Sommaire du numéro de septembre — octobre 2012

Elsevier — Masson

Droit et médicament
La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie I : état des lieux de la réglementation applicable
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie II : les responsabilités pénales, civiles et disciplinaires
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

Exercice professionnel
Du droit du patient de recevoir des soins antalgiques à l’obligation du médecin de prendre en charge la douleur
Clément Cousin

Lu pour vous

Sommaire du numéro du 4^e trimestre 2011

Anthemis

Éthique et médecine d’expertise

Jean-Luc Fagnart

En matière de médecine et de justice, l’éthique est une valeur primordiale. L’auteur aborde la question en se centrant sur deux figures essentielles de l’expertise médico-légale : le juge et l’expert.
Le premier volet de cette réflexion définit les principes régissant l’éthique du juge aux différentes étapes du processus d’expertise : avant (principes dispositif, d’économie, d’efficacité et de légalité), pendant (principe d’efficacité) et après (principe de légalité). Le second volet s’intéresse aux obligations qui sous-tendent la mission de l’expert : le respect des droits de la défense, de la personne expertisée et de la vie privée.

Mots clés : Éthique – Choix de l’expert – Principe d’économie – Principe dispositif – Principe d’efficacité – Principe de légalité – Principes de loyauté et d’impartialité – Principe du contradictoire – Principe de diligence – Principe de transparence – Droit de la défense – Respect de la personne expertisée – Respect de la vie privée

De rechten van de partijen
“Het recht van verdediging en de tegenspraak”

Paul Muylaert

Dans le cadre du « procès équitable », les droits des parties doivent être respectés. Dans cet article, l’auteur analyse l’application du droit de la défense, dans la procédure pénale comme dans la procédure civile. Dans le cadre de la procédure pénale, il est possible de demander une expertise contradictoire, d’une part, dans le cadre de l’instruction judiciaire (en cas de responsabilité médicale, cette expertise doit être acceptée) et, d’autre part, pendant l’instance au fond où le tribunal peut ordonner une expertise contradictoire, en tenant compte du droit de la défense. Dans le cadre de la procédure civile, le Code Judiciaire détermine le caractère contradictoire de l’expertise en insistant sur le rôle actif du juge, des parties et de l’expert.

Mots clés : Droit de la défense – Contradiction – Responsabilité médicale – Code Judiciaire – Expertise

De complexiteit van chronische pijn en de rol van een multidisciplinair pijncentrum

Peter Van Wambeke

La douleur chronique est un problème complexe et bio-psycho-social, ce qui exige une approche multimodale. La pierre angulaire du traitement est l’éducation. En outre, la thérapie cognitive insistant sur l’acceptation et le changement est la plus qualifiée, et les malades atteints de douleur chronique doivent être stimulés pour faire de l’exercice, en tenant compte de leurs limites. La réintégration – soit privée soit professionnelle – est possible à terme, à condition de la réaliser de manière personnalisée et en respectant les limites du patient. Cela exige du temps, une bonne concertation et la collaboration de toutes les parties intéressées.

Mots clés : Douleur chronique – Maladie – Thérapie multimodale – Éducation – Acceptation – Changement – GET – Pacing – Réintégration – Concertation

Pijn vanuit een psychologische invalshoek

Christophe Lafosse

Parce que la douleur n’a pas qu’un impact biologique et social, mais qu’elle influe également sur la psychologie, il est important de l’aborder aussi sous cet angle. D’une part, il existe différentes stratégies d’intervention pour aider le patient à faire face à la douleur et à réduire son angoisse afin d’améliorer sa qualité de vie ; d’autre part, on tente de maximaliser la standardisation de l’évaluation des personnes atteintes de douleur chronique. L’auteur décrit pas à pas la procédure en se basant sur un exemple de traitement des patients souffrant de mal de dos.

Mots clés : Douleur – Dimension bio-psycho-sociale – Modèle de classification – Traitement – Évaluation – Questionnaires – Qualité de vie – Centre anti-douleur

Sommaire du numéro du 2^e trimestre 2011

Anthemis

Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule : concept actuel

Jean-Pierre Huskin

L’épaule, articulation complexe, instable et soumise à des sollicitations constantes, présente de nombreuses pathologies dont le diagnostic comme les traitements ne font encore l’objet d’aucun véritable consensus.
La rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule est une lésion fréquente. Sa réparation par chirurgie ouverte, privilégiée depuis le début du XXe siècle, est délaissée depuis une dizaine d’années au profit des techniques d’arthroscopie en constante évolution.
Les études prospectives, encore trop rares, relèvent cependant un pourcentage important de reruptures après réparation des lésions et posent la question de la place du traitement conservateur. S’orienter vers la réparation, que ce soit par technique ouverte ou par arthroscopie, nécessite ainsi de bien évaluer les bénéfices pour le patient, en fonction de son âge. Le médecin évaluateur du dommage corporel devra tenir compte des difficultés diagnostiques et thérapeutiques actuelles rencontrées par les chirurgiens orthopédistes.

Mots clés : Épaule – Coiffe des rotateurs – Techniques de réparation – Traitement conservateur – Chirurgie – Arthroscopie – Rééducation – Études prospectives – Ruptures traumatiques – Ruptures dégénératives – Lésions asymptomatiques – Récupération – Douleurs – Manque de force – Durée d’interruption d’activité professionnelle

Kniepathologie: obesitas en invaliditeit

Hilde Vandenneucker

(NL) Studies wijzen uit dat overgewicht en obesitas steeds vaker voorkomen in onze maatschappij. Dat patiënten met overgewicht vaker te kampen hebben met kniepijn en osteoartritis, werd eveneens aangetoond. In dit artikel wordt dieper ingegaan op de behandeling van deze aandoeningen en de problemen die ermee gepaard gaan. Ook heeft obesitas een invloed op de beoordeling van schade bij knietraumata.

(FR) Certaines études démontrent que l’excès pondéral et l’obésité sont des phénomènes courants dans notre société. Il est également prouvé que des patients présentant un surpoids souffrent plus souvent de douleurs aux genoux et d’ostéoarthritis. Dans cet article, l’auteur traite en profondeur du traitement de ces affections et de leurs conséquences. Il étudie également l’influence de l’obésité sur l’évaluation du dommage dans le cadre de lésions du genou.

Mots clés :
(NL) Overgewicht – Obesitas – Kniepijn – Osteoartritis – Behandeling
(FR) Excès pondéral – Obésité – Douleur aux genoux – Ostéoarthrite – Traitement

Levensverzekeringen, obesitas en diabetes

Jean-Pierre Tricot

(NL) Hoewel men zou kunnen veronderstellen dat obesitas en diabetes een obstakel zijn bij het normaal aanvaarden van een kandidaat-verzekerde voor een levensverzekering, blijkt dit niet de regel te zijn. De premieberekening gebeurt steeds aan de hand van objectieve feiten: bij overgewicht in functie van de BMI, bij diabetes in functie van het HbA1c-gehalte. Behoudens in het geval van ziekte of complicaties, zullen deze personen dikwijls zonder probleem aanvaard worden.

(FR) Bien qu’on puisse supposer que l’obésité et le diabète constituent un obstacle dans l’acceptation d’un candidat-assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, il ne s’agit pas là d’une règle générale. Le calcul de la cotisation est toujours fondé sur des faits objectifs : le BMI dans le cas d’excès pondéral, la valeur de HbA1c dans le cas du diabète. Hormis certains cas de maladies graves ou de complications, ces personnes sont souvent acceptées sans problème.

Mots clés :
(NL) Kandidaat-verzekerde – Levensverzekering – Premieberekening – Obesitas – Diabetes – Medische aanvaarding
(FR) Candidat-assuré – Assurance-vie – Calcul de la cotisation – Obésité – Diabète – Acceptation médicale

Principes fondamentaux de la loi sur les accidents médicaux

Jean-Luc Fagnart

La loi du 31 mars 2010 sur les accidents médicaux, entrée en vigueur le 12 avril 2010, a créé un Fonds des accidents médicaux qui, toutefois, ne fonctionne pas : il reçoit des demandes qu’il peut difficilement traiter ; les membres du conseil d’administration, à l’heure actuelle, n’ont pas été nommés. Pouvons-nous espérer que le gouvernement, même en affaires courantes, prenne rapidement les mesures voulues pour que ce Fonds puisse assumer, de manière efficace, les missions que la loi lui attribue ?
Cette loi, attendue depuis longtemps, a fait naître des espoirs qui semblent excessifs. C’est pourquoi il a paru opportun de replacer la loi dans le cadre qui est le sien en rappelant son origine avant de tenter, ensuite, d’en dégager la philosophie et les principes fondamentaux.

Mots clés : Accidents médicaux – Législation – Fonds – Responsabilité civile – Indemnisation

Reprenant les méthodes éprouvées de l’industrie pharmaceutique, la Sécurité sociale a lancé à l’assaut des cabinets libéraux, dans certaines régions et principalement à l’attention des généralistes, des délégués médicaux censés venir répondre aux questions des professionnels de santé concernant l’assurance-maladie et faciliter le dialogue avec les caisses primaires. Mais ces hommes et ses femmes, formés à la chasse aux gaspis en matière d’économies de santé, semblent ne pas se contenter d’apporter des réponses. En effet, ils distribuent aussi des référentiels servant à aider les médecins dans leurs prescriptions d’arrêts maladie : « Pour vous aider dans votre prescription d’arrêt de travail et faciliter votre dialogue avec votre patient, des durées optimales vous sont proposées. Elles sont indicatives et, bien sûr, à adapter en fonction de la situation de vos patients. À titre d’exemple, pour un emploi “sédentaire”, la durée d’arrêt de travail peut s’étendre de 0 à 3 jours. »

Pour des douleurs dans le bas du dos, appelées lombalgies communes, la durée optimum d’arrêt de travail, « durée à l’issue de laquelle la majorité des patients sont capables de retourner au travail », est d’une journée pour un travailleur sédentaire, par exemple. Elle est de 3 jours pour ceux qui ont un travail physique “léger” (charge ponctuelle < 10 kg ; charge répétée < 5 kg). Elle peut aller jusqu’à 35 jours pour les travailleurs qui portent des charges dont le poids excède 25 kg.

Ayant compris que les praticiens pouvaient faire l’objet d’une pression de la part de certains patients en raison du rôle de gendarme de la santé qu’on leur demande de plus en plus souvent de jouer, l’assurance-maladie leur fournit ainsi un document estampillé Sécurité sociale sur lequel s’appuyer pour réfréner les demandes d’arrêt de travail ou leur durée.

Mais ces référentiels n’ont-ils pas un autre objectif ? Celui de rappeler aux médecins ce que la Sécurité sociale attend d’eux. Ce document devient alors un manuel de bonne conduite qu’il convient de respecter si l’on ne veut pas se voir mis sous surveillance et contrôlé. En plus des durées optimums, de nombreux “conseils” sont, en effet, donnés aux praticiens. Toujours pour les douleurs lombaires communes, il est précisé que « Chez une personne ayant une activité sédentaire non manuelle, une lombalgie légère peut ne pas nécessiter d’arrêt de travail », par exemple. Il est rappelé que « le repos au lit n’est pas recommandé » et il est aussi indiqué que la durée de travail est à adapter en fonction de l’emploi, de l’âge, de la condition physique du patient, des facteurs psychologiques en cas de douleur persistante et des possibilités d’adaptation ou de modification du poste de travail par l’entreprise, notamment pour les postes très physiques.
Ce dernier point est intéressant, sachant que le médecin traitant est tenu au secret professionnel vis-à-vis du médecin du travail et, bien entendu, vis-à-vis de l’employeur du patient. Il ne peut donc qu’encourager le patient à se rapprocher du service de santé au travail dont il dépend, ce qui n’est pas toujours facile étant donné les problèmes qui peuvent naître, dans la pratique, d’une telle démarche.
Dernier point mis en avant par l’assurance-maladie : « L’arrêt de travail doit être réévalué régulièrement pour éviter le passage à la chronicité. »

Tout est prévu par ce référentiel, même une espèce de coaching des médecins et des patients. Le praticien est amené à se poser les “bonnes” questions : « Votre patient a-t-il été encouragé à adopter une attitude positive et active vis-à-vis de sa pathologie ? » ou « Votre patient a-t-il reçu une information rassurante pour lui permettre de reprendre ses activités sans appréhension ? »

Ces dernières années, les contrôles en matière d’arrêt de travail pour maladie sont devenus plus stricts, les employeurs ayant même été autorisés à faire appel à des sociétés privées pour les réaliser. Une nouvelle politique en matière d’arrêts de travail injustifiés a vu le jour : une main de fer dans un gant de velours…