Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/2
Sommaire du numéro du 2e trimestre 2008
Anthemis
Le préjudice ménager
Anne-Marie Naveau et Guy Joseph
Quand un fait dommageable survient et qu’une victime ne peut plus effectuer dans son foyer le travail qu’elle y accomplissait avant, cela constitue un préjudice ménager ouvrant droit à réparation. Depuis 1995, le Tableau indicatif des juges de police lui consacre d’ailleurs quelques alinéas. Mais quelques points essentiels tels que la définition du dommage ménager, la méthodologie d’évaluation par le médecin expert ainsi que la technique d’indemnisation de l’éventuelle incapacité ménagère permanente n’y sont pas abordées. C’est à ces différentes lacunes que les auteurs tenteront de répondre dans leur analyse afin de mettre au point un outil d’évaluation sous forme d’une grille d’évaluation de l’incapacité ménagère.
Mots clés : Définition du préjudice ménager – Évaluation – Indemnité journalière – Indemnisation temporaire – Indemnisation permanente – Taux distincts
Trouble douloureux chronique : de la clinique à l’évaluation
Isabelle Lutte et Jacques de Moll
Aux confins des approches médicales, psychologiques et juridiques, les auteurs examinent l’évaluation des patients douloureux chroniques, y compris sous ses aspects psychiques. En expertise, cette évaluation des troubles douloureux chroniques pose d’autant plus de problèmes que l’intrication des facteurs organiques et psychiques suscite des questions d’ordre diagnostique et d’imputabilité. Comment reconnaître et objectiver la douleur ? Comment l’indemniser ? Quelles références barémiques utiliser ? Autant de questions sur lesquelles les auteurs se sont penchés pour une meilleure approche expertale des patients douloureux chroniques.
Mots clés : Trouble somatoforme – Trouble douloureux chronique – Trouble de la personnalité – Échelles d’évaluation – Pretium doloris – Invalidité – État antérieur – Prédisposition