La dengue est au coeur de l’actualité en Martinique et en Guadeloupe, les moustiques vecteurs de la maladie ayant même réussi à attirer là-bas le ministre de la santé, Roselyne Bachelot, à un moment où bon nombre d’insulaires préféreraient pouvoir échapper à l’arbovirus. Pas question, cette fois, d’annoncer l’achat en masse de vaccins qui ne seront disponibles que dans un an, mais de constater le travail de l’armée appelée en renfort des autorités locales pour tenter d’éradiquer les gîtes des larves de ces insectes. Habituées aux pesticides, la Martinique et la Guadeloupe n’en ont pas moins besoin des appelés pour vider leurs gouttières dont la majorité ne sont pas en pente, favorisant le développement des larves dans ces eaux stagnantes au plus près des habitations.

La Métropole n’est pas à l’abri de la dengue, comme elle ne l’était pas du chikungunya. La circulaire n° DGS/RI1/2010/163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en Métropole, le rappelle : « En France métropolitaine, au 1er mai 2010, le moustique Aedes albopictus reste implanté dans un secteur limité géographiquement au sein des départements suivants : Alpes-Maritimes (depuis 2004), Haute-Corse (en 2006), Corse du Sud (2007), Var (2007) et Bouches-du-Rhône (2009). Les conditions climatiques (températures estivales, hygrométrie), de même que l’urbanisation importante des départements et le développement des axes routiers sur la côte méditerranéenne sont des facteurs favorables à l’extension de l’implantation de ce moustique dans d’autres départements et notamment les départements adjacents à des zones déjà colonisées. D’autres départements que ceux déjà mentionnés sont susceptibles d’être concernés au cours des saisons à venir. » C’est pour cette raison qu’un plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue a été élaboré et ce, même si un autre moustique vecteur, l’Aedes aegypti, est absent de Métropole.
Les moustiques, tout comme les patients potentiellement virémiques, sont mis sous surveillance. La circulaire précise que « la surveillance des cas humains est basée sur la déclaration obligatoire », ces maladies ayant été ajoutées à la liste des maladies devant être déclarées en 2006 (article D 3113-6 du code de la santé publique). Le plan anti-dissémination comprend cinq niveaux et s’accompagne d’un guide dans lequel il est possible de trouver des informations relatives à la symptomatologie clinique compatible avec le diagnostic de dengue et aux modalités de déclaration obligatoire.

En plus d’y trouver des informations intéressantes, le Guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en Métropole, fort de ses 53 pages, a une autre utilité : il est très efficace pour écraser un moustique !

Les enquêtes réalisées à la demande de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de l’Union européenne (UE) sont appelées des “eurobaromètres”. Elles ne représentent pas le point de vue de la Commission européenne, mais permettent à cette dernière d’avoir une idée plus précise des attentes de ses citoyens afin d’orienter sa politique dans le sens voulu par ces derniers, tout du moins en théorie. C’est pour cette raison que les résultats de l’Eurobaromètre spécial 332, publié en mai 2010 et consacré au tabac, sont intéressants.

Alors que la première législation en matière de contrôle du tabac a été adoptée en Europe à la fin des années 1980, près d’un tiers des citoyens de l’Union (29 %) ayant répondu à cette étude continue de fumer, avec un triste record pour la Grèce dont plus de 40 % de la population est dépendante au tabac. Même si 49 % des Européens affirment ne jamais avoir fumé, des progrès restent à faire puisque ce n’est « pas loin de 650 000 personnes meurent chaque année de maladies liées au tabagisme, dont la moitié sont âgées de 35 à 69 ans, soit un âge de loin inférieur à leur espérance de vie. »
Des usages traditionnels ou des phénomènes de mode viennent parfois donner une fausse impression de sécurité aux consommateurs comme, par exemple, lors de l’usage de la pipe à eau (shisha, hookah) vis-à-vis du tabac ou de la cigarette électronique vis-à-vis de la nicotine.
« En moyenne, les fumeurs de l’UE fument 14,4 cigarettes (fabriquées industriellement ou roulées à la main) par jour. La moyenne va d’à peine 10,1 cigarettes par jour en Suède à un peu plus de 21 en Grèce et à Chypre. »

Un citoyen de l’UE sur six (17 %) pense à tort que certains types de cigarettes sont moins nocifs que les autres, souvent trompés qu’ils sont par l’utilisation de termes comme “légères” ou même par la couleur du paquet.

Alors que les autorités publiques hésitent chaque fois un peu plus à augmenter le prix du tabac, cette étude montre pourtant que 47 % des personnes interrogées estime que c’est une source de motivation pour décider de l’arrêt de sa consommation, avant même l’inquiétude à propos de l’effet de la fumée sur les non-fumeurs.

Enfin, les mesures législatives visant à lutter contre le tabagisme sont majoritairement bien perçues par les citoyens de l’Union. « La politique ayant remporté le plus grand succès est celle qui consiste à mettre des photos d’avertissement liées à la santé sur tous les paquets des produits du tabac. Les trois quarts (75 %) de tous les citoyens de l’UE sont favorables à cette politique.
Les deux tiers des citoyens de l’UE (67 %) sont favorables à l’introduction d’un coût supplémentaire pour les fabricants de produits contenant du tabac pour couvrir les soins de santé liés à la consommation des produits du tabac. Les citoyens de l’UE soutiennent également la mesure consistant à augmenter les taxes sur les produits contenant du tabac, puisque 56 % des personnes interrogées sont favorables à cette proposition.
Près des deux tiers des citoyens de l’UE sont favorables à l’interdiction de la publicité pour les produits contenant du tabac dans les points de vente/ magasins (63 %), et plus de la moitié des citoyens (55 %) est également favorable à la mesure consistant à garder les produits contenant du tabac hors de vue dans les magasins/points de vente.
Les citoyens de l’UE sont favorables, respectivement à 60 % et 52 %, à l’interdiction de la vente de tabac par Internet et dans des distributeurs automatiques.
La mesure d’interdiction des goûts qui rendent les produits contenant du tabac plus attirants a le soutien de six citoyens de l’UE sur dix (61 %).
Un peu plus de la moitié des citoyens de l’UE (54 %) sont favorables à l’interdiction des couleurs, des logos et des éléments promotionnels sur les paquets des produits contenant du tabac. »

Malgré cela, les souhaits des citoyens mettront très certainement du temps à aboutir à une harmonisation européenne vers le haut, visant à oeuvrer pour la santé publique, tant les intérêts commerciaux du lobby du tabac et les intérêts fiscaux des États sont importants.

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Suite au décès d’un patient de la légionellose en février 2001 à l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) et à la plainte de sa famille, l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen en tant que personne morale, le 1^er septembre 2009. C’est pour « homicides involontaires », « blessures involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » que le juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy aurait mis en examen l’AP-HP. Un rapport d’expertise l’aurait conduite à prendre cette décision.

Entre novembre 2000 et février 2001, quatre patients étaient décédés de légionellose à l’hôpital européen George Pompidou ouvert depuis seulement quelques mois. Deux autres patients, eux aussi contaminés par la légionellose, étaient morts à la mi 2009 dans ce centre hospitalier. D’autres malades avaient heureusement eu la chance de guérir. Les matériaux de la tuyauterie des installations hospitalières ont été mis en cause après que l’hôpital ait connu des difficultés dans la mise en route, l’assainissement et l’équilibrage du réseau d’eau.

En 2000, en France, sur les 630 cas de légionellose recensés, seulement 20 % avaient une origine hospitalière.

Balaruc-les-bains est une ville d’eaux. Elle avait jusque-là une orientation thérapeutique, prise en charge par l’assurance-maladie, pour la gynécologie, les maladies de l’appareil génital, en complément de la rhumatologie et les séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. l’arrêté du 8 octobre 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, publié au Journal officiel du 29 octobre 2008, vient de revoir complètement cette orientation puisque dès maintenant seuls les soins de cure en rapport avec la phlébologie sont pris en charge…

L’amendement n^o 456 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté par Jean-Pierre Dufau, Alain Vidalies et Henri Emmanuelli, souligne dans son exposé sommaire que « dans le cadre conventionnel de la médecine thermale une démarche d’évaluation scientifique de cette thérapeutique a été engagée depuis 2005. Cette démarche, conduite essentiellement par l’AFRETH (Association française pour la recherche thermale), est d’une ampleur sans précédent et est financée collégialement par les professionnels de santé et les collectivités territoriales d’implantation des stations thermales, pour un budget annuel de l’ordre de
1,5 million d’euros. Elle est menée en relation avec l’assurance-maladie, et bénéficie depuis son lancement de l’aval du ministère de la santé.
Cette démarche produit des résultats et des publications scientifiques qui apparaîtront chaque année à partir de 2009.
L’efficacité de cette évaluation scientifique a permis la récente reconduction de la Convention nationale thermale, voulue par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et validée par la ministre de la Santé, qui maintient le cadre conventionnel des cures thermales jusqu’à fin 2012.
Il est ainsi nécessaire de consolider le cadre conventionnel de cette thérapeutique et le niveau de sa prise en charge sociale.
En effet, ces études scientifiques sont entreprises afin de démontrer le service médical rendu aux malades bénéficiant de cures thermales.
Le thermalisme s’est ouvert à de nouveaux champs de compétences, notamment celui de la médecine de prévention. Les patients qui bénéficient de cures sont souvent âgés. Cette pratique peut leur permettre de vieillir dans de meilleures conditions et de consommer moins de médicaments, ce qui constitue un bénéfice médical certain.
Il est indispensable de considérer l’économie réalisée sur le long terme, notamment pour les maladies chroniques. En effet, le thermalisme permet de réduire le nombre d’arrêts maladie et de diminuer la durée des traitements médicamenteux. Le thermalisme trouve également toute son utilité dans les soins de suite, en favorisant, par une prise en charge adéquate et pédagogique, la convalescence de malades.
En outre, il convient de rappeler que la grande majorité des curistes qui bénéficient des cures thermales sont des patients d’origine modeste, pour lesquels le reste à charge représente déjà près de 70 % de coût de la cure si l’on agrège les soins, les honoraires et les dépenses de séjour et de voyage. Dans l’attente des conclusions de cette évaluation scientifique, il est ainsi essentiel de maintenir le taux de la participation de l’assuré à 35 % ».

Dans le même temps, l’exposé sommaire de l’amendement n^o 84, présenté par Jean-Pierre Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l’assurance maladie et les accidents du travail et Yves Bur, insiste sur le fait que « la prise en charge de soins thermaux, dont le service médical rendu reste à démontrer, ne peut être supérieure à celle de produits de santé dont l’amélioration du service médical rendu démontré objectivement a été jugée modérée. Le Régime social des indépendants (RSI) a ainsi proposé de réduire la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie obligatoire ». 

Le thermalisme, avec l’impact économique qu’il représente dans certaines régions, va continuer de nombreuses années à faire débat. Les cures thermales et leurs eaux comptent néanmoins bien moins de députés prêts à les défendre que n’en compte le vin. Cela viendrait-il du fait que les parlementaires ont plus de bouteille ou qu’ils n’aiment pas mettre de l’eau dans leur vin ?

« L’eau de pluie n’est pas potable, car elle présente une contamination microbiologique et chimique supérieure aux limites de qualité retenues pour l’eau potable distribuée par le réseau public ». C’est ce que rappelle le communiqué de presse du ministère de la santé concernant l’article 49 de la loi n^o 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Mieux vaut préférer l’eau du robinet pour étancher sa soif. Par contre, l’eau de pluie est parfaite pour arroser ses plantes ou laver son véhicule. Les textes ont prévu qu’à l’intérieur d’un bâtiment, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols. Ce n’est qu’à titre expérimental, dans des conditions bien précises, que cette eau peut servir à laver le linge.

Il est rassurant de savoir que l’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur des établissements de santé et des établissements, sociaux et médico-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ; des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ; des crèches, des écoles maternelles et élémentaires

L’amateurisme n’est pas permis dans la récupération des eaux de pluie. Les réservoirs doivent être fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés contre toute pollution d’origine extérieure. Les aérations sont munies de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum. Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu’il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement, sachant que l’arrivée d’eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de stockage. La loi et l’arrêté précisent encore de nombreux points pour que tout soit clair comme de l’eau de roche.