Alors que la campagne officielle de vaccination a débuté depuis déjà plusieurs jours et que seuls 17 % des Français se disent prêts à se faire vacciner, le problème de la rémunération des médecins et des infirmiers participant de façon volontaire, même s’ils sont réquisitionnés, à ces grandes manoeuvres vaccinales n’est toujours pas réglé. Les choses sont très claires à ce sujet, comme le confirme un courrier reçu par des médecins lyonnais du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône, en date du 19 octobre 2009 à laquelle a pu avoir accès Droit-medical.com.

Il existe bien une circulaire interministérielle du 1er octobre 2009 relative à la mobilisation des professionnels de santé qui indique un barème des rémunérations, mais celle-ci n’a pas encore été publiée sur le site Circulaires.gouv.fr et n’est donc pas applicable, conformément au décret n^o 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. La lettre de la DDASS du Rhône explique d’ailleurs que pour la rémunération des médecins et des infirmiers réquisitionnés, les indemnités doivent être déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense , de l’économie et des finances et de la santé. Leur base devrait être celle « des tarifs déjà en vigueur dans d’autres contextes, après consultation des organisations professionnelles concernées ». Pour les professionnels qui ne sont pas réquisitionnés et qui agissent dans le cadre d’une situation de prise en charge classique en l’absence d’une menace sanitaire grave, « les conditions d’application des tarifs conventionnels » sont inchangées.

 

Possibles modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne vaccinale

 

Étudiants

catégorie				rémunérations brutes		payeur et chaîne de paiement
étudiants D3/D4		dans le cadre des stages et obligations de scolarité		0 €
		en dehors des stages et obligations de service ou de scolarité		4,5 AMI = 14,17 €/h		versement par l’hôpital
étudiants IDE 3e année		dans le cadre des stages et obligations de scolarité		0 €
		en dehors des stages et obligations de service ou de scolarité		4,5 AMI = 14,17 €/h		versement par l’hôpital

 

IDE
catégorie				rémunérations brutes		payeur et chaîne de paiement
IDE libéraux				9 AMI = 28,35 €/h		versement par la CPAM
IDE hospitaliers		dans le cadre des obligations de service		0 €
		en dehors des obligations de service		4,5 AMI = 14,17 €/h		versement par l’hôpital
infirmiers des centres de santé		dans le cadre des obligations de service		9 AMI = 28,35 €/h		versement par la CPAM
		en dehors des obligations de service		4,5 AMI = 14,17 €/h		versement par la CPAM
infirmiers des autres centres de santé 1		dans le cadre des obligations de service		0 €
IDE retraités de la FPH ou libérales				4,5 AMI = 14,17 €/h		versement par la CPAM

1- Centres de vaccination, centres d’examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux

 

Médecins en activité
catégorie				rémunérations brutes		payeur et chaîne de paiement
internes		dans le cadre des stages/service de garde normal		0 €
		en dehors des stages/service de garde normal		1,5 C = 33 €/h		versement par l’hôpital
médecins libéraux				3 C = 66 €/h		versement par la CPAM
médecins hospitaliers		dans le cadre des obligations de service		0 €
		en dehors des obligations de service		1,5 C = 33 €/h		versement par l’hôpital
médecins des centres de santé 2		dans le cadre des obligations de service		3 C = 66 €/h		versement par la CPAM
		en dehors des obligations de service		1,5 C = 33 €/h		versement par la CPAM
médecins des autres services de santé		dans le cadre des obligations de service		0 €

2- Centres de vaccination, centres d’examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux, praticiens-conseil des régimes d’assurance maladie

 

Médecins retraités
catégorie		rémunérations brutes		payeur et chaîne de paiement
médecins libéraux retraités		1,5 C = 33 €/h		versement par la CPAM
PH retraités		1,5 C = 33 €/h		versement par la CPAM

 

Les conditions précises de liquidation de ces prestations ne sont pas encore connues. L’employeur ou la CPAM recevront des instructions distinctes à cet égard.

Une chose est déjà définie, qui n’étonnera personne : « les rémunérations de l’ensemble des personnels des centres de vaccination sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et soumises à cotisation sociale selon le régime de droit commun ».

Une fiche couverture assurentielle et rémunération des professionnels de santé devrait être disponible sur le site www.grippe.sante.gouv.fr, mais la trouver semble relever de l’impossible.

La rémunération des personnels médicaux et paramédicaux réquisitionnés pour mener à bien la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) est donc encore incertaine.