Sommaire du numéro de mai — juin 2012

Elsevier — Masson

Santé publique
La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux utilisés ou fournis à l’hôpital
Alain Gorny et Agnès Lerolle

Bioéthique
De l’euthanasie aux soins palliatifs : la nécessité d’une réponse au-delà du stric droit positif
Roxani Fragkou

Indemnisation – Expertise
Place de la nomenclature Dintilhac dans le cadre de l’expertise pénale (victimes vivantes) ou la question du dommage corporel au cours d’une instruction pénale
Virginie Scolan et Frédérique Fiechter-Boulvard

Sommaire du numéro de mars – avril 2009

Elsevier – Masson

Protection de la personne
« Par principe d’humanité » : la marche vers l’euthanasie
Gérard Mémeteau

Santé publique
Réformes hospitalières, tarification à l’activité et handicap social : vers une mise en cause de la mission sociale des établissements de santé et du principe de solidarité ?
Didier Castiel et Pierre-Henri Bréchat

Exercice professionnel
L’unité de médecine des violences : une consultation médicolégale assurée par des infirmières
Nathalie Romain-Glassey, Corine Ansermet, Marie-Claude Hofner, Elisabeth Neuman et Patrice Mangin

Droit et médicament

Le droit à mourir dignement fait l’unanimité. Il n’en est pas de même quant aux moyens à utiliser pour exercer ce droit, d’autant que l’euthanasie et la mort assistée déclenchent des débats passionnés au sein de la société. Loin de ces querelles, des Européens font appel à une association suisse pour organiser leur suicide assisté. L’acteur Daniel Gall, dans un ouvrage intitulé « J’ai accompagné ma soeur », apporte un témoignage bouleversant sur ce « tourisme de la mort ».

Le titre de cet article peut prêter à sourire, il s’agit pourtant d’un sujet grave. C’est une information de Radio Canada, intitulée « L’Italie en ébullition« , qui rappelle les relations étroites entre la religion et la politique en Italie.

À l’âge de 20 ans, une jeune Italienne du Nord, prénommée Eluana, a été victime d’un accident de la route et a plongé dans un coma dont elle ne s’est pas réveillée depuis plus de seize ans. En état de mort cérébrale, son état est jugé irréversible pour les médecins qui l’ont prise en charge. Ses parents, désespérés, ont à plusieurs reprises fait appel à la justice pour que toutes les mesures de vie artificielle soient stoppées afin de laisser partir leur fille. Ils ont fini à obtenir gain de cause, après plusieurs péripéties et rebondissements judiciaires. La cour d’appel civile de Milan a accédé à la requête des parents et a autorisé que l’on débranche immédiatement le respirateur.

C’était sans compter sur l’Église dans un premier temps et sur les députés italiens dans un second. Ce n’est pas aux juges, selon eux, de décider de la vie ou de la mort d’un fidèle ou d’un électeur. Pour la faction religieuse, c’est à Dieu de choisir le moment où il rappellera cette jeune femme à lui. Pour les politiciens, les conditions de fin de vie sont affaire de législateurs. « La Chambre des députés, après avoir débattu du cas d’Eluana, décide de soulever devant la Cour constitutionnelle une exception d’« inconstitutionnalité » pour con­­­flit de compétence entre instances judiciaire et parlementaire ». Le procureur de Milan a, quant à lui, introduit un pourvoi en cassation en estimant qu’une patiente en état de mort cérébrale avait peut-être toujours une conscience…

Pendant ce temps, les parents d’Eluana souffrent. Peu importe l’avis de la famille, des médecins et des juges, il s’agit maintenant d’une affaire politico-religieuse. Et pour une fois, Don Camillo et Peppone sont d’accord.