Articles tagués ‘expertise’

Médecine & Droit — Numéro 100-101

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Revue Médecine & Droit - numéro 97Sommaire du numéro de janvier — avril 2010

Elsevier — Masson

 

Éditorial

Frédérique Lesaulnier, Philippe Biclet

 

Note de l’éditeur

 

Éditoriaux

Des voies nouvelles pour le droit. Convergence ou confluence ?

Jean Michaud et Jean-Henri Soutoul

 

Éthique

Du paternalisme à l’autonomie des patients ? L’exemple du consentement aux soins en réanimation

Suzanne Rameix

 

Bioéthique

Les clonages

Jean Michaud

 

Médecine et précaution : pas si simple

George David

 

Protection de la personne

La jeune fille et le mort. Du droit de connaître ses origines et des moyens de l’obtenir

Pierre Catala

 

Réflexions autour de l’anonymat dans le traitement des données de santé

Sophie Vulliet-Tavernier

 

Sur l’opportunité d’instituer une exception d’euthanasie en droit français

Bérengère Legros

 

Responsabilité civile

Modalités, preuve et contenu de l’information que le médecin doit donner à son patient

Pierre Sargos

 

Expertise — Droit pénal

La réforme de l’irresponsabilité dans le nouveau code pénal : faut-il s’en réjouir ?

Carol Jonas

 

Bioéthique

2004–2009 : révision de la loi de bioéthique en France, quels enjeux, quels débats ? Assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, transplantation

Gabrielle Bertier, Emmanuelle Rial-Sebbag, Anne Cambon-Thomsen

 

Responsabilité civile

La réparation des préjudices : aspects juridiques

Marie-France Steinlé-Feuerbach

 

Protection de la personne

La réparation psychique

Carole Damiani

 

Santé publique

Protocoles contre la douleur : la loi nous aide-t-elle ?

René Duclos, Coralie Duquesne

 

Gouvernance et éthique cliniques : deux outils complémentaires pour une meilleure coordination des soins et des traitements

Valérie Siranyan, Marc Chanelière, François Locher, Claude Dussart

 

Ouvrages parus


Agenda

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — Tiré à part

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro tiré à part consacré à l’expertise pédiatrique

Revue belge  du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

L’enfant, ce méconnu

Jean-Pol Beauthier

Dans cet article, le Professeur Jean-Pol Beauthier rappelle les principes fondamentaux sans lesquels l’expertise pédiatrique n’a pas de sens. Il aborde dans un premier temps les particularités de la croissance. Dans un second temps, il envisage l’enfant en tant que victime, mais aussi en tant qu’être fragile et insuffisamment protégé. Les enfants sont bien plus souvent victimes d’accidents de la route et d’accidents domestiques qu’on ne peut le penser.

Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Hormones — Accident de circulation — Accident domestique

 

Le devenir des traumatismes cranio-encéphaliques survenus dans l’enfance

Patrick Van Bogaert

Les traumatismes cranio-encéphaliques représentent un problème majeur de santé publique en pédiatrie. Ils requièrent l’hospitalisation dans 10 % des cas et sont la principale cause de mortalité pédiatrique dans les pays développés. Dans cet article, le Professeur Patrick Van Bogaert analyse les risques de séquelles neurologiques à long terme. Le facteur temps est tout à fait primordial lorsque l’on envisage d’évaluer les séquelles neurologiques post-traumatiques chez un enfant. Certains déficits cognitifs ou comportementaux ne s’exprimeront ou ne deviendront réellement significatifs que plusieurs années après le traumatisme. De même, l’épilepsie post-traumatique peut apparaître après un long intervalle libre.

Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme crânien — Neurologie — Séquelles neurologiques — IRM cérébrale — Épilepsie

 

Traumatologie et croissance

Jacques Magotteaux et Stéphane Péters

L’enfant n’est pas un adulte petit. La croissance constitue la grande différence, avec des effets pervers ou bénéfiques. Il est possible d’apprécier ces effets dans le temps, de prévoir les conséquences en fin de croissance et de prendre les dispositions thérapeutiques nécessaires ou d’imposer une surveillance régulière. La connaissance des spécificités de la traumatologie pédiatrique reste le meilleur atout pour réduire les complications irréversibles ou les séquelles définitives dans ce domaine.

Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Traumatologie — Orthopédie — Cartilage — Asymétrie des membres inférieurs

 

Complications infectieuses après traumatisme

Frédérique Jacobs

Après un traumatisme, les complications précoces peuvent directement lui être attribuées. Mais des complications peuvent également se manifester après des délais tellement longs que la relation avec le traumatisme n’est pas nécessairement évoquée. Il est important, surtout dans un contexte médico-légal, de se rappeler qu’un risque augmenté d’infections potentiellement graves et mortelles persiste toute la vie en cas de splénectomie ou de brèche dure-mérienne.

Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme — Infection — Complications infectieuses — Splénectomie — Fracture du crâne — Fistule — Dure-mère

 

Indemnisation des accidents corporels (intervenant en dehors de toute question de responsabilité) chez les enfants

Claudine Paie

Cet article aborde la problématique des accidents corporels dont sont victimes les enfants sans que la responsabilité de l’accident ne puisse être imputée à qui que ce soit. La notion contractuelle d’accident corporel, les particularités contractuelles, les particularités légales et les particularités en cas d’accident grave sont successivement analysées dans cet article.

Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Accident corporel — Invalidité — Assurance — Médecin-conseil

 

L’indemnisation du préjudice des enfants en droit commun

Étienne Van Hees

L’objectif de cet article est de donner un aperçu des postes spécifiques d’indemnisation du préjudice corporel des enfants et des difficultés auxquelles peut être confronté le praticien dans ce cadre. Les experts médicaux, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, jouent un rôle majeur dans le processus d’indemnisation. En effet, si les conclusions du rapport ne lient pas le juge ou les parties, elles constitueront bien souvent le socle de la discussion juridique qui s’engagera au niveau de l’indemnisation.

Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Droit commun — Expertise — Incapacité — Dommage — Psychologie — Séquelles

 

Quelques aspects fondamentaux intéressant les conséquences médico-juridiques des séquelles pédiatriques sévères. Réserves – prescription

Hubert De Stexhe et Jean-Pol Beauthier

En Europe, deux personnes victimes d’un accident entraînant de graves séquelles ne bénéficient pas des mêmes droits. Un piéton renversé en France pourra agir la vie entière contre le tiers responsable dans le cadre des réserves. En Belgique, même avec des réserves à vie, le même piéton sera tenu par le terme de 20 ans prévu par la loi. Pourtant, tous deux revendiquent les mêmes droits à la préservation de leurs intérêts. Les accidents du travail, les séquelles évolutives, les problèmes liés aux prothèses et orthèses, à l’obstétrique, aux organes nobles sont abordés dans cet article, tout comme le traitement post-consolidation et les frais futurs, la nature juridique de la prescription, les lois d’ordre public et le dommage fixé de manière transactionnelle.

Mots clés : Pédiatrie — Séquelles — Prothèses — Obstétrique — Organes — Frais — Prescription — Loi — Réserves pour l’avenir — Traitement post-consolidation

 

Guide de l’expertise médicale amiable

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Faire preuve d'objectivitéIl n’est pas compliqué de comprendre que le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de la Fonction publique du gouvernement Raffarin, s’intéresse de près à la réforme de l’expertise médicale lorsqu’on lit l’éditorial qu’il a signé dans le Guide de l’expertise médicale amiable qui vient d’être publié par ses services, en association avec l’Association des paralysés de France (APF). Pour l’ancien sénateur et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, « L’expertise est à la fois une étape clé et une référence objective dans ce long cheminement vers l’acceptation du handicap. Mal menée, tributaire de la psychologie et de la déontologie du professionnel, elle peut devenir un moment difficile à vivre. L’expert ne questionne pas, il conteste voire suspecte, l’expertise n’évalue plus, elle minore et rapine, dévoyée de son but premier vers un banal marchandage. » Pour lui, l’expert médical « se situe à l’extrémité de cette échelle qui marque une distance entre ceux qui savent, maîtrisent, connaissent et ceux qui ne savent pas, subissent et finissent par douter » et semble pouvoir être à l’origine « de petites humiliations répétées » à l’égard du plaignant.

Il ne faut, bien entendu, pas confondre expertise médicale amiable et expertise médicale judiciaire, même si le Médiateur de la République tend à penser que ces deux formes d’expertise sont intimement liées. Lorsqu’il est question d’accord amiable, les assureurs sont en première ligne et l’expert médical, mandaté et donc payé par la compagnie d’assurances de la personne considérée comme responsable, pourrait en perdre son objectivité. Difficile d’en douter en lisant l’éditorial de Jean-Marie Barbier, président de l’APF, association qui « qui reçoit — trop — régulièrement des témoignages de personnes qui ont vu leurs droits bafoués. En effet, nombre de victimes sont démunies face à la complexité du système d’indemnisation. Confrontées aux professionnels du droit à indemnisation que sont les assureurs, souvent mises sous pression par ces derniers à peine le dommage arrivé, dans un état de grande vulnérabilité, elles ne sont pas en mesure de faire valoir leurs droits. »

Un point ne semble pas avoir été envisagé : que la victime ne soit pas d’une totale bonne foi. Est-ce manquer d’objectivité d’envisager une telle situation ? Si l’on fait un parallèle avec les affaires traitées par les tribunaux, il arrive que les plaignants engagent des procédures abusives. Pourtant en serait-il autrement quand il s’agit d’assurances ? L’expert médical, sans pour autant perdre son indépendance, ne doit-il pas chercher à comprendre et à établir un rapport sincère ? Il n’est pas question ici de prendre la défense des assureurs, tant il peut arriver que leurs façons d’agir soient discutables, mais il n’est pas pour autant souhaitable de faire preuve de manichéisme.

Il n’en reste pas moins que le Guide de l’expertise médicale amiable est un précieux outil d’information pour tous ceux qui vont être confrontés à une procédure amiable. Faire valoir les prérogatives des victimes et les informer sur l’étendue de leur droit à réparation est une noble cause à laquelle il difficile de ne pas s’associer.

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/1

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro du 1er trimestre 2009

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

La validité des tests cognitifs en expertise

Thierry Meulemans

Une évaluation valide du fonctionnement cognitif (et plus largement psychologique) ne peut se faire sans le recours à des méthodes psychologiques rigoureuses et standardisées ; ne pas le reconnaître au profit de pratiques reposant sur le seul « sens clinique » et la subjectivité de l’examinateur est une aberration scientifique qui ne devrait pas avoir sa place dans le contexte de l’expertise médico-légale. Toutefois, si les critères contribuant à la fiabilité de l’évaluation cognitive sont connus – pertinence des fondements théoriques, qualité des normes de référence, prise en compte des effets de pratique et des facteurs culturels susceptibles d’influencer la performance, identification des comportements de simulation, etc. –, ils sont perfectibles. L’amélioration de la validité des méthodes d’évaluation psychologique doit dès lors demeurer un objectif constant de la recherche en psychologie clinique.

Mots clés : Examen psychologique Neuropsychologie Validité Fonctions cognitives

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À propos de la validité des examens de personnalité et plus particulièrement du Rorschach en expertise

Christian Mormont

L’examen de personnalité, en expertise, pose des problèmes difficiles en raison même de son objet. Il est dès lors essentiel d’utiliser les méthodes les plus rigoureuses possibles et qui répondent aux exigences que doit remplir un test psychologique, en général, et en expertise, en particulier. Les méthodes les plus usitées sont abordées sous cet angle.

Un accent spécial est mis sur le Rorschach, en raison de son usage universel et des critiques qui lui sont faites.

Mots clés : Expertise psychologique Méthodes projectives MMPI Personnalité – Psychométrie – Rorschach

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Médecine & Droit — Numéro 98-99

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Revue Médecine & Droit - numéro 97Sommaire du numéro de septembre — décembre 2009

Elsevier — Masson

Responsabilité
La réception juridique de l’incertitude médicale
Guilhem Julia

Santé publique
Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) : expériences françaises et internationales
Patrick Le Bihan, David Esfandi, Claude Pagès, Sylvie Thébault et Jean-Benoît Naudet

Droit et médicament
Réflexion sur l’extension du terme du brevet : Europe, États-Unis, Japon
Marie-Catherine Chemtob Concé

Expertise
Le spécialiste en médecine interne, véritable expert judiciaire ?
Denis Vincent

Responsabilité civile
Chronique
Cristina Corgas-Bernard

Brèves

Ouvrages parus

Agenda

Index
Index des auteurs
Index des mots clés

 

L’AP—HP mise en examen pour des décès liés à la légionellose

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Mise en examen et décès liés à la légionelloseSuite au décès d’un patient de la légionellose en février 2001 à l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) et à la plainte de sa famille, l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen en tant que personne morale, le 1er septembre 2009. C’est pour « homicides involontaires », « blessures involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » que le juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy aurait mis en examen l’AP-HP. Un rapport d’expertise l’aurait conduite à prendre cette décision.

Entre novembre 2000 et février 2001, quatre patients étaient décédés de légionellose à l’hôpital européen George Pompidou ouvert depuis seulement quelques mois. Deux autres patients, eux aussi contaminés par la légionellose, étaient morts à la mi 2009 dans ce centre hospitalier. D’autres malades avaient heureusement eu la chance de guérir. Les matériaux de la tuyauterie des installations hospitalières ont été mis en cause après que l’hôpital ait connu des difficultés dans la mise en route, l’assainissement et l’équilibrage du réseau d’eau.

En 2000, en France, sur les 630 cas de légionellose recensés, seulement 20 % avaient une origine hospitalière.

La fiabilité des experts médicaux discutée au Royaume-Uni

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Difficile équilibre entre avis du médecin expert et réalité des faits en justiceL’Angleterre et le Pays de Galles réfléchissent à l’opportunité pour leurs juges de devoir s’assurer de la fiabilité des preuves basées sur l’avis des experts avant qu’une affaire ne passe devant la cour. Selon un article publié dans le British Medical Journal, le 9 avril 2009, intitulé Expert evidence should be reliability tested, says law reform body, plusieurs affaires récentes montreraient qu’il existe un problème qu’il est urgent de régler à ce sujet. Les expertises seraient admises trop facilement ce qui pourrait être à l’origine d’acquittements ou de condamnations injustifiés.

Afin d’actualiser la loi, une commission a été mise en place pour faire des propositions au gouvernement. Les juges pourraient recevoir des recommandations sur la façon d’évaluer la fiabilité des expertises. La preuve devra être fondée sur des principes, des techniques et des hypothèses solides et les experts devront pouvoir les justifier. Pour cette commission, les juges et les jeunes avocats devraient être formés pour réagir si les experts sortent de leur domaine de compétences, émettent des avis basés sur des hypothèses non fondées ou présentent des preuves d’une façon inappropriée. Des expertises d’une fiabilité douteuse font foi devant les tribunaux sans que les avocats de la défense s’y opposent avec virulence et les jurys en tiennent malheureusement compte pour l’issue du procès.

Les exemples d’expertises douteuses ayant entraîné une condamnation ne manquent pas : Sally Clarke et Angela Cannings — toutes deux condamnées en première instance pour avoir tué leur bébé et qui ont été innocenté en appel — ou des affaires dans lesquelles des parents ont été condamnés pour avoir « secoué » leur bébé. Dans l’affaire Clarke, un pédiatre a pu témoigner sur un sujet qui ne relevait pas de son domaine de compétences et donner une appréciation dénuée de fondement et mensongère sur la probabilité de décès multiples d’enfants au sein d’une même famille. Ses propos n’ont fait l’objet d’aucune vérification afin de s’assurer que ce témoignage était suffisamment fiable pour être entendu par le jury.
Quatre affaires de bébé secoué, plaidées en appel, ont remis en cause la façon dont le corps médical déduisait qu’une blessure à la tête était non-accidentelle. La cour a prouvé que dans de rares cas les blessures pouvaient résulter d’une chute sans gravité ou de gestes non violents, contrairement à ce qu’avaient affirmé les experts.

Pour le responsable de la commission en charge des propositions visant à faire évoluer la loi, les expertises, en particulier les preuves scientifiques, peuvent avoir une grande influence sur un jury. Il est donc indispensable que ces témoignages ne lui soient livrés que s’ils reposent sur une base solide permettant d’apprécier l’innocence ou la culpabilité d’un accusé. Les tribunaux doivent pouvoir s’assurer de la crédibilité d’une expertise avant d’en user.
La commission a fait des propositions dans ce sens et souhaite recueillir l’avis des experts et des scientifiques à ce sujet. Un forum de discussion sur Internet, traitant de la recevabilité des expertises dans les procédures criminelles en Angleterre et au Pays de Galles, a été ouvert à cet effet : www.lawcom.gov.uk/expert_evidence.htm.

La France n’est donc pas la seule à s’interroger sur le rôle des experts médicaux au sein des procédures judiciaires. L’article du British Medical Journal, écrit par Clare Dyer, montre que même un pays ayant un système juridique différent de celui de l’Hexagone peine à apprécier la valeur probante d’une expertise basée sur une science inexacte comme l’est la médecine et sur la subjectivité consciente ou non de l’avis d’un expert. Deux experts en arrivent rarement à des conclusions strictement identiques. Il est peut-être temps de réfléchir à une nouvelle approche de l’expertise médicale judiciaire avec, pourquoi pas, un avis obtenu dans certains cas avec des outils basés sur le Web 2.0 ?

Médecine & Droit – Numéro 94

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de janvier – février 2009

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Excès d’éthique ?

Jean Michaud

Protection de la personne
Le refus de soins peut-il induire une discrimination ?
La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique
François Vialla
Responsabilité
L’immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur.
À propos de Civ. 1, 12 juillet 2007

Nathalie Jousset, Clotilde Rouge-Maillart et Michel Penneau

Santé publique
Droit et autonomie des personnes handicapées
Larbi Benali, Michel Marchand et Sophie Gromb
Droit et médicaments
Le droit du reconditionnement des médicaments au profit des patients : entre Charybde et Scylla
Francis Mergelin, Daniel Vion et Dominique Begue

Exercice professionnel

Le dossier médical personnel (DMP) : « autopsie » d’un projet ambitieux ?

Cécile Manaouil

Agenda

Médecine & Droit – Numéro 93

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de novembre – décembre 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Pour une bioéthique fondée sur le mariage de la réflexion et de l’action

Christian Byk and Association internationale droit, éthique et science

Expertise
Les données de la science face à leur normalisation par les autorités sanitaires

Caroline Mascret

Droit et médicaments

Les « médicaments innovants » destinés aux patients ambulatoires : quelle spécificité en droit français ?

Florence Taboulet

Brèves
Prélèvement d’organes sur donneur décédé après arrêt cardiaque – Décret no 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules. JO no 182 du 6 août 2005. p. 12898.
Ouvrages parus
Le tragique de la décision médicale ; espace éthique, D. Devictor. Ed. Vuibert, Paris (mars 2008). 114 pp.

Exercice professionnel

Ostéopathes et ostéopathies. Ambiguïtés juridiques et scientifiques ; difficultés organisationnelles

Jacques Mornat

Index

Index des auteurs

Index des mots clés

Médecine & Droit – Numéro 92

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de septembre – octobre 2008

Couverture de la revue Médecine & DroitElsevier – Masson

Responsabilité civile
Chronique de jurisprudence

Cristina Corgas-Bernard

Droit pénal – Expertise
La transmission volontaire du sida, un problème de qualification pénale

Sophie Gromb, Larbi Benali

Regards croisés sur le médecin face au partenaire d’un patient séropositif

Cécile Manaouil, Morgane Daury-Fauveau

Expertise
L’application de la « nomenclature Dintilhac » : une épineuse conséquence du recours subrogatoire poste par poste ?

Pierre Maziere

À propos de la critique des critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à une asphyxie foetale pendant l’accouchement

Claude Racinet, Bruno Carbonne, Jacques Lansac, Jean Thévenot

Agenda