Le gouvernement russe a ratifié, début 2008, la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac qui date de 2003. De nombreux articles de la presse officielle russe ont fait l’éloge de cette décision, insistant sur son intérêt pour la santé publique. On aurait pu croire que la Fédération de Russie respecterait ses engagements…

Les politiciens de la Duma, chambre basse du parlement, n’auront pas mis longtemps à céder aux pressions des lobbies du tabac et, au mépris de la Convention, une nouvelle norme va autoriser la publicité trompeuse sur les cigarettes, selon les critères de l’Organisation mondiale de la santé. L’usage du mot « légère », par exemple, est permis pour décrire certaines marques. Le texte offre même la possibilité aux représentants de l’industrie du tabac de prendre part au processus législatif. Ce qui montre à quel point les lobbyistes ont fait du bon travail, c’est que plusieurs médecins soutiennent ces mesures.

Environ 60 % des adolescents russes fument et l’espérance de vie, proche de celle des pays les plus pauvres, est seulement de 60 ans pour les hommes. On estime à 330 000 le nombre de personnes qui meurent, chaque année, de maladies liées au tabac en Russie. À Moscou, on peut trouver un paquet de cigarettes sans filtre pour 2,5 roubles, soit 7 centimes d’euro.

Il n’y a pas qu’en France que les lobbies sont puissants et dépensent sans compter pour dénaturer les lois sur la santé. Contrairement au tabac froid, l’argent n’a pas d’odeur.

[Source : BMJ 2008;337:a2837]

L’Organisation des Nations unies (ONU) a décidé le 3 novembre 2008, par le biais de son Assemblée générale, d’interdire totalement de fumer dans tous ses locaux de par le monde. Elle interdit par la même occasion la vente de tabac au sein de tous ses établissements, y compris son siège à New York.

Ce choix a été fait afin de protéger la santé des délégués, des employés et des visiteurs. « Ils seront moins nombreux à tomber malades et à mourir prématurément grâce à la mesure adoptée aujourd’hui » déclare le Dr Margaret Chan, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour l’OMS, « le tabagisme est la principale cause évitable de décès dans le monde, faisant 5.4 millions de morts chaque année des suites de cancers du poumon, de cardiopathies et d’autres maladies, selon le Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme, rendu public en février 2008. Aucun niveau d’exposition à la fumée secondaire n’est sans danger, affirme ce rapport, citant des recherches menées par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, le médecin-chef des services de santé des États-Unis d’Amérique, le Comité scientifique sur le tabac et la santé du Royaume-Uni et la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. »

Le communiqué de l’OMS précise que l’Uruguay est le premier pays sans tabac des Amériques. Plus de 600 ans après que Christophe Colomb ait découvert les Amériques et le tabac, le vent de l’Histoire a peut-être tourné pour enfin disperser les volutes de fumée.

Intéressante question que celle posée par Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme (Auvergne), à Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant « les modalités d’application des textes relatifs à l’interdiction de fumer dans un domicile privé lorsqu’il existe un personnel de service ou lorsqu’un personnel de cette nature a été engagé à l’occasion d’un repas familial ou amical ».

La réponse de la ministre laisse penser qu’il existe une interdiction de fumer à son domicile dans ces circonstances : « Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Le décret vise tous les lieux, à usage collectif, fermés et couverts, qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Le cumul des deux critères, usage collectif-lieu clos et couvert, permet notamment de délimiter le champ d’application du texte, s’agissant des lieux de travail. En revanche, la circulaire du 24 novembre 2006 précise que le domicile privé, même si un employé de maison y travaille, n’est pas concerné par l’interdiction de fumer, s’agissant de locaux à usage privatif. En effet, aux termes de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, l’interdiction de fumer concerne les lieux affectés à un usage collectif. Il faut toutefois rappeler que l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005, qui impose une « obligation de sécurité de résultat » à l’employeur en matière de protection de ses salariés contre le tabagisme passif joue dans le contexte de tout lieu, y compris privatif. Un employeur ne peut s’exonérer des obligations de sécurité liées à sa relation contractuelle avec son salarié. »

Plus question de savourer un Havane en présence d’une employée ! Le cigare ne réussit décidément pas aux hommes politiques…

Ce n’est qu’en 1995 que la Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (Seita) a été privatisée. Or, Monique E. Muggli, membre du programme de recherche sur la nicotine, travaillant pour la prestigieuse Mayo Clinic à Rochester aux États-Unis, vient de démontrer que les plus grands fabricants de cigarettes sont conscients que le tabac contient du Polonium 210 depuis la fin des années 60. Que le tabac contienne des produits dangereux pour la santé n’est pas un scoop, mais ce que révèle cette étude, c’est que les grands groupes cigarettiers ont tout fait, sur les conseils de leurs avocats, pour cacher la présence du polonium 210 au sein de leurs productions. Pourquoi cette substance plutôt qu’une autre ? Tout simplement parce que ce radioélément est une substance cancérigène redoutable si l’on en croit les chercheurs.

Contenu dans le tabac, le polonium 210 est aussi présent dans la fumée, pouvant ainsi contaminer le non-fumeur. Pour certains, la quantité de polonium 210 serait trop faible pour nuire à la santé. C’est sans doute pour cette raison que les grands groupes ont caché les résultats de leurs recherches au public… C’est aussi sur le même principe que des filtres spéciaux ont été mis au point par les fabricants pour capter une partie du polonium, avant d’être abandonnés. Ce n’est pas ce que révèlent les chercheurs américains qui travaillaient pour l’industrie du tabac et qui ont témoigné dans plusieurs procès aux États-Unis. Selon Monique E. Muggli, les paquets de cigarettes devraient comporter le sigle réglementaire des produits radioactifs.

Serait-il possible que les dirigeants de la Seita n’aient pas connu les risques liés au polonium 210 ? Serait-il possible que l’État, actionnaire unique pendant de nombreuses années, n’ait pas su que les grands fabricants fussent confrontés à de tels problèmes ? Comment imaginer que des intérêts économiques (emplois, produits de la vente et recettes fiscales) auraient pu ou pourraient conduire des responsables à sacrifier la vie de plusieurs milliers de leurs concitoyens ? Qui pourrait croire cela, surtout lorsque l’on a quelques notions sur l’affaire du sang contaminé ?

La lutte contre les méfaits du tabac est un véritable combat qui s’appuie sur le droit de la santé et le droit à la santé. Le tabac répond à la définition d’une drogue, entraînant une dépendance physique et psychique. Il n’y a pas besoin d’être médecin pour savoir qu’il est impossible ou tout du moins particulièrement difficile de raisonner un drogué. Les fumeurs, qu’ils soient décisionnaires ou non, sont ainsi autant d’alliés pour les fabricants qui ont encore de beaux jours devant eux et qui devraient faire preuve de beaucoup d’imagination pour créer de nouveaux rideaux de fumée pour éviter toute contre-publicité. Parler de liberté face à une drogue est ridicule, n’en déplaise à ceux qui vivent du tabac et à ceux qui en meurent…

La Cour de cassation a tranché : fumer peut constituer une faute grave susceptible d’entraîner le licenciement de l’employé. Dans un arrêt du 1^er juillet 2008 (pourvoi no 06-46421), la chambre sociale a confirmé en cela la position prise par la cour d’appel de Douai. Les raisons ayant justifié ce licenciement sont les suivantes : « le salarié, employé d’une cartonnerie, avait fumé une cigarette dans un local au sein de l’entreprise affecté aux pauses en violation d’une interdiction générale de fumer justifiée par la sécurité des personnes et des biens, imposée en raison du risque d’incendie par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’installation classée et figurant au règlement intérieur, portée à sa connaissance tant par l’affichage de ce règlement que par les nombreux panneaux disposés dans l’entreprise, ainsi que par une note interne de rappel mentionnant les sanctions encourues ». Ce comportement justifie que le salarié n’ait pu être maintenu au sein de l’entreprise.

Les circonstances sont un peu différentes, mais toute aussi intéressante est la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet 2008 (no pourvoi 07-40053 07-40054). Fumer un « joint », même dans une salle réservée aux fumeurs au sein de l’entreprise, est considérée comme une faute grave susceptible de licenciement. C’est la notion de substances illicites qui intervient dans ce cas. La faute a été relevée grâce à l’odeur caractéristique du cannabis.

Dans un communiqué, la Cour de cassation fait un petit historique de ses dernières décisions en matière de travail et d’interdiction de fumer. Si c’est la sécurité qui a poussé les employeurs à agir, c’est plutôt le versant préservation de la santé qui a prévalu pour les salariés.