Les états généraux et les Grenelle sont à la mode ces derniers mois et la bioéthique n’a pas échappé au phénomène. Il est important de donner à tous l’impression que l’on tient compte de leurs attentes, en s’affranchissant des sondages comme l’a souligné Roselyne Bachelot, ministre de la santé, et d’en tirer un rapport consensuel. On s’empressera parfois d’en oublier bien vite les conclusions, ce qui permettra aux parlementaires de voter des mesures parfois très éloignées des réflexions publiques. Cela n’empêche pas ce travail d’être particulièrement intéressant.

Le rapport des états généraux de la bioéthique a été publié le 16 juillet 2009. Grâce à des rencontres et à des forums régionaux, aux auditions de la mission parlementaire et au site Internet spécialement créé pour l’occasion, les initiateurs des états généraux semblent ravis de la façon dont l’information a été diffusée aux citoyens et leurs avis recueillis. Réussite aussi lorsqu’il s’est agi de faire se rencontrer les Français et les experts ou d’écouter le point de vue des représentants des quatre grandes confessions. La bioéthique accroît la profondeur des réflexions : « Le préjugé d’une société en proie au relativisme est battu en brèche. L’évolution des moeurs n’implique pas l’effondrement des valeurs. Réciproquement, l’attachement aux principes (autonomie, gratuité et anonymat du don, dignité de la personne humaine) n’implique pas l’inertie du corps social. Ces états généraux auront donc permis de mettre au jour la facticité d’un discours convenu sur la montée de l’individualisme et le crépuscule des valeurs. »

Assistance médicale à la procréation, greffe, prélèvement, diagnostic prénatal ou préimplantatoire, recherche sur les cellules souches : tous les sujets ont été abordés, pour que chacun puisse donner son avis, le tout encadré par des professionnels. Plus que des conclusions, ce sont des pistes de réflexion qu’apporte ce rapport : une façon de ne pas prendre parti ? La révision de la loi bioéthique de 2004 va encore faire couler beaucoup d’encre et de salive…

L’Agence de la biomédecine a remis au ministre de la santé un rapport intitulé « Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 » fin octobre 2008. Ce travail s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires des États généraux de la bioéthique qui vont précéder la révision de cette loi.

Emmanuelle Prada Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, insiste sur le fait que « Cet état des lieux vise à faire le point sur la mise en œuvre effective de la loi au regard de l’évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de procréation, de diagnostic ou de traitements. Il s’agit notamment de faire le point sur les recherches sur l’embryon autorisées et sur les résultats obtenus ».
Pour l’Agence, la loi a rempli son rôle : « elle a constitué un encadrement efficace du développement parfois exponentiel de techniques de soins innovantes et de recherches dont les thèmes et les perspectives étaient
à peine imaginées lors de l’élaboration de la loi ».

La ministre de la santé a également demandé à l’Agence de la biomédecine « une étude de droit comparé des différentes législations nationales pour apporter à la réflexion un éclairage international ». Le droit des pays de l’Union n’est pas le seul à être abordé et ce travail offre un instantané de ce qui se pratique actuellement dans les principaux pays industrialisés.

Pour être précis, il s’agit d’un comité de pilotage qui vient d’être institué par le décret 2008-1236 du 28 novembre 2008 et paru le lendemain au Journal officiel. Ce comité est chargé de préparer ces états généraux, d’en définir les thèmes et d’en coordonner l’organisation.

Le président de la République, sachant que la révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est prévue au terme d’un délai de cinq ans, a souhaité donner l’impression que tout un chacun pourra s’exprimer sur le sujet. Jean Leonetti est président de ce comité et il travaillera en liaison avec la ministre de la santé. Le programme a déjà été fixé par Nicolas Sarkozy : « S’agissant des thèmes qui devront être abordés dans le cadre de ces états généraux, il me semble qu’ils devront notamment concerner la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. 

Un comité de pilotage très parisien avec trois représentants des universités de la capitale, un député et une sénatrice. La parité est respectée et la féminisation va jusqu’à mettre un e à professeur dans le décret. Le politiquement correct est en marche.