Il n’est pas dans les habitudes de Droit-medical.com de relayer les discours syndicaux, mais le sondage informel réalisé par le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), à l’aide d’une lettre d’information adressée à plus de 12 000 d’entre eux, mérite que l’on s’y intéresse. Plus de 2 000 infirmiers ont répondu. Sans que cette population puisse être représentative de l’ensemble de la profession, il est intéressant de noter que 63 % de ceux qui se sont exprimés ont choisi le refus de la vaccination contre la grippe A(H1N1). Seuls 26 % « vont se faire vacciner », sachant que les infirmiers, selon le ministère de la santé, ne sont que 29 % à se faire immuniser contre la grippe saisonnière.

Le SNPI rappelle les résultats de deux autres sondages. L’un, réalisé par le journal international de médecine (JIM), montre que 61 % des médecins interrogés ont répondu qu’ils étaient contre une vaccination systématique des sujets de 6 mois à 24 ans contre la grippe A(H1N1) ; l’autre, effectué par un magazine infirmier anglais Nursing Times, établit que seuls 37 % des infirmiers du National Health Service (NHS) souhaitent se faire vacciner contre cette même maladie.

Le gouvernement s’en tient pour l’instant à la circulaire du 21 août 2009 « Planification logistique d’une campagne logistique contre le nouveau virus A(H1N1) ». Il est prévu que « toute équipe de vaccination devra s’auto-vacciner lors de la première vacation » et considère que les autres professionnels de santé font partie des populations à vacciner en priorité. Seuls les infirmiers diplômés d’État hospitaliers et les praticiens hospitaliers ne pourront pas être contraints de participer aux vacations. « Les professionnels de santé mobilisés pour la campagne de vaccination le seront, au plan juridique, sous le régime de la réquisition par arrêté préfectoral motivé. Dans le cadre des plans blancs élargis, ces réquisitions se fondent sur l’article L 3131-8 du code de la santé publique. La réquisition permettra d’apporter aux professionnels concernés une couverture juridique renforcée. »

La question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé reste donc plus que jamais au coeur de la future campagne d’immunisation.

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Que penser des études de plus en plus nombreuses qui montrent qu’une partie non négligeable des professionnels de santé n’a pas du tout envie d’être vaccinée contre la grippe A(H1N1) ? Un article du BMJ, intitulé Opposition to swine flu vaccine seems to be growing worldwide [L’opposition au vaccin contre la grippe porcine semble augmenter partout dans le monde, NDLR], fait le point sur ce sujet qui risque de faire polémique et de ternir l’image d’un vaccin dont la fabrication par l’industrie pharmaceutique bat son plein et dans lequel les pouvoirs publics ont déjà beaucoup investi.

À Hong-Kong, près de la moitié des 8500 professionnels de santé interrogés ont répondu qu’ils ne se feraient pas vacciner contre la grippe A(H1N1) par crainte des effets secondaires et en raison de leurs doutes sur son efficacité. En Israël, c’est un quart de la population qui ne souhaite pas être vacciné, alors qu’au Canada, des groupes de parents et de professionnels de santé ont affirmé qu’ils ne se feraient pas inoculer ou qu’ils ne feraient pas vacciner leurs enfants avec un vaccin dans lequel ils n’auraient pas confiance. En Angleterre, un sondage auprès des infirmiers indique qu’un tiers d’entre eux sont prêts à refuser la vaccination quand elle sera disponible fin septembre ou début octobre. Ces professionnels de santé sont-ils mal informés ou, au contraire, trop bien ?

Pour ce qui est des gouvernements des différents pays touchés par la grippe A(H1N1), le vaccin ne fait pas non plus l’unanimité quant à la façon de l’utiliser. Pour les uns, la vaccination des personnes à risques et des professionnels de santé est prévue dès que le produit sera disponible. Pour d’autres, les enfants doivent aussi en bénéficier. Par contre, le gouvernement allemand préfère attendre le résultat d’études cliniques. La Croatie s’en remet aux conseils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la France devrait prendre avis auprès de l’Agence européenne du médicament et faire confiance à son Haut Conseil de la santé.

Le vaccin contre la grippe A(H1N1) ne serait pas le premier à être imposé à des professionnels de santé. Contrairement à ce que prévoit la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la liberté de choisir d’être traité ou non n’est pas laissée à tout le monde. Les professionnels de santé n’ont pas la possibilité d’être des patients comme les autres…

Un drive-in : c’est l’une des solutions proposées aux habitants de Louisville, aux États-Unis (Kentucky), pour se faire vacciner contrer la grippe saisonnière. Ce système permet d’inoculer rapidement un grand nombre de personnes puisqu’il ne faut que 16 secondes par injection et par patient, selon le docteur Adewale Troutman, directeur régional de la santé publique. Mis en place l’an dernier, alors même que personne ne parlait encore de la grippe A(H1N1), il a permis de vacciner une grande partie des 1,2 millions d’administrés de cette ville située au bord de la rivière Ohio, et ce, gratuitement.

C’est le parking d’un gigantesque centre d’expositions vide qui a été utilisé à cet effet. Neuf postes de vaccination ont été aménagés dans les cabines servant habituellement à payer le stationnement, permettant ainsi aux patients de ne pas avoir à descendre de voiture pour recevoir leur dose de vaccin. Cette pratique atypique n’a pas empêché les autorités de respecter les règles élémentaires du droit de la santé : une notice d’information a été remise aux volontaires avant que l’injection ne soit effectuée et ils ont tous rempli un formulaire de consentement éclairé. Une fois ces formalités effectuées en faisant la queue, ils n’avaient plus qu’à remonter leur manche et à baisser la vitre de leur véhicule en arrivant à la guérite.
Des caméras positionnées sur les voies d’accès au centre ont permis de réguler la circulation et de gérer l’ouverture des différents postes de vaccination. Le niveau en monoxyde de carbone a été contrôlé en permanence pour éviter tout incident au milieu de tous ces véhicules tournant au ralenti. Tout s’est bien passé, si ce n’est qu’il a fallu faire face à quelques pannes mécaniques.

À plein régime, ce système permettait de vacciner 1 000 personnes en 40 minutes ! Les autorités de santé locales ont répertorié plusieurs autres emplacements où de telles campagnes pourraient être mises en place très rapidement et permettre de vacciner ainsi rapidement la très grande majorité de la population de l’État. Des semi-remorques chargés de matériel sont déjà prêts à se déployer.

Source : BMJ 2009;339:b3462

Entre le “sensationnalisme” des médias grand public et « la voix de son maître » de certains sites institutionnels, il peut être difficile pour un internaute de trouver des informations scientifiques lui permettant de se faire une idée précise et dépassionnée sur un sujet comme la grippe A(H1N1). Ces informations doivent, de préférence, être fiables et ne pas avoir été interprétées par une tierce personne, afin que le lecteur puisse se forger sa propre opinion. Cet article tente de l’y aider.

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Selon un article du British Medical Journal du 24 juillet 2009, l’European Centre for Disease Prevention and Control (ECDPC), agence européenne basée à Stockholm chargée de renforcer les défenses de l’Europe contre les maladies infectieuses, prévoit de publier de nouvelles recommandations à l’intention des autorités de santé des États membres de l’Union européenne (UE) concernant la surveillance de la pandémie de grippe A(H1N1).

Les précédentes recommandations à ce sujet datent de novembre 2008 et ont été réexaminées par un groupe de travail qui s’est réuni dans les locaux de l’ECDPC, les 14 et 15 juillet 2009. Elles devraient être complétées d’ici la fin août 2009. Le responsable de la surveillance au centre de contrôle européen est favorable à ce que les pays membres laissent en alerte durant l’été leur système de recueil des données sur la grippe saisonnière habituellement actif en hiver. En France, les groupes régionaux d’observation de la grippe (GROG) ne sont classiquement activés que d’octobre à avril. Ils continuent à élaborer cette année, durant la période estivale, un bulletin hebdomadaire de surveillance.

Jusqu’à maintenant les États membres de l’UE sont censés alimenter un système de recueil européen avec chaque cas de grippe A(H1N1). Mais l’ECDPC a constaté qu’une douzaine de ces pays avaient du mal à respecter cet engagement. Elle envisage donc de demander aux États membres de ne signaler que les cas graves (patients hospitalisés pour des problèmes respiratoires, malades en soins intensifs ou décédés). Toutes les informations sur ces cas les plus graves seront stockées dans une base de données européenne qui sera opérationnelle à partir de la fin du mois d’août. Cette nouvelle approche est en adéquation avec les consignes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le nombre de cas devenant plus important, plus que sur la quantité de données, c’est sur des indicateurs de qualité que les analyses doivent maintenant reposer. Des protocoles communs, visant à uniformiser le recueil des données, devraient aussi être mis en place afin de faciliter les comparaisons au sein de l’Union.

La grippe A(H1N1) semble devoir renforcer la dimension européenne des décisions prises dans le domaine de la santé. Le principe de compétence nationale, déjà affaibli ces derniers temps au profit de celui de compétence partagée, pourrait bien être lui aussi victime de ce virus.

Le 11 juin 2009, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le docteur Margaret Chan, a déclaré que le niveau d’alerte pour la grippe A(H1N1) passait en phase 6, échelon le plus élevé, ce qui équivaut à un pandémie (épidémie qui atteint les populations d’une zone géographique très étendue). Pour l’OMS, cet organisme viral est contagieux et se propage facilement d’une personne à l’autre, et d’un pays à l’autre. Ce virus grippal n’était pas connu chez l’homme avant avril 2009. Il touche maintenant 74 pays, avec près de 30 000 malades et plus de 140 morts. Ces chiffres seraient très vraisemblablement sous-estimés, car la grande majorité des cas n’ont été signalés que par les pays ayant un système de dépistage et de surveillance de qualité. « Dans certains pays, on ne peut plus remonter des chaînes de transmission interhumaine clairement définies. Dans plusieurs régions du monde, le virus circule désormais largement au sein de la population générale. La poursuite de cette propagation est considérée comme inévitable », selon le directeur général de l’OMS.

Un comité d’urgence a été consulté, comme le prévoit le Règlement sanitaire international. Pour les experts, les critères scientifiques d’une pandémie sont bien réunis et la propagation du virus devrait se poursuivre, sans qu’il soit réellement possible de savoir exactement quel sera son comportement dans les semaines à venir. Jusque-là, ce sont plutôt les jeunes de moins de 25 ans qui ont été touchés et la mortalité au sein de cette population est faible. Le plus lourd tribut a été payé par les patients âgés de 30 à 50 ans, contrairement aux formes communes de grippe qui affectent principalement les personnes âgées. Pour l’OMS, les femmes enceintes, les malades chroniques et les habitants des pays en voie de développement représentent une cible de choix pour le virus et sont les plus exposés à ses complications. Les données dont on dispose restent néanmoins limitées et l’incertitude scientifique est considérable.

« L’OMS continue à recommander qu’aucune restriction ne soit apportée aux voyages et qu’il ne soit procédé à aucune fermeture de frontières », mais ces mesures pourraient être prises si nécessaire, d’autant qu’une deuxième vague de patients devrait faire son apparition dans les pays qui ont déjà eu à faire face à une flambée de la maladie. De par le monde, malgré le discours rassurant de l’Organisation mondiale de la santé, des mesures sont prises en raison de l’évolution rapide de la situation. Les crèches et les écoles primaires ont, par exemple, été fermées à Hong-Kong.

En France, le plan anti-pandémie grippale comprend sept niveaux. Le ministère de la santé a indiqué que, dans l’immédiat, l’Hexagone restait au niveau 5A.

La ministre de la santé vient d’annoncer officiellement les deux premiers cas avérés de grippe A (H1N1) en France. Un troisième cas devrait être confirmé dans les heures qui viennent. Alors que plusieurs pays européens avaient déjà déclaré des cas, il pouvait paraître suspect que l’Hexagone soit épargné par la pandémie. Les Français ont appris à se méfier depuis que le nuage radioactif de Tchernobyl s’était officiellement arrêté aux frontières nationales. Mais voilà la population rassurée, des voyageurs de retour du Mexique sont malades. La maladie a été clémente avec les autorités françaises, puisqu’elle leur a laissé le temps de s’organiser. Cette clémence s’explique par le fait que l’Institut Pasteur n’avait pas de souche de référence à comparer aux prélèvements chez les patients français suspects. Les États-Unis n’auraient pas envoyé les échantillons suffisamment rapidement, si l’on en croit un médecin interviewé par TF1, le 1^er mai. Avoir cette souche va aussi permettre aux laboratoires nationaux d’élaborer des tests de dépistage rapide qu’il fallait acheter jusque-là aux États-Unis, ce que la France n’aime pas faire si on se souvient de certains épisodes de l’affaire du sang contaminé.

Autre bonne nouvelle, on aura fini par trouver un nom officiel qui convienne à tous : la grippe A (H1N1). Une bouffée d’air, à travers un masque, pour les éleveurs de porcs et les mariachis qui craignaient pour leurs intérêts commerciaux.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a reconnu qu’il était encore trop tôt pour savoir si les traitements dont dispose la France seraient pleinement efficaces contre ce nouveau virus, d’autant que des patients étaient morts dans d’autres pays. Des conseils sont donnés à la population pour limiter au maximum le risque de contamination. Il faut, par exemple, se tenir à plus d’un mètre d’un patient qui éternue ou qui tousse. Cette distance de sécurité n’est pas la même en France qu’aux États-Unis, puisqu’il a été demandé au membre de la délégation américaine lors de la récente visite de Barack Obama au Mexique qui a souffert de symptômes grippaux et dont la famille a été touchée par la grippe A (H1N1), s’il avait approché à moins de deux mètres le président américain.
Depuis hier, la France est au niveau 5 du plan national de lutte contre une pandémie grippale.

Le virus de la grippe mexicaine ne passera pas ! L’arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009 à cet effet. Il faut dire que, selon le gouvernement mexicain, plus de 1 600 personnes ont été, à ce jour, contaminées par un nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 100 d’entre elles seraient décédées. Aux États-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Écosse, présentent aussi une situation épidémiologique préoccupante, avec notamment plus de 50 personnes contaminées par le même virus. Le gouvernement français a considéré qu’il était urgent d’assurer une surveillance des voyageurs aux aéroports ouverts au trafic international, afin de prévenir une épidémie par ce nouveau virus de la grippe.

Pour arrêter ce virus « hautement pathogène et contagieux », l’arrêté prévoit la désignation d’un coordonnateur au sein des aéroports et la mise en place d’affiches d’information. Les transporteurs aériens ne sont pas en reste, puisqu’ils doivent distribuer à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d’hygiène à respecter afin d’éviter une contamination par ce virus.
Le préfet territorialement compétent pour les aéroports recevant des vols internationaux veille à ce que soit remis un dépliant aux personnes en provenance du Mexique ou d’un pays concerné par la maladie et que des fiches de traçabilité soient recueillies.

Pendant un vol, si un cas est suspecté par l’équipage, le commandant de bord en informe le sol et l’avion pourra être détourné vers un aéroport disposant de locaux adaptés à la mise en isolement ou en observation à des fins de santé publique du présumé patient. Le texte prévoit aussi que « Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, le préfet territorialement compétent peut également décider, par arrêté préfectoral individuel, la mise en observation à des fins de santé publique ou le placement en isolement d’une personne présentant les symptômes évocateurs du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 pendant une durée maximale de 7 jours reconductible. Il en informe immédiatement le procureur de la République compétent.
Dans le cas où les examens médicaux permettent d’établir, pendant cette période, que la personne concernée n’est pas porteuse du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et qu’elle ne fait pas courir un risque de contamination grave à la population, il est mis fin sans délai à la mesure préfectorale dont elle fait l’objet. »

Reste à espérer que le virus prendra bien la voie des airs pour gagner le territoire national, qu’il n’aura pas contaminé un analphabète ou qu’il n’entrera pas clandestinement en France…