Dans un communiqué de presse intitulé « Signal fort à l’égard des transexuels », le gouvernement par l’intermédiaire de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a fait savoir à l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie qu’il saisissait la Haute Autorité de santé (HAS) afin de publier un décret pour sortir la transsexualité de la catégorie des affections psychiatriques de longue durée (ALD 23). Pour les pouvoirs publics, cette discussion vient du fait que « Cette classification […] est vécue par les transexuels de manière très stigmatisante en ce qu’elle introduit une confusion entre trouble de l’identité de genre et affection psychiatrique ».

Il n’est pas question pour autant que les soins relatifs à ce qui est maintenant considéré comme un trouble de l’identité de genre ne soient plus pris en charge par la Sécurité sociale à 100 %, seule la classification de cette affection de longue durée va être modifiée. Le diagnostic et la prise en charge restent toujours du domaine de la médecine sans que, semble-t-il, cela puisse être considéré comme discriminatoire.

Pour le gouvernement, il était nécessaire de diffuser un message fort contre la “transphobie” et de rassurer la communauté lesbienne, gay, bi et transsexuelle (LGBT) qui compte maintenant ouvertement dans ses rangs plusieurs élus de la République. Cette mesure est même présentée comme “historique” par Madame Bachelot, car la France sera le premier pays dans le monde à ne plus considérer les transsexuels comme des malades mentaux lorsque ce décret aura été publié.

C’est par le biais de la certification des établissements de santé que la Haute Autorité de santé (HAS) va imposer l’exécution d’une check-list à l’occasion de chaque procédure chirurgicale à partir de 2010. L’utilisation d’une check-list sera un critère exigible dans l’organisation des blocs opératoires. Cette liste sera adaptée de celle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a prouvé son intérêt dans plusieurs pays de par le monde. C’est une question de sécurité des soins en chirurgie selon la HAS.

Ces nouvelles contraintes vont être mises en place rapidement avec l’aide des Collèges de bonnes pratiques professionnelles – incluant les organismes agréés pour l’accréditation des médecins de spécialités à risque.

Il est impressionnant de savoir que la Haute Autorité de santé travaille à ce projet depuis deux ans, alors que les résultats du programme Safe surgery saves lives de l’OMS ne sont connus que depuis quelques semaines. Heureusement que les travaux de l’OMS ont montré l’efficacité d’une telle démarche, sinon les précieuses heures de travail de la HAS auraient pu être perdues… Ce qui est plus surprenant c’est de savoir que ces deux années de travail acharné se sont faites sans concertation avec les acteurs concernés (chirurgiens, anesthésistes et personnels soignants des blocs opératoires) puisqu’une réunion à ce sujet n’est prévue qu’en avril 2009 pour adapter la check-list de l’OMS.
Les Suisses, dont les Français aiment souvent caricaturer la lenteur, ont déjà adopté depuis plusieurs mois de telles mesures…

Cette mesure est exigible pour la certification des établissements de santé depuis le 1^er janvier 2010.