Médecine & Droit – Numéro 94
Sommaire du numéro de janvier – février 2009
Elsevier – Masson
Éditorial
Excès d’éthique ?
Jean Michaud
Protection de la personne
Le refus de soins peut-il induire une discrimination ?
La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique
La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique
François Vialla
Responsabilité
L’immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur.
À propos de Civ. 1, 12 juillet 2007
À propos de Civ. 1, 12 juillet 2007
Nathalie Jousset, Clotilde Rouge-Maillart et Michel Penneau
Santé publique
Droit et autonomie des personnes handicapées
Larbi Benali, Michel Marchand et Sophie Gromb
Larbi Benali, Michel Marchand et Sophie Gromb
Droit et médicaments
Le droit du reconditionnement des médicaments au profit des patients : entre Charybde et Scylla
Francis Mergelin, Daniel Vion et Dominique Begue
Francis Mergelin, Daniel Vion et Dominique Begue
Exercice professionnel
Le dossier médical personnel (DMP) : « autopsie » d’un projet ambitieux ?
Cécile Manaouil
Agenda