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Une démarche qualité opposable aux professionnels de santé ?

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Les médecins piégés par les référentielsLes démarches qualité sont familières aux médecins et aux autres professionnels de santé depuis de nombreuses années. Qu’il s’agisse de la certification ISO 9001 des ophtalmologistes ou de l’implication de nombreuses autres spécialités dans l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), de nombreuses pistes ont été explorées et ont conduit à une meilleure analyse des risques et à un accroissement de la qualité de prise en charge des patients. Les anesthésistes-réanimateurs, conscients des enjeux et confrontés à des affaires exagérément médiatisées, se sont eux aussi très vite intéressés à ces questions, au point d’obtenir une réduction significative de la mortalité dans les blocs opératoires et dans les unités de réanimation.

De toutes ces démarches qualité naissent de très nombreux documents de travail qui aident les uns et les autres à améliorer leurs pratiques. Et voilà que ces pièces sont détournées et utilisées de façon abusive par des organismes ou des tutelles pour en faire des bases de références réglementaires. C’est Marc Dahlet, président du groupe de travail sur le référentiel EPP « Tenue du dossier d’anesthésie » qui tire la sonnette d’alarme et donne l’exemple d’une telle dérive dans Les infos de Collège — Lettre de liaison du Collège français des anesthésistes réanimateurs nº 27 de juillet 2009.

Suite au décès inexpliqué d’un patient, une agence régionale de l’hospitalisation (ARH) « a déclenché une enquête administrative dans laquelle le référentiel EPP “Tenue du dossier d’anesthésie” été utilisé pour émettre des appréciations ». Il a été reproché à l’anesthésiste de ne pas avoir effectué une consultation préopératoire conforme en tous points au référentiel. Un staff et une revue de morbi-mortalité (RMM) insuffisants ont aussi été utilisés pour mettre en cause le praticien. Le référentiel, établi dans le cadre d’une démarche qualité, a donc servi de pièce à charge dans une enquête administrative.

Marc Dahlet explique que ce n’est pas la première fois que la Haute Autorité de santé (HAS) ou une autre institution est tentée d’utiliser les documents de travail relatifs à l’EPP comme des recommandations, voire même des références réglementaires. Il rappelle que, pour lui et les professionnels qui les rédigent, les documents de démarche qualité (référentiels EPP, méthodes d’audit, RMM, etc.) ne sont pas opposables et ne doivent pas être confondus avec des règlements. Des « utilisations à contre-sens » de ces documents pourraient, selon lui, « enrayer très rapidement le système de démarche qualité si elles se multiplient ».

Ce que semble malheureusement oublier ce médecin, c’est que les recommandations de la HAS n’ont pas été présentées à leurs auteurs comme pouvant devenir opposables aux praticiens. Le terme même de “recommandations” laissait penser que cela ne serait jamais le cas, jusqu’à ce que le Conseil d’État en décide autrement. Fort de cette expérience, il est facile de comprendre que les institutions tentent de renouveler l’expérience. D’autant que le fait que les recommandations soient devenues opposables n’a en rien enrayé la volonté de nombreux praticiens de participer à la rédaction de ces nouvelles contraintes. Les auteurs de référentiels, médecins ou autres professionnels de santé, doivent être conscients, lorsqu’ils participent à l’élaboration de référentiels, de manuels, de protocoles ou d’autres documents de ce type, qu’il se pourrait que des juges ou des conseillers d’État ne voient pas ces documents comme de simples aides, mais bien comme des pièces à charge, car tout peut être bon pour indemniser une victime…

Un portail Internet pour une information officiellement validée sur les médicaments

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Une information officielle sur les médicamentsDepuis un peu plus d’un an, il n’y a pas un mois sans qu’un nouveau site gouvernemental voie le jour. Il se murmure dans le monde du web qu’en multipliant ainsi les sites de référence et en les liant les uns aux autres, le gouvernement cherche à mettre en avant sa politique en améliorant le référencement des portails officiels sur les moteurs de recherche…

Le 19 mai 2009, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a présenté la dernière-née de ces vitrines. Il s’agit de MedicFrance, le portail public du médicament. Ce site a été créé afin de « Permettre à tous d’avoir accès à une information fiable, objective et récente sur les médicaments ». Il se contente, pour l’instant, de reprendre divers éléments déjà présents sur les sites des trois directions du ministère de la santé (direction générale de la santé, direction de la Sécurité sociale et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) et d’offrir des liens vers l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), la Haute Autorité de santé (HAS) et l’assurance-maladie. Cette unification offre une vision claire des missions de chacune de ces institutions et facilite la navigation.
Répond-elle pour autant aux questions que se posent les citoyens sur les médicaments ? En l’état, rien n’est moins sûr… Elle semble plus à même de faciliter les recherches des professionnels du droit ou de la santé, si tant est qu’ils n’utilisent pas Google.
Ce portail n’est pas encore certifié site santé par la HAS et la fondation Health On the Net (HON), mais cela ne saurait sans doute tarder. Il a vocation à évoluer et devrait permettre à terme de faire des recherches communes aux seuls sites officiels. Le médecin qui recherche des informations sur un médicament, en plus de trouver le lien vers sa notice dans le répertoire des spécialités pharmaceutiques de l’Afssaps, obtiendra dans le même temps des liens vers d’autres informations émanant de l’assurance-maladie ou de la HAS à ce sujet.

Toutefois, il faudrait être bien naïf pour penser que l’information officielle est toujours fiable et objective. Des sites comme Formindep ou comme Pharmacritique sont là pour témoigner des rapports étroits qui peuvent parfois exister entre les administrations et les entreprises pharmaceutiques…