C’est dans quelques heures que s’achèvera la deuxième opération internationale de lutte contre la vente illégale de médicaments sur Internet. En France, la police, la gendarmerie et les douanes, en collaboration avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), ont participé à cette action de grande envergure, menée concomitamment dans 23 autres pays à travers le monde. Une opération, à laquelle avaient participé 8 pays, s’était déroulée en 2008. Cette opération, dénommée Pangea II, a été menée sous la direction d’Interpol et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et a commencé le 16 novembre 2009. Des milliers de produits dangereux ont été saisis.

De la région parisienne, en passant par Saint-Étienne, Toulouse, mais aussi la Thaïlande, l’Australie, l’Afrique du Sud ou Israël, la première partie de cette traque a consisté à la reconnaissance et à la localisation de sites illégaux vendant des médicaments soumis à prescription médicale obligatoire ou vraisemblablement contrefaits. Des actions judiciaires ont ainsi pu être menées chez des commerçants et chez des particuliers participant à cette fraude.

Il est question de véritables réseaux proposant illégalement des médicaments potentiellement dangereux pour la santé. De nombreuses arrestations ont été effectuées et 751 sites Internet illégaux de mise en ligne de médicaments, dont 20 rattachés au territoire national, ont été identifiés. 72 ont déjà été fermés. Les personnes mises en garde à vue risquent de se voir inculpées pour exercice illégal de la pharmacie et encourent des peines de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
L’Afssaps précise qu’ « En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance est inconnue et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur la toile peuvent être périmés ou altérés par les conditions de stockage ou de transports inadaptés. Selon l’OMS, environ 50 % des médicaments vendus sur le Web seraient des contrefaçons. »

Les buralistes à peine montés au créneau, le ministre du budget, Éric Woerth, les a rassurés. Il sera toujours illégal pour un site Internet basé en France de vendre du tabac. Une information, selon laquelle les pouvoirs publics s’apprêtaient à légaliser la vente du tabac par Internet, avait immédiatement fait réagir les 29 000 débitants de tabac du territoire national, dans un esprit de défense de la santé publique, n’en doutons pas…

La France a, semble-t-il, compris qu’elle devait faciliter la circulation du tabac, de l’alcool et des produits pétroliers, conformément à la Directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE de la Communauté européenne. Il est important de ne pas entraver la libre circulation de ces produits, connus pour leurs bienfaits pour la santé et de permettre ainsi l’expansion de leur vente. Pour les autorités européennes, il s’agirait d’une erreur d’interprétation de la directive, votée à l’unanimité.
Les sites proposant des cigarettes et des cigares sur le Net sont florissants et rapportent de nombreuses taxes aux pays qui les hébergent, des sommes bien plus importantes que celles qui sont consacrées à la lutte contre le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, ou aux traitements contre le cancer du poumon, par exemple. L’Europe n’est pas à un paradoxe près.

C’est bien pour défendre la santé publique que la décision de ne pas autoriser la vente du tabac sur Internet à des sites français a été prise, si l’on en croit le ministre du budget. Il n’a jamais été question de défendre le monopole des buralistes. Est-ce dans le même esprit que Xavier Bertrand, secrétaire général de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) s’oppose à une augmentation du tabac de 10 % ? Pourtant un ancien ministre de la santé, au fait des études qui montrent qu’il est plus efficace pour lutter contre le tabagisme d’augmenter les prix du tabac de façon brutale plutôt que de façon perlée, il est en désaccord avec Roselyne Bachelot, ministre en fonction.
Amusante passe d’armes à un moment où la campagne officielle « Drogues : ne fermons pas les yeux » a été lancée, il y a quelques jours.

L’alcool et le tabac sont des sujets qui peuvent facilement mécontenter les électeurs. La santé publique, elle, ne vote pas…

Mise à jour mercredi, 14 octobre 2009, 21:50

Marie-Noëlle George est présidente de la Société française des ophtalmologistes adaptateurs de lentilles de contact (SFOALC), société savante reconnue au sein des professionnels de la vision, et il nous a semblé intéressant de recueillir son point de vue au sujet de l’achat des lentilles sur Internet, d’autant qu’elle exerce la contactologie en libéral, mais aussi dans le service d’ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Nantes.
Nous remercions Marie-Noëlle George d’avoir répondu aux questions de Droit-médical.com.

Haro sur les carabins ! Mais que l’on se rassure, ce sont les étudiants en médecine américains et canadiens qui sont pointés du doigt dans un article intitulé Online Posting of Unprofessional Content by Medical Students [Mise en ligne de contenu pas très professionnel par les étudiants en médecine, NDLR] paru dans le JAMA (Journal of the American Medical Association), fin septembre 2009, grâce à des informations données par l’association des écoles de médecine américaines (Association of American Medical Colleges, AAMC).

À l’heure du Web 2.0 et des réseaux sociaux en ligne, qui n’a pas entendu parler de candidats à un poste confondus par leurs recruteurs pour s’être laissé aller sur leur blog ou sur leur page de Facebook ? Si ces pratiques sont rarement reconnues par ceux qui les emploient dans notre pays, de peur d’être condamnés, elles n’en existent pas moins.
Sur le Nouveau continent, ces méthodes ne s’appliquent pas seulement aux jeunes que l’on cherche à recruter, mais aussi à ceux qui ont déjà été sélectionnés, et les étudiants en médecine l’apprennent à leurs dépens. Pas question, bien entendu, de mettre sous surveillance les quelques 75 000 étudiants appartenant aux institutions membres de l’AAMC ou d’aller visiter leurs pages personnelles une à une, mais il y a d’autres moyens. C’est une enquête par voie électronique auprès des doyens de toutes les facultés de médecine américaines et canadiennes, de leurs équivalents ou de leurs représentants pour connaître le pourcentage d’incidents répertoriés par leur administration concernant la mise en ligne par leurs étudiants de contenu pouvant être considéré comme ne faisant pas honneur à la profession, qui a été réalisée. Les résultats étaient anonymes et ont été recueillis entre mars et avril 2009. Les données obtenues portent aussi sur le type d’infraction reproché à l’étudiant, les mesures disciplinaires prises, l’existence d’un règlement ou d’un projet de règlement à ce sujet au sein de l’établissement.

60 % des établissements ont répondu à cette enquête et, parmi elles, 60 % ont reconnu avoir pu identifier ce type d’incidents. Qu’il s’agisse de l’usage de grossièretés (52 %), d’un langage franchement discriminatoire (48 %), de scènes d’ivresse (39 %) ou de contenu à caractère sexuel (38 %), les reproches sont divers. 13 % de violations du secret professionnel ont été recensées. Face à ces comportements jugés outre-Atlantique comme non-professionnels, 67 % des institutions ayant décidé d’agir se sont contentées d’un avertissement informel alors que 7 % sont allés jusqu’à prononcer des exclusions. Il faut dire que 38 % des organismes ayant répondu ont un règlement relatif à ce que peuvent ou non poster leurs étudiants sur Internet et 11 % sont en train d’en élaborer un.

En France, le vote de la loi Hadopi a montré que la surveillance d’activités privées sur Internet, y compris par des organismes eux aussi privés, allait pouvoir devenir une procédure employée à grande échelle. Dans le milieu professionnel, c’est principalement l’usage des outils informatiques professionnels ou du temps passé à des activités extra-professionnelles qui a conduit à des jurisprudences qui, si elles ont pu sanctionner des pratiques abusives, ont pris soin de respecter la vie privée de l’employé. Verra-t-on pour autant de telles procédures se mettre en place ? L’interdiction des bizutages a montré que les excès de quelques-uns peuvent aboutir au blâme du plus grand nombre. Pour certains, la féminisation des internats de médecine a sonné le glas d’une tradition paillarde ; pour d’autres, c’est le politiquement correct et une volonté d’uniformisation morale qui laissent de moins en moins de place à l’esprit carabin.

Voilà la rédaction de Droit-medical.com et tous ses auteurs récompensés pour leur travail quotidien ! C’est au jury et aux votes des nombreux médecins venus participer aux Entretiens de Bichat que nous devons cette récompense et nous les en remercions.

Fondés en 1947, les entretiens de Bichat ont assuré depuis cette époque la formation continue de plusieurs milliers de praticiens soucieux de recevoir un enseignement de qualité et de se tenir toujours informés des incessantes évolutions des pratiques médicales. Habitués à récompenser des projets utiles aux patients et aux praticiens de nombreuses années, les Entretiens de Bichat n’ont pas négligé les technologies de l’information et de la communication au service des malades et des médecins en primant des sites Internet depuis le début du XXI^e siècle.

Fort de ce diplôme et de cette médaille, Droit-medical.com se remet immédiatement au travail pour vous offrir le meilleur du droit médical et du droit de la santé.

Mention spéciale du Jury

2009

Le ministère de la santé anglais a mis à la disposition des patients un service en ligne leur permettant de noter et de comparer les hôpitaux. Ce système de notation se trouve sur le site du National Health System (NHS) et offre aux citoyens des informations sur les taux de mortalité, les taux d’infection (y compris les taux de Staphylococcus aureus résistant à la meticilline et Clostridium difficile), la propreté, la performance du personnel, la qualité des aliments, la mesure dans laquelle les patients ont été impliqués dans les décisions concernant leurs soins. En plus des témoignages et des appréciations, il est possible de savoir si les patients recommanderaient l’hôpital à leurs amis ou à leur famille.

Les conditions d’utilisation de ce service sont assez simples et reposent sur du déclaratif. Rien ne semble empêcher n’importe qui de juger un praticien ou un établissement, même sans le connaître. Autre biais, les patients ou les familles s’estimant lésés peuvent avoir tendance à laisser plus facilement un commentaire désagréable ou une appréciation défavorable, même sur une équipe qui a fait son maximum pour empêcher la survenue d’une complication ou d’une issue fatale.

Les réactions des professionnels de santé britanniques n’ont pas tardé. Un article du British Medical Journal, intitulé Doctors condemn NHS comparison website [Les médecins condamnent le site comparatif du NHS, NDLR], rapporte les propos de plusieurs responsables médicaux. Selon eux, de mauvaises appréciations pourraient démotiver des équipes soignantes, d’autant qu’un seul témoignage peut caricaturer l’activité d’établissements comptant plus de 5 000 employés et 40 services. Comparer les taux de mortalité entre les services de chirurgie peut être trompeur, car les équipes acceptant les cas les plus délicats et prenant le plus de risques pourraient avoir des chiffres inquiétants alors qu’elles sont les meilleures dans leur spécialité. Ils ne sont pas contre l’information du patient, mais ils souhaitent que celle-ci soit fiable.

Le site prévu par l’État pour comparer et noter les médecins généralistes doit être lancé en fin d’année.

Entre le “sensationnalisme” des médias grand public et « la voix de son maître » de certains sites institutionnels, il peut être difficile pour un internaute de trouver des informations scientifiques lui permettant de se faire une idée précise et dépassionnée sur un sujet comme la grippe A(H1N1). Ces informations doivent, de préférence, être fiables et ne pas avoir été interprétées par une tierce personne, afin que le lecteur puisse se forger sa propre opinion. Cet article tente de l’y aider.

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pris une décision, le 4 juin 2009, concernant un site permettant aux internautes d’attribuer une note aux médecins. Elle a publié à cette occasion un article intitulé « Notation des avocats et des médecins : la CNIL n’interdit rien mais veille au respect de la loi ».

Le site, qui n’est plus en ligne à l’heure actuelle, permettait aux internautes, après s’être inscrits en laissant leur nom et leur prénom, de rechercher un professionnel par son nom ou par sa ville pour voir s’afficher la « fiche profil » de ce dernier. Identité, coordonnées professionnelles, spécialité et les notes données par d’autres internautes figuraient sur cette page. C’est selon des critères prédéfinis que la notation s’effectuait, comme les honoraires par exemple, mais des commentaires libres pouvaient être ajoutés.
Malgré la présence de l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, dans les conditions générales d’utilisation, plusieurs professionnels n’ont pas réussi à obtenir la suppression de leur fiche et ont saisi la CNIL. Le premier manquement relevé par cette dernière à l’encontre de la société à qui appartenait ce site Internet concernait l’obligation d’accomplir correctement les formalités préalables à la mise en oeuvre du traitement des données personnelles. Alors que les données relatives aux professionnels n’avaient pas été collectées auprès d’eux, la déclaration faite à la CNIL par le site le prétendait. Elles avaient en fait été trouvées sur les pages jaunes et ne correspondaient pas à une collecte loyale comme le prévoit la loi. Autre manquement, les personnes faisant l’objet du traitement des données n’en ont pas été informées bien que ces dernières, s’agissant de professionnels exerçant sous leur nom propre, constituent bien des données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978. D’autres manquements ont été relevés : pas de durée de conservation des données, non-respect du droit d’opposition.

« C’est pourquoi la formation contentieuse de la CNIL a adopté, le 4 juin 2009, une mise en demeure à l’encontre de ce site qui dispose d’un mois pour s’y conformer. S’il respecte les exigences de cette mise en demeure, le site peut poursuivre son activité. La CNIL n’interdit donc rien mais veille simplement à ce que les activités professionnelles, quelles qu’elles soient, s’exercent dans la légalité. » Le responsable du site ayant mis en cause cette décision, la CNIL a décidé de la mettre en ligne…

Intéressante étude que celle réalisée par IDS santé, Pharmagest inter@ctive et Intermedix, intitulée « Premier baromètre de l’information santé », qui a sondé un échantillon de pharmaciens, de médecins et de patients internautes concernant leurs sources d’information en santé, du 25 mai au 10 juin 2009. Cette enquête ayant été réalisée par l’intermédiaire d’outils informatiques et sur le Web, il n’est pas étonnant de voir Internet arriver en tête des sources d’information en santé pour ces trois groupes d’utilisateurs. Une fois ce biais éventuel par rapport à la population générale intégré, il est instructif de voir comment se comportent ces patients internautes.

Du côté patients, 82 % pensent être en bonne santé. Parmi les 12 % qui estiment ne pas l’être, 66 % privilégient le Web pour trouver des informations sur leurs maux, et plus particulièrement les sites santé (50 %), avant de s’intéresser aux brochures disponibles chez leur médecin (42 %) et loin devant la télévision (28 %) ou la radio (6 %). Cette recherche n’est pas anecdotique puisque 52 % des patients de cette étude qui pensent ne pas être en bonne santé, estiment aussi ne pas être bien informés sur leur maladie ou leur traitement. Cela veut-il dire que les médecins ne remplissent pas leur devoir d’information ? Pas obligatoirement, car s’estimer malade ne veut pas dire l’être pour autant. La mise à disposition de nombreux médicaments en vente libre peut aussi expliquer qu’un patient prenant un traitement n’ait pas obligatoirement reçu des explications d’un professionnel de santé sur son état. Rien de plus facile enfin, pour un patient hypochondriaque de se faire peur en allant surfer quelques minutes sur des pages prétendument médicales…
D’autant que tous patients confondus (s’estimant en bonne santé ou non), cette étude tend à montrer que 80 % d’entre eux s’estiment bien informé sur leur pathologie, 74 % sur leur traitement et 69 % sur leur suivi médical. Là où les praticiens semblent ne pas être à la hauteur de la demande des patients, c’est au sujet des éventuelles interactions médicamenteuses, puisque seuls 33 % des patients se considèrent bien informés.

Autre enseignement de cette enquête, les institutions et le ministère de la santé ont le plus fort taux de crédibilité. 51 % des patients jugent que les informations mises à leur disposition par ces organismes sont « très fiables » et 42 % « moyennement fiables ». Les émissions de radio, la presse médicale, les sites internet santé et les associations de patients arrivent dans un mouchoir de poche avec des chiffres voisins de 63 % jugeant « moyennement fiables » les informations qu’ils apportent. Les avis sont partagés concernant l’industrie pharmaceutique si l’on en croit cette enquête, avec 25 % de « très fiables » (mieux que les associations de patients), 51 % de « moyennement fiables » et, tout de même, 24 % de « pas fiables ». La palme de l’absence de fiabilité va aux forums des sites Internet (47 % de « pas fiables »).

Tout aussi passionnant, le décalage entre la volonté politique exhibée ces derniers temps (affichage des tarifs pour tous les professionnels de santé en salle d’attente, obligation de remettre une note d’information sur les honoraires, etc.) et les préoccupations des patients eux-mêmes. Ces derniers ne sont que 21 % à attendre des informations sur leurs droits et leurs remboursements de la part de leurs médecins. Le patient semble estimer que le praticien est là pour l’informer sur les soins (63 %) et la maladie (82 %). Cela peut laisser à penser que lorsque l’on est malade, on préfère d’abord savoir comment on peut guérir ou être soulagé avant de savoir comment on va être remboursé ! Les patients estiment, peut-être, que les médecins ont mieux à faire que de s’occuper des tâches administratives ?
Une information sur les génériques et les médicaments en vente libre ne passionne pas non plus les patients.

Le téléphone portable est devenu un élément essentiel de la vie des patients. Il peut servir de relais à une information utile. En tête des demandes en ce domaine vient la géolocalisation (pharmacies les plus proches, pharmacie de garde, etc.), puis apparaissent des services pratiques (rappel pour la prise de ses médicaments, date à laquelle renouveler son ordonnance, etc.). Pour l’information sur leur traitement, les patients préfèrent néanmoins de très loin une fiche d’information remise par leur pharmacien (76 %), plutôt qu’un mail ou un SMS (34 %). Il en va de même pour les informations données par le médecin, puisque seulement 42 % des patients souhaitent recevoir celle-ci par SMS, alors qu’ils sont 88 % à vouloir que le praticien leur remette une fiche d’information sur la consultation, 81 % à espérer trouver des brochures en salle d’attente et 72 % à attendre que leur soit donné le nom d’un site santé certifié.

Les patients font vraiment confiance à leur médecin et à leur pharmacien pour les informer, ainsi qu’aux documents que mettent ces professionnels à leur disposition. Ont-ils vraiment conscience, qu’alors qu’ils restent assez prudents sur la qualité des informations offertes par l’industrie pharmaceutique, les brochures disponibles dans les salles d’attente sont très majoritairement réalisées par les laboratoires ? De nombreux sites santé, y compris ceux ayant reçu le label HON-HAS, sont eux aussi financés par les industriels de la santé ou de l’agroalimentaire. Le savent-ils vraiment ? Les médecins, eux-mêmes, explorent-ils réellement toutes ces brochures ou tous ces sites Internet ?

Depuis un peu plus d’un an, il n’y a pas un mois sans qu’un nouveau site gouvernemental voie le jour. Il se murmure dans le monde du web qu’en multipliant ainsi les sites de référence et en les liant les uns aux autres, le gouvernement cherche à mettre en avant sa politique en améliorant le référencement des portails officiels sur les moteurs de recherche…

Le 19 mai 2009, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a présenté la dernière-née de ces vitrines. Il s’agit de MedicFrance, le portail public du médicament. Ce site a été créé afin de « Permettre à tous d’avoir accès à une information fiable, objective et récente sur les médicaments ». Il se contente, pour l’instant, de reprendre divers éléments déjà présents sur les sites des trois directions du ministère de la santé (direction générale de la santé, direction de la Sécurité sociale et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) et d’offrir des liens vers l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), la Haute Autorité de santé (HAS) et l’assurance-maladie. Cette unification offre une vision claire des missions de chacune de ces institutions et facilite la navigation.
Répond-elle pour autant aux questions que se posent les citoyens sur les médicaments ? En l’état, rien n’est moins sûr… Elle semble plus à même de faciliter les recherches des professionnels du droit ou de la santé, si tant est qu’ils n’utilisent pas Google.
Ce portail n’est pas encore certifié site santé par la HAS et la fondation Health On the Net (HON), mais cela ne saurait sans doute tarder. Il a vocation à évoluer et devrait permettre à terme de faire des recherches communes aux seuls sites officiels. Le médecin qui recherche des informations sur un médicament, en plus de trouver le lien vers sa notice dans le répertoire des spécialités pharmaceutiques de l’Afssaps, obtiendra dans le même temps des liens vers d’autres informations émanant de l’assurance-maladie ou de la HAS à ce sujet.

Toutefois, il faudrait être bien naïf pour penser que l’information officielle est toujours fiable et objective. Des sites comme Formindep ou comme Pharmacritique sont là pour témoigner des rapports étroits qui peuvent parfois exister entre les administrations et les entreprises pharmaceutiques…