Sommaire du numéro de novembre — décembre 2011

Elsevier — Masson

4^e Journée de droit du Centre hospitalier d’Angers

« Médecine et vulnérabilité : la relation de soin »

Éditorial
Médecine et vulnérabilité : la relation de soin
Clotilde Rougé-Maillart

Protection de la personne
Le mineur dans la relation de soin. Introduction
Clotilde Rougé-Maillart

La relation de soin
Sabine Bernheim-Desvaux 

Difficultés dans les relations de soin avec un mineur. Les réponses du procureur de la République
Annabelle Aubry

Vulnérabilité, enfant et recherche médicale
Emmanuelle Rial-Sebbag

Le consentement à l’acte médical du patient sous protection juridique
François Sauvage

Comment initier une mesure de protection juridique ?
Christelle Gouillet et Clotilde Rougé-Maillart

Synthèse des communications

Voilà un sujet d’actualité qui ne manque pas de faire débat depuis plusieurs mois, c’est sans doute pour cette raison que le Master 2 droit de la santé et de la protection sociale et le Master 2 organisation de la santé et de la protection sociale avec la participation de l’Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP) et le soutien du programme normes économiques, ordres politiques et vie sociale (NEOPOVIS) organisent un colloque à ce propos dans les semaines à venir.

Les débats sont prévus le 13 janvier 2011 et ont pour thèmes principaux « les pratiques professionnelles » et « les formes de rémunération » dans le monde la santé. Ils se dérouleront de 14 h à 18 h 30 à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense, salle des conférences, bâtiment B.

Dans un temps, des enseignants de l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense aborderont les nouvelles formes de coopération entre professions de santé, le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) au regard des expériences étrangères et la notion de bonne pratique.

Dans un second temps, des intervenants de l’université Paris 13, de l’université de Reims Champagne-Ardenne et de l’université de Paris-Dauphine aborderont le thème du quiproquo des rémunérations forfaitaires en médecine générale et un autre intitulé « Formation et dispersion des revenus des médecins : l’influence du paiement à l’acte ».

Un débat est prévu à la fin de chaque session tout comme un cocktail en fin de journée.

Le programme est disponible en ligne, tout comme les modalités d’inscription. Une journée idéale se faire une idée des enjeux que vont représenter les nouvelles formes de rémunérations des professionnels de santé et les changements des pratiques professionnelles que vont impliquer les mesures envisagées par le chef de l’État dans le cadre de la réforme de la médecine de proximité.

Sommaire du numéro du 2^e trimestre 2010

Anthemis

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques

Jean-Luc Fagnart et Isabelle Lutte

La problématique de l’innocuité du vaccin contre l’hépatite B s’est posée aux scientifiques dès 1996. Loin des effervescences médiatiques et du débat juridique, de nombreuses équipes de chercheurs ont apporté une réponse rigoureuse et vérifiée par un grand nombre d’études : il n’y a aucune relation causale entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. Treize ans plus tard, le débat juridique reste vif en France. En témoigne l’arrêt reproduit ci-dessous suivi d’une analyse sans équivoque livrée par Jean-Luc Fagnart et Isabelle Lutte.

Mots clés : Vaccin – Hépatite B – Sclérose en plaques

Évaluation des séquelles frontales post-traumatiques

Jacques De Mol et Pierre Lucas

Par leur aspect complexe et polymorphe, les lésions frontales ne sont pas toujours faciles à identifier. Au-delà du diagnostic différentiel avec d’autres pathologies, essentiellement psychiatriques, se posera la question de l’imputabilité.

Après avoir retracé l’évolution du concept de syndrome frontal depuis les travaux de Ajuriaguerra et Hécaen jusqu’aux conceptions de Damasio, les auteurs détaillent les perturbations neurocognitives ainsi que les divers troubles neurocomportementaux pathognomoniques des atteintes frontales.

Les auteurs attirent l’attention sur les difficultés médico-légales qui en résultent avant de passer en revue les différents outils modernes d’évaluation. Ils font le point sur l’expertise du syndrome frontal vrai aujourd’hui.

Mots clés : Syndrome frontal – Traumatisme crânien – Trouble cognitif – Trouble neurocomportemental – Évaluation – Aspects médico-légaux – Barème

Plusieurs membres de l’Institut droit et santé (IDS) de l’université Paris Descartes et des avocats internationaux du cabinet Clifford Chance se retrouveront le 23 novembre 2010 pour animer un séminaire sur le thème de « L’actualité juridique des produits de santé », l’industrie étant, quant à elle, représentée par les directeurs juridiques des laboratoires Pfizer et Bayer.

Séances plénières et tables rondes sont au programme pour faire le point sur des sujets comme la législation comparée et des retours d’expérience dans le domaine de l’éducation thérapeutique, les nouveaux réseaux de distribution des produits de santé (vente directe aux pharmaciens, Internet, etc.) ou le développement durable et les produits de santé.
Il sera aussi question des spécificités des régimes français, allemand et espagnol en matière d’allégations nutritionnelles de santé, l’expérience d’un industriel de l’alimentation venant illustrer les propos des intervenants.

Pas de professionnels de santé en exercice, mais une association de patients dédiée à l’amélioration des connaissances sur les maladies inflammatoires chroniques intestinales (maladie de Crohn et recto-colite hémorragique) sera présente pour donner le point de vue des utilisateurs et commenter si nécessaire un an de jurisprudence du droit des produits de santé.

Les débats et conférences se dérouleront en français et en anglais, de 14 à 18 h. Ils auront lieu dans les locaux du cabinet Clifford Chance, 9 place Vendôme, dans le premier arrondissement de Paris. Il est dès à présent possible de s’inscrire en ligne, le nombre de places étant limité.

Sommaire du numéro de janvier — avril 2010

Elsevier — Masson

Éditorial

Frédérique Lesaulnier, Philippe Biclet

Note de l’éditeur

Éditoriaux

Des voies nouvelles pour le droit. Convergence ou confluence ?

Jean Michaud et Jean-Henri Soutoul

Éthique

Du paternalisme à l’autonomie des patients ? L’exemple du consentement aux soins en réanimation

Suzanne Rameix

Bioéthique

Les clonages

Jean Michaud

Médecine et précaution : pas si simple

George David

Protection de la personne

La jeune fille et le mort. Du droit de connaître ses origines et des moyens de l’obtenir

Pierre Catala

Réflexions autour de l’anonymat dans le traitement des données de santé

Sophie Vulliet-Tavernier

Sur l’opportunité d’instituer une exception d’euthanasie en droit français

Bérengère Legros

Responsabilité civile

Modalités, preuve et contenu de l’information que le médecin doit donner à son patient

Pierre Sargos

Expertise — Droit pénal

La réforme de l’irresponsabilité dans le nouveau code pénal : faut-il s’en réjouir ?

Carol Jonas

Bioéthique

2004–2009 : révision de la loi de bioéthique en France, quels enjeux, quels débats ? Assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, transplantation

Gabrielle Bertier, Emmanuelle Rial-Sebbag, Anne Cambon-Thomsen

Responsabilité civile

La réparation des préjudices : aspects juridiques

Marie-France Steinlé-Feuerbach

Protection de la personne

La réparation psychique

Carole Damiani

Santé publique

Protocoles contre la douleur : la loi nous aide-t-elle ?

René Duclos, Coralie Duquesne

Gouvernance et éthique cliniques : deux outils complémentaires pour une meilleure coordination des soins et des traitements

Valérie Siranyan, Marc Chanelière, François Locher, Claude Dussart

Ouvrages parus

Agenda

Sommaire du numéro tiré à part consacré à l’expertise pédiatrique

Anthemis

L’enfant, ce méconnu

Jean-Pol Beauthier

Dans cet article, le Professeur Jean-Pol Beauthier rappelle les principes fondamentaux sans lesquels l’expertise pédiatrique n’a pas de sens. Il aborde dans un premier temps les particularités de la croissance. Dans un second temps, il envisage l’enfant en tant que victime, mais aussi en tant qu’être fragile et insuffisamment protégé. Les enfants sont bien plus souvent victimes d’accidents de la route et d’accidents domestiques qu’on ne peut le penser.

Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Hormones — Accident de circulation — Accident domestique

Le devenir des traumatismes cranio-encéphaliques survenus dans l’enfance

Patrick Van Bogaert

Les traumatismes cranio-encéphaliques représentent un problème majeur de santé publique en pédiatrie. Ils requièrent l’hospitalisation dans 10 % des cas et sont la principale cause de mortalité pédiatrique dans les pays développés. Dans cet article, le Professeur Patrick Van Bogaert analyse les risques de séquelles neurologiques à long terme. Le facteur temps est tout à fait primordial lorsque l’on envisage d’évaluer les séquelles neurologiques post-traumatiques chez un enfant. Certains déficits cognitifs ou comportementaux ne s’exprimeront ou ne deviendront réellement significatifs que plusieurs années après le traumatisme. De même, l’épilepsie post-traumatique peut apparaître après un long intervalle libre.

Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme crânien — Neurologie — Séquelles neurologiques — IRM cérébrale — Épilepsie

Traumatologie et croissance

Jacques Magotteaux et Stéphane Péters

L’enfant n’est pas un adulte petit. La croissance constitue la grande différence, avec des effets pervers ou bénéfiques. Il est possible d’apprécier ces effets dans le temps, de prévoir les conséquences en fin de croissance et de prendre les dispositions thérapeutiques nécessaires ou d’imposer une surveillance régulière. La connaissance des spécificités de la traumatologie pédiatrique reste le meilleur atout pour réduire les complications irréversibles ou les séquelles définitives dans ce domaine.

Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Traumatologie — Orthopédie — Cartilage — Asymétrie des membres inférieurs

Complications infectieuses après traumatisme

Frédérique Jacobs

Après un traumatisme, les complications précoces peuvent directement lui être attribuées. Mais des complications peuvent également se manifester après des délais tellement longs que la relation avec le traumatisme n’est pas nécessairement évoquée. Il est important, surtout dans un contexte médico-légal, de se rappeler qu’un risque augmenté d’infections potentiellement graves et mortelles persiste toute la vie en cas de splénectomie ou de brèche dure-mérienne.

Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme — Infection — Complications infectieuses — Splénectomie — Fracture du crâne — Fistule — Dure-mère

Indemnisation des accidents corporels (intervenant en dehors de toute question de responsabilité) chez les enfants

Claudine Paie

Cet article aborde la problématique des accidents corporels dont sont victimes les enfants sans que la responsabilité de l’accident ne puisse être imputée à qui que ce soit. La notion contractuelle d’accident corporel, les particularités contractuelles, les particularités légales et les particularités en cas d’accident grave sont successivement analysées dans cet article.

Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Accident corporel — Invalidité — Assurance — Médecin-conseil

L’indemnisation du préjudice des enfants en droit commun

Étienne Van Hees

L’objectif de cet article est de donner un aperçu des postes spécifiques d’indemnisation du préjudice corporel des enfants et des difficultés auxquelles peut être confronté le praticien dans ce cadre. Les experts médicaux, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, jouent un rôle majeur dans le processus d’indemnisation. En effet, si les conclusions du rapport ne lient pas le juge ou les parties, elles constitueront bien souvent le socle de la discussion juridique qui s’engagera au niveau de l’indemnisation.

Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Droit commun — Expertise — Incapacité — Dommage — Psychologie — Séquelles

Quelques aspects fondamentaux intéressant les conséquences médico-juridiques des séquelles pédiatriques sévères. Réserves – prescription

Hubert De Stexhe et Jean-Pol Beauthier

En Europe, deux personnes victimes d’un accident entraînant de graves séquelles ne bénéficient pas des mêmes droits. Un piéton renversé en France pourra agir la vie entière contre le tiers responsable dans le cadre des réserves. En Belgique, même avec des réserves à vie, le même piéton sera tenu par le terme de 20 ans prévu par la loi. Pourtant, tous deux revendiquent les mêmes droits à la préservation de leurs intérêts. Les accidents du travail, les séquelles évolutives, les problèmes liés aux prothèses et orthèses, à l’obstétrique, aux organes nobles sont abordés dans cet article, tout comme le traitement post-consolidation et les frais futurs, la nature juridique de la prescription, les lois d’ordre public et le dommage fixé de manière transactionnelle.

Mots clés : Pédiatrie — Séquelles — Prothèses — Obstétrique — Organes — Frais — Prescription — Loi — Réserves pour l’avenir — Traitement post-consolidation

Trente-trois propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale viennent d’être remises par Brigitte Longuet au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli. Elles concernent les professionnels de santé et les juristes exerçant en libéral, qu’ils fassent ou non partie d’une profession réglementée. Ces propositions intéressent plus particulièrement l’aspect économique de l’exercice libéral, laissant aux responsables ordinaux ou aux syndicats professionnels le soin de faire des propositions visant l’exercice des métiers en eux-mêmes, comme c’est actuellement le cas pour la réforme de la médecine libérale.

Il n’est pas question ici d’être exhaustif, mais de mettre en avant quelques-unes de ces propositions.

Comme il est malaisé d’appréhender un sujet mal déterminé, la première idée consiste, tout simplement, à proposer une définition reconnue par tous de l’activité libérale. Une fois cette tâche accomplie, le reste des travaux pourrait se voir facilité comme, par exemple, la reconnaissance d’un socle commun de règles d’éthique relatives aux professionnels libéraux, ces obligations pouvant ainsi s’appliquer aux professions non réglementées. La définition proposée est la suivante : « Est qualifiée d’activité libérale, toute activité professionnelle de nature civile exercée à titre habituel dont l’objet est d’assurer, au bénéfice d’une clientèle, des prestations principalement intellectuelles mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées. L’activité libérale doit obligatoirement être exercée de manière indépendante dans l’exercice de son art ou de sa science et sous sa propre responsabilité par un professionnel soumis à des obligations éthiques ».
La participation des professions libérales aux conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale est envisagée, ainsi que leur place au sein des agences régionales de santé (ARS).

En terme d’activité, la notion de « groupement momentané d’entreprises libérales » fait son apparition. Il est aussi question de recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales réglementées, de l’ouverture aux capitaux extérieurs des sociétés d’exercice libéral (SEL) et de permettre à la société civile professionnelle (SCP) de devenir unipersonnelle.

Plusieurs propositions concernent les collaborateurs libéraux. Le statut de ces derniers a tendance à ne pas être respecté et il pourrait être amélioré avec la création d’un délai de prévenance proportionnel à l’ancienneté du collaborateur libéral. Leur couverture sociale pourrait se voir renforcée et des mesures fiscales relatives aux cessions ou donations d’entreprise aux salariés leur être accordées.

Chacun connaît le succès de la création du régime d’auto-entrepreneur. Il est proposé de l’étendre aux avocats libéraux ressortissants de la caisse nationale des barreaux français (CNBF), exclus jusque-là, sachant qu’il peut déjà s’appliquer aux médecins ou aux vétérinaires.

Diverses mesures fiscales sont aussi soumises à l’appréciation du gouvernement comme, par exemple, de permettre aux titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) de bénéficier du principe de la liberté d’affectation comptable en matière d’actif professionnel ou de créer une dotation pour investissement (DPI).

Nul ne sait si ces propositions seront suivies d’effets, mais ce rapport constitue au moins un vibrant plaidoyer pour les activités libérales. Elles « sont en effet exercées par des professionnels qualifiés qui pourront faire valoir des atouts indéniables dans cette nouvelle économie tertiaire. De plus, la souplesse de l’exercice libéral, la disponibilité, le sens du risque et de l’innovation de ces professionnels constituent des atouts particulièrement adaptés à l’exigence de compétitivité internationale dans une Europe souvent trop rigide face aux pays émergents ». Mais que les biens pensants se rassurent, « le secteur libéral assure une “mission sociale” d’intérêt général, particularité qui interdit de fondre l’activité libérale dans un marché ordinaire de biens et de services ». Une « mission sociale » omniprésente en France, bien souvent synonyme de règles strictes, que n’ont pas les concurrents étrangers de certains professionnels libéraux. Dans le domaine de la santé, le tourisme médical et ses publicités en sont le parfait exemple…

Les infections post-chirurgicales restent un problème à l’origine, chaque année, de nombreuses plaintes, légitimes ou non, gérées par les assureurs, les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ou les tribunaux. Le praticien, qui connaît les précautions à prendre sur un plan médico-chirurgical pour diminuer les risques infectieux, est souvent bien moins sensibilisé aux éléments à prendre en compte pour réduire au maximum les suites médico-légales de tels incidents. Rappeler les bases en ce domaine n’est jamais inutile.

Sommaire du numéro de septembre — décembre 2009

Elsevier — Masson

Responsabilité
La réception juridique de l’incertitude médicale
Guilhem Julia

Santé publique
Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) : expériences françaises et internationales
Patrick Le Bihan, David Esfandi, Claude Pagès, Sylvie Thébault et Jean-Benoît Naudet

Droit et médicament
Réflexion sur l’extension du terme du brevet : Europe, États-Unis, Japon
Marie-Catherine Chemtob Concé

Expertise
Le spécialiste en médecine interne, véritable expert judiciaire ?
Denis Vincent

Responsabilité civile
Chronique
Cristina Corgas-Bernard

Brèves

Ouvrages parus

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Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.