L’évaluation du dommage psychique n’est pas toujours chose facile. Cet ouvrage doit permettre aux praticiens de l’évaluation du dommage humain, aux psychiatres experts, mais aussi aux juristes d’acquérir des connaissances indispensables à l’exercice de leur mission. Basé sur les exposés de la 16^e Journée d’évaluation du dommage corporel, ce travail met en avant des idées nouvelles « privilégiant l’évaluation fonctionnelle et délaissant l’évaluation classique, plus attachée à la lésion qu’à ses répercussions dans la vie quotidienne de la victime. »

Sommaire du numéro du 1^er trimestre 2010

Anthemis

Un nouveau visage pour l’expertise judiciaire : lifting opéré par la loi réparatrice du 30 décembre 2009

Nicolas Soldatos

Le recours à l’expertise judiciaire, outil précieux pour le magistrat amené à connaître d’une affaire présentant des aspects techniques précis, s’impose de plus en plus. Une telle évolution a mis en évidence la nécessité d’adapter les normes existantes en la matière, ce que fit le législateur par une loi du 15 mai 2007 consacrant le principe de subsidiarité de l’expertise et renforçant le rôle du magistrat. Cette législation suscitant toutefois critiques et controverses dès son adoption en raison de ses lacunes et imperfections, le législateur, par une loi réparatrice du 30 décembre 2009, modifia les articles du Code judiciaire relatifs à l’expertise. Il s’impose dès lors de détailler les principales étapes de l’expertise judiciaire au regard de cette nouvelle loi, ainsi que le champ d’application temporel de cette dernière. C’est ce à quoi s’attèle l’auteur de cette contribution qui complète celle-ci par un tableau synoptique récapitulatif particulièrement utile et pratique.

Mots clés : Expertise judiciaire – Loi du 15 mai 2007 – Loi réparatrice du 30 décembre 2009 – Réunion d’installation en cas de nécessité – Suspension de la notification – Avancée de l’expertise judiciaire – Principe de subsidiarité

Analyse comparative des séquelles des lésions osseuses de l’épaule au moyen de 6 barèmes différents : considérations sur 117 cas

A. Verzeletti, M. Cassina, F. De Ferrari

Cet article a pour objet l’analyse comparative de 117 cas de lésions osseuses de l’épaule. Nous avons étudié l’application de 6 barèmes à ces 117 cas – italiens et étrangers – pour l’évaluation du dommage corporel. Les données épidémiologiques ont guidé l’interprétation. Les résultats obtenus nous ont permis de mener une réflexion sur le système des barèmes d’évaluation du dommage corporel, nous amenant à la conclusion que, dans le projet d’une médecine légale européenne, il est nécessaire d’arriver à une uniformisation des barèmes utilisés dans les différents pays.

Mots clés : Dommage corporel – Lésion osseuse – Épaule – Barèmes – Italie – Europe – Uniformisation

Il n’est pas toujours aisé de savoir si les complications liées à un acte médical relèvent de l’aléa thérapeutique ou de la faute médicale et cette proximité conduit à de nombreux recours devant les tribunaux. C’est alors la responsabilité contractuelle du praticien qui est mise en cause. Le juge doit faire la part des choses entre le risque inhérent à l’acte, la complication propre à la technique utilisée ou la maladresse, par exemple.  Le bulletin d’information de la Cour de Cassation nº 694 du 15 janvier 2009 revient dans ces résumés 39 et 40 sur deux affaires qui se sont soldées par des arrêts de la première chambre civile le 18 septembre 2008.

La première décision (nº de pourvoi 07-12170) concerne un acte de coloscopie. La Cour précise qu’ « En présence d’une lésion accidentelle, en l’espèce la perforation de l’intestin du patient intervenue lors d’une coloscopie, la cour d’appel a pu retenir la faute du médecin, après avoir relevé que cet acte à visée exploratoire n’impliquait pas une atteinte aux parois des organes examinés, et après avoir déduit, tant de l’absence de prédispositions chez le patient que des modalités de réalisation de la coloscopie, que la perforation dont celui-ci avait été victime était la conséquence d’un geste maladroit du praticien. »

La seconde décision (nº de pourvoi 07-13080) a pour objet une lésion du nerf tibial postérieur au cours d’une intervention chirurgicale visant à suturer la rupture du tendon d’Achille à l’aide du tendon du muscle plantaire grêle. Pour la première chambre civile, « En présence d’une lésion accidentelle d’un nerf, lors d’une intervention chirurgicale sur un organe situé à proximité du nerf lésé, laquelle constituait un risque inhérent à l’intervention chirurgicale pratiquée sur le patient, la cour d’appel a pu retenir, après avoir relevé que la technique utilisée par le praticien était conforme aux données acquises par la science, que le dommage s’analysait en un aléa thérapeutique, des conséquences duquel le chirurgien n’est pas contractuellement responsable. »

Toutes les complications ne sont donc pas des fautes médicales. La médecine et la chirurgie comportent des risques. Que le patient en soit informé ne veut pas dire qu’il en ait conscience. Cela n’arrive pas qu’aux autres…