C’est à Barcelone que prend fin aujourd’hui la semaine de la santé électronique, dite « en ligne ». À cette occasion, la réunion annuelle des ministres de la santé consacrée à définir des objectifs à long terme au sein de l’Union européenne en matière de santé en ligne (eHealth Conference 2010) s’est déroulée en parallèle d’une autre grande conférence annuelle destinée aux professionnels de santé et aux spécialistes des technologies de l’information, World of Health IT Conference & Exhibition (WOHIT).

Pourquoi une telle promotion de la santé électronique par la Commission européenne et par l’Espagne, pays qui en assure actuellement la présidence tournante ? En grande partie pour des raisons économiques, comme le reconnaissent les institutions européennes. « Le maintien de systèmes de santé financés par les contribuables coûte de plus en plus cher, à mesure que la population vieillit et que la demande de services augmente. On estime qu’en 2050, près de 40 % de la population de l’UE aura plus de 65 ans, alors qu’il y aura moins de travailleurs pour financer le système », affirme la Commission. Et la santé en ligne est considérée, depuis quelques années, comme l’un des « marchés émergents dans lesquels l’Europe peut occuper le premier rang mondial. Les services de santé en ligne sont, après les médicaments et l’équipement médical, le troisième grand secteur de la santé en Europe. »

Malheureusement, une nouvelle fois la santé publique semble être la grande absente d’une telle manifestation, la Commission européenne raisonne très clairement en termes de marché et d’économies de santé. « Elle estime que les services électroniques ont un rôle primordial à jouer dans le développement d’un marché de la santé intégré à l’échelle européenne, et aussi dans le contrôle des dépenses de santé, qui sont en hausse constante. Ces dépenses représentent entre 4 % et 11 % du produit intérieur brut dans l’UE, et entre 10 % et 18 % de l’ensemble des dépenses publiques. »

Alors que la France peine à mettre en place un dossier “médical” personnel informatisé dans le but de faire des économies de santé, l’Europe encourage l’utilisation des technologies de l’information dans le secteur de la santé depuis 2004 et fait l’amer constat que « le transfert de données médicales entre pays reste rare, ce qui constitue un vrai problème dans un monde où la mobilité s’accroît. »

Pendant ce temps, le carnet de santé imaginé par Google est disponible en version bêta. Il n’est pas encore localisé en français, mais il se pourrait qu’il le soit prochainement. Cet outil résolument orienté services aux patients et aux professionnels de santé, financé par des fonds privés et critiqué par ceux qui préfèrent un système étatique mis en place dans le but de réguler les dépenses de santé, s’impose peu à peu aux États-Unis. Une solution qui semble apporter de réels bénéfices aux patients et aux “vrais” acteurs du soin. À méditer…

Les buralistes à peine montés au créneau, le ministre du budget, Éric Woerth, les a rassurés. Il sera toujours illégal pour un site Internet basé en France de vendre du tabac. Une information, selon laquelle les pouvoirs publics s’apprêtaient à légaliser la vente du tabac par Internet, avait immédiatement fait réagir les 29 000 débitants de tabac du territoire national, dans un esprit de défense de la santé publique, n’en doutons pas…

La France a, semble-t-il, compris qu’elle devait faciliter la circulation du tabac, de l’alcool et des produits pétroliers, conformément à la Directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE de la Communauté européenne. Il est important de ne pas entraver la libre circulation de ces produits, connus pour leurs bienfaits pour la santé et de permettre ainsi l’expansion de leur vente. Pour les autorités européennes, il s’agirait d’une erreur d’interprétation de la directive, votée à l’unanimité.
Les sites proposant des cigarettes et des cigares sur le Net sont florissants et rapportent de nombreuses taxes aux pays qui les hébergent, des sommes bien plus importantes que celles qui sont consacrées à la lutte contre le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, ou aux traitements contre le cancer du poumon, par exemple. L’Europe n’est pas à un paradoxe près.

C’est bien pour défendre la santé publique que la décision de ne pas autoriser la vente du tabac sur Internet à des sites français a été prise, si l’on en croit le ministre du budget. Il n’a jamais été question de défendre le monopole des buralistes. Est-ce dans le même esprit que Xavier Bertrand, secrétaire général de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) s’oppose à une augmentation du tabac de 10 % ? Pourtant un ancien ministre de la santé, au fait des études qui montrent qu’il est plus efficace pour lutter contre le tabagisme d’augmenter les prix du tabac de façon brutale plutôt que de façon perlée, il est en désaccord avec Roselyne Bachelot, ministre en fonction.
Amusante passe d’armes à un moment où la campagne officielle « Drogues : ne fermons pas les yeux » a été lancée, il y a quelques jours.

L’alcool et le tabac sont des sujets qui peuvent facilement mécontenter les électeurs. La santé publique, elle, ne vote pas…

Mise à jour mercredi, 14 octobre 2009, 21:50

Alors que les premiers textes de loi concernant la télémédecine devraient bientôt voir le jour en France et que le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a fait évoluer ses recommandations à l’attention des praticiens sur l’Internet médical, des sites basés à l’étranger développent des consultations en ligne payantes et en français.

Déjà confrontés au tourisme médical en pleine expansion et au remboursement de ces soins par la Sécurité sociale, les médecins installés en France vont bientôt avoir à affronter une nouvelle “concurrence” qui, là encore, ne sera pas soumise aux mêmes contraintes législatives. La consultation par webcam est en plein essor, comme en témoigne le site Francosante.com. La page d’accueil de ce portail installé au Canada précise que ce service « répond à toutes les exigences techniques et déontologiques des ordres professionnels en matière de conseils santé diffusés en ligne ». Si l’inscription au site est gratuite, il faut acheter un forfait de minutes pour s’entretenir avec les professionnels de santé travaillant pour cet organisme.

Sur le même principe que l’un de ceux qui régissent la certification des sites santé français HON — HAS, il est mis en avant que les conseils prodigués par les professionnels de santé du site « visent à soutenir et non pas remplacer la consultation d’un médecin et qu’aucun diagnostic ne sera donné en ligne. Tous ces professionnels de la santé sont diplômés d’institutions reconnues et font partie de l’ordre professionnel régissant leur profession ». Voilà qui devrait être intéressant en matière de responsabilité médicale. Quid du patient résidant en France, mal conseillé via l’Internet par un praticien canadien ? Le Canada est un pays qui offre des garanties en matière de droit de la santé, mais rien n’interdit à ce type de services de se développer dans des pays où le droit est bien moins regardant sur le secret médical, sur la responsabilité ou sur les assurances obligatoires des professionnels de santé… Il est même possible que les praticiens nationaux finissent par voir un intérêt à exercer pour de tels sites.

Toutes les spécialités ne sont, bien entendu, pas concernées. L’examen clinique virtuel n’en est encore qu’à ses balbutiements, mais en attendant qu’il se développe le tourisme médical sera là pour pallier cette limitation. L’accès aux soins est à l’aube d’une révolution qui aura des répercussions insoupçonnées sur le droit de la santé.