Articles tagués ‘médecine’

Médecine & Droit – Numéro 94

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de janvier – février 2009

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Excès d’éthique ?

Jean Michaud

Protection de la personne
Le refus de soins peut-il induire une discrimination ?
La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique
François Vialla
Responsabilité
L’immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur.
À propos de Civ. 1, 12 juillet 2007

Nathalie Jousset, Clotilde Rouge-Maillart et Michel Penneau

Santé publique
Droit et autonomie des personnes handicapées
Larbi Benali, Michel Marchand et Sophie Gromb
Droit et médicaments
Le droit du reconditionnement des médicaments au profit des patients : entre Charybde et Scylla
Francis Mergelin, Daniel Vion et Dominique Begue

Exercice professionnel

Le dossier médical personnel (DMP) : « autopsie » d’un projet ambitieux ?

Cécile Manaouil

Agenda

Parler dans le désert médical du Medec

Écrit par Charles Duchemin le . Dans la rubrique Humeur

Mettre les banlieues et les médecins à la campagneLa conférence inaugurale du Medec, salon annuel destiné aux médecins généralistes, avait cette année pour thème la démographie médicale. Roselyne Bachelot devait l’honorer de sa présence, mais d’autres priorités l’ont obligée à se tenir éloignée du Palais des congrès de la Porte Maillot où se déroulait l’évènement. Après avoir acquiescé pendant une dizaine de jours aux critiques des députés envers les praticiens au cours de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) , il eût sans doute été délicat de se commettre avec les félons qui ruinent le système social français…

Il est peu probable que cette absence soit due aux critiques formulées par le Canard enchaîné concernant la compromission supposée des sessions de formation du salon avec l’industrie, puisque le soutien aux lobbys de l’agroalimentaire, de l’alcool en particulier, n’a rien de choquant sur les bancs de l’Assemblée ou au sein des ministères.

Que du beau monde pour parler dans le désert, ou plutôt du désert médical, puisque c’est vers là que semble aller la démographie médicale. Michel Chassang, président de la confédération des syndicats médicaux français ; Frédéric van Roekeghem, directeur des caisses d’assurances maladie ; Michel Legman, président de l’ordre national des médecins ; Marc Gentilini, président honoraire et membre de l’Académie nationale de médecine, président du Comité d’orientation médical et scientifique du Medec ; Jean Parrot, président de l’ordre national des pharmaciens ; Martial Olivier Koehret, président de MG France ; Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé ; Gérard Kouchner, président-directeur général de la division éducation et communication du groupe MediMedia France ont rivalisé dans l’art de la rhétorique pour expliquer à un auditoire contrit à quel point la situation était grave. Pour lutter contre la désertification des banlieues, il a été dit qu’il était fortement question de faire une équivalence entre DIS et DES ou que la consultation du spécialiste en médecine générale (C) devait être revalorisée au niveau de celles des autres spécialistes (CS), à moins que l’on ne dévalorise la CS pour la ramener au niveau de la C, ce qui plairait bien plus aux élus du peuple.
De nombreux constats ont été faits. Par exemple, que la médecine salariée est promise à un bel avenir, puisque même les médecins de la communauté européenne qui viennent s’installer en France choisissent ce type d’exercice. Les professions paramédicales sont pleines d’espoir, grâce à la délégation des tâches, que les ophtalmologistes ont eu la chance d’étrenner au profit des opticiens. Un point noir toutefois : les infirmières qui pensaient bientôt pouvoir réaliser les endoscopies digestives britanniques ont appris que même si elles réalisaient cet examen avec beaucoup de doigté, l’assurance-maladie n’y gagne rien, car l’examen dure plus longtemps que s’il est réalisé par un médecin gastro-entérologue.
Décharger les médecins de leur lourd fardeau est presque devenu une grande cause nationale. Les sages-femmes vont ainsi pouvoir prescrire des contraceptions et assurer des suivis gynécologiques et les infirmiers diplômés d’État (IDE) peuvent depuis peu pratiquer les vaccinations. Cette délégation des tâches n’est pas un transfert de compétences si l’on en croit l’administration, les élus ou même les leaders d’opinion du monde médical proches du pouvoir. La Sécurité sociale, elle-même, semble le confirmer puisque des médecins généralistes auraient reçu des listes de patients dans le but de vérifier qu’ils ont bien été vaccinés par les IDE.

Une note d’optimisme pour finir : cette réunion au sommet sur les déserts médicaux a fini par reconnaître que la densité médicale française est très supérieure en France à celle des autres pays de l’OCDE. Selonplusieurs observateurs présents sur le salon, la désertication galopante du Medec serait bien plus inquiètante que celle des campagnes hexagonales…

Psychothérapeutes et business du ticket psy

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Qui se cache derrière votre psychothérapeute ?Nul besoin de diplôme jusque-là pour que n’importe qui puisse se décréter psychothérapeute et se mette ainsi à demander de l’argent à des personnes crédules et souvent en détresse psychologique. La loi de modernisation de l’économie no 2008-776 du 4 août 2008, avec la mise en place du statut d’auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, a même eu tendance à faciliter les démarches pour tous ceux qui souhaitent vivre de cette pratique. Ce nouveau statut est en effet ouvert aux professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) depuis la loi no 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, venue compléter la précédente. Sont ainsi concernés les psychanalystes non médecins diplômés ou non ; les psychologues cliniciens ou non ; les psychothérapeutes diplômés ou non et les psychothérapeutes sophrologues non diplômés. Diplôme ou pas, monter son entreprise de psychothérapie est devenue un jeu d’enfant.

Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) devrait mettre fin à cela si son article 22 septies est maintenu jusqu’au vote définitif de la loi. Ce texte stipule qu’ « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l’ensemble des professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.
L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
Le décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l’article 44 de la loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d’une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.
Le décret en Conseil d’État précise également les dispositions transitoires dont peuvent bénéficier les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. »
Si la création de l’entreprise reste facile, l’obtention du titre de psychothérapeute devrait l’être un peu moins… Cela ne peut qu’être bénéfique à ceux qui pratiquent cette profession avec sérieux.
Un point du texte est tout de même étonnant : le fait qu’un doctorat en médecine permette d’accéder au même niveau de formation qu’un master, et non un doctorat, en psychologie ou en psychanalyse. Dépréciation du diplôme de docteur en médecine et de ses onze ans d’études et de stages à temps plein, souvent doublé d’un diplôme d’études spécialisées en psychiatrie, ou reconnaissance exceptionnelle des cinq années de formation au rythme universitaire de ces masters ? Sans parler des personnes non diplômées qui exercent la psychothérapie depuis tout juste cinq ans ; leur expérience est-elle jugée équivalente ? Il sera intéressant de voir qu’elles seront les mesures transitoires prévues dans le décret…

Réglementer pouvait s’avérer urgent, car avec la création du « ticket psy », présenté par la société qui le commercialise comme « un service pour les entreprises qui souhaitent contribuer au mieux-être psychologique de leurs salariés, dans le cadre de leur obligation de prévention des risques psychosociaux » et la très médiatique suspicion de harcèlement moral ou de souffrance psychologique au travail qui pèse sur les chefs d’entreprise, l’accès aux psychothérapeutes a lui aussi été facilité. À tel point que des services de médecine du travail se sont émus d’avoir vu la fréquence à laquelle ils étaient sollicités par des psychothérapeutes augmenter ces derniers temps alors qu’ils disposent de solutions alternatives de qualité à de telles pratiques.

 

Exercice illégal de la médecine et délégation d’actes

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Jurisprudences

Médecin complice d'exercice illégal de la médecineUn médecin qui délègue la réalisation d’un acte médical à un professionnel de santé à qui la loi ne reconnait pas la compétence de l’effectuer est complice d’exercice illégal de la médecine. Beaucoup de praticiens estiment que ce type de sanction n’est que théorique et que personne ne viendra leur reprocher d’avoir demandé oralement ou fait une ordonnance à un auxiliaire médical pour qu’il exécute un acte médical. Ils en sont d’autant plus persuadés qu’ils pensent qu’ils confient cette tâche à une personne dont ils sont convaincus qu’elle est en mesure de le réaliser. Un exemple ? L’ophtalmologiste qui envoie un patient faire adapter ses lentilles de contact chez l’opticien. Ou un stomatologue qui demande à une assistante dentaire qui travaille pour lui de procéder au détartrage des dents d’un patient, comme vient de le décider la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2008 (no de pourvoi : 08-80453).

L’affaire jugée est d’autant plus intéressante que l’assistante dentaire est titulaire d’un diplôme de chirurgien-dentiste, mais d’un pays étranger ne permettant pas d’exercer en France, et d’un certificat de « parodontologie clinique et hygiène bucco-dentaire appliquée » délivré par une université parisienne. Malgré ces éléments qui peuvent laisser penser que l’accusée est capable de réaliser le détartrage des dents d’un patient, ce geste n’en est pas moins un acte médical et il a été réalisé à plusieurs reprises par l’assistante.
Autre point digne d’intérêt, la Cour a estimé qu’en agissant pour un médecin, l’infraction d’exercice illégal de la médecine était caractérisé et qu’il n’était pas question d’exercice illégal de la chirurgie dentaire.

Le médecin stomatologue n’ignorait pas que l’assistante dentaire n’était pas titulaire des diplômes reconnus par le droit français pour pratiquer un acte médical. Lui en ayant néanmoins confié la réalisation, la Cour a confirmé qu’il s’était bien rendu complice d’exercice illégal de la médecine.

C’est l’ordre des médecins qui a porté plainte dans cette affaire. Avait-il une dent contre le praticien ?

Médecine & Droit – Numéro 93

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de novembre – décembre 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Pour une bioéthique fondée sur le mariage de la réflexion et de l’action

Christian Byk and Association internationale droit, éthique et science

Expertise
Les données de la science face à leur normalisation par les autorités sanitaires

Caroline Mascret

Droit et médicaments

Les « médicaments innovants » destinés aux patients ambulatoires : quelle spécificité en droit français ?

Florence Taboulet

Brèves
Prélèvement d’organes sur donneur décédé après arrêt cardiaque – Décret no 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules. JO no 182 du 6 août 2005. p. 12898.
Ouvrages parus
Le tragique de la décision médicale ; espace éthique, D. Devictor. Ed. Vuibert, Paris (mars 2008). 114 pp.

Exercice professionnel

Ostéopathes et ostéopathies. Ambiguïtés juridiques et scientifiques ; difficultés organisationnelles

Jacques Mornat

Index

Index des auteurs

Index des mots clés

Médecine & Droit – Numéro 92

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de septembre – octobre 2008

Couverture de la revue Médecine & DroitElsevier – Masson

Responsabilité civile
Chronique de jurisprudence

Cristina Corgas-Bernard

Droit pénal – Expertise
La transmission volontaire du sida, un problème de qualification pénale

Sophie Gromb, Larbi Benali

Regards croisés sur le médecin face au partenaire d’un patient séropositif

Cécile Manaouil, Morgane Daury-Fauveau

Expertise
L’application de la « nomenclature Dintilhac » : une épineuse conséquence du recours subrogatoire poste par poste ?

Pierre Maziere

À propos de la critique des critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à une asphyxie foetale pendant l’accouchement

Claude Racinet, Bruno Carbonne, Jacques Lansac, Jean Thévenot

Agenda

Médecine & Droit – Numéro 91

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de juillet – août 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Faut-il modifier la loi Léonetti ?

Philippe Biclet

Bioéthique
Aux frontières de la vie : la mort comme solution ?

François Vialla

Bioéthique – Droit pénal

De Chantal Sébire à l’évaluation de la loi Léonetti sur la fin de vie : la pédagogie d’un point de travers

Denis Berthiau

Bioéthique – Protection de la personne
L’assistance au suicide en Suisse. Un droit controversé

Delphine Montariol

Ouvrages parus
Euthanasia and law in Europe

J. Griffiths, H. Weyers

Droit et médicament

La mise sur le marché des médicaments à usage pédiatrique dans l’Union européenne et en France : entre incitations et obligations pour l’industrie pharmaceutique

Marine Aulois-Girot

Droit civil – Protection de la personne

La notion d’enfant sans vie à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation. Civ. 1re 6 février 2008, trois espèces

Isabelle Corpart

Responsabilité pénale – Santé publique

Les plaintes de santé publique à l’épreuve du pénal

Frédéric Berteau

Responsabilité civile

Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique

Eléonore Fréneau

Référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

LogicielIl faut espérer que les logiciels d’aide à la prescription (LAP) en médecine ambulatoire auront un temps de réaction plus court que celui qui s’est écoulé entre la décision du 4 juin 2008, portant adoption de leur référentiel de certification par essai de type et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l’usage des logiciels d’aide à la prescription, et sa parution au Journal officiel du 2 octobre 2008 à la rubrique Haute Autorité de santé (HAS).

C’est le code de la Sécurité sociale qui prévoit la certification des logiciels d’aide à la prescription. L’article L. 161-38 stipule que « La Haute Autorité de santé est chargée d’établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d’aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique. Elle veille à ce que les règles de bonne pratique spécifient que ces logiciels permettent de prescrire directement en dénomination commune internationale, d’afficher les prix des produits au moment de la prescription et le montant total de la prescription et comportent une information relative à leur concepteur et à la nature de leur financement. À compter du 1er janvier 2006, cette certification est mise en œuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé. »
L’article R. 161-75 (issu du décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé), quant à lui, stipule que « La Haute Autorité de santé détermine les règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé et les logiciels d’aide à la prescription médicale pour lesquels la certification mentionnée à l’article L.161-38 est demandée. Elle définit les modalités de cette certification. »

Le référentiel donne la définition d’un LAP : « logiciel individualisé dont au moins une des fonctionnalités est une aide à l’édition des prescriptions médicales ».

Cette certification a trois principaux objectifs : améliorer la sécurité de la prescription ; faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire de l’ordonnance ; diminuer le coût du traitement à qualité égale. Comment arriver à un tel résultat ? « La procédure retenue par la HAS est une certification par essai de type. Cette certification hors code de la consommation permet d’attester, au moyen de tests, de la conformité d’un spécimen d’une version donnée de logiciel au référentiel de la HAS à une date précise ». Simple, non ? Le plus simple est sans doute de se référer au référentiel de l’HAS ou au document intitulé « Précisions concernant la certification des LAP de la HAS« .

Médecine, responsabilité et science exacte

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Le médecin engage sa responsabilité sur de nombreuses bases. L’une d’entre elles est l’article L 1110-5 du code de la santé publique : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d’investigation ou de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. […] »

MédecinMedline, la plus importante base de données médicales, c’est plus de 18 millions d’articles et plus de 5000 revues indexées qui, chaque mois, apportent des dizaines de milliers de nouveaux papiers. En 2007, c’est plus de 670 000 articles qui sont venus s’ajouter à cette base de données. Et Medline n’est qu’une partie de PubMed, base encore plus large dans le domaine de la santé… Toutes ces publications ne remettent pas en question les bases de la médecine, mais chacune peut avoir son importance pour un patient donné dans une situation donnée. Si l’Art est si simple qu’on peut exiger une obligation de résultat ou chercher des solutions pour indemniser le maximum de patients, pourquoi tant de publications ? Est-ce juste pour permettre aux universitaires de se départager pour obtenir un poste ou des crédits ? Est-ce pour permettre à l’industrie de promouvoir ses nouveaux produits ? La réponse ne peut être un simple « oui », surtout lorsque régulièrement certaines des publications viennent remettre en question des principes vieux de deux siècles…

Des chercheurs anglais viennent de publier dans les Annales de l’Académie nationale américaine des sciences des travaux battant en brèche les travaux, datant de la fin du XIXe siècle, sur la pénétration des molécules médicamenteuses dans les graisses. Ernest Overton, en 1890, avait fait considéré comme une connaissance médicale avérée le principe suivant lequel plus une substance chimique se dissout aisément dans un lipide, plus elle pénètre facilement et rapidement dans une cellule. Une équation, découlant des travaux d’Overton, sert en pharmacologie pour estimer la vitesse de pénétration des molécules. De cette dernière dépend souvent l’efficacité d’un médicament et surtout son temps d’action. On comprend l’importance de la découverte des universitaires de Warwick en Grande-Bretagne et la fragilité de l’exercice de l’Art médical.

Les décrets et les jugements ne pourront pas faire de la médecine une science exacte. Ils rassurent les hommes face aux risques liés à la médecine et la chirurgie et surtout face à l’inconnu que représente la réaction d’un organisme face à la maladie. Certes, la notion d’aléa thérapeutique a fait son apparition ces dernières années et vient pallier cet état de fait, mais dans le même temps les recommandations fleurissent laissant croire qu’il suffit d’un mode d’emploi pour que le praticien, ramené au statut de technicien, puisse oublier que chaque patient est unique. Il faut, bien entendu, des garde-fous pour éviter les déviances liées à la nature humaine, comme l’a montré récemment l’affaire d’un médecin s’étant autoproclamé « meilleur chirurgien esthétique du monde ».

Il est ridicule de présenter la médecine, au nom de considérations économiques et surtout démagogiques, comme une science exacte pratiquée par des hommes infaillibles, tout comme il est stupide de laisser penser que la médecine gratuite existe…

Médecine & Droit – Numéro 90

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de mai – juin 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial – Bioéthique

Les diagnostics

Jean Michaud

Protection de la personne
Apports et limites de la fiche écrite lors de l’information sur les risques encourus avant un acte chirurgical programmé

Laurent Laccourreye, Alfred Werner, Régis Cauchois, Ollivier Laccourreye

Expertise
Le médecin expert face au compromis d’arbitrage

Dominique Giocanti, Christophe Bartoli, Marie-Dominique Piercecchi-Marti, Anne-Laure Pelissier-Alicot, Georges Leonetti

Indemnisation – Expertise
Refus d’indemnisation des myofasciites à macrophages post-vaccinales (CE 21 mars 2008)

Sophie Gromb, Larbi Benali, Frédérique Abriat

Exercice professionnel
Pavane pour une formalité défunte : le certificat prénuptial

Isabelle Corpart

Brèves
Les limites de la définitions de l’infection nosocomial. CA. Rennes, 19 octobre 2005, L c/D. Juris-Data 288685, CA. Aix-en-Province, 14 décembre 2005, SA. GAN c/CPAM des Bouches-du-Rhône, Juris-Data 318152 et 17 janvier 2007, Juris-Data 334223, Cc/E, CA. Paris (1̊ch. B), 27 octobre 2006, CPAM du Val-d’Oise c/A

Gérard Mémeteau

Retard au diagnostic. Cass. Civ.I, 19 décembre 2006 (Juris-Data 036700) C c/Sté Hôpital Saint-Michel

Gérard Mémeteau

Infection postopératoire. La prise en charge du patient est-elle insuffisante ? CA Nouméa, 23 mars 2006, GAN-Pacifique c/L (Juris-Data 324803).

Gérard Mémeteau

Responsabilités et transfusions sanguines

Gérard Mémeteau

La preuve d’un lien de causalité. CA. Dijon, 30 janvier 2007, P-B/B (Juris-Data 325393)

Gérard Mémeteau

Le suivi postopératoire : le chirurgien, l’anesthésiste et la clinique

Gérard Mémeteau

Erratum
Erratum à l’article « Le secret médical à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle du 24 avril 2007 » [Médecine et Droit 88 (2008) 8–9]

Jacques Vitenberg