Voilà la rédaction de Droit-medical.com et tous ses auteurs récompensés pour leur travail quotidien ! C’est au jury et aux votes des nombreux médecins venus participer aux Entretiens de Bichat que nous devons cette récompense et nous les en remercions.

Fondés en 1947, les entretiens de Bichat ont assuré depuis cette époque la formation continue de plusieurs milliers de praticiens soucieux de recevoir un enseignement de qualité et de se tenir toujours informés des incessantes évolutions des pratiques médicales. Habitués à récompenser des projets utiles aux patients et aux praticiens de nombreuses années, les Entretiens de Bichat n’ont pas négligé les technologies de l’information et de la communication au service des malades et des médecins en primant des sites Internet depuis le début du XXI^e siècle.

Fort de ce diplôme et de cette médaille, Droit-medical.com se remet immédiatement au travail pour vous offrir le meilleur du droit médical et du droit de la santé.

Mention spéciale du Jury

2009

S’il n’est pas suffisant qu’un employé soit malade pour le licencier, une entreprise peut néanmoins rompre le contrat de travail sous certaines conditions, comme l’a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2009 (n° de pourvoi 07-44803).

La Cour précise que les absences prolongées pour maladie, ou les absences répétées, peuvent justifier la rupture du contrat de travail, à l’expiration de la période de garantie d’emploi lorsque celle-ci est prévue par la convention collective, si elles ont entraîné des perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié concerné. Même lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral et que le médecin de famille prolonge l’arrêt de travail sur une longue période (plus d’un an dans le cas de cette jurisprudence), il peut être important qu’il informe le patient sur le risque de licenciement encouru et qu’il en ait conscience lui-même.
Le médecin doit aussi savoir que seuls des faits constatés par lui-même et ne reposant pas simplement sur l’appréciation personnelle du patient peuvent être utiles pour alléguer du harcèlement moral.

Si l’employeur finit par décider de remercier le salarié, la lettre de licenciement doit expressément mentionner, outre la perturbation du fonctionnement de l’entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé. Le juge doit vérifier le caractère définitif de ce remplacement sous peine de violer la loi.