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Les dentistes et les médecins peuvent diffuser de la musique gratuitement dans leur salle d’attente

Écrit par Jean-Pierre Sellem le . Dans la rubrique Jurisprudences

Salle d'attente zen

Alors que, pendant plusieurs années, le Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes conseillait à ses membres de ne pas payer le forfait réclamé par la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) pour diffuser de la musique dans leur salle d’attente, au motif que cet espace est un lieu privé, il a changé d’avis en 2011. D’autres organisations professionnelles, comme le syndicat MG France, invitent elles aussi leurs adhérents à contracter avec la Sacem.