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L’augmentation du numerus clausus des étudiants en médecine se poursuit

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

L'augmentation comme solutionLa nouvelle a été officialisée le 8 décembre 2011 par Xavier Bertrand, Laurent Vauquiez et Nora Berra, en parallèle d’un déplacement à Craponne-sur-Arzon où ils inauguraient un centre hospitalier : le numerus clausus des étudiants en médecine va continuer à augmenter en 2012.

Ce sont 100 places de plus qui seront proposées à la fin de la première année des études de santé, portant ainsi le nombre d’étudiants admis à passer en deuxième année à 7 500. Dans le même temps, le gouvernement a prévu 200 places supplémentaires, réservées aux passerelles entre d’autres filières et la deuxième ou troisième année de médecine, au motif qu’il faut « enrichir le profil universitaire des futurs praticiens ».

Alors qu’en septembre 2011, la Cour des comptes proposait de réduire le numerus clausus, il y aura donc 300 étudiants en médecine supplémentaires chaque année à partir de 2012 d’après le communiqué conjoint du ministère du travail, de l’emploi et de la santé et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au total, 7 500 étudiants seront issus du cursus classique (première année des études de santé) et 500 auront bénéficié d’une passerelle, soit 8 000 pour 2012 contre 4 300 pour 2001.

Officiellement, « cette nouvelle augmentation maîtrisée permettra de mieux organiser l’implantation des médecins sur le territoire, sur la base de l’incitation, à horizon 2020 » et « cette mesure, qui constitue une réponse logique et simple pour réguler la densité médicale, s’inscrit dans une stratégie globale pour répondre aux défis de la démographie médicale. » Xavier Bertrand, à l’occasion des débats parlementaires relatifs aux dépassements d’honoraires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, expliquait récemment que « c’est, en effet, en 1991 et 1992 que le numerus clausus a le plus chuté dans notre pays. Cette décision a été prise au nom d’un malthusianisme qui ne voulait pas dire son nom, car on croyait qu’en diminuant le nombre de médecins, on diminuerait également celui des actes, donc les dépenses et le déficit. Nous avons vu le résultat : ce fut une catastrophe absolue ! »

Il est difficile de prévoir quel sera l’impact d’une telle hausse du numerus clausus sur le long terme. À l’évidence, les différentes augmentations survenues depuis 2001 n’ont pas vraiment eu l’effet escompté sur la démographie médicale, surtout si l’on tient compte du fait que, selon l’atlas 2011 de la démographie médicale publié par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), seuls 9,4 % des nouveaux inscrits au tableau des praticiens ont choisi l’exercice libéral en 2010.
Les facteurs influençant les choix des futurs médecins sont multiples comme le montre une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en février 2011. À sa lecture, deux constats s’imposent : la coercition est vouée à l’échec, malgré le désir prononcé de certains politiciens pour cette voie ; les timides incitations mises en place jusqu’à maintenant semblent manquer encore d’efficacité au regard des résultats obtenus.

À l’heure actuelle, il faut neuf ans pour devenir spécialiste en médecine générale et onze ans pour les autres spécialités, ce qui fait de ce cursus le plus long des études universitaires françaises.

En 2010, 49 050 étudiants étaient inscrits en première année commune des études de santé (PACES) dont 29 240 jeunes bacheliers.

Limitation du nombre de Français faisant des études médicales ou paramédicales en Belgique : du nouveau

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Après avoir restreint le nombre de places disponibles en médecine ou dans des cursus paramédicaux pour les étudiants non résidents, la Belgique pourrait se voir contrainte de faire marche arrière. La décision est entre les mains de la Cour constitutionnelle de ce pays, mais sa marge de manoeuvre est étroite suite aux conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne.

Un seul collaborateur libéral par cabinet médical ? Pas selon la loi…

Écrit par Jean-Pierre Sellem le . Dans la rubrique Le fond

« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi. » Ce principe nous vient de la Grèce antique où l’écrivain Pausanias écrivait ces lignes au cinquième siècle avant Jésus-Christ. Il semble que nombre de citoyens modernes oublient cette sagesse. Que faut-il penser, par exemple, de la prétendue limitation du nombre de collaborateurs libéraux qui pourraient travailler au sein du même cabinet médical ? Un médecin installé ne serait pas autorisé à avoir plus d’un collaborateur libéral si l’on en croit un document du Conseil de la concurrence. La loi semble pourtant tout autre.

La démographie médicale à l’étranger

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Les documents de travail du Sénat de juin 2008 (no 185), dans la série « Législation comparée », se sont intéressés à la démographie médicale dans différents pays développés où des problèmes de répartition géographique des médecins existent. Le Québec, province du Canada, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la Suisse ont été étudiés. Le dispositif par lequel le nombre des médecins généralistes et spécialistes est fixé et les mesures prises pour améliorer la répartition géographique des médecins sur le territoire national sont examinés.

ConfrèresLes résultats ne sont pas obligatoirement ceux auxquels on aurait pu s’attendre…

« Le numerus clausus qui limite l’accès aux études de médecine dans tous les pays étudiés n’est pas nécessairement déterminé en fonction des besoins futurs ».
Seuls l’Angleterre, les Pays-Bas et le Québec tiennent compte de prévisions établies, tout ou partie, par les médecins, pour déterminer le nombre de praticiens qu’ils vont former. Dans la plupart des pays, c’est la capacité d’accueil des universités qui définit le nombre de médecins en formation.

« L’Allemagne, l’Autriche, l’Angleterre, la Suisse et le Québec restreignent la liberté d’installation des médecins conventionnés ».
L’installation des médecins non conventionnés est libre, celle des praticiens conventionnés est limitée dans ces cinq régions du monde avec, par exemple, aucune installation de spécialistes possible dans la plupart des territoires allemands. Les médecins sont, là encore, consultés avant que les décisions ne soient prises dans la majorité de ces contrées. 

« La Belgique limite le nombre annuel des nouveaux médecins conventionnés ».
C’est un arrêté qui fixe le nombre de médecins des communautés francophone et flamande qui sera conventionné chaque année. La liberté d’installation est, dans tous les cas, respectée.

« Le Québec a multiplié les mesures d’incitation à l’installation dans les régions sous-médicalisées. »
Différentes primes sont offertes aux médecins qui décident de s’installer dans des régions sous-médicalisées. Cette région est loin d’être la seule puisque la plupart des pays disposent aussi de telles dispositions.

La conclusion du document du Sénat ne fournit pas de solution miracle. « Aucun des dispositifs mis en place pour améliorer la répartition géographique n’a permis de résoudre la totalité des problèmes. Du reste, plusieurs pays envisagent de modifier le leur. »