Le ministère de la santé anglais a mis à la disposition des patients un service en ligne leur permettant de noter et de comparer les hôpitaux. Ce système de notation se trouve sur le site du National Health System (NHS) et offre aux citoyens des informations sur les taux de mortalité, les taux d’infection (y compris les taux de Staphylococcus aureus résistant à la meticilline et Clostridium difficile), la propreté, la performance du personnel, la qualité des aliments, la mesure dans laquelle les patients ont été impliqués dans les décisions concernant leurs soins. En plus des témoignages et des appréciations, il est possible de savoir si les patients recommanderaient l’hôpital à leurs amis ou à leur famille.

Les conditions d’utilisation de ce service sont assez simples et reposent sur du déclaratif. Rien ne semble empêcher n’importe qui de juger un praticien ou un établissement, même sans le connaître. Autre biais, les patients ou les familles s’estimant lésés peuvent avoir tendance à laisser plus facilement un commentaire désagréable ou une appréciation défavorable, même sur une équipe qui a fait son maximum pour empêcher la survenue d’une complication ou d’une issue fatale.

Les réactions des professionnels de santé britanniques n’ont pas tardé. Un article du British Medical Journal, intitulé Doctors condemn NHS comparison website [Les médecins condamnent le site comparatif du NHS, NDLR], rapporte les propos de plusieurs responsables médicaux. Selon eux, de mauvaises appréciations pourraient démotiver des équipes soignantes, d’autant qu’un seul témoignage peut caricaturer l’activité d’établissements comptant plus de 5 000 employés et 40 services. Comparer les taux de mortalité entre les services de chirurgie peut être trompeur, car les équipes acceptant les cas les plus délicats et prenant le plus de risques pourraient avoir des chiffres inquiétants alors qu’elles sont les meilleures dans leur spécialité. Ils ne sont pas contre l’information du patient, mais ils souhaitent que celle-ci soit fiable.

Le site prévu par l’État pour comparer et noter les médecins généralistes doit être lancé en fin d’année.

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pris une décision, le 4 juin 2009, concernant un site permettant aux internautes d’attribuer une note aux médecins. Elle a publié à cette occasion un article intitulé « Notation des avocats et des médecins : la CNIL n’interdit rien mais veille au respect de la loi ».

Le site, qui n’est plus en ligne à l’heure actuelle, permettait aux internautes, après s’être inscrits en laissant leur nom et leur prénom, de rechercher un professionnel par son nom ou par sa ville pour voir s’afficher la « fiche profil » de ce dernier. Identité, coordonnées professionnelles, spécialité et les notes données par d’autres internautes figuraient sur cette page. C’est selon des critères prédéfinis que la notation s’effectuait, comme les honoraires par exemple, mais des commentaires libres pouvaient être ajoutés.
Malgré la présence de l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, dans les conditions générales d’utilisation, plusieurs professionnels n’ont pas réussi à obtenir la suppression de leur fiche et ont saisi la CNIL. Le premier manquement relevé par cette dernière à l’encontre de la société à qui appartenait ce site Internet concernait l’obligation d’accomplir correctement les formalités préalables à la mise en oeuvre du traitement des données personnelles. Alors que les données relatives aux professionnels n’avaient pas été collectées auprès d’eux, la déclaration faite à la CNIL par le site le prétendait. Elles avaient en fait été trouvées sur les pages jaunes et ne correspondaient pas à une collecte loyale comme le prévoit la loi. Autre manquement, les personnes faisant l’objet du traitement des données n’en ont pas été informées bien que ces dernières, s’agissant de professionnels exerçant sous leur nom propre, constituent bien des données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978. D’autres manquements ont été relevés : pas de durée de conservation des données, non-respect du droit d’opposition.

« C’est pourquoi la formation contentieuse de la CNIL a adopté, le 4 juin 2009, une mise en demeure à l’encontre de ce site qui dispose d’un mois pour s’y conformer. S’il respecte les exigences de cette mise en demeure, le site peut poursuivre son activité. La CNIL n’interdit donc rien mais veille simplement à ce que les activités professionnelles, quelles qu’elles soient, s’exercent dans la légalité. » Le responsable du site ayant mis en cause cette décision, la CNIL a décidé de la mettre en ligne…