Les organismes génétiquement modifiés (OGM) font régulièrement la Une en déclenchant les passions quand il est question de leur innocuité pour la santé. Au moment où l’Europe vient d’autoriser la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée sur ses terres et où le président Sarkozy vient d’expliquer que les contraintes environnementales ne devaient pas primer sur les intérêts économiques de l’agriculture nationale, quelques mois après un Grenelle de l’environnement très médiatisé, il est intéressant de prêter attention aux conclusions de l’avocat général de la Cour de justice européenne sur la portée de la législation de l’Union sur la protection des inventions biotechnologiques dans une affaire opposant Monsanto Technology LLC et Cefetra BV e. a. (C-428/08).

Ces conclusions commencent par un rappel des faits. « La société Monsanto est titulaire depuis 1996 d’un brevet européen relatif à une séquence génétique qui, introduite dans l’ADN d’une plante de soja, la rend résistante au gliphosate, un herbicide produit par cette même société et commercialisé sous le nom de “Roundup”. Les agriculteurs peuvent utiliser cet herbicide contre les mauvaises herbes sans nuire à la culture du soja. Le soja génétiquement modifié (“soja RR”, c’est-à-dire “Roundup ready”) est cultivé dans différents pays dans le monde, mais pas dans l’Union européenne.
En 2005 et en 2006, les sociétés défenderesses au principal ont importé d’Argentine – où le soja RR est cultivé à grande échelle, mais où Monsanto ne dispose pas de brevet relatif à la séquence génétique – de la farine de soja destinée à la production d’aliments pour animaux. Une analyse effectuée à la demande de Monsanto a révélé la présence de traces de l’ADN caractéristique du soja RR, ce qui atteste que la farine importée a été produite avec le soja génétiquement modifié pour lequel Monsanto est titulaire d’un brevet européen. »

La question posée est donc de savoir si le brevet européen couvre ou non les “résidus” d’ADN trouvés dans la farine dont vont se nourrir les animaux. Pour l’avocat général, dont les conclusions ne seront pas obligatoirement suivies par la Cour, « la protection conférée à un brevet relatif à une séquence génétique se limite aux situations dans lesquelles l’information génétique exerce actuellement les fonctions décrites dans le brevet. Cela vaut aussi bien pour la protection de la séquence en tant que telle que pour la protection des matières dans lesquelles elle est contenue. […] La directive constitue une réglementation exhaustive de la protection conférée dans l’Union européenne à une invention biotechnologique, et n’admet pas qu’une législation nationale lui confère une protection plus étendue. »

Le brevet pourrait donc avoir des limites, même si les enjeux économiques sont énormes. Voilà qui pourrait ne pas arranger le fabricant et les utilisateurs européens d’un produit, parfois à l’origine de la pollution des nappes phréatiques ou des sols, offrant ensuite des OGM résistant à ce même produit comme nourriture à des animaux qui finiront dans les assiettes des consommateurs du vieux continent…

On pourrait croire ce sujet éloigné du droit de la santé, ce serait sans compter les nombreux textes qui réglementent la production des aliments dits « bio », censés améliorer la qualité de ces produits afin de les rendre plus sains. Il n’est pas certain que la Food Standards Agency anglaise s’imaginait obtenir un tel résultat lorsqu’elle a décidé de financer une étude sur les produits alimentaires bio. C’est à l’École d’hygiène et de médecine tropicale de Londres (London School of Hygiene and Tropical Medicine, LSHTM) qu’elle a confié le soin de réaliser une analyse de la littérature scientifique des cinquante dernières années à ce sujet, publiée fin juillet 2009.

La Food Standards Agency est une agence gouvernementale britannique « indépendante » créée en 2000 afin de protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs en matière d’alimentation. L’un des ses principes : « Tout ce que nous faisons reflète notre vision de la sécurité alimentaire et d’une alimentation saine pour tous ».

L’équipe de chercheurs de la LSHTM, dirigée par Alan Dangour, a passé en revue tous les articles publiés au cours des 50 dernières années ayant trait à la teneur en éléments nutritifs et aux bienfaits pour la santé entre les aliments biologiques et « conventionnels ». Cet examen systématique représente l’étude la plus complète dans ce domaine qui a été réalisée à ce jour. 50 000 articles ont été référencés, mais seuls 162 ont été jugés pertinents. Elle montre qu’il y a peu, le cas échéant, de différences nutritionnelles entre les aliments biologiques et les autres. Pour les auteurs de l’étude, il n’y a même aucun bénéfice pour la santé à consommer des produits alimentaires bio.
Pour Gill Fine, directeur de la FSA, le but de cette étude est de s’assurer que les informations données aux consommateurs sont fiables afin que ces derniers puissent faire leur choix en toute connaissance de cause. Il n’est pas question de déconseiller aux gens de consommer des aliments bio. Ces produits étant souvent plus chers à produire en raison des contraintes liées au label bio, ils sont plus coûteux pour les clients. Il est donc indispensable qu’ils soient juste informés de la façon la plus objective possible sur les bénéfices de ce qui leur est vendu. Pour la FSA, il est important que tous, nous puissions « faire des choix éclairés sur les aliments que nous mangeons ». Elle « n’est ni pro, ni anti aliments biologiques ». Elle reconnait « qu’il existe de nombreuses raisons pour que les gens choisissent de manger bio, tels le bien-être des animaux ou des préoccupations environnementales ».

Il faut espérer que la polémique qu’est susceptible de susciter cette étude n’oblige pas ses auteurs à se mettre au vert…