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Consentement éclairé, examen gynécologique et anesthésie générale

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Le Student British medical journal publie un article expliquant, qu’en Israël, des étudiants en médecine ont refusé de réaliser l’examen gynécologique de femmes sous anesthésie générale au prétexte qu’elles n’avaient pas donné leur consentement éclairé à cette pratique didactique. Joseph Schenker, professeur de gynécologie obstétrique à l’hôpital universitaire Hadassah de Jérusalem, explique que les examens gynécologiques sont une partie capitale et irremplaçable de toute intervention et que la formation sur mannequin, essayée il y a quelques années, est sans intérêt.Regarder Comment imaginer un médecin obtenant son diplôme de fins d’études, n’ayant pratiqué que sur des mannequins, et avec un programme opératoire chargé pour sa première journée de titulaire ?

Certains gynécologues considèrent que l’examen pelvien est une évidence de leur pratique et que le consentement de la patiente n’est pas nécessaire. Même son de cloche du côté des médecins des services où l’on enseigne la gynécologie obstétrique. Ils assurent que les patients comprennent, car ces derniers sont dans des services universitaires et qu’il est normal que des étudiants et de jeunes praticiens soient impliqués dans leur prise en charge, d’autant que dans certains établissements les malades signent un formulaire de consentement global.

D’autres reconnaissent que si apprendre à faire un examen gynécologique est indispensable dans la formation d’un étudiant en médecine et qu’il est plus simple pour tout le monde que cela soit fait sur une patiente sous anesthésie, ils estiment qu’il s’agit d’une véritable violation des droits de l’homme de ne pas demander le consentement de la femme endormie. Selon eux, l’opportunité de se former ne doit pas prévaloir sur le respect et sur l’autonomie du patient.

Ce type de débat n’a plus cours en France, puisque le code de la santé publique, dans son article L 1111-4, a prévu ce type de situations : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il est surtout stipulé que « l’examen d’une personne malade dans le cadre d’un enseignement clinique requiert son consentement préalable ».

 

Comment élaborer un document d’information destiné aux patients ?

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

EcrireLa Haute Autorité de santé (HAS) a publié des recommandations pour l’élaboration d’un document écrit d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé. Ce document, destiné aux professionnels de santé et aux Sociétés savantes, est complété par un guide méthodologique permettant de concevoir des documents compréhensibles et accessibles à tous. Des critères d’évaluation ont aussi été mis à dispositions des praticiens pour s’assurer que les fiches qu’ils utilisent déjà sont bien conformes aux nouvelles recommandations. Il convient de rappeler qu’une décision du Conseil d’État a rendu opposables les recommandations de l’HAS aux médecins.

Il n’est pas question pour ces documents de remplacer l’information orale que doit impérativement faire le praticien, comme le prévoit le code de la santé publique. Ils servent à la compléter et à donner une base de réflexion aux patients. C’est une véritable « méthode explicite » que fournit l’HAS. Que ce soit pour le dépistage, pour la prévention, pour les stratégies diagnostiques ou thérapeutiques, pour l’éducation thérapeutique du patient ou pour les soins autoprodigués, toutes les clés pour rédiger le document sont fournies aux professionnels de santé. Rien n’est laissé au hasard : de la préparation à l’évaluation de l’impact, en passant par la conception, le test et la distribution de la brochure, toutes les règles à respecter à ces différentes étapes sont explicitées.

Juristes et médecins se demandent quand apparaîtront les recommandations pour élaborer des recommandations… Associées à un guide méthodologique et à des critères d’évaluation, elles permettraient de soulager la charge de travail de l’HAS.

Bon de transport : mode d’emploi

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

AmbulanceL’une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j’y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n’ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques kilomètres de chez eux, beaucoup estiment qu’il n’est pas question d’aller chez le médecin autrement qu’en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le transport sanitaire n’est pourtant pas un dû. Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n’importe quoi dans ces conditions !