Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — Tiré à part
Sommaire du numéro tiré à part consacré à l’expertise pédiatrique
Anthemis
L’enfant, ce méconnu
Jean-Pol Beauthier
Dans cet article, le Professeur Jean-Pol Beauthier rappelle les principes fondamentaux sans lesquels l’expertise pédiatrique n’a pas de sens. Il aborde dans un premier temps les particularités de la croissance. Dans un second temps, il envisage l’enfant en tant que victime, mais aussi en tant qu’être fragile et insuffisamment protégé. Les enfants sont bien plus souvent victimes d’accidents de la route et d’accidents domestiques qu’on ne peut le penser.
Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Hormones — Accident de circulation — Accident domestique
Le devenir des traumatismes cranio-encéphaliques survenus dans l’enfance
Patrick Van Bogaert
Les traumatismes cranio-encéphaliques représentent un problème majeur de santé publique en pédiatrie. Ils requièrent l’hospitalisation dans 10 % des cas et sont la principale cause de mortalité pédiatrique dans les pays développés. Dans cet article, le Professeur Patrick Van Bogaert analyse les risques de séquelles neurologiques à long terme. Le facteur temps est tout à fait primordial lorsque l’on envisage d’évaluer les séquelles neurologiques post-traumatiques chez un enfant. Certains déficits cognitifs ou comportementaux ne s’exprimeront ou ne deviendront réellement significatifs que plusieurs années après le traumatisme. De même, l’épilepsie post-traumatique peut apparaître après un long intervalle libre.
Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme crânien — Neurologie — Séquelles neurologiques — IRM cérébrale — Épilepsie
Traumatologie et croissance
Jacques Magotteaux et Stéphane Péters
L’enfant n’est pas un adulte petit. La croissance constitue la grande différence, avec des effets pervers ou bénéfiques. Il est possible d’apprécier ces effets dans le temps, de prévoir les conséquences en fin de croissance et de prendre les dispositions thérapeutiques nécessaires ou d’imposer une surveillance régulière. La connaissance des spécificités de la traumatologie pédiatrique reste le meilleur atout pour réduire les complications irréversibles ou les séquelles définitives dans ce domaine.
Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Traumatologie — Orthopédie — Cartilage — Asymétrie des membres inférieurs
Complications infectieuses après traumatisme
Frédérique Jacobs
Après un traumatisme, les complications précoces peuvent directement lui être attribuées. Mais des complications peuvent également se manifester après des délais tellement longs que la relation avec le traumatisme n’est pas nécessairement évoquée. Il est important, surtout dans un contexte médico-légal, de se rappeler qu’un risque augmenté d’infections potentiellement graves et mortelles persiste toute la vie en cas de splénectomie ou de brèche dure-mérienne.
Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme — Infection — Complications infectieuses — Splénectomie — Fracture du crâne — Fistule — Dure-mère
Indemnisation des accidents corporels (intervenant en dehors de toute question de responsabilité) chez les enfants
Claudine Paie
Cet article aborde la problématique des accidents corporels dont sont victimes les enfants sans que la responsabilité de l’accident ne puisse être imputée à qui que ce soit. La notion contractuelle d’accident corporel, les particularités contractuelles, les particularités légales et les particularités en cas d’accident grave sont successivement analysées dans cet article.
Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Accident corporel — Invalidité — Assurance — Médecin-conseil
L’indemnisation du préjudice des enfants en droit commun
Étienne Van Hees
L’objectif de cet article est de donner un aperçu des postes spécifiques d’indemnisation du préjudice corporel des enfants et des difficultés auxquelles peut être confronté le praticien dans ce cadre. Les experts médicaux, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, jouent un rôle majeur dans le processus d’indemnisation. En effet, si les conclusions du rapport ne lient pas le juge ou les parties, elles constitueront bien souvent le socle de la discussion juridique qui s’engagera au niveau de l’indemnisation.
Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Droit commun — Expertise — Incapacité — Dommage — Psychologie — Séquelles
Quelques aspects fondamentaux intéressant les conséquences médico-juridiques des séquelles pédiatriques sévères. Réserves – prescription
Hubert De Stexhe et Jean-Pol Beauthier
En Europe, deux personnes victimes d’un accident entraînant de graves séquelles ne bénéficient pas des mêmes droits. Un piéton renversé en France pourra agir la vie entière contre le tiers responsable dans le cadre des réserves. En Belgique, même avec des réserves à vie, le même piéton sera tenu par le terme de 20 ans prévu par la loi. Pourtant, tous deux revendiquent les mêmes droits à la préservation de leurs intérêts. Les accidents du travail, les séquelles évolutives, les problèmes liés aux prothèses et orthèses, à l’obstétrique, aux organes nobles sont abordés dans cet article, tout comme le traitement post-consolidation et les frais futurs, la nature juridique de la prescription, les lois d’ordre public et le dommage fixé de manière transactionnelle.
Mots clés : Pédiatrie — Séquelles — Prothèses — Obstétrique — Organes — Frais — Prescription — Loi — Réserves pour l’avenir — Traitement post-consolidation
Le Best Pharmaceuticals for Children Act américain de 2002 a donné un nouvel essor à la recherche en pédiatrie en créant des incitations pour l’industrie pharmaceutique et en modifiant certaines règles éthiques en faveur d’une augmentation du niveau de risques acceptables et de l’autonomie de l’enfant. L’Union européenne a emboîté le pas en adoptant le règlement (CE) n° 1901/2006 qui vise tout à la fois à stimuler la recherche par un système d’incitations contrebalancées par des obligations et à accroître l’information disponible.
Les médecins étaient, jusque-là, souvent obligés d’utiliser, chez l’enfant, des médicaments n’ayant pas été testés à cet effet, engageant ainsi leur responsabilité professionnelle. L’application du droit européen entraînera vraisemblablement une évolution dans ce cadre.