C’est le décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, publié au Journal officiel du 8 mai 2009, qui fait évoluer la législation française sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).  Grâce à ce nouveau texte, le président d’un conseil général peut passer convention avec un centre de planification ou d’éducation familiale, un centre de santé ou un praticien pour organiser la pratique d’interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. Les médecins, les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé ayant conclu une convention peuvent s’approvisionner en médicaments nécessaires à la réalisation d’une IVG médicamenteuse, même si le centre ne dispose pas d’un pharmacien.

Cette pratique n’est donc plus réservée aux établissements de santé et aux médecins libéraux ayant conclu une convention avec eux en ce domaine, les centres de planification ou d’éducation familiale, à condition de signer eux aussi une convention avec un établissement de santé, vont pouvoir permettre à plus de jeunes femmes de bénéficier de cette méthode non invasive pour interrompre une grossesse non désirée dans les sept semaines après la date des dernières règles.

C’est de cette façon qu’est sous-titré le rapport de la Fédération internationale du planning familial, publié le 13 novembre 2008. Ce travail évoque l’essor pris à travers le monde de la criminalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) à l’origine du syndrome de l’immunodéfience acquise (Sida). Pour cet organisme, la pénalisation est contre-productive pour la prévention.

Au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Mali, au Mozambique, en Azerbaïdjan ou en Australie, les sanctions pour criminaliser le fait de transmettre le virus à autrui ou simplement d’exposer un partenaire à ce risque ont été renforcées.

Pour l’International planned parenthood federation (IPPF), une réponse qui privilégie la loi et l’ordre, amplifiée par le traitement médiatique qui en est fait, ne fait que renforcer un climat de déni, de crainte et de secret. Ceci favoriserait la propagation du virus pour les auteurs du rapport. Il faut dire qu’une dérive législative a pu voir le jour ces dernières années. En Sierra Leone, une femme peut être poursuivie pour avoir exposé son foetus au virus ou en Égypte, le simple fait d’être porteur du virus peut conduire à une condamnation pour débauche.

Le Mouvement français pour le planning familial organise à Paris les 19 et 20 septembre 2008 un colloque intitulé « Droit à l’avortement : quels enjeux pour les femmes en Europe ? »

Les réflexions au cours de ces journées devraient permettre d’apporter des réponses à des questions comme :
– où en est le droit à l’avortement en Europe ?
– quelles stratégies pour inscrire dans la loi le droit à l’avortement ?
– quelle reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur corps ?

D’autres thèmes seront abordés comme « Droit à l’avortement et éthique » ou comme « Avortement : le choix des femmes ».

Le programme complet est disponible sur le site du Mouvement français pour le planning familial. L’inscription en ligne est possible.