Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 dont l’attendu de principe est reproduit ci-dessous nous démontre une fois de plus que le courant en faveur d’une indemnisation automatique d’une victime d’une infection nosocomiale s’applique sans la loi du 4 mars 2002.