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Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 dont l’attendu de principe est reproduit ci-dessous nous démontre une fois de plus que le courant en faveur d’une indemnisation automatique d’une victime d’une infection nosocomiale s’applique sans la loi du 4 mars 2002.