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L’Union européenne prépare de nouvelles recommandations pour la surveillance de la grippe A(H1N1)

Écrit par Matthew Robinson le . Dans la rubrique Presse

Surveillance du virus de la grippeSelon un article du British Medical Journal du 24 juillet 2009, l’European Centre for Disease Prevention and Control (ECDPC), agence européenne basée à Stockholm chargée de renforcer les défenses de l’Europe contre les maladies infectieuses, prévoit de publier de nouvelles recommandations à l’intention des autorités de santé des États membres de l’Union européenne (UE) concernant la surveillance de la pandémie de grippe A(H1N1).

Les précédentes recommandations à ce sujet datent de novembre 2008 et ont été réexaminées par un groupe de travail qui s’est réuni dans les locaux de l’ECDPC, les 14 et 15 juillet 2009. Elles devraient être complétées d’ici la fin août 2009. Le responsable de la surveillance au centre de contrôle européen est favorable à ce que les pays membres laissent en alerte durant l’été leur système de recueil des données sur la grippe saisonnière habituellement actif en hiver. En France, les groupes régionaux d’observation de la grippe (GROG) ne sont classiquement activés que d’octobre à avril. Ils continuent à élaborer cette année, durant la période estivale, un bulletin hebdomadaire de surveillance.

Jusqu’à maintenant les États membres de l’UE sont censés alimenter un système de recueil européen avec chaque cas de grippe A(H1N1). Mais l’ECDPC a constaté qu’une douzaine de ces pays avaient du mal à respecter cet engagement. Elle envisage donc de demander aux États membres de ne signaler que les cas graves (patients hospitalisés pour des problèmes respiratoires, malades en soins intensifs ou décédés). Toutes les informations sur ces cas les plus graves seront stockées dans une base de données européenne qui sera opérationnelle à partir de la fin du mois d’août. Cette nouvelle approche est en adéquation avec les consignes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le nombre de cas devenant plus important, plus que sur la quantité de données, c’est sur des indicateurs de qualité que les analyses doivent maintenant reposer. Des protocoles communs, visant à uniformiser le recueil des données, devraient aussi être mis en place afin de faciliter les comparaisons au sein de l’Union.

La grippe A(H1N1) semble devoir renforcer la dimension européenne des décisions prises dans le domaine de la santé. Le principe de compétence nationale, déjà affaibli ces derniers temps au profit de celui de compétence partagée, pourrait bien être lui aussi victime de ce virus.

Augmentation du prix du lait… maternel

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Avoir du lait n'a parfois pas de prixLe prix du lait humain n’avait pas connu d’augmentation depuis la parution du précédent arrêté relatif à son prix en février 2002. Conformément à l’article R 2323-4 du code de la santé publique, les prix de vente au public du lait de femme recueilli et traité dans les lactariums sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Avec l’arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l’assurance maladie du lait humain, publié au Journal officiel du 24 mars 2009, le prix de ce lait recueilli et traité dans les lactariums passe de 62,50 à 80 euros le litre de lait frais ou congelé, soit une différence de 21 %. Pour les 100 grammes de lait lyophilisé, l’augmentation est tout aussi marquée : de 106,11 à 133 euros, soit 20 % de plus.

Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain correspond pour le lait frais ou congelé, comme pour le lait lyophilisé, exactement aux prix de vente.

Le code de la santé publique (art. L 2323-1) prévoit que la collecte du lait humain ne peut être faite que par des lactariums gérés par des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif et autorisés à fonctionner par le représentant de l’État dans le département. Le même article dispose que la collecte, la préparation, la qualification, le traitement, la conservation, la distribution et la délivrance sur prescription médicale du lait maternel doivent être réalisés en conformité avec des règles de bonnes pratiques définies par décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le dernier document de ce type a été publié au Journal officiel du 5 janvier 2008.

Il est important de rappeler qu’il est possible pour une femme de faire don de son lait. Ce don est anonyme et gratuit. Il est utile, tout particulièrement aux prématurés. Avoir du lait n’a parfois pas de prix.

 

Une femme a-t-elle le droit de vendre son lait ?

Pour le code civil, « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » (extrait de l’article 16-1) et « aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. » (art. 16-6).

Pour le code de la santé publique, « aucun paiement, quelle qu’en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de ses produits » (extrait de l’article L 1211-4).

Par conséquent, en France, une femme n’a pas le droit de vendre son lait. Seul le don à un lactarium, dans les conditions prévues par la loi, est possible.

Faut-il suivre l’exemple du système de santé anglais ?

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Le parlementLe système de santé britannique est devenu une référence pour les dirigeants de l’Hexagone. Il est donc intéressant de s’intéresser à ce qui se passe chez nos voisins d’outre-Manche. En voici un petit florilège.

Un jeune sportif britannique de 23 ans aurait choisi le suicide assisté pour mettre fin à ses jours après être resté paralysé à la suite d’un accident de rugby. Ne pouvant obtenir l’aide de médecins ou même de sa famille en Angleterre où ce type d’assistance est interdite par la loi, c’est en Suisse qu’il a choisi de se rendre pour « réaliser son souhait » selon ses proches. Les cliniques helvètes bénéficient d’une tolérance des autorités pour ce qui est du suicide assisté, d’autant qu’elles sont aussi discrètes sur les patients qui ont recours à leurs services que le sont les banquiers de cet État vis-à-vis de leurs clients. Une enquête judiciaire est en cours au Royaume-Uni sur ce décès survenu le 12 septembre.

Afin d’accroître la base de données de la police britannique, ces limiers devraient être autorisés par une nouvelle loi à recueillir des échantillons d’ADN de suspects à leur insu, y compris en s’introduisant à leur domicile. Les forces de l’ordre pourront récupérer les mégots de cigarettes ou analyser la tasse de thé que vient d’utiliser l’individu suspecté. Il n’est pas prévu d’utiliser le marc de café.

La famille d’une femme, accroc aux lampes à bronzer depuis une trentaine d’années, décédée d’un cancer de la peau, a demandé au gouvernement britannique d’apposer des messages d’alerte sur les tables à bronzer du type de ceux qui figurent sur les paquets de cigarettes. Ils souhaitent que les utilisateurs de ces appareils soient informés sur les risques de mélanome en cas d’usage prolongé. 

Les médecins généralistes et les chirurgiens anglais perçoivent des primes pouvant aller jusqu’à 10 000 £ (12 453 €, NDLR) par an s’ils ne dépassent pas le nombre de patients adressés à l’hôpital prévu par les autorités de santé.

Des exemples à suivre ?