Articles tagués ‘retrait’

Alcool, conduite et licenciement

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Jurisprudences

Boisson, conduite et licenciementL’alcool n’est pas seulement néfaste pour la santé, il l’est aussi pour la conduite automobile. Ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour exercer leur métier savent qu’il suffit que celui-ci soit suspendu pour conduite sous emprise de l’alcool pour être licencié, même si le constat d’ivresse au volant a été fait en dehors des heures de travail. Il leur arrive donc de cacher ce type de mésaventures à leur employeur et de trouver un moyen pour continuer leur activité.

Pour sauver son emploi, le délégué régional d’un « fournisseur de style de vie », dont le permis avait été suspendu pour conduite en état d’ivresse, a fait appel à d’anciens collaborateurs pour le conduire chez ses clients avec son véhicule de fonction. Après s’en être rendu compte, son employeur l’a licencié en raison des incidences professionnelles de l’infraction routière (impossibilité de travailler et atteinte portée à l’image de l’entreprise). Mais comme pour que des faits commis dans le cadre de la vie privée puissent entraîner un licenciement, il faut que, par leur nature, ils se rattachent à la vie professionnelle ou qu’ils créent un trouble objectif à la vie de l’entreprise, les prud’hommes et la cour d’appel de Toulouse avaient condamné l’entreprise pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estimaient que l’employé était « en mesure de poursuivre l’exécution de son contrat de travail dès lors que deux anciens salariés de l’entreprise avaient accepté de conduire son véhicule pendant ses déplacements professionnels ».

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision du 22 septembre 2009 (nº de pourvoi : 08-42304) n’a pas suivi les conclusions de la cour d’appel. Pour la Cour de cassation, « le salarié dont le permis de conduire avait été suspendu ne pouvait plus remplir, par ses propres moyens, les missions inhérentes à sa fonction » et l’employeur n’était pas tenu d’accepter que des tiers conduisent un véhicule de l’entreprise.

Boire ou conduire, il est plus que jamais nécessaire de choisir…

Risque pour la santé, iPhone et tabac

Écrit par Charles Duchemin le . Dans la rubrique Humeur

IPhone et risque pour la santéAlors que le tabac fait plus de 650 000 morts chaque année en Europe, la commissaire européenne en charge des consommateurs, Meglena Kuneva, n’a jamais évoqué l’idée d’un arrêt de commercialisation de ce produit ou d’un retrait des paquets de cigarettes. Il en va tout autrement de l’iPhone, vendu à plus de 50 millions d’exemplaires et dont moins d’une dizaine ont été soupçonnés d’avoir vu leur écran éclater spontanément dans l’Hexagone. Madame Kuneva vient, selon l’AFP (Agence France presse), de menacer la société Apple de faire retirer du marché son téléphone portable si elle ne fournit pas d’explications quant à la grave menace que semble représenter son appareil…

La commissaire européenne reconnaît que depuis les incidents déclarés cet été en France, pour lesquels Apple, après avoir fait analyser par un laboratoire indépendant les téléphones que la société avait pu récupérer, a communiqué sur le fait que tous ces produits avaient subi une pression externe, aucun nouvel incident n’a été signalé. Situation identique au Royaume-Uni et en Allemagne, où les incidents rapportés étaient de nature différente. Meglena Kuneva affirme néanmoins que « si un de ces pays déclare que ces produits sont dangereux », elle en demandera le retrait.

Étonnant battage médiatique puisque selon les collaborateurs de Meglena Kuneva « à l’heure actuelle, il n’y a aucune preuve de risque pour la santé ». Volonté de faire parler d’elle ou nouvelle façon de faire planer le doute sur un produit qui fait concurrence aux fabricants européens de téléphones mobiles ? Le fait que Nokia, entreprise finlandaise leader dans ce secteur, ait vu ses parts de marché fondre comme neige au soleil faute d’avoir su se remettre en question, y serait-il pour quelque chose ? D’autres mesures relatives à la santé publique ne méritent-elles pas plus d’attention ?

Il n’est pas certain que de telles gesticulations empêcheront l’iPhone de continuer à faire un tabac !

Retrait progressif de l’association dextropropoxyphène / paracétamol : la France s’incline face à l’Europe

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

L'l'association dextropropoxyphène/paracétamol retirée du marché progressivementQue penser du document mis en ligne par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) intitulé « Médicaments contenant l’association dextropropoxyphène/paracétamol : recommandation de l’EMEA de retrait de ces médicaments à la suite de l’évaluation européenne et avis divergent de l’Afssaps » ?

L’association dextropropoxyphène/paracétamol est sur le marché français depuis 1964. Plus connu sous le nom de Di antalvic même s’il est commercialisé sous une trentaine de noms différents, cette association de molécules est un anti douleur très prescrit sur le territoire national. Alertée dès 2004 par le Royaune-Uni et la Suède sur un nombre de décès anormalement élevé dans le contexte d’intoxications volontaires (tentatives de suicide) ou accidentelles, au moment où ces pays avaient retiré les médicaments de ce type de la vente, l’Afssaps avait mené plusieurs enquêtes sur ces spécialités. Après avoir mis en évidence un nombre de décès inférieur à celui observé en Suède et au Royaume-Uni, puis avoir considéré que les données issues des études suivantes ne justifiaient pas de mesures de restriction ou de remise en cause de l’usage du dextropropoxyphène, l’Agence française s’était contentée de poursuivre la surveillance des risques d’intoxication aiguë.

Malgré les travaux français, la Commission européenne a décidé de pousser plus loin les investigations. Elle a fait appel pour cela au Comité des médicaments à usage humain de l’EMEA (Agence européenne d’évaluation des médicaments) qui « a considéré que les preuves d’efficacité thérapeutique sont insuffisantes au regard du risque de décès, en cas de surdosage accidentel ou volontaire. Il a conclu qu’aucune mesure complémentaire permettant de minimiser le risque ne pourrait être suffisante pour éviter les conséquences graves d’un surdosage. Il a recommandé que le retrait de l’association dextropropoxyphène/paracétamol intervienne de façon progressive pour permettre aux pays concernés de prendre les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

Les arguments français n’y changeront rien. Même si on cherche à donner l’impression que la santé est toujours une compétence nationale, l’évolution des textes au plan européen fait de la sécurité sanitaire une compétence partagée. L’Afssaps s’incline devant l’EMEA. La France s’efface devant l’Europe…