Le 11 novembre 2011, s’est ouvert à Londres un procès en diffamation qui pose, une nouvelle fois, la question de la crédibilité de certaines grandes revues scientifiques et celle de la liberté d’expression de ceux qui oeuvrent à une plus grande transparence dans les domaines scientifiques et médicaux. Le plaignant, Mohamed El Naschie, est un ingénieur égyptien, mathématicien et physicien, ancien éditeur en chef de la revue Chaos, Solitons et Fractals des éditions Elsevier. Il reproche à la célèbre revue Nature de l’avoir accusé dans l’un des articles publiés en 2008 de s’être servi de son poste de rédacteur en chef afin de publier de nombreux articles écrits de sa main sans qu’ils aient été appréciés et validés par ses pairs, comme l’explique le BMJ.

Il faut savoir que les revues scientifiques qui jouissent de la plus grande crédibilité sont, de nos jours, basées sur un système qui oblige les auteurs désireux de faire connaître le résultat de leurs travaux au sein d’une telle revue à soumettre leurs articles à son comité de lecture composé d’experts dans le domaine évoqué. Ce comité est censé relire ces articles avec un oeil critique, s’assurer que les recommandations aux auteurs propres à chaque revue ont bien été respectées, faire des remarques ou émettre des réserves sur la méthodologie employée pour obtenir les données présentées, apprécier la qualité et valider ou non l’ensemble de ce qui a été soumis. En procédant ainsi, une revue scientifique est censée diminuer les risques de faire paraître dans ses colonnes des travaux manquant de rigueur, d’objectivité, voire même des études falsifiées. Qu’une revue dispose d’un comité de lecture ne suffit pas à faire d’elle une publication de référence, mais sans comité de lecture une publication n’a aucune chance, à l’heure actuelle, de devenir une référence.
C’est sur ce principe que reposent, entre autres, les grandes revues médicales ou les publications de référence en droit. En santé, il est d’autant plus important de respecter ces règles de fonctionnement que les articles tirés de ces revues vont ensuite être utilisés pour influencer la politique de santé, permettre à des médicaments de s’imposer ou à des techniques chirurgicales de prendre leur essor.
Même si ne pas soumettre son travail avant publication à la critique de ses pairs ne présage en rien de sa qualité ou de son intérêt, il en va de la crédibilité du système que la procédure soit respectée, tout particulièrement par ceux qui sont à sa tête et qui se doivent de montrer l’exemple.

Pour les éditeurs de Nature, des doutes existent quant à la relecture des travaux de Mohamed El Naschie publiés dans la revue dont il était rédacteur en chef, élément que conteste l’intéressé et qui l’a amené à poursuivre devant les tribunaux le journaliste à l’origine de cette affaire et le Nature Publishing Group, appartenant à la société Macmillan Publishers Limited basée en Angleterre et au Pays de Galles. Pour l’avocat de Nature, il s’agit là d’un « enjeu fondamental pour la liberté d’expression scientifique ». En effet, cette affaire est la dernière d’une série d’actions en diffamation relatives à des questions scientifiques qui, selon cet avocat, nuirait à la liberté des débats au sein de la communauté scientifique. Comment imaginer qu’il ne soit pas possible de remettre en question le travail d’un scientifique, surtout lorsqu’il ne respecte pas les standards de sa profession, sans encourir une plainte pour diffamation ?

Nature a passé deux ans à préparer son dossier et a interrogé plusieurs scientifiques pour recueillir un avis sur les travaux de M. El Naschie. Selon ces derniers, les publications de cet auteur étaient de « mauvaise qualité » et leur relecture laissait à désirer. C’est en se basant sur ces témoignages que la revue Nature a décidé de publier un article à ce sujet.

M. El Naschie, après avoir fait appel à un cabinet d’avocats acceptant de n’être payé qu’en cas de victoire, assure désormais seul sa défense. Bien qu’ayant engagé la procédure, il a informé la cour qu’il ne disposait pas des moyens nécessaires pour se présenter devant elle, d’autant qu’il ne séjournerait en Grande-Bretagne qu’épisodiquement. Pour la revue Nature, l’auteur indélicat partagerait son temps entre l’Égypte, les États-Unis, l’Allemagne, la Suisse et l’Angleterre et tenterait de faire traîner l’affaire. Une situation qui n’est pas favorable à Nature, selon la juge en charge de cette affaire, car même si la revue est reconnue innocente, elle ne pourra vraisemblablement pas obtenir de la partie adverse le remboursement des frais de procédure.

En Angleterre, selon le BMJ, le montant élevé des frais engagés pour se défendre d’une plainte en diffamation et l’issue judiciaire incertaine de telles affaires ont amené le gouvernement à réfléchir à une réforme des procédures afin qu’elles ne soient pas utilisées pour nuire à la liberté d’expression et à la santé publique. Une arme qui n’est pas propre aux Anglais à en juger par des affaires comme celle du médecin australien attaqué par le fabricant d’un produit amaigrissant, celle du chercheur ayant critiqué l’excès de sel dans les produits alimentaires ou dans le cas du Mediator et maintenant du Protelos.

Une équipe de chercheurs allemands et canadiens a voulu savoir si les sources de financement d’une revue médicale pouvaient avoir une influence sur sa ligne éditoriale et sur les recommandations que l’on pouvait être amené à trouver dans les articles qu’elle publie. Intéressante question quand on sait que nombreuses sont les revues “gratuites”, financées par la publicité et adressées directement au cabinet de nombreux médecins, qui revendiquent jouer un rôle prépondérant dans la formation médicale continue (FMC) des praticiens. Un rôle que personne ne conteste, les médecins reconnaissant en être friands et avoir habituellement recours à cette littérature, plutôt qu’à des revues tirant leurs revenus de leurs seuls abonnements, comme source d’informations pour actualiser leurs connaissances professionnelles.

Annette Becker, de l’université de Marburg en Allemagne, et ses collaborateurs ont donc décidé d’étudier les recommandations de prescription faites au sein des articles publiés en 2007 par onze revues allemandes dédiées à la FMC. Seuls des périodiques parmi les plus lus par des médecins généralistes ont été sélectionnés, en prenant soin néanmoins de prendre en compte des revues “gratuites” totalement financées par la publicité, des revues totalement financées par les abonnements et d’autres ayant un financement mixte.
Neuf médicaments ou classes de médicaments condidérés comme innovants et donc largement présents dans les encarts publicitaires ont été sélectionnés comme échantillon à étudier. Ces produits ont aussi été choisis parce qu’ils étaient encore protégés par des brevets, qu’ils étaient plus chers que d’autres médicaments utilisés pour traiter les mêmes problèmes et parce qu’il existait une certaine controverse soit leur efficacité soit sur l’éventail des indications pour lesquelles ils devaient être prescrits.
Les chercheurs, une fois cette liste établie, ont analysé les liens entre les publicités présentes dans les revues et les recommandations formulées dans le contenu rédactionnel de tous les articles faisant référence à l’un des produits sélectionnés. Chaque article a été évalué à l’aide d’une échelle allant de -2 à +2 : un papier noté +2 conseillait clairement de prescrire le produit ; au contraire, un article évalué à -2 déconseillait l’utilisation du médicament ou de la classe médicamenteuse. Un article neutre quant à savoir s’il fallait ou non prescrire le produit se voyait attribuer la note de 0.

Les résultats de ce travail, publiés dans le Canadian Medical Association Journal (CMAJ) du 28 février 2011, sont éloquents. Les auteurs de cette étude estiment que les recommandations visant à l’utilisation ou non d’un médicament dépendent de la source de financement des revues. Les journaux gratuits recommandent quasi systématiquement l’utilisation des médicaments sélectionnés alors que les revues financées par leurs abonnements sont enclines à déconseiller leur usage. Pour Annette Becker, le biais lié au mode de financement d’une revue devrait être pris en compte par le lecteur. Les revues gratuites vont à l’encontre des efforts faits pour apprendre aux médecins à avoir une lecture critique et à privilégier la médecine basée sur les preuves. L’industrie, par l’intermédiaire de ces journaux, profite du peu de temps qu’ont à consacrer les généralistes à leur FMC, de la complexité sans cesse grandissante de la médecine et du flot incessant d’informations auquel les praticiens doivent faire face pour encourager ces médecins à prescrire.

Recueil des articles néerlandophones parus dans la Revue belge du dommage corporel et de médecine légale entre janvier 2008 et janvier 2010

Anthemis

 

2008/1

 

 

De morele schade door de bril van een arts

Jean-Pierre Tricot

— Résumé :

Meer en meer wordt er aan artsen-deskundigen gevraagd zowel de graad van de arbeidsongeschiktheid te bepalen alsook de omvang van de morele schade, waaronder men de weerslag van de invaliditeit op de andere levenssferen van het slachtoffer buiten zijn beroepsactiviteiten verstaat. Deze morele schade omvat verschillende elementen en van de deskundige wordt een grondige kennis en ervaring vereist, een grote luisterbereidheid alsook het kunnen omgaan met specifieke evaluatietechnieken, hetzij de beoordeling op een schaal van zeven, hetzij op een procentuele schaal.

Met deze gegevens kan de schaderegelaar dan tot vergoeding overgaan. Soms kunnen probleemgevallen zich voordoen, en zijn moeilijker op te lossen.

— Mots Clés :

Morele schade — Invaliditeit — Schaderegelaar — Luisterbereidheid

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Enkele aspecten van de morele schade in twee buurlanden: Nederland en Frankrijk

Fabienne Legrand

— Résumé :

De bepaling en vergoeding van morele schade gebeurt in Europa niet op uniforme wijze. Toch zijn er op Europees vlak de laatste jaren reeds al inspanningen gedaan om de bestaande regelingen te harmoniseren en te versoepelen.

Maar dit is nog niet voldoende verregaand. Daarom is het interessant om het Belgische rechtssysteem op dit vlak te vergelijken met dat van Nederland en Frankrijk. Dan merken we op dat het Nederlandse ‘gesloten’ rechtssysteem de meeste verschillen vertoont met het onze, aangezien dit enkel vergoeding voor de gekwetste zelf voorziet en in die zin wettelijk beperkt is. In Frankrijk verloopt de schaderegeling gelijklopend met de Belgische, al zijn er toch enkele verschillen in het gebruik van de tabellen en barema’s. De verschillen zijn dus nog groot.

— Mots clés :

Morele schade — Nederland — Frankrijk — Tabel — Barema

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2008/2

 

 

Pijn vanuit medisch perspectief

Bart Morlion

— Résumé :

De algologie, de leer van de pijn, is een jonge tak van de moderne geneeskunde en bestudeert voornamelijk het ontstaan en de behandeling van pijn. Een mogelijke definitie van ‘pijn’ is de lichamelijke gewaarwording van weefselbeschadiging één een onaangenaam gevoel dat hiermee gepaard gaat. Acute pijn heeft een waarschuwende, beschermende functie en verdwijnt meestal na de genezing. Acute pijn is dus waardevol en reageert goed op pijnstillers en medische behandelingen. Het is echter onrealistisch te denken dat het leven volledig pijnloos zou kunnen zijn. Als de pijn blijft bestaan nadat de oorspronkelijke beschadiging is verdwenen, ontstaat er chronische pijn. Chronische pijn is complex, therapieresistent en vertoont belangrijke psychosociale interferentie. Daarom moet chronische pijn multimodaal behandeld worden met bijkomende aandacht voor kinesitherapie en psychotherapie. Het verminderen van pijn is niet alleen de taak van de geneeskunde, het is ook een aatschappelijke opdracht.

— Mots clés :

Pijn – Persisterende pijn — Neuronale banen — Neuralgie — Overzichtsartikel

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2008/3

 

 

Meerinspanningen

Thierry Hoschet

— Résumé :

Met verwijzing naar de rechtspraak van het Hof van Cassatie benadrukt de auteur dat het leveren van meerinspanningen een materiële schade uitmaakt. Meerinspanningen passen enkel in de professioneel-economische en huishoudelijke sferen. Op basis van deze bevindingen wordt een reeks suggesties, onder meer inzake terminologie, geformuleerd.

— Mots clés :

Materiële schade — Professionele-economische en huishoudelijke sferen — Suggesties en terminologie

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2008/4

 

 

Overzicht van de wetgeving betreffende de bescherming van de medische gegevens in het kader van de verzekeringen

Jan Matthys

— Résumé :

Hoe omspringen met het beroepsgeheim en het recht op privacy, de bescherming van persoonlijke levenssfeer in het kader van de sociale en private verzekeringen? In dit artikel vindt u een overzicht van de verschillende wetgevingen die tussenkomen en worden de mogelijke valkuilen en oplossingen toegelicht.

— Mots clés :

Beroepsgeheim – Sociale en private verzekeringen – Wetgeving – Patiëntenrecht

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Recente evoluties in de behandeling van kraakbeenletsels

Dr. Yves Fortems

— Résumé :

Hyalijn kraakbeen is een essentieel onderdeel van het gewricht. Samen met het synoviaal membraan, het gewrichtskapsel en het bot vormt het een functionele eenheid. Verstoring of verlies van kraakbeen leidt op termijn onherroepelijk tot een minder goed functioneren van het gewricht en pijn. Terwijl tot voor enkele jaren rechtstreekse beïnvloeding van het kraakbeen niet mogelijk was, zijn er recent heel wat technieken ontwikkeld die een gunstig effect kunnen hebben op vervanging of herstel van kraakbeen. In dit artikel wordt het basisprincipe van kraakbeenmetabolisme besproken en worden de verschillende technieken toegelicht.

— Mots clés :

Kraakbeenletsels — Gewrichten — Artrose — « Novo »-kraakbeen — Pijnbestrijding

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2009/1

 

 

Detectie van malingering: een klinisch-neuropsychologische benadering

Nathalie De Schryver

— Résumé :

Uit neuropsychologisch onderzoek naar de detectie van malingering met een nderzoeksdesign bestaande uit vier condities (malingerers, normale fakers, ersenletselpatiënten en ormalen), blijkt dat volgende tests een indicatie voor malingering bevatten: de Geheugenvragenlijst, de Stroop Coloured Word Test en de Buschke Selective Reminding Test (BSRT). Verder zijn de Test of Memory Malingering (TOMM) en de Amsterdamse Korte Termijn Geheugen Test (AKTG) goede detectiemethoden van malingering gebleken. Tegen de verwachting in behaalden de malingerers en de normale fakers geen gelijkaardige resultaten op de verschillende tests, met uitzondering van de BSRT en de Geheugenvragenlijst.

— Mots clés :

Neuropsychologisch onderzoek — Malingering — Detectie — Indicatie

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Interpretatie van neurofysiologische gegevens

Dr. Katrine Sauer

— Résumé :

Elektrodiagnostische (EMG, zenuwgeleidingsonderzoek) technieken worden uitgevoerd door een clinicus, die ook zijn interpretatie geeft over de resultaten en deze correleert met het klinisch onderzoek en andere (technische) onderzoeken.

Ik bespreek reacties van perifeer zenuwweefsel na trauma, namelijk demyelisatie, remyelinisatie, Wallerse Degeneratie, axonale groei en ‘collateral sprouting’.

Interpretatiefouten kunnen worden vermeden door kennis van anatomie, technische ariabelen en interindividuele verschillen. Na onderzoek kan tot een conclusie worden gekomen betreffende het moment van optreden van het letsel (is er causaal verband met het trauma?), lokalisatie, uitgebreidheid en te verwachten evolutie van het letsel. Ook stabilisatie van een zenuwletsel kan beoordeeld worden.

— Mots clés :

EMG — zenuwgeleidingsonderzoek — remyelinisatie — Wallerse Degeneratie — interpretatie — trauma — causaliteit — stabilisatie

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Vals-positieven? Vals-negatieven? Second opinion

Prof. Dr. Jean-Pierre Tricot

— Résumé :

Twijfelachtige resultaten van gespecialiseerde onderzoeken, hetzij vals-positieve, hetzij vals-negatieve, kunnen belangrijke gevolgen genereren, zowel wat de verdere behandeling betreft als wat de bepaling van de invaliditeit en/of de arbeidsongeschiktheid betreft. Het inwinnen van een ’second opinion’ is in deze gevallen aangewezen.

— Mots clés :

Vals-positief — Vals-negatief — Second opinion — Aanpassing therapie — Aanpassing invaliditeitsgraad

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2009/2

 

 

Arbeidsongevallen in de openbare sector: procedures en nieuwe taken voor het Fonds voor Arbeidsongevallen

Jan Matthys

— Résumé :

Jaarlijks vallen er in de publieke sector ongeveer 60.000 arbeidsongevallen te betreuren. Hoe moeten deze behandeld worden, volgens welk wettelijk kader, welke zijn de markante verschilpunten met de regeling in de private sector op het gebied van de evaluatie door de deskundige geneesheer, de procedures en het verzekeringsregime?

— Mots clés :

Arbeidsongevallen — Wetgeving — Publieke sector — Tijdelijke arbeidsongeschiktheid — Blijvende arbeidsongeschiktheid — Privésector — Fonds voor Arbeidsongevallen (FAO)

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2009/3

 

 

Het nieuwe schema voor de vergoeding van menselijke schade: nut, doelstellingen en beperkingen

Estelle Delaunoy

— Résumé :

Voorstel tot nieuw schema voor de vergoeding van menselijke schade: als reactie op de Indicatieve tabel van 2001 kwam een informele werkgroep tot stand omtrent de problematiek van schade die niet onmiddellijk te rangschikken valt onder het begrip invaliditeit of arbeidsongeschiktheid. Het betreft de schade wegens beperkingen op de « andere activiteiten » zoals familiale, huishoudelijke, sociale en in het algemeen niet beroepsmatige activiteiten. Om aan dit nieuw begrippenkader gestalte te geven wordt een nieuwe structuur van deskundigenopdracht voorgesteld en het nut, de doelstellingen en de beperkingen ervan toegelicht.

— Mots clés :

Indicatieve tabel — Arbeidsongeschiktheid — Niet materiële schade — Huishoudelijke schade — Schade aan andere activiteiten: familiale, sociale, niet beroepsmatige activiteiten — nieuwe structuur van deskundigenopdracht

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2009/4

 

 

De juridische afhandeling van menselijke schade bij kinderen

Robert Stas

— Résumé :

De evaluatie van menselijke schade vergt bij kinderen een antwoord op specifieke vragen, zoals het begrip ‘kind’, de vertegenwoordiging van de ouders en hun aanwezigheid tijdens het onderzoek, de impact van het verlies van een schooljaar. Soms moet de arts alleen kunnen zijn met de slachtoffers of moet hij het advies van anderen inwinnen bij leerkrachten. De knelpunten bij de evaluatie van het quantum doloris, de gereflecteerde schade, de datum van consolideren, het voorzien van reserves, de manier van vergoeden worden besproken (rente of kapitaal). Meer nog dan elders zijn overleg nodig tussen de partijen, de rechter, de deskundige en de raadsgeneesheren. Het belang van een zo gedetailleerd mogelijk deskundig verslag wordt onderstreept.

— Mots clés :

Evaluatie van schade bij kinderen — Het begrip ‘kind’ — Aanwezigheid van de ouders bij het onderzoek — Gereflecteerde schade — Verlies van een schooljaar — Quantum doloris — Datum van consolideren — Manier van vergoeden — Reserves

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Fracturen en groeiend bot. Invloeden op elkaar

Dr Dirk Puylaert

— Résumé :

Tijdens de jeugd komen vaak traumatische letsels voor. Bij 40% van de jongens van 16 jaar en 25% van de meisjes vindt men in de anamnese een fractuur terug. Het risico op een fractuur stijgt tot 12 à 14 jaar. De meest frequente zijn die van de pols en de onderarm. In deze bijdrage worden de specifieke problemen van deze jeugdige fracturen besproken. Er kunnen problemen optreden thv de groeischijven. Kinderen hebben een dikker periost en kennen een snellere genezing. Twee belangrijke fenomenen zijn de mogelijkheid tot remodelling en overgroei. Bijzondere aspecten van de epi- en apophyse komen aan bod alsook de epiphysiolyses. Wegens soms laattijdige veranderingen wordt er aangeraden bij kinderen niet te snel te consolideren.

— Mots clés :

Fracturen bij kinderen — Leeftijd — Groeischijf — Dikker periost — Epi- en apophyse — Epiphysiolyse — Eerder laattijdig consolideren

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2010/1

 

 

De wet van 30 december 2009 houdende diverse bepalingen betreffende Justitie – Wijzigingen aan het Gerechtelijk Wetboek betreffende het deskundigenonderzoek: ‘quick wins’ of ‘slow losses’?

Dirk Lavigne

— Résumé :

De wet van 15 mei 2007 had tot doel de bepalingen met betrekking tot het deskundigenonderzoek grondig aan te pakken. Dat doel werd volgens velen niet bereikt. Vandaar dat er op 30 december 2009 een herstelwet werd opgesteld, die de tekortkomingen en problemen wél moet kunnen aanpakken. Deze herstelwet werd echter doorgevoerd in een algemene verzamelwet, en bevat hoofdzakelijk kleine en slechts enkele wel doordachte wijzigingen, zonder aan de krachtlijnen van de wet van 2007 te raken. De auteur behandelt en bespreekt deze aanpassingen in het licht van de oorspronkelijke doelstelling van de wetgever om van het deskundigenonderzoek een efficiënte onderzoeksmaatregel te maken. Hij komt echter tot de conclusie dat achter de herstelwet geen duidelijke visie zit en dat ze geen echte antwoorden biedt; het zijn maar ‘snelle oplossingen’, doch niet noodzakelijk ‘quick wins’.

— Mots clés :

Herstelwet — Deskundigenonderzoek — Tekortkomingen en problemen — Gebrek aan visie

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Avulsie van bovenfrontelementen in het definitieve gebit en schade na reïmplantatie: een paradigmashift

C. Politis, L. Vrielinck, S. Schepers, I.Lambrichts, Y. Vermylen

— Résumé :

Een verloren tand (avulsie) wordt met het oog op reïmplantatie best in een bewaaroplossing bewaard of onmiddellijk teruggeplaatst in de alveole. Bij uitdroging treedt er snel celnecrose op. Deze heeft een slechte prognose. Statistisch is er slechts een normaal herstel met een normale vitaliteit in 5% van de gevallen. Medico-legaal is het van belang na trauma een klinische foto te nemen. Daar waar vroeger een reïmplantatie van de tand de regel was, is een implantaat nu de gouden standaard. Reïmplantatie kan slechts een alternatief zijn indien dit snel kan gebeuren. Hoe korter de tijd dat de verloren tand bewaard werd, bij voorbeeld in melk, hoe beter. Bij jonge kinderen treedt er vaak een progressieve vervangingsresorptie op met ankylose van de tand als gevolg en deze belemmert een orthodontische behandeling. De contra-indicaties, de mogelijke verwikkelingen en de problematiek van de reserves worden besproken.

— Mots clés :

Avulsie – Tandtrauma – Reïmplantatie – Resorptie – Ankylose

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2010/2

 

 

De aansprakelijkheid van de arts-deskundige

Jean-Pierre Tricot

— Résumé :

Een arts-deskundige, door een magistraat aangesteld om een advies te verstrekken over het al dan niet lege artishandelen van een collega, dient deze expertiseopdracht eveneens volgens de regels van de kunst uit te voeren. Ook zijn aansprakelijkheid zou in het gedrang kunnen komen. Een recent vonnis van 3 februari 2010, geveld door de vijfde kamer van de rechtbank van eerste aanleg te Leuven, wijst er echter op dat een vergissing van, of een verkeerde beoordeling door de deskundige – voor zover deze zou kunnen worden bewezen – niet noodzakelijkerwijze een fout uitmaakt, maar wel als dusdanig zou kunnen worden beschouwd indien zij niet begaan zou zijn door een normale en voorzichtige deskundige, met dezelfde specialiteit, in dezelfde omstandigheden.

— Mots clés :

Gerechtelijk deskundigenonderzoek — Arrest van 3 februari 2010 — Professionele fout — Aansprakelijkheid — Juiste beoordeling

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2010/3

 

 

Wet betreffende de vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg (wet van 31.3.2010 B.S. 2.4.2010)

Paul Muylaert

— Résumé :

De wet van 31 maart 2010 is een derde poging tot invoering van een facultatieve « no fault » procedure tot vergoeding van de medische schade, waaronder onvoorziene verwikkelingen. Er werden belangrijke beperkingen van tussenkomst ingevoerd. Er wordt ook voorzien in de oprichting van een « Fonds voor medische ongevallen ». De uitvoeringsbesluiten moeten nog genomen worden…

— Mots clés :

Wetgeving — Medische fout — Schadevergoeding voor medisch ongeval zonder aansprakelijkheid — Facultatieve procedure — Oorzakelijk verband — Verkeerde diagnose of behandeling — Onvoorziene verwikkelingen — « Fonds voor medische ongevallen » — Beperkingen van tussenkomst — Subrogatie — Gratis adviesverlening

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Medicolegale aspecten van het gewaarborgd loon

Jan Matthys

— Résumé :

Als voorwaarde voor het toekennen van het gewaarborgd loon bij afwezigheid wegens ziekte of ongeval, heeft de wetgever een patronale controlemogelijkheid in het leven geroepen: de controlegeneeskunde. In geval van betwisting hierover, bestaat er een wettelijke arbitrageprocedure. De algemene principes en toepassingsmodaliteiten worden hier besproken. Ruime aandacht wordt besteed aan de definitie van de ‘arbeidsongeschiktheid’ die hier vereist is, en die afwijkt van de arbeidsongeschiktheid in andere stelsels. 

— Mots clés :

Absenteïsme — Wetgeving arbeidsovereenkomst — Gewaarborgd loon — Definitie ziekte of ongeval — Controle geneeskunde — Arbitrage  
 

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Sommaire du numéro de mai — juin 2010

Elsevier — Masson

Droit civil
Quel statut pour les banques de sang de cordon ombilical ?
Laurent Marville, Isabelle Haye, Reinhart Marville Torre, Grégory Katz

Santé publique
Chambres d’isolement en psychiatrie : état des lieux en France
Alexandre Baratta, Alexandre Morali

Exercice professionnel
Le partage du pouvoir entre associés exploitants et non exploitants d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée de biologistes médicaux : le piège de la liberté statutaire face aux exigences de santé publique
Valérie Siranyan, Olivier Rollux, François Locher

Le nouveau cadre juridique de la biologie médicale
Marie-Catherine Chemtob-Concé

Droit et médicament
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : retour à la causalité
Roger Mislawski

Sommaire du numéro de juillet — août 2009

Elsevier — Masson

Bioéthique
L’apport des États-Généraux au débat bioéthique
Christian Byk

Protection de la personne
Directives anticipées et autonomie de la personne en fin de vie
Roger Mislawski

Droit civil
Enfant né handicapé : responsabilité du radiologue ayant pratiqué des examens iconographiques complémentaires. Commentaire
Christophe Radé

Responsabilité civile
Le préjudice moral né du défaut d’information du patient
Nathalie Jousset, Clotilde Rouge-Maillart et Michel Penneau

Expertise
Critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant l’accouchement. En réponse aux observations de Racinet et al.
Dimitri Philopoulos

Santé publique
L’indemnisation par la solidarité nationale des dommages imputables à des contaminations d’origine transfusionnelle
Sabine Gibert

 

Une enquête du magazine des sciences de la vie The Scientist, reprise par Pharmacritique, remet sérieusement en cause la fiabilité des revues d’un grand éditeur de la presse médicale. C’est la revue Australasian Journal of Bone and Joint Medicine (AJBJM) qui est à l’origine de cette affaire. Présentée comme une revue à comité de lecture, cette publication a, en fait, été créée et financée par un grand laboratoire pharmaceutique. Elle n’est pas la seule puisque d’autres publications dans la série des Australasian Journals of sont basées un principe assez semblable. Les laboratoires pharmaceutiques achètent des annonces publicitaires et obtiennent ainsi un puissant droit de regard sur la ligne éditoriale de la revue qui les intéresse. Pendant cinq ans, ces revues médicales n’auraient quasiment publié que des articles choisis et financés pour servir les intérêts de l’industrie, sous couvert de journaux présentés comme indépendants et impartiaux. Certains numéros ont même été distribués gracieusement à tous les généralistes australiens.

Si les médecins sont habitués à garder un oeil critique vis-à-vis des divers journaux et revues qu’ils reçoivent gracieusement, ils attachent plus de crédit aux revues à comité de lecture publiées par les grands éditeurs médicaux, surtout quand celles-ci bénéficient d’un impact factor. Les experts médicaux du monde entier et les juristes vont aussi régulièrement chercher leurs sources dans cette littérature scientifique pour estimer quelles sont les données acquises de la science. Contrôler le contenu éditorial de revues censées être indépendantes, c’est avoir le pouvoir d’influencer des prescriptions, des recommandations de bonne pratique et, parfois, la décision d’un magistrat ou d’une institution. Que les bureaux d’un grand éditeur médical se prêtent à de tels agissements pour voir augmenter son chiffre d’affaires fait planer un doute sur la crédibilité de ce système.

Les revues à comité de lecture sont l’un des pilliers de la diffusion du savoir auprès des professionnels de santé. Elles ont néanmoins certaines limites. Le phénomène de la littérature grise est l’une d’elles. Spontanément, certaines équipes préfèrent ne pas publier les résultats d’études n’étant pas favorables à un traitement dans ces revues pour ne pas avoir à subir la pression d’un laboratoire. Cette autocensure influence même les recommandations de bonne pratique, comme l’a montré un article du Lancet.
La médecine n’a pas encore son générateur automatique d’articles, comme c’est le cas pour l’informatique, mais elle a aussi son lot d’auteurs publiant de fausses études, acceptées par les comités de lecture. Scott S. Reuben, par exemple, chef de service d’un centre anti-douleur du Massachusetts, a utilisé de fausses informations dans ses recherches, publiées dans plusieurs journaux scientifiques entre 1996 et 2008, permettant à des médicaments contestés de rester en vente plus longtemps.

Face à de telles pratiques, il n’est pas certain que les cours de « lecture critique » mis en place au sein des facultés de médecine soient suffisants. Ils ont néanmoins le mérite de faire prendre conscience aux futurs praticiens qu’il faut toujours savoir remettre en question la parole de ses maîtres.

Sommaire du numéro de mars – avril 2009

Elsevier – Masson

Protection de la personne
« Par principe d’humanité » : la marche vers l’euthanasie
Gérard Mémeteau

Santé publique
Réformes hospitalières, tarification à l’activité et handicap social : vers une mise en cause de la mission sociale des établissements de santé et du principe de solidarité ?
Didier Castiel et Pierre-Henri Bréchat

Exercice professionnel
L’unité de médecine des violences : une consultation médicolégale assurée par des infirmières
Nathalie Romain-Glassey, Corine Ansermet, Marie-Claude Hofner, Elisabeth Neuman et Patrice Mangin

Droit et médicament

 

Sommaire du numéro de septembre – octobre 2008

Elsevier – Masson

Cristina Corgas-Bernard

Sophie Gromb, Larbi Benali

Cécile Manaouil, Morgane Daury-Fauveau

Pierre Maziere

Claude Racinet, Bruno Carbonne, Jacques Lansac, Jean Thévenot

Agenda