Pertinence et faisabilité d’une taxe sur les « mauvais » aliments

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Le rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle a été mis à la disposition du public sur le site de la documentation française. Sous la direction de Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, et de Marianne Berthod-Wurmser, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, ce travail a été réalisé à la demande des ministères de la santé et de l’économie afin de savoir si une contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés pourrait avoir un intérêt.

HamburgerL’objectif fixé consistait à : « évaluer précisément les coûts pour l’assurance-maladie liés à la consommation excessive de produits trop gras, trop sucrés, trop salés ; étudier l’efficacité que pourrait avoir la mise en place d’une contribution sur ces produits, en particulier sa capacité à favoriser une modification des comportements et un meilleur équilibre alimentaire ; présenter les options sur le contour et les modalités de mise en oeuvre de cette contribution éventuelle ».

Terminé en juillet 2008, il précédait de quelques mois le rapport parlementaire de la députée Valérie Boyer rendu, quant à lui, public le 30 septembre 2008 et intitulé « Faire de la lutte contre l’épidémie d’obésité et de surpoids une grande cause nationale ». En plus de faire passer le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 19,6 % sur les produits dits de « snacking », ce travail propose une série de mesures, comme d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et de favoriser l’accès des personnes défavorisées aux produits non transformés dont les fruits et légumes ou comme de garantir une information nutritionnelle de qualité et de promouvoir l’activité physique.

Pourquoi envisager de telles taxes ?

Il est évident que les économies de santé sont la priorité des pouvoirs publics. Plutôt que d’instaurer des taxes « aveugles » comme le sont la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution au remboursement de la dette sociale (RDS), il paraît plus logique, dans une optique de prévention, de pénaliser la consommation d’aliments favorisant des pathologies graves, comme le cancer ou le diabète. Cela fait presque dix ans que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le World cancer research fund ont mis de tels liens en évidence. Ils ont établi, par exemple, des liens « certains » entre le diabète maternel,le poisson salé « à la chinoise, les aflatoxines et le cancer, au même titre que l’alcool ou le tabac. L’apport énergétique excessif par rapport à la dépense, l’excès d’alcool, l’excès de sel, les acides gras saturés et les acides gras trans sont impliqués dans l’obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires ou le cancer.

De plus, des facteurs économiques jouent un rôle important sur les déséquilibres alimentaires dans les pays développés comme la France. « La baisse du prix de la calorie grasse et sucrée, ainsi que l’accroissement de la restauration hors domicile et du grignotage contribuent au développement du surpoids ».

De la volonté au manque de courage politique…

Les rapports cités montrent qu’il existe une prise de conscience politique du problème de santé publique que représentent ces aliments. Une évolution législative dans ce domaine permettrait de réaliser plusieurs milliards d’économies en évitant à la Sécurité sociale de rembourser des soins ayant pour origine un défaut de prévention dans ce domaine. La volonté politique existe donc. Malheureusement, vouloir ne suffit pas et le courage politique, consistant à faire accepter les réformes qui s’imposent, n’est pas au rendez-vous. Plusieurs raisons sont invoquées. La valeur symbolique de la tradition culinaire française en est une. Peut-on considérer que les chips et les sodas font partie de notre terroir ? Non, mais la charcuterie et le vin… Peu importe qu’il s’agisse de produits industriels surchargés en sel ou d’une boisson d’origine mal contrôlée, consommée en excès pour oublier des problèmes sociaux, la France doit respecter sa gastronomie. Le rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle insiste aussi sur le frein que représente la médiatisation de ces produits à d’éventuelles mesures pour en freiner leur consommation. « Les industries et commerces alimentaires ont un poids économique majeur ». Comment mordre la main qui vous nourrit (mal) ? Le budget publicitaire en jeu est énorme pour les médias et l’aide apportée par des « chevaliers » de ce secteur de l’industrie aux décideurs politiques fait régulièrement la une de nombreux quotidiens.

Techniquement, créer une taxe spécifique « rencontrerait de nombreuses difficultés : coûts de gestion et de contrôle très lourds pour les entreprises et les administrations, obstacles juridiques, techniques, économiques et sociaux concernant la définition et la justification de l’assiette, notamment ». Par contre, l’utilisation des outils fiscaux déjà existants est possible. Droits d’accises sur les boissons majorés ou suppresion du taux de TVA réduit pour les aliments incriminés pourraient être des solutions. Malheureusement, ces produits à bas prix font maintenant partie de l’alimentation de base des français « défavorisés » et, une nouvelle fois, le courage politique fait défaut. Mieux vaut des populations « défavorisées » obèses et heureuses, dont les dépenses de santé seront prises en charge par la société et dont le montant sera reproché aux professionnels de santé, plutôt que d’imposer des contraintes nutritionnelles difficiles à avaler dans un système où l’assistanat a pris plus de poids que la responsabilisation.

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Commentaires (1)

  • Dr69

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    Créer une taxe spécifique semble effectivement compliquée.
    Mais pourquoi alors ne pas reprendre une proposition du Sénat faite en 2006 :
    réduire la TVA sur les fruits et légumes de 5,5% à 2,1% !
    Une pomme coûte aujourd’hui souvent plus cher qu’un gâteau gras et sucré…

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