En août 2011, le décret n^o 2011-954 du 10 août 2011 modifiait certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales. Suite à ce texte, nul ne pouvait « se présenter aux épreuves donnant accès au troisième cycle des études médicales s’il a épuisé les possibilités d’être admis à suivre des études médicales en France […] et à les poursuivre en application de la réglementation relative aux premier et deuxième cycles des études médicales ». Il s’agissait là d’éviter que des étudiants désireux de devenir médecin, mais ayant échoué à plusieurs reprises en première année en France, puissent aller se former hors de l’Hexagone avant de revenir quelques années plus tard leur cursus sur le territoire national et obtenir un diplôme de médecine français.

La Commission européenne réfléchit depuis quelques années déjà à une réforme et à une modernisation de la directive visant à la reconnaissance automatique entre États membres de l’Union européenne (UE) des diplômes dans le domaine de la santé. Ces travaux pourraient déboucher sur du concret avant la fin 2011 si l’on en croit un article récent du BMJ.

La directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, remplacée par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, a permis à de nombreux professionnels de santé de faire reconnaître leur diplôme au sein d’un autre État de l’Union et d’aller ainsi travailler pour un système de soins différent de celui dans lequel ils ont reçu leur formation initiale. Pour Jonathan Faull, directeur général du marché intérieur et des services à la Commission européenne, les principes fondamentaux du système actuel de reconnaissance ne doivent pas, selon lui, être remis en question dans le domaine de la santé. Ils ont fait la preuve de leur utilité en aidant, par exemple, certains États membres à faire face à leur pénurie de personnel. Nombreuses sont les illustrations de ces propos au sein de l’atlas de la démographie médicale en France au 1^er janvier 2011 qui précise qu’« aucun des médecins nouvellement inscrits au tableau de l’Ordre du Loir-et-Cher n’est diplômé de la région. 71 % proviennent d’un pays autre que la France dont 60 % sont originaires de la Roumanie » ou « que 71 % des nouveaux inscrits en Lozère sont diplômés d’une faculté de médecine hors de France dont 80 % sont originaires de Roumanie ».

Si le système actuel de reconnaissance systématique d’une très grande partie des diplômes du secteur de la santé a d’indéniables avantages, il a aussi ses travers. Ces dernières années, profitant de cette législation établie pour simplifier les flux professionnels dans l’UE, des pays comme la Roumanie en ont profité, par exemple, pour développer des filières de formation destinées, entre autres, aux étudiants étrangers n’ayant pas réussi à franchir la sélection instaurée au sein de leur pays d’origine.
Le système a aussi permis à des praticiens interdits d’exercice dans le pays où ils ont été formés de continuer à voir des patients dans un autre pays de l’UE, le conseil de l’Ordre des médecins anglais s’étant même vu opposé des textes de loi sur la vie privée par certains pays de l’Union pour lui refuser le droit de savoir si un médecin avait perdu ou non son droit d’exercice chez eux.
Ces dérives, même si elles rendent service à certains citoyens, ne sont pas du goût de ceux qui estiment que de telles pratiques vont à l’encontre de la notion de qualité prônée par les institutions politiques de certains États membres qui utilisent ce prétexte pour renforcer chaque jour un peu plus les contraintes pesant sur leurs professionnels de santé.

Les fonctionnaires de la Commission européenne reconnaissent eux-mêmes que le système actuel n’est pas parfait et qu’il mérite d’être réformé. Plusieurs d’entre eux l’ont reconnu devant des parlementaires britanniques le 7 juillet 2011 à l’occasion de leur audition à la Chambre des Lords concernant l’avancée des réflexions de la Commission européenne à ce sujet. Malgré tout, pour Jonathan Faull, « de nombreux États membres ont eu à élever leur niveau de formation pour permettre aux personnes formées dans leur pays de bénéficier de la reconnaissance automatique de leurs qualifications dans d’autres pays. » Pour lui, « cela montre que le principe de la reconnaissance automatique des diplômes, bien que pensé il y a une trentaine d’années, est toujours une question importante et d’actualités, et a été une force motrice dans l’amélioration des systèmes de santé de nombreux États membres ces dernières années. » Il ajoute néanmoins que la Commission européenne a bien conscience que « ces règles doivent être revues et modernisées » en raison des récentes controverses, d’où ses travaux sur le sujet et l’apparition d’une nouvelle législation avant la fin de cette année.
Jonathan Faull reconnaît, entre autres, que l’UE a besoin d’un dispositif de sécurité visant à diffuser des alertes immédiates aux services compétents des autres États de l’Union lorsqu’un médecin est interdit d’exercice dans le pays où il réside.

Les parlementaires anglais ont aussi demandé au représentant de la Commission européenne si celle-ci ne faisait pas parfois passer la liberté de circulation des personnes avant la sécurité des patients. Ils ont évoqué les craintes soulevées par les disparités subsistant entre les différentes formations nationales des professionnels de santé, des disparités qui font peser des doutes sur le bien-fondé d’une reconnaissance automatique. M. Faull a reconnu qu’il existait un débat à ce sujet. Plutôt que de baser la reconnaissance des diplômes uniquement sur une durée de formation minimale commune, il est question de reconnaître des compétences réelles. La plupart des pays de l’Union verraient bien un système mixte comprenant une durée d’études minimale commune et la prise en compte de compétences spécifiques.

La reconnaissance automatique entre États membres des diplômes dans le domaine de la santé est un élément essentiel des flux migratoires au sein de professions médicales et paramédicales. Si elle permet à certains États de pallier leur démographie médicale déclinante, elle entraîne parfois de fait la désertification de leurs voisins. Il s’agit donc d’une question complexe face à laquelle la Commission doit faire des choix délicats qui impacteront la santé de nombreux Européens. Reste maintenant à attendre quelques mois pour en savoir plus…

Alors que l’arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2010-2011 est paru au Journal officiel, les reportages sur les étudiants partant faire leurs études à l’étranger se multiplient. Si le fameux numerus clausus est stable par rapport à l’année 2009-2010 avec 7 400 postes, le nombre de jeunes décidés à partir loin de l’Hexagone pour échapper à un système basé sur la sélection par les connaissances ne cesse d’augmenter. L’émission Envoyé spécial, sur France 2, une chaîne du service public, s’en est une nouvelle fois faite l’écho fin octobre dans un reportage intitulé Charter pour les études. Trois histoires et trois candidats à l’exode estudiantin : une jeune femme part faire HEC au Québec ; un étudiant a choisi la Belgique pour ses études vétérinaires et un autre, enfin, a pris la direction de Cluj en Roumanie pour faire ses années de médecine.
Si l’aventure des études de commerce au Canada semble des plus séduisantes, celle du départ vers l’est de l’Europe pour suivre sa vocation sans trop de risques paraît plus austère. D’autant que le retour et le passage obligatoire par l’épreuve classante nationale (ECN) si l’on veut réaliser son internat de médecine en France ne semblent pas donner pleinement satisfaction… À tel point, qu’après la Roumanie, certains étudiants préfèrent aller terminer leur cursus et suivre leur internat au… Québec ! Une nouvelle « cabane au Canada » ?

Toujours grâce à l’émission Envoyé spécial, mais cette fois dans sa nouvelle formule intitulée « La suite », c’est le sort des médecins roumains qui veulent venir exercer en France qui est l’une des composantes d’un reportage sur le malaise des médecins spécialistes en médecine générale dans l’Hexagone. « 5 ans après : recherche médecins désespérément » fait le point sur la difficulté pour des régions de voir des médecins généralistes venir s’installer, voire même de retenir ceux qu’elles font venir à grands frais de Pologne ou de Roumanie. Ce reportage et son bonus en ligne tend aussi à prouver que les conditions d’exercice sont telles que des mesures coercitives visant à imposer un lieu d’installation aux jeunes praticiens n’auraient pour autre résultat que de les faire renoncer toujours plus nombreux à un exercice en libéral et aux contraintes qu’il représente. Élisabeth Hubert, chargée d’une mission par Nicolas Sarkozy sur la médecine de proximité, semble l’avoir bien compris, dans l’interview qu’elle a accordé à France 2 en fin d’émission.

Faire ses études de médecine en Roumanie est le sujet principal de deux des articles publiés à ce jour sur Droi-medical.com, « Partir en Roumanie pour faire médecine sans concours » et « Les étudiants français, manne des facultés de médecine roumaines ? ». La possibilité de laisser un commentaire à leur suite a donné lieu à quelques débats, chacun y défendant son point de vue à l’aune de son expérience ou de son ressenti. L’un des derniers messages postés nous a néanmoins été signalé par un internaute, surpris par sa rédaction et les informations qu’il donnait.

Il nous semble intéressant de reproduire ici ce message qui s’est avéré être frauduleux :

Je vais commencer par me présenter, je suis médecin (retraité) et je suis consultant et conseiller pour l’Académie de Médecine (France). On m’a demandé de faire un rapport sur les activités et sur l’enseignement de la Faculté de Médecine de Cluj. J’étudie la question depuis 2008, et continue de me compléter mon dossier actuellement. La première impression qui m’en ressort, est globalement très bonne. La qualité d’enseignement pour l’étudiant français est bonne d’une part, car les cours sont très cadrés, et compte tenu de l’effectif d’un groupe d’élèves (10/14) par enseignant, on pourrait appeler ça du cours particulier. N’oublions pas qu’en France, pour faire une sorte de moyenne, c’est 1000 étudiants en cours magistral pour un enseignant, et ils sont dans l’incapacité de poser des questions, sauf par méthodes différées.

Second bon point, les enseignants ont un bon français, la plupart d’entre eux ont passé une partie de leur internat en France, ne serait-ce qu’un an. Les supports de cours utilisés sont également très sérieux (sans faire un catalogue d’exemples, par exemple l’anatomie a pour support de vrais corps humains). La bibliothèque de la Faculté, est extrêmement bien garnie d’ouvrages divers et variés, anciens et nouveaux.

Les connaissances des étudiants sont contrôlées via la voie du contrôle continu avant la série de partiels finaux sanctionnant les diverses matières. Si l’étudiant échoue aux tests du contrôle continu, il ne peut pas se présenter aux examens. Ainsi donc de par ce système, le strict minimum en connaissance médicale est assuré avant de pouvoir se présenter à la session d’épreuve. Je trouve cela bien car on oblige l’étudiant à travailler régulièrement. Là encore je souligne l’aspect très cadré de l’enseignement, l’autonomie est plus réduite, est-ce une bonne chose ?

Le matériel utilisé est très récent. Alors certes certains soulignent le montant des frais de scolarité, qualifiés d’exorbitant, mais si cet argent est réinvesti dans la qualité de l’enseignement de par un matériel de pointe, où est le problème ?

Puis ne nous voilons pas la face, pour assurer de bonne réussite en France à l’examen du concours de la PCEM1, le suivi parallèle de cours dans un établissement privé, de véritables écuries qui préparent leurs poulains moyennant finances (environ +/- 3000 € l’année, les deux semestres) est fortement conseillé voire obligatoire …

Donc mes amis, pour faire bref, ne critiquons pas dès maintenant, prenons le recul nécessaire pour constater les choses et en faire les interprétations respectives. De prime abord, je suis agréablement surpris sur de nombreux points, et par ailleurs, il est normal, d’autres points attirent ma réticence, mais un seul une étude prolongée et précise des choses me permettra de tirer les bonnes conclusions. Sinon dans les faits récentes, un étudiant français passé par cette voie roumaine Clujienne, a l’an dernier, passé l’ECN (examen classant national) en France, et a obtenu une spécialité.

Donc comme disent nos amis les anglais, Wait and See.

Bien à vous.

Pr. Beaulieu.

Après avoir cherché à contacter le Pr Beaulieu sans succès, en raison d’une adresse mail incorrecte mais laissant penser qu’il travaillait pour l’Inserm, Droit-medical.com a pris contact avec l’Académie nationale de médecine, dont l’un des responsables précise que cette institution ne connaît pas la personne à l’origine de ce message.

Cette tentative de désinformation montre à quel point ce sujet est sensible et les arguments parfois fallacieux.

Apparemment, on peut compter sur les facultés de médecine de nos voisins Roumains pour former une partie des médecins français en cette période de démographie médicale présentée comme alarmante. Grâce à Internet, il est enfin possible de dégager quelques vérités sur ce système réputé, à raison semble-t-il, très opaque et un pan du voile peut être levé sur ces facultés d’Europe de l’Est.

Pour cela, il suffit de se pencher sur les deux facultés qui proposent aujourd’hui, en marge du cursus traditionnel, une formation médicale francophone : UMF Cluj et UMF Iasi, situées chacune à un bout du pays mais surfant sur le même créneau.
Moyennant une taxe d’un montant annuel de 5 000 €, manifestement le principal critère discriminant d’une sélection qui se veut sur dossier, les étudiants de ces filières francophones s’affranchissent du concours d’admission en première année, et en l’absence d’autre sélection, s’assurent un diplôme de médecin bien plus facilement qu’en se confrontant au cursus imposé aux étudiants roumains.
Ces classes, autrefois destinées aux étudiants de l’Afrique francophone, sont maintenant investies par des Français pour la majorité recalés au concours dans l’Hexagone.

La France prévoie des places hors numerus clausus pour les étudiants d’Arabie Saoudite par le biais d’une convention spéciale, mais ces études payées par le gouvernement saoudien ne conduisent pas à un diplôme permettant d’exercer en France. Les conditions d’accès en 2^e année étant différentes pour les étudiants saoudiens, le diplôme obtenu n’offre pas les mêmes possibilités que celui décerné aux étudiants ayant suivi un cursus normal. Le concours d’internat à titre étranger, qui se veut une formation destinée aux étudiants non européens, comprend une clause stipulant, là encore, que l’interne ayant eu l’opportunité d’être ainsi formé ne pourra pas exercer en France. Est-il légitime que des médecins étrangers formés en France ne puissent pas exercer sur le territoire national du fait d’un statut spécial et que l’on accepte que des étudiants français, ayant bénéficié d’un statut spécial dans un pays étranger, fusse-t-il membre de l’Union européenne, leur permettant d’éviter tout concours, puissent exercer à leur retour sur le territoire national ?

Des doutes planent tout de même sur ce statut d’invité payant qui altère le processus de formation du médecin en sautant la phase de sélection des candidats qui existe en France comme en Roumanie pour les étudiants locaux. Le gouvernement roumain, en établissant ces règles néglige sciemment le “contrôle qualité” de praticiens qu’il sait ne pas être destinés à son territoire. Ce choix peut sembler contraires aux principes de réciprocité impliqués par l’adhésion à la Communauté européenne.

Dans ce contexte et face à de tels abus se pose naturellement la question de la limite au principe de reconnaissance mutuelle des titres et diplômes au sein de l’Europe, mais également du droit (ou du devoir) de regard des institutions françaises sur des pratiques qui, bien qu’elles aient lieu de l’autre coté d’une frontière, concernent directement les autorités de santé. La défense de la francophonie, la démographie médicale et l’appartenance des doyens des facultés de Cluj et de Iasi à la Conférence internationale des doyens des facultés de médecine d’expression française ne doivent pas faire oublier la sécurité des patients et la rigueur nécessaire à toute formation dans le domaine de la santé.

Dans un pays secoué encore récemment par d’importants scandales touchant plus spécialement le domaine de l’éducation supérieure, comme la remise en question des diplômes délivrés par l’université Spiru Haret, le cas de ces quelques Français doit sembler anecdotique, mais vu de l’Hexagone il est à craindre une mercantilisation d’un titre qui aurait dû rester le dernier à faire l’objet d’un tel négoce.

Les étudiants qui échouent au concours à la fin de leur première année de médecine sur les bancs des facultés françaises s’expatrient en Roumanie pour continuer dans cette voie, malgré cet échec. À Cluj, en Transylvanie, l’une des meilleures facultés de médecine d’Europe de l’Est, propose une simple sélection sur dossier, à condition de payer 2 500 euros par an, pour intégrer sa filière en langue française !
Initialement prévue pour permettre à des étudiants francophones des pays d’Afrique et du Maghreb d’obtenir un titre de docteur en médecine valide dans toute l’Union européenne (UE), grâce à la reconnaissance automatique des diplômes entre pays de l’UE, cette voie est maintenant devenue la solution idéale pour les recalés au concours hexagonal.

L’équipe de l’émission 66 minutes de M6, diffusée le 13 mai 2009 à 20h40, a enquêté sur le sujet :

Il y a encore quelques années, les étudiants n’ayant pas réussi à être sélectionnés (1 candidat sur 6) pour passer en deuxième année de médecine partaient en Belgique où l’absence de concours leur donnait une nouvelle chance de réussite. La préférence ayant été redonnée aux étudiants belges par les autorités de ce pays, cette filière parallèle n’offre plus les mêmes opportunités pour les candidats prêts à migrer pour être assurés de faire carrière. La Roumanie, en pleine expansion, a compris l’intérêt qu’elle pouvait tirer de cette offre, comme le montre la suite du reportage (page 2).

L’émission 66 minutes de M6, diffusée le 13 mai 2009 à 20h40, était jusqu’à récemment encore disponible dans son intégralité sur M6 Replay où il est préférable d’aller la visionner quand les conditions techniques le permettent, même si le site des étudiants en médecine de la faculté de Cluj semble avoir obtenu l’autorisation de M6 de diffuser ce reportage sur YouTube.

Alors qu’ils n’étaient qu’une vingtaine en 2007 à fréquenter les amphitéatres de l’université de médecine de Cluj, c’est plus de 1 000 demandes que s’attend à recevoir le doyen cette année. La communauté estudiante venue de France s’organise et profite de son pouvoir d’achat plus élevé que celui des autochtones, comme l’explique la suite du reportage de l’émission 66 minutes de M6, diffusée le 14 mai 2009.

Si l’économie locale et la faculté de Cluj tirent bénéfice de ces apprentis médecins venus de l’Ouest, les étudiants roumains ne voient pas toujours d’un bon oeil arriver cette concurrence soumise à des règles différentes de celles qui s’appliquent à leur égard. Il est en effet surprenant de constater que ces étudiants venus des provinces environnantes doivent passer un concours pour accéder en première année, contrairement à ce qui est proposé à leurs homologues français. Certes, ils ne payent pas de frais de scolarité, mais les conditions d’admission et la poursuite du cursus semblent être bien moins conciliantes, comme en témoigne la fin du reportage (page 3). Aucun nationalisme sous-jacent à ce sentiment de discrimination, car ces futurs médecins roumains reconnaissent volontiers qu’ils font médecine pour pouvoir ensuite profiter des dispositions communautaires leur permettant d’exercer en France et de gagner leur vie de façon honorable.

L’émission 66 minutes de M6, diffusée le 13 mai 2009 à 20h40, était jusqu’à récemment encore disponible dans son intégralité sur M6 Replay où il est préférable d’aller la visionner quand les conditions techniques le permettent, même si le site des étudiants en médecine de la faculté de Cluj semble avoir obtenu l’autorisation de M6 de diffuser ce reportage sur YouTube.

Deux poids, deux mesures dans le cursus pour devenir médecin en Roumanie, si l’on en croit le témoignage des étudiants roumains de l’université de Cluj. Selon eux, la filière francophone bénéficierait d’une certaine complaisance de la part des enseignants. Ces derniers s’en défendent. Face à ses critiques et au succès rencontré par cette offre, la faculté de Cluj, selon la fin du reportage diffusé le 14 mai 2009, dans l’émission 66 minutes de M6, prévoit un examen d’entrée en première année pour les étudiants francophones à la rentrée prochaine. Elle envisage aussi d’augmenter les frais de scolarité à 5 000 euros par personne et par an.

Un tel engouement ne devrait pas manquer de faire réfléchir d’autres universités de médecine ayant les moyens d’ouvrir des filières francophones. Il est probable que divers diplômes français, obtenus grâce à une sélection censée assurer un certain niveau d’excellence, feront très vite l’objet du même type d’offres. Dentistes, avocats et autres professions, les campus roumains pourraient très vite attirer de nombreux jeunes français recalés aux examens, voire même simples bacheliers préférant acheter leurs études plutôt que de devoir faire leurs preuves.

Deux ans après que ce document ait été diffusé sur la chaîne M6, c’est France 2 qui a consacré un reportage aux possibilités offertes aux étudiants francophones, qu’ils viennent de l’Hexagone, d’Afrique du Nord ou d’ailleurs, pour réaliser une partie de leur cursus en Roumanie.

Faire médecine en Roumanie et médecins roumains… Et après ?

L’émission 66 minutes de M6, diffusée le 13 mai 2009 à 20h40, était jusqu’à récemment encore disponible dans son intégralité sur M6 Replay où il est préférable d’aller la visionner quand les conditions techniques le permettent, même si le site des étudiants en médecine de la faculté de Cluj semble avoir obtenu l’autorisation de M6 de diffuser ce reportage sur YouTube.