Atousante.com est un site de santé au travail qui fait référence dans le monde de l’Internet francophone. S’adressant à plus de 7 000 médecins du travail en France, son webmaster le docteur Marie-Thérèse Giorgio, ancienne interne des hôpitaux de Lyon, spécialisée en santé au travail propose
1200 pages d’informations actualisées en permanence sur ce thème. L’un de ses objectifs est de mieux informer les médecins, les employeurs et le grand public afin de favoriser la prévention des pathologies professionnelles.

Des forums, une rubrique « interroger un spécialiste », des newsletters sont à la disposition des visiteurs. La rubrique concernant les obligations d’un employeur dans le domaine de la santé au travail aide les entreprises à ne pas rester coites face à la logorrhée administrative, par exemple. Atousante.com a souhaité leur proposer une rubrique assez synthétique, très pratique, avec des modèles de documents (liste de salariés exposés, fiche d’exposition,etc.) sont proposés en fichier Word à télécharger.

Des rubriques comme celle concernant les risques professionnels ont permis à Atousante.com d’obtenir le «prix spécial du jury » au festival du site internet des Entretiens de Bichat dès septembre 2006. C’est toujours la même volonté de mettre en ligne des informations claires qui prime et des exemples pratiques, comme faire la différence entre les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) et les agents chimiques dangereux (ACD).

Véritable portail internet interactif de santé au travail, il est animé par des médecins « de terrain » qui savent quelles sont les questions que se posent les employeurs et les salariés. Le contenu du site est ainsi adapté aux besoins des internautes et l’équipe du site accepte de répondre aux questions des visiteurs. Accessibles en ligne, ces réponses aident toute la communauté. Au besoin, Atousante.com dispose de « personnes ressources » en droit, toxicologie, ergonomie, etc. Les informations fournies et les réponses données n’intéressent pas seulement employeurs et salariés, mais aussi les artisans, les assistantes maternelles ou d’autres professionnels indépendants.

Ce site fait preuve de beaucoup de dynamisme et a été le premier à prendre en compte la nouvelle codification du code du travail intervenue en mai 2008. Il réagit aussi sur les nouveaux sujets de préoccupation, comme les nanoparticules.

Atousante.com propose des partenariats aux sociétés qui interviennent dans le secteur de la santé. Actualisé en permanence et offrant une lettre d’information tous les 10 jours, le site propose deux moteurs de recherche, dont un spécifique à la recherche au sein du tableau des maladies professionnelles du régime général.
 
Actuellement, 14 000 visiteurs uniques par jour parcourent Atousante.com, site certifié par le « HON code » de la Fondation Health on the Net (HON) en collaboration avec la Haute Autorité de santé.

Depuis maintenant cinq ans, l’Union régionale des caisses d’assurance-maladie de Franche-Comté organise chaque année une Université d’été francophone en santé publique à Besançon.
 
Certains participants d’Afrique, associés à l’ONG Action et développement (AcDev), ont souhaité s’inspirer de cette initiative pour proposer une formation d’une semaine du même type, adaptée aux réalités des pays du Sud.

Cette première Université de Dakar en promotion de la Santé se déroulera du 26 au 31 octobre 2008 au Sénégal.

Onze modules de formation sont proposés :
1. Politiques de santé, réformes en cours et approches stratégiques ;
2. Promotion de la santé ;
3. Financement de la santé, assurance maladie et protection sociale ;
4. Education pour la santé : de l’intention à l’action ! Communication pour un changement de comportement ;
5. Pratiques communautaires en santé : Sida, paludisme, tuberculose ;
6. Evaluation des interventions en santé ;
7. Santé maternelle et périnatale : approches nouvelles ;
8. Santé de la reproduction des adolescents et des jeunes : vers une approche multisectorielle pour répondre aux besoins des jeunes ;
9. Santé des personnes âgées ;
10. Politique et stratégie de promotion de la santé bucco-dentaire ;
11. Alimentation et nutrition en Afrique : nouveaux défis.
 
Pour toutes informations complémentaires, contacter Madame Rokhaya Gningue
Email : univpromosantedkr@acdev-int.org
Site : acdev-int.org

Il ne reste que quelques jours pour répondre aux offres d’emploi de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs. La date limite pour répondre à ces propositions est le 31 juillet 2008. Les postes sont basés à Luxembourg et il existe deux types de contrats, certains à durée déterminée et d’autres à durée indéterminée. Plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir être recruté comme être citoyen de l’un des Etats membres de l’Union européenne, posséder deux des langues officielles et ne pas être déchu de ses droits civiques, par exemple.

Ouverts à des personnes ayant étudié la pharmacie, la toxicologie, la biologie moléculaire ou cellulaire, la médecine, la santé publique, l’économie de la santé ou d’autres disciplines sociales ou scientifiques et ayant des connaissances sur la politique européenne dans le domaine de la santé, ces postes permettront d’acquérir une expérience professionnelle au sein des institutions de l’Union.

Les offres d’emploi sur le site de la Commission européenne (en anglais).

En lisant la consultation publique de la Commission européenne sur la refonte des directives sur les dispositifs médicaux, il est criant que plus qu’une approche en terme de santé publique, c’est une approche commerciale de la santé qui domine au sein des instances européennes. Ne pas nuire à la libre concurrence et ne pas freiner la compétitivité des entreprises européennes semble primer sur les contraintes dues à des produits médicaux.

La décision de la Commission du 20 juin 2008 modifiant la décision 2004/858/CE aux fins de transformer l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs» confirme cette impression. Regrouper la santé et le bien-être des animaux et la santé publique est plus économique. Améliorer la sécurité sanitaire des citoyens, promouvoir la santé pour renforcer la prospérité et la solidarité, produire et diffuser des connaissances en matière de santé étaient les buts de l’Agence exécutive pour le programme de santé publique. Ils vont maintenant se confondre avec la protection des intérêts économiques et juridiques des consommateurs et les mesures phytosanitaires…

Les médecins reçoivent progressivement leur identifiant personnel au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Ce numéro est amené à devenir l’unique identifiant professionnel, remplaçant de ce fait le numéro Adeli et le numéro d’inscription au conseil de l’ordre. Il est censé simplifier les parcours administratifs et doit suivre le praticien tout au long de sa carrière, quelle que soit la voie choisie par ce dernier.

En attendant le 1^er janvier 2009, c’est le numéro Adeli qui reste valable. Ensuite, le médecin n’aura plus à se présenter à la Direction départementale de affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour faire enregistrer ses diplômes. Il devra néanmoins continuer, s’il exerce en libéral, à se rapprocher de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend. Il n’y a donc pas de guichet unique, mais un « guichet principal ». Le numéroRPPS devra figurer sur toutes les ordonnances des médecins, salariés comme libéraux, ainsi que sur les feuilles de soins.

Pour ce qui est de la carte de professionnel de santé (CPS), le formulaire de demande, edité par l’ordre, sera rempli par le médecin et adressé au GIP-CPS, directement pour les libéraux ou par l’intermédiaire de leur établissement pour les salariés.

Dans le courrier adressé à ses confrères, le docteur Michel Legmann, président du conseil de l’ordre des médecins, insiste sur la nécessité de bien préciser les disciplines acquises et celles exercées réellement ainsi que tous les « lieux d’exercice, principal et autre(s) site(s), car touteinformation non référencée entraînera des difficultés de remboursement par la CPAM des actes, aussi bien pour les libéraux que pour les salariés ».
Il faut espérer que les incidents seront rares, les praticiens souffrant déjà de la complexité de la classification commune des actes médicaux (CCAM) et de l’interprétation partiale de celle-ci par la caisse nationale d’assurance-maladie, si l’on en croit les représentantsde ces professionnels de santé.

Le bulletin d’information de la Cour de cassation n^o 682 du 15 mai 2008 résume la décision de la Cour de cassation concernant un litige au sujet d’une assurance de groupe souscrite
par l’employeur au profit du salarié qui a fait ensuite l’objet d’un licenciement (n^o 822). Cet employé peut-il prétendre au maintien de la couverture résultant de l’assurance de groupe souscrite par l’employeur pour la garantie des frais de santé ?

« Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, qui prévoient le maintien, à l’ancien salarié privé d’emploi, de la couverture résultant de l’assurance de groupe souscrite par l’employeur pour la garantie des frais de santé, étant d’ordre public, encourt la cassation l’arrêt d’une cour d’appel qui déclare conforme à la loi l’avenant au contrat de groupe prévoyant que « la couverture des frais médicaux est maintenue sur la base du régime le plus proche de celui prévu par le contrat collectif et obligatoire » ».

C’est le choix de maintenir les droits au remboursement des frais santé qui a été fait par la 2^e chambre civile, le 7 février 2008, dans un arrêt de cassation.

Les ressortissants des régimes agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et aides familiaux, par exemple) ¹ et les salariés agricoles ² peuvent bénéficier au cours de leur vie de six examens de santé distincts, à raison d’un examen par tranche d’âge (16-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans et 65-74 ans).

Ces examens de santé gratuits sont programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles ³.

Chaque examen de santé est notamment ciblé sur les risques particuliers liés à chaque tranche d’âge :
― les conduites à risque chez les 16-24 ans ;
― la prévention et le dépistage des risques cardio-vasculaires chez les 25-34 ans et les 35-44 ans ;
― les risques cardio-vasculaires et le dépistage des cancers chez les 45-54 ans et les 55-64 ans ;
― le repérage de certains facteurs de risque de dépendance et la sensibilisation aux dépistages des cancers chez les 65-74 ans.

Les procédures de mise en œuvre et de réalisation des examens de santé par les caisses de mutualité sociale agricole ainsi que les contrôles de qualité auxquels sont soumis les prestataires extérieurs sont fixés, après avis conforme du médecin-conseil national et du médecin-chef de l’échelon national de santé au travail, par des cahiers des charges élaborés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. C’est ainsi qu’en dispose l’arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles.

2 – Article R 742-39 du code rural

3 – Article R 732-35 du code rural

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Le régime de la responsabilité médicale en matière de produits de santé défectueux, initialement défini pas la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, a connu de nombreux bouleversements, notamment grâce à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes.

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