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Legifrance forme les professionnels du droit

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Evolution

À la rencontre du webmestre de LegifranceBelle initiative que celle du site Legifrance, premier site Internet de droit en France, dépendant des services des Journaux officiels et donc du secrétariat général du premier ministre, qui a ouvert des formations destinées à ses utilisateurs professionnels (collectivités locales, services déconcentrés de l’État et professionnels du droit). Un membre de la rédaction de Droit-medical.com a pu avoir accès à l’une d’elles et témoigne de cette enrichissante expérience.

Bien que l’équipe de Droit-medical.com soit rompue aux recherches sur le site Legifrance, l’offre de formation du « service public de la diffusion du droit » ne nous a pas laissés indifférents. Après avoir posé candidature et franchi la bien légitime sélection, rendez-vous a été pris pour écouter la bonne parole du portail qui fait référence dans le domaine du droit.
Grand bâtiment un peu austère, la direction des Journaux officiels, lieu de la réunion, se situe dans le 15e arrondissement de Paris. Ne rentre pas qui veut et il a fallu montrer patte blanche pour pénétrer dans ces locaux où le visiteur ne circule qu’accompagner d’un fonctionnaire. À l’image du ciel de la capitale en cette matinée de mai, les couloirs grisâtres aux portes innombrables ne laissent aucune place à la rêverie. L’ambiance transpire le sérieux et la rigueur ; chaque porte semble cacher un secret pouvant mettre en péril la nation tout entière. Lorsque que l’on a eu l’occasion de feuilleter l’édition papier du Journal officiel, rien de surprenant à ce décor loin des ors et des fastes de la République. Ce rigorisme allait-il empreindre la présentation à laquelle on nous avait conviés ?

En quelques minutes, Solange Le Bartz, webmestre du site Legifrance aidée de ses collaborateurs, détend l’atmosphère. Conseils pratiques, visite détaillée du site, réponses spontanées aux questions des participants, tous les sujets sont abordés avec le sourire. Présentation des différentes rubriques (contenu, mise à jour, licences, par exemple) et astuces pour affiner ses recherches (troncature, utilisation des opérateurs booléens, dossiers législatifs, etc.), la connexion haut débit couplée au vidéoprojecteur fait merveille pour cette démonstration. Codes, lois et leurs articles en vigueur ou abrogés sont disponibles, tout comme les jurisprudences judiciaire et administrative. La recherche thématique est mise en avant.
Loin de s’arrêter en si bon chemin, Solange Le Bartz a aussi évoqué l’avenir, avec d’autres projets comme celui concernant les circulaires, mises en ligne à la demande du premier ministre, François Fillon, ou comme les autres formations Legifrance prévues à Paris et en province.

Il paraît difficile de rendre un service public plus accueillant et plus proche de ses utilisateurs. De nombreux services de l’État, dans le domaine du droit ou dans celui de la santé, feraient bien de s’en inspirer pour venir à la rencontre des administrés.

Check-list obligatoire au bloc opératoire

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Check-list au bloc opératoireC’est par le biais de la certification des établissements de santé que la Haute Autorité de santé (HAS) va imposer l’exécution d’une check-list à l’occasion de chaque procédure chirurgicale à partir de 2010. L’utilisation d’une check-list sera un critère exigible dans l’organisation des blocs opératoires. Cette liste sera adaptée de celle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a prouvé son intérêt dans plusieurs pays de par le monde. C’est une question de sécurité des soins en chirurgie selon la HAS.

Ces nouvelles contraintes vont être mises en place rapidement avec l’aide des Collèges de bonnes pratiques professionnelles – incluant les organismes agréés pour l’accréditation des médecins de spécialités à risque.

Il est impressionnant de savoir que la Haute Autorité de santé travaille à ce projet depuis deux ans, alors que les résultats du programme Safe surgery saves lives de l’OMS ne sont connus que depuis quelques semaines. Heureusement que les travaux de l’OMS ont montré l’efficacité d’une telle démarche, sinon les précieuses heures de travail de la HAS auraient pu être perdues… Ce qui est plus surprenant c’est de savoir que ces deux années de travail acharné se sont faites sans concertation avec les acteurs concernés (chirurgiens, anesthésistes et personnels soignants des blocs opératoires) puisqu’une réunion à ce sujet n’est prévue qu’en avril 2009 pour adapter la check-list de l’OMS.
Les Suisses, dont les Français aiment souvent caricaturer la lenteur, ont déjà adopté depuis plusieurs mois de telles mesures…

 

Cette mesure est exigible pour la certification des établissements de santé depuis le 1er janvier 2010.

 

Liens imposés aux sites santé français

Écrit par Charles Duchemin le . Dans la rubrique Evolution

De nouvelles contraintes pour l'Internet santé françaisPas une journée sans que le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) n’apporte son lot de nouvelles contraintes au monde de la santé. Quelques jours avant qu’un autre projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ne vienne remettre en question certains principes du droit français et européen, qui crée l’émotion chez la grande majorité des internautes et chez de nombreux hommes politiques au nombre desquels figure Jacques Attali, les députés se sont intéressés aux sites santé sur Internet.

L’internet de la santé français n’ayant pas réussi à proposer une solution pérenne à la Haute Autorité de santé (HAS), celle-ci a choisi en novembre 2007 d’accréditer la fondation suisse Health on the net (HON) pour certifier les sites Internet d’information de l’Hexagone s’intéressant à la santé. En effet, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie et répondant aux recommandations européennes du eEurope 2002, la HAS a reçu pour mission de déterminer les règles de bonnes pratiques devant être respectées par les sites français d’information de santé.

C’est dans ce cadre que Catherine Lemorton, représentante de la 1re circonscription de Haute-Garonne, a fait adopter un amendement au projet HPST qui instaure l’article 22 C : « Le premier alinéa de l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : “Elle [La HAS, NDLR] veille aussi à ce que les sites informatiques dédiés à la santé certifiés affichent sur leur page d’accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments.” » Le clivage droite-gauche ne s’applique donc pas en ce domaine. Mais, ce que les députés semblent ignorer ou oublier, c’est que la certification d’un site d’information en santé est une démarche volontaire. Elle n’a rien d’obligatoire et n’apporte qu’un semblant de crédibilité aux sites qui la demandent, malgré les exigences qu’elle représente pour le maître toile qui gère le site. Une crédibilité qui n’a que peu de valeur lorsque l’on sait que de nombreux sites santé financés par l’industrie pharmaceutique et loin de faire la promotion d’une médecine responsable et indépendante arborent le label officiel. Dans ces conditions, pourquoi demander la certification ? Pour le référencement et parce qu’il n’y a pas de solution alternative indépendante de qualité… Mais de là à accepter des liens obligatoires vers des sites gouvernementaux sur la page d’accueil, il y a un pas que bon nombre de maîtres toile attachés à l’esprit de liberté du web. Il faut dire que la liberté n’est pas une notion en odeur de sainteté au sein du monde parlementaire comme semble le montrer des propos prêtés à Jean-François Coppé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, repris par un site du journal Libération : « La liberté, la liberté, les gens n’ont que ce mot-là à la bouche ! » On comprend que les citoyens soient attachés à leurs libertés, car eux pensent plus à ceux et celles qui ont combattu pour les acquérir qu’aux montres de luxe.

Cette initiative est d’autant plus étonnante qu’elle ne devrait s’appliquer qu’aux sites certifiés. Les sites d’information sur la santé les plus fréquentés, rachetés par de grands groupes financiers, qui ne sont souvent que des forums ne prenant même pas la peine de répondre aux signalements d’abus relevés par les internautes, n’auront pour leur part aucune obligation. Mais cela n’est pas si surprenant quand on sait que la Haute Autorité de santé et le ministère de l’Intérieur cautionnent des études reposant sur de tels sites, au mépris de ceux qui ont accepté de se plier à la certification…

De quoi démotiver un peu plus les véritables acteurs de la santé, d’autant qu’il ne s’agit là que d’un début et que l’on est en droit de se demander si les députés s’arrêteront à ces mesures ou s’ils ont déjà en tête les prochaines astreintes qu’ils feront peser sur les sites certifiés.

Effet d’imitation, tabac, alcool et publicité

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Alcool, publicité et consommation des jeunesMême s’ils ont encore de beaux jours devant eux, les lobbys de l’alcool et du tabac traversent en ce moment une zone de turbulence. Après un rapport français montrant clairement qu’un verre d’alcool par jour fait exploser le risque d’être victime d’un cancer de la bouche ou de plusieurs autres, c’est une étude anglaise, publiée au sein de la revue Alcohol and Alcoholism de la prestigieuse université d’Oxford, qui vient insister sur l’effet de la publicité sur la consommation de boissons alcoolisées. Ce travail, présenté dans un article intitulé Alcohol Portrayal on Television Affects Actual Drinking Behaviour, explique que le fait pour des jeunes de voir des acteurs consommer de l’alcool dans un film ou d’être soumis à des publicités audiovisuelles les encourage à boire.

Même si cela paraît étrange de s’interroger sur l’intérêt de la publicité pour faire progresser la consommation d’un produit, sachant que les plus grandes firmes agroalimentaires ont déjà dépensé des milliards en spots divers et variés pour vendre plus et que toute forme de promotion pour le tabac a été interdite dans de nombreux pays afin d’en limiter les effets sur les fumeurs, la question se posait encore pour l’alcool. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui continue à expliquer la volonté des acteurs de la filière de pouvoir faire de la publicité sur Internet, lieu où il existe un fossé générationnel entre les hyper et les hypoconnectés. En France, les jeunes surfent plus que les personnes d’un âge avancé, comme dans la plupart des pays dans le monde, comme le montrent de nombreuses études réalisées par Forrester Research. Le terme « surfer » n’est d’ailleurs pas un hasard et il peut s’apparenter au zapping télévisuel. L’internaute passe d’un site à l’autre, au fil des clics. Une publicité restreinte à des sites spécialisés n’est qu’un leurre destiné à faire évoluer la loi Evin qui interdit la pub sur le Net qui n’était qu’à l’état embryonnaire en France au moment où elle a été votée. Pourquoi ouvrir la loi à plus de libertés aidant à la consommation des boissons alcoolisées, tout en sachant que celles-ci vont immanquablement nuire à la santé, si c’est dans le même temps pour faire disparaître les libertés qu’avaient jusque-là les professionnels de santé qui luttent contre le cancer ou les autres maladies liées à l’alcool ?

La vérité est loin de se trouver dans les sondages auxquels il est aisé de faire dire n’importe quoi, mais une enquête Ipsos, réalisée pour l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (Anpaa), indique que 78 % des Français sont opposés à une autorisation de la publicité pour l’alcool sur Internet et que 85 % d’entre eux approuvent l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Et si on faisait plus de pub à ce sondage ?

Conseils de l’ordre infirmier, sites Internet et publicité

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Ordre infirmierL’ordre infirmier français est en pleine création. Son bureau national a été élu pour la première fois le 14 janvier 2009. Sa présidente Dominique Le Boeuf, cadre infirmier et ancien membre de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES, ancêtre de la Haute Autorité de santé), ne devrait pas se sentir perdue dans les allées du pouvoir et ce n’est sans doute pas un hasard si elle a été nommée à ce poste. Elle est d’ailleurs toujours « personne qualifiée » au sein de la commission qualité et diffusion de l’information médicale et fait partie du Haut conseil de santé publique.

Les conseils départementaux et régionaux se mettent quant à eux en place depuis quelques semaines. À l’heure d’Internet et des nouvelles technologies, l’une des premières tâches de ces nouvelles instances a été d’ouvrir un site sur le Web. Informer et communiquer sont des missions majeures pour les ordres.

Erreur de jeunesse, méconnaissance des outils de création ou précipitation, il est surprenant de voir figurer sur plusieurs de ces sites ordinaux de la publicité… Bien qu’il soit possible de filtrer et de cibler les messages publicitaires proposés, ces mesures ne sont pas utilisées et les annonces pour Butagaz côtoient celles pour solutions spéculatives à la Bourse ou des centres de formation privés pour les aides soignantes sur le site du conseil de l’ordre infirmier de l’Ain, par exemple. Si la démarche est réfléchie, il va être intéressant de voir quelle sera la position de l’ordre national face à la publicité sur le Net que pourraient souhaiter faire ses membres libéraux. L’ordre infirmier se laissera-t-il déborder, comme l’est depuis plusieurs années l’ordre des médecins, par les praticiens et les établissements du secteur privé ?
Avec une présidente qualifiée dans la diffusion de l’information médicale, on peut penser que tous ces sites paramédicaux se mettront très vite en conformité avec les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant les sites Internet. Ils se verront sans doute aussi rappeler les conseils de la HAS et de la fondation Health on the net (HON) dans ce domaine. Le site du conseil national de l’ordre infirmier, qui n’est pas encore en ligne, devrait être un exemple en la matière.

Reste à savoir si ces instances ordinales, confrontées aux nouvelles responsabilités liées à la charge, accorderont plus de temps à la réflexion lorsqu’il s’agira de trancher des questions de probité et d’éthique au sein de leur profession. Il n’y a aucune raison d’en douter.

 

Mise à jour du 29 janvier 2009

Les ordres départementaux des masseurs kinésithérapeutes ne sont pas en reste comme on peut le voir sur le site de celui de la Sarthe.

Atousante.com : santé au travail

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Atousante.comAtousante.com est un site de santé au travail qui fait référence dans le monde de l’Internet francophone. S’adressant à plus de 7 000 médecins du travail en France, son webmaster le docteur Marie-Thérèse Giorgio, ancienne interne des hôpitaux de Lyon, spécialisée en santé au travail propose
1200 pages d’informations actualisées en permanence sur ce thème. L’un de ses objectifs est de mieux informer les médecins, les employeurs et le grand public afin de favoriser la prévention des pathologies professionnelles.

Des forums, une rubrique « interroger un spécialiste », des newsletters sont à la disposition des visiteurs. La rubrique concernant les obligations d’un employeur dans le domaine de la santé au travail aide les entreprises à ne pas rester coites face à la logorrhée administrative, par exemple. Atousante.com a souhaité leur proposer une rubrique assez synthétique, très pratique, avec des modèles de documents (liste de salariés exposés, fiche d’exposition,etc.) sont proposés en fichier Word à télécharger.

MédailleDes rubriques comme celle concernant les risques professionnels ont permis à Atousante.com d’obtenir le «prix spécial du jury » au festival du site internet des Entretiens de Bichat dès septembre 2006. C’est toujours la même volonté de mettre en ligne des informations claires qui prime et des exemples pratiques, comme faire la différence entre les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) et les agents chimiques dangereux (ACD).

Véritable portail internet interactif de santé au travail, il est animé par des médecins « de terrain » qui savent quelles sont les questions que se posent les employeurs et les salariés. Le contenu du site est ainsi adapté aux besoins des internautes et l’équipe du site accepte de répondre aux questions des visiteurs. Accessibles en ligne, ces réponses aident toute la communauté. Au besoin, Atousante.com dispose de « personnes ressources » en droit, toxicologie, ergonomie, etc. Les informations fournies et les réponses données n’intéressent pas seulement employeurs et salariés, mais aussi les artisans, les assistantes maternelles ou d’autres professionnels indépendants.

Ce site fait preuve de beaucoup de dynamisme et a été le premier à prendre en compte la nouvelle codification du code du travail intervenue en mai 2008. Il réagit aussi sur les nouveaux sujets de préoccupation, comme les nanoparticules.

Atousante.com propose des partenariats aux sociétés qui interviennent dans le secteur de la santé. Actualisé en permanence et offrant une lettre d’information tous les 10 jours, le site propose deux moteurs de recherche, dont un spécifique à la recherche au sein du tableau des maladies professionnelles du régime général.
 
Actuellement, 14 000 visiteurs uniques par jour parcourent Atousante.com, site certifié par le « HON code » de la Fondation Health on the Net (HON) en collaboration avec la Haute Autorité de santé.