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Non-contre-indication à la pratique sportive et certificat médical

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Jeune nageuseLicence et participation à des compétitions sportives organisées par les fédérations riment avec certificat médical. Afin d’éviter les demandes abusives, le ministère de la santé et différentes instances, avec l’aide du Conseil national de l’ordre des médecins, ont rédigé une synthèse des situations justifiant ou ne justifiant pas un certificat médical. Ce travail est repris dans la circulaire DSS/MCGR/DGS nº 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.

Cette circulaire rappelle aussi un élément souvent méconnu des demandeurs et des médecins : « la délivrance d’un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement par l’assurance-maladie (art. L 321-1 du code de la Sécurité sociale) ». La consultation doit être réglée, mais elle ne sera pas remboursée par l’assurance-maladie.

« Les médecins ne sont pas tenus de répondre aux diverses demandes de certificats médicaux lorsqu’il n’existe aucun fondement juridique. En conséquence, hormis les cas où le certificat médical est prévu par des textes, le certificat médical n’est pas nécessaire et le médecin est fondé à en refuser la délivrance. »

 

QUI POURQUOI CERTIFICAT MÉDICAL REMARQUES
et textes de référence
Non Oui
Non-contre-indication à la pratique sportive Licences sportives permettant la participation aux compétitions : La visite médicale pour pratiquer le sport a pour objectif de dépister des pathologies pouvant induire un risque vital ou fonctionnel grave, favorisé par cette pratique. Les articles du code du sport régissent les cas de demandes de certificats médicaux.
  • 1re demande de licence ;
Certificat médical datant de moins d’un an.
  • renouvellement de licence.
Participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives : Articles L 231-2 à L 231-3 du code du sport.
  • licenciés pour la même discipline ou activité sportive ;
Pas de certificat médical si production de la licence.
  • licenciés dans une autre discipline ou activité sportive ou non-licenciés.
Certificat médical datant de moins d’un an.
Licences sportives ne permettant pas la participation aux compétitions : Concernant les renouvellements d’une licence non compétitive : la fréquence du renouvellement du certificat médical est définie par chaque fédération sportive.
  • 1re demande de licence.
Certificat médical datant de moins d’un an.

 

Cette circulaire est très claire : « Il ne doit pas y avoir d’attestation ou de certificat sans examen médical.
L’article R. 4127-76 du code de la santé publique précise que “l’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires”.
Le certificat n’est pas un simple un document administratif. Il est la conclusion d’un examen médical et doit être délivré dans le respect du secret médical. L’article R. 4127-69 du code de la santé publique précise que “l’exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes”. »

Il est toutefois à noter que cette liste n’est pas exhaustive, mais qu’elle n’intéresse que les demandes les plus fréquentes. Pour certaines disciplines, au regard des risques qu’elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, un certificat médical est nécessaire tous les ans et il doit être réalisé par des médecins dont les qualifications reconnues par l’ordre, ainsi que les diplômes nationaux ou d’université, qu’ils doivent posséder sont précisés par le règlement préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée, adopté par le comité directeur de la fédération ou, le cas échéant, par le conseil fédéral et approuvé par le ministre chargé des sports, comme cela est précisé dans l’article intitulé Certificat médical de non-contre-indication au sport et responsabilité ; des informations concernant les certificats médicaux pour les sportifs de haut niveau y figurent aussi.

Interdiction de fumer dans les parcs et sur les plages

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

New York cityUn ancien fumeur, Michael R. Bloomberg, le maire de New-York, a annoncé le 15 septembre 2010 qu’il allait demander à ce que l’interdiction de fumer qui s’applique depuis 2003 dans les bars et les restaurants, comme les autres locaux professionnels fermés de la ville, soit étendue aux parcs et aux plages publics. Ce n’est pas la première fois que des espaces en plein air sont concernés puisque l’interdiction concerne déjà les aires de jeux dans les parcs. Pour l’élu, de plus en plus de recherches montrent que le tabagisme passif en extérieur peut avoir des effets négatifs sur la santé des personnes n’ayant normalement aucun souci de ce côté-là. Afin de protéger le public des effets de la fumée de tabac sur la santé, la nouvelle loi proposée par le maire va plus loin et interdit de fumer dans les parcs, sur les plages, les marinas, les trottoirs et les places piétonnes. Selon M. Bloomberg, « La science est claire : une exposition prolongée à la fumée d’un autre – que vous soyez à l’intérieur ou à l’extérieur – nuit à votre santé.
La présidente du conseil municipale de New-York, Christine C. Quinn, a quant à elle estimé que « Lorsque cette loi aura été adoptée, tous les New-Yorkais pourront profiter d’une promenade dans un parc ou d’une journée à la plage sans avoir à respirer la fumée des autres. » Pour Mme Quinn, aller se promener dans un parc ou au bord de la mer doit être synonyme d’air pur.

Selon le communiqué de la ville de New-York, « même une brève exposition à la fumée d’un autre peut entraîner des changements respiratoires chez une personne saine et conduire à des crises d’asthme plus fréquentes chez les enfants souffrant d’asthme. Une personne assise à un mètre [3 pieds dans le communiqué, NDLR] d’un fumeur à l’extérieur peut être exposée à des niveaux de tabagisme passif identiques à ceux rencontrés en intérieur. Plus de la moitié des non-fumeurs New-Yorkais (57%) ont des niveaux élevés de cotinine, un sous-produit de la nicotine, dans le sang – ce qui signifie qu’ils ont été récemment exposés à la fumée de tabac à des concentrations suffisamment élevées pour laisser des résidus dans le corps. »

La cigarette tue près de 7.500 New-Yorkais chaque année et des milliers d’autres sont victimes d’accidents vasculaires cérébraux, de crises cardiaques, de maladies pulmonaires et de cancers liés au tabac. Pour les autorités de cette ville, les différentes interdictions de fumer dans les lieux publics ont au moins permis de réduire les problèmes de santé liés au tabagisme passif.

Ces dispositions ne sont pas seulement prises pour améliorer la qualité de l’air, mais aussi parce que, malgré les efforts de nettoyage des services de la ville, le sable dans les parcs et sur les plages est trop souvent pris pour un cendrier. Les mégots de cigarettes peuvent mettre jusqu’à 18 mois pour se décomposer et sont la principale source de détritus sur les plages. En fait, ils représentent à eux seuls 75 % des déchets récupérés sur les plages de New-York.

Des études ont montré que 65 % des New-Yorkais étaient favorables à une interdiction de fumer à l’extérieur dans les lieux destinés aux loisirs, comme les parcs, les terrains de sport en plein air ou les aires de jeux.

Il n’y a pas de doute, le tabac sous toutes ses formes n’est vraiment plus en odeur de sainteté à New-York, comme dans de nombreuses autres villes des États-Unis.

Centres de vaccination contre la grippe A : liquidation totale avant fermeture

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Vaccination et salles polyvalentesMême si Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a émis le souhait que la campagne de vaccination se poursuive jusqu’en septembre 2010, c’est sous la pression des citoyens, relayée par les élus locaux, que de nombreux centres de vaccination contre la grippe A(H1N1) commencent à fermer en France. Il ne s’agit pas d’une fermeture temporaire, comme on a pu en connaître durant les vacances de Noël, mais bien d’une cessation définitive d’activités, cette fois. Pour le gouvernement, c’est parce que les médecins disposeront en pharmacie des vaccins contre la grippe A à partir du 1er février que ces fermetures sont possibles.

Sportifs et clubs de retraités, à quelques semaines des élections régionales, ont fait comprendre à leurs élus locaux qu’ils souhaitaient récupérer au plus vite gymnases et salles communales réquisitionnées pour y transpirer à nouveau collectivement autour d’un ballon, qu’il soit de basket ou de vin blanc. La campagne médiatique gouvernementale finissant par avoir perdu toute crédibilité, il est devenu difficile d’expliquer à la population qu’il est du devoir des pouvoirs publics d’interdire à une grande majorité de faire du sport ou de s’épanouir, éléments essentiels pour rester en forme et diminuer le déficit abyssal de l’assurance-maladie. Moins de 10 % des Français vaccinés contre plus de 50 % qui reconnaissent pratiquer un sport régulièrement pour se maintenir en forme afin d’affronter les véritables pandémies, la raison semble enfin reprendre ses droits et les premières décisions administratives de fermeture des centres de vaccination ont fait leur apparition.

Dans les Hauts-de-Seine, par exemple, tous les centres hébergés dans des gymnases, salles polyvalentes et autres locaux publics auront fermé dans une semaine. Officiellement, les objectifs ont été atteints : plus de 10 % des habitants du département ont été vaccinés. Le préfet, représentant l’État, se dit pleinement satisfait. Voilà qui n’a de cesse de surprendre les observateurs avertis ! Si l’objectif imposé aux préfets était de vacciner 10 % de la population, soit un peu plus de 6 millions de Français, pourquoi avoir commandé 94 millions de doses de vaccins ? Même avec une dose de rappel, comme les experts le préconisaient au début, le compte n’y est pas…
Mais tout n’est pas terminé, les médecins libéraux, les services de santé des grandes administrations et de certaines grandes entreprises, ainsi que des centres hospitaliers, vont continuer à vacciner, malgré la fin officielle de l’épidémie. Enfin, ils vont plutôt continuer à offrir la possibilité à ceux qui le souhaitent de se faire immuniser : une espèce en voie de disparition, sans que le réchauffement de la planète y soit pour quoique ce soit, si l’on en croit les derniers chiffres de fréquentation des centres de vaccinations encore ouverts et les nombreux témoignages des personnels réquisitionnés. Ces derniers vont pouvoir ranger les aiguilles… à tricoter. Seuls les CDD (contrats à durée déterminée), recrutés pour « orienter » et « rassurer en cas de mouvement de foule » jusqu’en juin 2010, se demandent ce qu’ils vont bien pouvoir faire.

Le sport et la belote sont-ils les seules raisons qui poussent les autorités à rendre aux salles polyvalentes et aux locaux publics leurs fonctions d’accueil de tous les publics ? N’est-ce pas aussi parce que ces salles servent aussi de lieux de réunion lors d’autres campagnes ? Celle des régionales arrive à grands pas et la bonne parole va bientôt devoir être répandue. Même si un second pic épidémique, qui n’a pas été constaté dans l’hémisphère sud, se produit, qui pensera, dans quelques semaines, à interdire les grands rassemblements pourtant propices à la propagation des virus ? Qui obligera les participants à porter un masque en plein débat sur la burqa ? Chut ! Il est urgent de faire oublier tout ça aux électeurs…
Même si les laboratoires pharmaceutiques annoncent les uns après les autres avoir pu maintenir leurs bénéfices à un niveau satisfaisant malgré la crise, contrairement aux craintes du chef de l’État, l’effort de la Nation doit se poursuivre et la grippe A(H1N1) continue à être un élément clé de ce dynamisme. Plus que jamais, le virus H1N1v est bénéfique pour la santé… économique !

Médecins : approcher l’or, mais surtout pas l’argent !

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

anneauxDernier jour des Jeux olympiques 2008 à Pékin et si l’on en croit un article du journal Libération, l’encadrement médical de l’équipe de hand-ball française, qui est en finale pour obtenir l’or, ne touchera pas l’argent.
Quel argent ? La récompense servant à la valorisation de l’encadrement olympique.

Jusque-là, les « petites mains », dispensant leurs conseils et motivant les athlètes, ne touchaient rien. L’État a, pour la première fois, voulu que les entraîneurs et le staff technique puissent être gratifiés pour les heures passées aux côtés des compétiteurs qui font rêver les foules.
Les champions français, quant à eux, ont depuis longtemps le droit à une prime qui, cette année, s’élève à 50 000 euros pour un médaillé d’or, 20 000 pour l’argent et 13 000 pour le bronze, non imposables. Plusieurs autres pays offrent à leurs athlètes plus de 200 000 euros par médaille d’or, mais c’est Singapour qui est de loin la contrée la plus généreuse avec environ 650 000 euros (1 million USD) pour l’or, 325 000 euros (500 000 $) pour l’argent et 160 000 euros (250 000 $) pour le bronze, selon le site officiel du Comité olympique de ce pays. Le tout sans compter les retombées publicitaires d’un tel succès, sachant qu’elles sont très variables d’un sport à l’autre. Quoi qu’il arrive, pas besoin de vendre sa médaille…

La prime pour les entraîneurs et le staff technique, dont fait partie l’encadrement médical, sera versée à chacune des fédérations comptant des médaillés. La fédération de hand-ball a décidé, au nom de l’éthique qui interdit au médecin d’être rémunéré au résultat, que son encadrement médical ne toucherait pas un centime de ce bonus.

La notion d’éthique est heureusement variable d’une fédération sportive à l’autre et les sacrifices des médecins et des kinésithérapeutes qui ont accompagné d’autres champions seront récompensés.