Qui n’a jamais entendu parler de la célèbre Oktoberfest, plus connue sous le nom de « fête de la bière », qui a lieu tous les ans depuis 1810 à Munich, capitale du land de Bavière, en Allemagne ? Chaque année, plusieurs millions de personnes viennent célébrer le début de l’automne sur un grand champ de foire couvert d’immenses tentes décorées dans lesquels la bière coule à flots et où des orchestres jouent le plus souvent de la musique bavaroise seize jours durant. Lieu festif, où les Allemands aiment venir en famille pour faire honneur à leurs traditions, le tabagisme passif y était malheureusement la règle jusque-là. Si, en 2011, chacun pourra continuer à déguster son litre de bière tranquillement, quantité habituellement servie à chacun des convives, au moins sera-t-il possible de le faire sans avoir à subir les nuisances de la cigarette.

61 % des Bavarois viennent, en effet, de décider par référendum d’une interdiction de fumer dans les lieux publics de leur région à partir du 1^er août 2010 ; une initiative que les partis politiques traditionniels, censés représenter les citoyens, s’étaient toujours refusés à prendre. Jusqu’à maintenant, les élus opposaient l’argument de la liberté individuelle aux associations anti-tabac, reléguant au second plan les enjeux de santé publique et oubliant qu’il n’est aucunement question de liberté individuelle quand le tabagisme est passif et, le plus souvent, imposé par les fumeurs. Rien d’étonnant à cela quand on sait qu’une partie des congrès des partis politiques étaient financés par l’industrie cigarettière… Il faut dire qu’avec un chiffre d’affaires annuel de près de vingt milliards d’euros, les fabricants ont de quoi faire du lobbying. À tel point que bien peu nombreux étaient les élus de Bavière à s’insurger contre le non-respect des mesures déjà existantes quant à l’interdiction de fumer dans les débits de boisson, un interdit très souvent contourné par les bars et les boîtes de nuit où il arrivait même que des distributions gratuites de cigarettes soient organisées. Des politiciens pas plus pressés d’agir une fois au sommet de l’État puisque les taxes sur le tabac ont rapporté treize milliards d’euros en 2009 et qu’il est toujours plus agréable de regarder la colonne recettes d’un budget que d’ouvrir les yeux sur les dépenses.

Malgré les résultats de ce référendum et la volonté des Européens de lutter contre la cigarette, des voix s’élèvent déjà pour demander une dérogation pour la fête de la bière 2010. Après avoir financé les partisans du non à ce vote, on peut s’attendre à ce que l’industrie du tabac et certains élus unis dans un même combat fassent tout pour minimiser les résultats de ce scrutin et obtenir qu’une nouvelle fois la volonté des citoyens soit ignorée. Mais le vent est peut-être en train de tourner, car il semble que le monde politique ne soit plus aussi uni qu’avant à ce sujet, des parlementaires allant même jusqu’à demander qu’un référendum sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics soit organisé dans chacune des régions allemandes. Stratégie électorale, moyen d’obtenir plus des fabricants de cigarettes ou réel désir d’améliorer la santé publique en évitant, par exemple, des problèmes mentaux aux personnes exposées au tabac ? Seules les décisions qui seront prises dans les mois qui viennent permettront de le savoir…

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Les enquêtes réalisées à la demande de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de l’Union européenne (UE) sont appelées des “eurobaromètres”. Elles ne représentent pas le point de vue de la Commission européenne, mais permettent à cette dernière d’avoir une idée plus précise des attentes de ses citoyens afin d’orienter sa politique dans le sens voulu par ces derniers, tout du moins en théorie. C’est pour cette raison que les résultats de l’Eurobaromètre spécial 332, publié en mai 2010 et consacré au tabac, sont intéressants.

Alors que la première législation en matière de contrôle du tabac a été adoptée en Europe à la fin des années 1980, près d’un tiers des citoyens de l’Union (29 %) ayant répondu à cette étude continue de fumer, avec un triste record pour la Grèce dont plus de 40 % de la population est dépendante au tabac. Même si 49 % des Européens affirment ne jamais avoir fumé, des progrès restent à faire puisque ce n’est « pas loin de 650 000 personnes meurent chaque année de maladies liées au tabagisme, dont la moitié sont âgées de 35 à 69 ans, soit un âge de loin inférieur à leur espérance de vie. »
Des usages traditionnels ou des phénomènes de mode viennent parfois donner une fausse impression de sécurité aux consommateurs comme, par exemple, lors de l’usage de la pipe à eau (shisha, hookah) vis-à-vis du tabac ou de la cigarette électronique vis-à-vis de la nicotine.
« En moyenne, les fumeurs de l’UE fument 14,4 cigarettes (fabriquées industriellement ou roulées à la main) par jour. La moyenne va d’à peine 10,1 cigarettes par jour en Suède à un peu plus de 21 en Grèce et à Chypre. »

Un citoyen de l’UE sur six (17 %) pense à tort que certains types de cigarettes sont moins nocifs que les autres, souvent trompés qu’ils sont par l’utilisation de termes comme “légères” ou même par la couleur du paquet.

Alors que les autorités publiques hésitent chaque fois un peu plus à augmenter le prix du tabac, cette étude montre pourtant que 47 % des personnes interrogées estime que c’est une source de motivation pour décider de l’arrêt de sa consommation, avant même l’inquiétude à propos de l’effet de la fumée sur les non-fumeurs.

Enfin, les mesures législatives visant à lutter contre le tabagisme sont majoritairement bien perçues par les citoyens de l’Union. « La politique ayant remporté le plus grand succès est celle qui consiste à mettre des photos d’avertissement liées à la santé sur tous les paquets des produits du tabac. Les trois quarts (75 %) de tous les citoyens de l’UE sont favorables à cette politique.
Les deux tiers des citoyens de l’UE (67 %) sont favorables à l’introduction d’un coût supplémentaire pour les fabricants de produits contenant du tabac pour couvrir les soins de santé liés à la consommation des produits du tabac. Les citoyens de l’UE soutiennent également la mesure consistant à augmenter les taxes sur les produits contenant du tabac, puisque 56 % des personnes interrogées sont favorables à cette proposition.
Près des deux tiers des citoyens de l’UE sont favorables à l’interdiction de la publicité pour les produits contenant du tabac dans les points de vente/ magasins (63 %), et plus de la moitié des citoyens (55 %) est également favorable à la mesure consistant à garder les produits contenant du tabac hors de vue dans les magasins/points de vente.
Les citoyens de l’UE sont favorables, respectivement à 60 % et 52 %, à l’interdiction de la vente de tabac par Internet et dans des distributeurs automatiques.
La mesure d’interdiction des goûts qui rendent les produits contenant du tabac plus attirants a le soutien de six citoyens de l’UE sur dix (61 %).
Un peu plus de la moitié des citoyens de l’UE (54 %) sont favorables à l’interdiction des couleurs, des logos et des éléments promotionnels sur les paquets des produits contenant du tabac. »

Malgré cela, les souhaits des citoyens mettront très certainement du temps à aboutir à une harmonisation européenne vers le haut, visant à oeuvrer pour la santé publique, tant les intérêts commerciaux du lobby du tabac et les intérêts fiscaux des États sont importants.

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L’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac a été publié au Journal officiel de la République française, le 20 avril 2010. Il prévoit qu’en plus de l’un des deux avertissements « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » devra figurer sur les paquets de tabac « un avertissement spécifique sous la forme de photographies en couleurs ou d’autres illustrations » figurant au sein d’une bibliothèque électronique des documents « source » disponible auprès du ministère chargé de la santé. Une bibliothèque de même type a déjà été proposée par la Communauté européenne aux États membres.

Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac sont concernées, à l’exception des tabacs à usage oral dont la commercialisation est autorisée et des autres produits du tabac sans combustion qui eux peuvent se contenter d’afficher la mention « Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et créer une dépendance. »

Cet arrêté est un petit pas de plus dans la lutte contre le tabagisme qui a malgré tout connu de nombreux revers ces derniers mois. Malgré les dégâts constatés sur la santé des citoyens, les pouvoirs publics ont accordé un sursis aux fabricants : « les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être mis à la consommation respectivement dans un délai d’un an pour les cigarettes et dans un délai de deux ans pour les autres produits du tabac ». Ce n’est donc qu’en avril 2011 que les paquets de cigarettes devraient enfin montrer le vrai visage de cette drogue…

Le relâchement de l’application de la loi interdisant de fumer dans les lieux publics, les restaurants ou les cafés semble donner chaque jour un peu plus d’assurance aux fumeurs. D’autant que les interdits ne pèsent pas lourd face à ceux qui usent d’une substance qui présente toutes les caractéristiques d’une drogue (dépendance psychique et dépendance physique) et face à ceux qui ont des intérêts à sa vente. Rien ne dit que ce sont les effets psychotropes du tabac qui sont à l’origine de l’histoire relatée par le journal Midi libre, mais c’est bien cette substance qui en est la cause.

Loin des hypocrisies hexagonales, la politique antitabac du Royaume-Uni est l’une des plus volontaristes dans le monde ces dernières années. Le National Health Service (NHS) estime à 380 millions de livres sterling [près de 436 millions d’euros, NDLR] par an, les économies réalisées grâce à des décisions qui mettent la santé publique au premier plan. Ceci n’empêche malheureusement pas la moitié des fumeurs “chroniques“ de mourir des méfaits du tabac, mais cela en fait efficacement diminuer le nombre, même si le NHS dépense encore, malgré tout, des milliards à rembourser les soins des accrocs au tabac et des victimes du tabagisme passif. Au moins, n’hésite-t-il pas à le faire savoir, information relayée par les pouvoirs publics, sans craindre de stigmatiser les fumeurs ou de fâcher les vendeurs de tabac.

Le gouvernement de sa très gracieuse Majesté, dans un document intitulé A Smokefree Future, un avenir sans tabac, expose clairement les grands axes de sa politique dans les années à venir à ce sujet : en finir avec le recrutement de nouveaux fumeurs chez les jeunes ; motiver et aider tous les fumeurs à arrêter ; protéger les familles et la population de la nocivité du tabac.

Ce document analyse l’impact du tabac au Royaume-Uni sur la santé publique et rappelle que l’opinion publique est largement favorable aux campagnes antitabac. Il revient aussi sur des notions souvent méconnues de la population générale, comme celle qui veut que, malgré les avertissements de santé publique apposés sur les paquets, l’emballage reste toujours le « vendeur silencieux » pour les marques de tabac. Les compagnies de tabac reconnaissent le pouvoir de l’emballage comme outil de marketing. Elles ont d’ailleurs investi des sommes considérables pour rendre les paquets séduisants et accrocheurs. Les faits montrent que, bien que les inscriptions trompeuses telles que light et mild ont été retirées des paquets, certaines couleurs d’emballage (blanc, argent et bleu clair) et d’autres caractéristiques tendent à faire croire que ces marques sont moins nocives. Les taux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone qui sont imprimés sur l’emballage peuvent également suggérer à tort que certaines marques sont plus sûres que d’autres.

Pour obtenir des résultats, il est prévu de continuer à augmenter les taxes sur le tabac tout en augmentant les efforts dans le domaine de la lutte contre la contrebande. Il est aussi question de soutenir plus efficacement les associations mettant l’accent sur la prévention et rappelant que fumer en voiture ou à son domicile fait courir un risque à son entourage. Mais le gouvernement britannique va encore plus loin puisqu’il envisage d’interdire la vente de tabac sur les sites olympiques, à Londres en 2012 et d’en faire des espaces non-fumeurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le gouvernement veut aussi élargir l’interdiction de fumer, existant déjà dans les espaces clos recevant du public et dans les entreprises, aux zones situées devant leurs portes. Fini les fumeurs sur le trottoir devant les stades, les immeubles de bureaux ou les fameux pubs anglais…

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C’est le 2 novembre 2009 que le chef de l’État a présenté un nouveau plan cancer. Alors que le déficit budgétaire s’élèvera à plus de 117 milliards d’euros en 2010 d’après la loi de finances, le président de la République a annoncé que 750 millions d’euros seraient consacrés à des dépenses nouvelles sur 4 ans (soit moins de 200 millions par an) en matière de cancer. Trois objectifs : l’excellence des soins ; réduire les inégalités face à la maladie ; vivre après le cancer.
20 % de spécialistes en plus en oncologie, en radiothérapie ou en hématologie à l’horizon 2013, telle est l’une des volontés affichées de ce plan cancer. 15 % du budget de la recherche devrait être alloué à l’étude des risques environnementaux afin de mieux appréhender les risques émergents.

C’est pour cette raison que quand, tout juste une semaine plus tard, le gouvernement et les députés de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), sous la bannière du Président, font bloc pour que la hausse du tabac soit limitée à 6 %, alors que seule une augmentation de 10 % a un véritable impact en santé publique, il est logique de penser que le tabac et le cancer ne doivent pas être liés. À moins que certains ne pensent qu’il est plus intéressant de collecter les taxes sur le tabac ou les bénéfices sur les ventes plutôt que d’éviter aux citoyens d’avoir un cancer, et que d’autres estiment qu’il est bon pour l’emploi au sein de l’industrie pharmaceutique de pouvoir continuer à vendre de coûteuses chimiothérapies, il y a des décisions difficiles à comprendre.
La répartition des recettes liées à cette augmentation du prix du tabac est intéressante : 80 % pour l’État ; 11 à 12 % pour les fabricants, satisfaits par cette décision, ce que l’on peut comprendre en cette période de crise pour les ménages et de nombreuses petites et moyennes entreprises ; 6 % pour les buralistes, dont le chiffre d’affaires a augmenté depuis 2004, et le reste pour la société qui distribue le tabac.
Cette hausse représente 50 millions d’euros pour les buralistes, en plus des 162 millions reçus chaque année au titre du contrat d’avenir. Sur quatre ans, s’il n’y a pas de nouvelle hausse d’ici là, cela représente 698 millions d’euros…

Il y a d’autres raisons de croire que le tabac et le cancer, ou la santé tout simplement, ne sont pas liés : les avis du ministre de la santé, Roselyne Bachelot, ne sont pas suivis. Elle souhaitait une augmentation du prix du tabac de 10 %, c’est le chiffre de 6 % qui a été retenu. Elle souhaitait des photos-chocs de grande taille sur les deux faces des paquets de cigarettes, ce n’est qu’une image de petite taille sur le seul verso du paquet qui sera présente.
Le président de la République aime à donner la France en exemple quand elle fait mieux que ces voisins, mais pour le tabac, il semble préférer que l’Hexagone fasse tout simplement la même chose que les autres états membres… Encore une fois, pas question de mécontenter le « premier réseau français de service de proximité », comme aiment à se faire appeler les buralistes. Alors que les émissions de décoration d’intérieur font fureur, ces commerçants ne voulaient pas voir leurs rayonnages ressembler « à des salles mortuaires ». On ne sait jamais, cela aurait pu faire chuter leurs ventes, peu importe l’épidémie de tabagisme…

Pour la grippe A, il n’aura fallu que l’avis de quelques experts, dont les déclarations d’intérêts étaient, pour certains, confuses au moment du choix, pour débloquer un milliard d’euros pour une maladie infectieuse que l’on a très vite su moins meurtrière que la grippe saisonnière. Pour le cancer, dont les facteurs de risque et la mortalité sont documentés depuis de nombreuses années, 750 millions d’euros sur quatre ans seront suffisants…