Sommaire du numéro du 2^e trimestre 2009

Anthemis

Sur un cas de faute médicale concernant un homme souffrant de priapisme post-traumatique

Francesco Consigliere et Andrea Verzeletti

Alors qu’il travaille, un homme de 39 ans tombe en heurtant la région périnéo-scrotale. Une semaine plus tard, l’homme perçoit une tumescence, spontanée et indolente, du pénis. Il se rend à l’hôpital où les médecins diagnostiquent un priapisme à haut débit et, le jour suivant, il est opéré de fistulisation caverno-spongieuse bilatérale avec comme conséquence l’impuissance (impotentia coeundi). Ce rare cas de priapisme post-traumatique a mis en évidence la négligence des médecins qui n’ont pas exposé au patient le risque de l’intervention pratiquée et la possibilité de s’adresser à un centre spécialisé à même de garantir d’autres techniques d’interventions (notamment l’embolisation artérielle) qui auraient assuré de meilleures chances de succès. Ce cas est aussi intéressant du point de vue de la problématique de l’évaluation du dommage si l’on s’interroge sur la partie du dommage attribuable à la faute médicale.

Mots clés : Priapisme – Information – Faute médicale – Barèmes – Évaluation du dommage corporel

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Sur un cas de syringomyélie post-traumatique : problèmes d’évaluation du dommage corporel

Francesco Consigliere et Andrea Verzeletti

Au cours d’un accident de la circulation, un homme de 38 ans subit un grave polytraumatisme. Les examens de diagnostic par images mettent au cours du temps en évidence une dégénérescence de type syringomyélique de la moelle épinière avec l’apparition de signes de souffrance neurologique aux membres supérieurs et inférieurs. Trois interventions chirurgicales ont été pratiquées mais, un an après, la cavité syringomyélique gagnait D11. Ce cas présente un intérêt tant pour la rareté de la pathologie que pour les quelques réflexions sur l’évaluation du dommage corporel qu’il entraîne, notamment à propos du « dommage futur ».

Mots clés : Syringomyélie post-traumatique – Barèmes – Èvaluation du dommage corporel

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Les conséquences médico-légales de la néphrectomie unilatérale

Jacques A. Bagon

Une étude observationnelle d’une cohorte de 73 patients néphrectomisés (37 donneurs de rein pour transplantation et 36 néphrectomies thérapeutiques) avec un suivi de 2 ans a été réalisée. Ont été analysés : le devenir de la fonction rénale, de la protéinurie et de la pression artérielle ; les délais jusqu’à la reprise de diverses activités : vie autonome, conduite automobile, activité professionnelle ou ménagère ; les délais avant rétablissement total ; les pourcentages de reprise d’activités préopératoires, l’évolution de l’inconfort en rapport avec l’opération, l’appréciation de l’aspect esthétique de la cicatrice et l’évolution de la qualité de vie, en fonction du temps écoulé. Ces données observationnelles autorisaient une proposition de taux d’invalidité attribuables à la néphrectomie, selon la valeur de la fonction rénale résiduelle. Les notions de perte de chance et de risque créé, dans le cadre de la néphrectomie, sont discutées.

Mots clés : Néphrectomie unilatérale – Taux de filtration glomérulaire – Invalidité – Perte de chance – Qualité de vie

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« Nonobstant l’absence de régularisation d’un contrat écrit entre les parties, les relations prolongées régulières entre une clinique et un médecin caractérisent l’existence d’un contrat tacite à durée indéterminée, que chaque partie est libre de résilier unilatéralement, sous réserve de respecter un préavis réciproque déterminé selon les usages en vigueur.
Dès lors, il y a lieu de retenir comme conforme aux usages, pour un médecin exerçant ses fonctions de chirurgien au sein d’une clinique depuis plus de cinq ans, le délai de préavis d’un an proposé, en fonction du temps réel pendant lequel le praticien a exercé à la clinique, par le contrat type entre praticiens et cliniques privées édité par le conseil national de l’ordre national des médecins ».

Il s’agit là d’une décision de la cour d’appel de Besançon concernant les professions médicales et paramédicales, en date du 4 juin 2008, qui fait jurisprudence selon le bulletin d’information de la Cour de cassation du 15 novembre 2008. La caractérisation d’un contrat tacite à durée indéterminée naît des relations régulières entre les parties. Sa rupture unilatérale implique le respect d’un délai de préavis conforme aux usages en vigueur.

A l’instar des jeunes mariés, le couple praticien libéral-établissement de santé privé est souvent pressé de consommer son union. Néanmoins, il convient de se souvenir que comme pour le mariage, les couples s’unissent pour le meilleur et pour le pire.
Si le professionnel libéral et la clinique s’enthousiasment le plus souvent pour des questions de redevances, il est bon de rappeler que le contrat d’exercice libéral permet également aux parties consentantes de se désunir en évitant tout conflit.