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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/4

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Sommaire du numéro du 4e trimestre 2009

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

La raison face à la routine. Repenser la réparation du préjudice corporel

Pierre Lucas

Dans l’optique d’une approche nouvelle des préjudices corporels, le groupe OPEP a redéfini tous les postes de préjudices.

Une innovation essentielle est l’abandon de l’ancienne notion d’ « invalidité » et l’adoption de l’ « incapacité personnelle ». Il a également précisé l’importance d’une bonne compréhension des concepts de prédisposition et d’état antérieur. Il a mis en évidence les avantages et les inconvénients d’une multiplication des réserves pour l’avenir. Il a proposé une nouvelle arborescence des préjudices, soulignant l’importance de déterminer les aides nécessaires à la victime et lui rendant une capacité, avant de quantifier cette dernière. Il expose la mission d’expertise déjà adoptée par l’édition 2008 du Tableau indicatif des magistrats.

Mots clés : Incapacité personnelle – Incapacité ménagère – Préjudices particuliers – Réserves pour l’avenir – Prédisposition – État antérieur – Arborescence des préjudices – Mission d’expertise

 

Les « unités polyphasiques » ou la « grande confusion »

Émile Godaux

En électromyographie, le terme « potentiel d’unité motrice polyphasique » est très mal utilisé et est une énorme source de confusion. Plutôt que de parler d’ « unités polyphasiques », l’électromyographiste devrait préciser s’il a enregistré des unités avec une ou deux composantes tardives, ou des unités avec des composantes tardives multiples, ou des unités polyphasiques de réinnervation, ou de vraies unités polyphasiques. L’électromyographiste doit aussi surtout éviter de qualifier à tort de polyphasiques des unités normales simplement un peu moins « belles » que d’habitude.

Mots clés : Dommage corporel – Muscle – Lésion nerveuse – Électromyographie – Unités polyphasiques – Composantes tardives

 

Médecine & Droit — Numéro 98-99

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Revue Médecine & Droit - numéro 97Sommaire du numéro de septembre — décembre 2009

Elsevier — Masson

Responsabilité
La réception juridique de l’incertitude médicale
Guilhem Julia

Santé publique
Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) : expériences françaises et internationales
Patrick Le Bihan, David Esfandi, Claude Pagès, Sylvie Thébault et Jean-Benoît Naudet

Droit et médicament
Réflexion sur l’extension du terme du brevet : Europe, États-Unis, Japon
Marie-Catherine Chemtob Concé

Expertise
Le spécialiste en médecine interne, véritable expert judiciaire ?
Denis Vincent

Responsabilité civile
Chronique
Cristina Corgas-Bernard

Brèves

Ouvrages parus

Agenda

Index
Index des auteurs
Index des mots clés

 

Médecine & Droit – Numéro 95

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Sommaire du numéro de mars – avril 2009

Numéro 95 de la revue Médecine & DroitElsevier – Masson

Protection de la personne
« Par principe d’humanité » : la marche vers l’euthanasie
Gérard Mémeteau

Santé publique
Réformes hospitalières, tarification à l’activité et handicap social : vers une mise en cause de la mission sociale des établissements de santé et du principe de solidarité ?
Didier Castiel et Pierre-Henri Bréchat

Exercice professionnel
L’unité de médecine des violences : une consultation médicolégale assurée par des infirmières
Nathalie Romain-Glassey, Corine Ansermet, Marie-Claude Hofner, Elisabeth Neuman et Patrice Mangin

Droit et médicament

Le principe de libre circulation des biens appliqué au médicament à usage humain dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché fondée sur la reconnaissance mutuelle entre États membres
Caroline Mascret
Vente de médicaments sur Internet : propositions de modification du Code de la santé publique
Éric Fouassier et Hélène van den Brink

Accès des pays en voie de développement aux médicaments : vers une nouvelle flexibilité juridique du droit des brevets ?
Constance Chéron et Éric Fouassier