Articles tagués ‘véhicule’

Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La forme

Tout le monde se souvient d’un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu’« au volant, la vue, c’est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu’aux autres usagers de la route. Ce n’est donc pas un hasard si les affections visuelles sont parfois incompatibles avec l’obtention du permis de conduire ou avec son maintien. Contrôle par l’examinateur au moment de passer le permis de conduire, visite médicale en cas d’affection et sanctions pour ceux qui roulent sans leur correction optique : la loi ne laisse que peu de latitude quand il est question de troubles visuels et de conduite d’un véhicule à moteur. Même ceux qui ont subi une chirurgie réfractive doivent tenir compte des textes s’ils ne veulent pas être verbalisés.

Alcool, conduite et licenciement

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Jurisprudences

Boisson, conduite et licenciementL’alcool n’est pas seulement néfaste pour la santé, il l’est aussi pour la conduite automobile. Ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour exercer leur métier savent qu’il suffit que celui-ci soit suspendu pour conduite sous emprise de l’alcool pour être licencié, même si le constat d’ivresse au volant a été fait en dehors des heures de travail. Il leur arrive donc de cacher ce type de mésaventures à leur employeur et de trouver un moyen pour continuer leur activité.

Pour sauver son emploi, le délégué régional d’un « fournisseur de style de vie », dont le permis avait été suspendu pour conduite en état d’ivresse, a fait appel à d’anciens collaborateurs pour le conduire chez ses clients avec son véhicule de fonction. Après s’en être rendu compte, son employeur l’a licencié en raison des incidences professionnelles de l’infraction routière (impossibilité de travailler et atteinte portée à l’image de l’entreprise). Mais comme pour que des faits commis dans le cadre de la vie privée puissent entraîner un licenciement, il faut que, par leur nature, ils se rattachent à la vie professionnelle ou qu’ils créent un trouble objectif à la vie de l’entreprise, les prud’hommes et la cour d’appel de Toulouse avaient condamné l’entreprise pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estimaient que l’employé était « en mesure de poursuivre l’exécution de son contrat de travail dès lors que deux anciens salariés de l’entreprise avaient accepté de conduire son véhicule pendant ses déplacements professionnels ».

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision du 22 septembre 2009 (nº de pourvoi : 08-42304) n’a pas suivi les conclusions de la cour d’appel. Pour la Cour de cassation, « le salarié dont le permis de conduire avait été suspendu ne pouvait plus remplir, par ses propres moyens, les missions inhérentes à sa fonction » et l’employeur n’était pas tenu d’accepter que des tiers conduisent un véhicule de l’entreprise.

Boire ou conduire, il est plus que jamais nécessaire de choisir…

Se faire vacciner au volant de sa voiture

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Recevoir une injection de vaccin au volantUn drive-in : c’est l’une des solutions proposées aux habitants de Louisville, aux États-Unis (Kentucky), pour se faire vacciner contrer la grippe saisonnière. Ce système permet d’inoculer rapidement un grand nombre de personnes puisqu’il ne faut que 16 secondes par injection et par patient, selon le docteur Adewale Troutman, directeur régional de la santé publique. Mis en place l’an dernier, alors même que personne ne parlait encore de la grippe A(H1N1), il a permis de vacciner une grande partie des 1,2 millions d’administrés de cette ville située au bord de la rivière Ohio, et ce, gratuitement.

C’est le parking d’un gigantesque centre d’expositions vide qui a été utilisé à cet effet. Neuf postes de vaccination ont été aménagés dans les cabines servant habituellement à payer le stationnement, permettant ainsi aux patients de ne pas avoir à descendre de voiture pour recevoir leur dose de vaccin. Cette pratique atypique n’a pas empêché les autorités de respecter les règles élémentaires du droit de la santé : une notice d’information a été remise aux volontaires avant que l’injection ne soit effectuée et ils ont tous rempli un formulaire de consentement éclairé. Une fois ces formalités effectuées en faisant la queue, ils n’avaient plus qu’à remonter leur manche et à baisser la vitre de leur véhicule en arrivant à la guérite.
Des caméras positionnées sur les voies d’accès au centre ont permis de réguler la circulation et de gérer l’ouverture des différents postes de vaccination. Le niveau en monoxyde de carbone a été contrôlé en permanence pour éviter tout incident au milieu de tous ces véhicules tournant au ralenti. Tout s’est bien passé, si ce n’est qu’il a fallu faire face à quelques pannes mécaniques.

À plein régime, ce système permettait de vacciner 1 000 personnes en 40 minutes ! Les autorités de santé locales ont répertorié plusieurs autres emplacements où de telles campagnes pourraient être mises en place très rapidement et permettre de vacciner ainsi rapidement la très grande majorité de la population de l’État. Des semi-remorques chargés de matériel sont déjà prêts à se déployer.

 

Source : BMJ 2009;339:b3462

Bon de transport : mode d’emploi

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

AmbulanceL’une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j’y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n’ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques kilomètres de chez eux, beaucoup estiment qu’il n’est pas question d’aller chez le médecin autrement qu’en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le transport sanitaire n’est pourtant pas un dû. Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n’importe quoi dans ces conditions !