Comment ne pas s’étonner du peu de publicité fait en France autour des décisions d’un autre grand pays de l’Union européenne au sujet de la vaccination contre la grippe A(H1N1) ? Au moment où la pression médiatique redouble pour inquiéter les Français au sujet d’une grippe moins grave que celle qui frappe chaque année l’Hexagone afin que la campagne de vaccination gouvernementale ne soit pas un cuisant échec, l’attitude des autorités polonaises a de quoi faire réfléchir.

Après que le premier ministre polonais Donald Tusk ait déclaré que l’industrie pharmaceutique cherchait à rejeter sur les gouvernements la responsabilité d’éventuels effets secondaires des vaccins contre la grippe A(H1N1), il a réitéré le refus de la Pologne d’acheter ces produits. D’après une dépêche de l’AFP, le chef du gouvernement polonais a déclaré : « Nous savons que les sociétés qui offrent les vaccins contre la grippe H1N1 ne veulent pas prendre la responsabilité des effets secondaires de ce vaccin. […] Elles refusent de les mettre sur le marché, parce que leur responsabilité juridique serait alors plus grande. Elles demandent des clauses qui ne sont probablement pas conformes à la législation polonaise, et qui rejettent toute la responsabilité sur le gouvernement d’un pays en ce qui concerne les effets secondaires et des indemnisations éventuelles ».
On comprend mieux les propos de Donald Tusk quand on connaît les conditions qu’a acceptées le gouvernement français pour mener à bien la campagne de vaccination. Les autorités hexagonales ont, elles, fait le choix d’une politique favorable aux laboratoires pharmaceutiques défendue par Roselyne Bachelot, ministre de la santé et ancienne visiteuse médicale, en substituant la responsabilité de l’État, et donc des contribuables, à celle des laboratoires si des incidents graves survenaient avec les vaccins achetés par le gouvernement. L’État ayant engagé sa responsabilité, il est difficile de croire que toute la transparence sera faite si de tels effets indésirables surviennent, surtout après les nombreuses “affaires” sanitaires ayant émaillé la défense de la santé publique ces dernières années…

Ewa Kopacz, ministre de la santé en Pologne, ayant exercé pendant vingt ans la médecine générale avec comme souci constant de ne pas nuire aux patients, a, quant à elle, affirmé à plusieurs reprises qu’il est impossible de donner son consentement à la commercialisation d’un vaccin contre le virus de l’influenza A(H1N1) avant d’obtenir une certitude absolue quant à la sécurité de son utilisation. Elle dénonce aussi les voix qui s’élèvent en Pologne ou ailleurs pour affaiblir la position du gouvernement polonais face aux laboratoires.

Le choix du gouvernement polonais de ne pas faire de sa population des cobayes vient peut-être de l’absence dans ce pays d’intérêts économiques majeurs dans l’industrie pharmaceutique ?

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Depuis la fin du mois d’octobre 2009, si les établissements de santé ont l’obligation de proposer à leur personnel une vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1), cela ne veut pas dire que cette dernière soit obligatoire pour les employés de ces établissements.  Le libre choix leur est laissé et cette possible immunisation répond au principe de l’accord de volonté de chaque individu.

Entre le “sensationnalisme” des médias grand public et « la voix de son maître » de certains sites institutionnels, il peut être difficile pour un internaute de trouver des informations scientifiques lui permettant de se faire une idée précise et dépassionnée sur un sujet comme la grippe A(H1N1). Ces informations doivent, de préférence, être fiables et ne pas avoir été interprétées par une tierce personne, afin que le lecteur puisse se forger sa propre opinion. Cet article tente de l’y aider.

Le 11 juin 2009, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le docteur Margaret Chan, a déclaré que le niveau d’alerte pour la grippe A(H1N1) passait en phase 6, échelon le plus élevé, ce qui équivaut à un pandémie (épidémie qui atteint les populations d’une zone géographique très étendue). Pour l’OMS, cet organisme viral est contagieux et se propage facilement d’une personne à l’autre, et d’un pays à l’autre. Ce virus grippal n’était pas connu chez l’homme avant avril 2009. Il touche maintenant 74 pays, avec près de 30 000 malades et plus de 140 morts. Ces chiffres seraient très vraisemblablement sous-estimés, car la grande majorité des cas n’ont été signalés que par les pays ayant un système de dépistage et de surveillance de qualité. « Dans certains pays, on ne peut plus remonter des chaînes de transmission interhumaine clairement définies. Dans plusieurs régions du monde, le virus circule désormais largement au sein de la population générale. La poursuite de cette propagation est considérée comme inévitable », selon le directeur général de l’OMS.

Un comité d’urgence a été consulté, comme le prévoit le Règlement sanitaire international. Pour les experts, les critères scientifiques d’une pandémie sont bien réunis et la propagation du virus devrait se poursuivre, sans qu’il soit réellement possible de savoir exactement quel sera son comportement dans les semaines à venir. Jusque-là, ce sont plutôt les jeunes de moins de 25 ans qui ont été touchés et la mortalité au sein de cette population est faible. Le plus lourd tribut a été payé par les patients âgés de 30 à 50 ans, contrairement aux formes communes de grippe qui affectent principalement les personnes âgées. Pour l’OMS, les femmes enceintes, les malades chroniques et les habitants des pays en voie de développement représentent une cible de choix pour le virus et sont les plus exposés à ses complications. Les données dont on dispose restent néanmoins limitées et l’incertitude scientifique est considérable.

« L’OMS continue à recommander qu’aucune restriction ne soit apportée aux voyages et qu’il ne soit procédé à aucune fermeture de frontières », mais ces mesures pourraient être prises si nécessaire, d’autant qu’une deuxième vague de patients devrait faire son apparition dans les pays qui ont déjà eu à faire face à une flambée de la maladie. De par le monde, malgré le discours rassurant de l’Organisation mondiale de la santé, des mesures sont prises en raison de l’évolution rapide de la situation. Les crèches et les écoles primaires ont, par exemple, été fermées à Hong-Kong.

En France, le plan anti-pandémie grippale comprend sept niveaux. Le ministère de la santé a indiqué que, dans l’immédiat, l’Hexagone restait au niveau 5A.

Le virus de la grippe mexicaine ne passera pas ! L’arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009 à cet effet. Il faut dire que, selon le gouvernement mexicain, plus de 1 600 personnes ont été, à ce jour, contaminées par un nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 100 d’entre elles seraient décédées. Aux États-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Écosse, présentent aussi une situation épidémiologique préoccupante, avec notamment plus de 50 personnes contaminées par le même virus. Le gouvernement français a considéré qu’il était urgent d’assurer une surveillance des voyageurs aux aéroports ouverts au trafic international, afin de prévenir une épidémie par ce nouveau virus de la grippe.

Pour arrêter ce virus « hautement pathogène et contagieux », l’arrêté prévoit la désignation d’un coordonnateur au sein des aéroports et la mise en place d’affiches d’information. Les transporteurs aériens ne sont pas en reste, puisqu’ils doivent distribuer à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d’hygiène à respecter afin d’éviter une contamination par ce virus.
Le préfet territorialement compétent pour les aéroports recevant des vols internationaux veille à ce que soit remis un dépliant aux personnes en provenance du Mexique ou d’un pays concerné par la maladie et que des fiches de traçabilité soient recueillies.

Pendant un vol, si un cas est suspecté par l’équipage, le commandant de bord en informe le sol et l’avion pourra être détourné vers un aéroport disposant de locaux adaptés à la mise en isolement ou en observation à des fins de santé publique du présumé patient. Le texte prévoit aussi que « Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, le préfet territorialement compétent peut également décider, par arrêté préfectoral individuel, la mise en observation à des fins de santé publique ou le placement en isolement d’une personne présentant les symptômes évocateurs du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 pendant une durée maximale de 7 jours reconductible. Il en informe immédiatement le procureur de la République compétent.
Dans le cas où les examens médicaux permettent d’établir, pendant cette période, que la personne concernée n’est pas porteuse du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et qu’elle ne fait pas courir un risque de contamination grave à la population, il est mis fin sans délai à la mesure préfectorale dont elle fait l’objet. »

Reste à espérer que le virus prendra bien la voie des airs pour gagner le territoire national, qu’il n’aura pas contaminé un analphabète ou qu’il n’entrera pas clandestinement en France…

Alors que les jurisprudences et les doutes scientifiques donnaient l’impression que le principe de précaution allait s’appliquer pour la vaccination contre l’hépatite B, c’est une tout autre voie qu’a choisi de suivre l’Institut national de veille sanitaire (InVS).

Le bulletin épidémiologique hebdomadaire du 20 avril 2009, publié par l’InVS, comprend le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2009
selon l’avis du Haut conseil de la santé publique qui intègre de nouvelles recommandations pour la vaccination contre l’hépatite B. Pour justifier ces nouvelles dispositions, figurent au bulletin les avis du Haut conseil de la santé publique relatif à la vaccination contre l’hépatite B du 2 octobre 2008 et relatif à la vaccination de rattrapage contre l’hépatite B chez l’adolescent utilisant un schéma à deux doses du 13 février 2009. Pour le Haut conseil de la santé publique, les bénéfices de la vaccination sont supérieurs aux risques que présente le virus de l’hépatite B (hépatite chronique ou fulminans, cirrhose, etc.).

Pour le nouveau calendrier, la stratégie doit s’articuler autour de deux axes en France. La vaccination de tous les nourrissons et le rattrapage des enfants et adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans révolus au lieu de 13 ans jusque-là sont les premiers objectifs. Ils devraient permettre de contrôler à plus long terme l’hépatite B. L’autre objectif est de vacciner les personnes à risque élevé d’exposition, après les avoir identifiées. Les personnes qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exercent une activité professionnelle les exposant à des risques de contamination doivent être immunisées, comme le stipule l’article L 3111-4 du code de la santé publique. Ce texte prévoit aussi que tous les élèves et tous les étudiants d’un établissement préparant à l’exercice des professions médicales et des autres professions de santé, déterminé par l’arrêté du 15 mars 1991, qui sont soumis à l’obligation d’effectuer une part de leurs études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doivent être vaccinés.

Même si de telles mesures semblent appuyer l’idée que les autorités sanitaires pensent que la vaccination est sans danger, rien ne dit que les prochaines jurisprudences en matière de sclérose en plaques et de vaccin contre l’hépatite B ne continueront pas à opposer le principe de précaution aux données scientifiques.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité (Halde), toujours si prompte à réagir, ne devrait pas manquer de protester auprès de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, concernant un arrêté qu’elle vient de signer sur les dons du sang (arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang, paru au Journal officiel du 18 janvier 2009). En raison de leur orientation sexuelle et des suspicions pesant sur leur état de santé, les homosexuels masculins continuent à être exclus des donneurs de sang. Un « homme ayant eu un rapport avec un homme » est une contre-indication au don.

Les raisons de cette discrimination sont expliquées par la ministre de la santé sur le site du journal Libération où elle évoque les risques liés au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) : « D’abord, il y a une période muette de plusieurs jours, entre le moment où la personne a été en contact avec le virus et le moment où le virus circule dans le sang et donc devient détectable. Ce qui pose un vrai problème. Ensuite, les données épidémiologiques sont incontestables : entre 10 et 18 % des gays sont contaminés, alors que ce pourcentage est de 0,2 % pour les hétérosexuels. »

Les propos de Roselyne Bachelot laissent songeur, car la « période muette » qui pose « un vrai problème » n’est pas propre aux homosexuels. Faut-il comprendre que les risques liés aux dérivés sanguins ne sont toujours pas maîtrisés et que les autorités sanitaires en sont conscientes ? Les médecins doivent-ils prendre en compte cette période muette lorsqu’ils réalisent un acte, en particulier chirurgical, et que le patient est un homme homosexuel ? Ces débats, que l’on croyait d’un autre âge, doivent-ils être relancés puisque la ministre parle d’avis d’experts ? Aurait-on menti jusque-là au grand public pour éviter le rejet d’une population ayant de possibles comportements à risques ? Roselyne Bachelot fait aussi un parallèle entre les risques liés à la maladie de la vache « folle » et ceux liés aux homosexuels pour ce qui est des dons de sang… Humour ? Provocation ? Maladresse ? Il est certain qu’il est plus facile pour le ministère de la santé de communiquer sur le lavage des mains des personnels de santé que sur les risques liés au virus du sida…

Le décret n^o 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe est paru au Journal officiel du 27 juillet 2008.
Constitué pour cinq ans, ce comité est placé auprès du ministre chargé de la santé.

En période interpandémique ou prépandémique, il est chargé :
a) D’émettre des recommandations, en fonction de l’évolution des données scientifiques, sur le diagnostic de la grippe, la prise en charge thérapeutique des patients et la conduite à tenir pour leur entourage, les mesures de prévention au niveau individuel et collectif, la place des antiviraux dans le traitement curatif et préventif ;
b) D’assurer une veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccin contre la grippe (interpandémique, prépandémique et pandémique) et d’élaborer des recommandations de stratégie de vaccination en fonction de l’évolution des données ;
c) De jouer, pour la grippe, un rôle de veille et d’analyse médicale et scientifique sur les aspects pouvant avoir un impact sur la santé publique ;
d) De participer à l’élaboration et à l’actualisation du plan national de prévention et de lutte contre un risque de pandémie grippale en fonction de l’évolution des données scientifiques.

Le Comité de lutte contre la grippe apporte au ministre chargé de la santé une expertise sur l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour contrôler et réduire l’impact d’une épidémie de grippe ou d’une pandémie grippale et continue àremplir ses missions en cas d’alerte pandémique.