Nul n’ignore qu’un laboratoire pharmaceutique qui veut désormais prendre en charge le déplacement d’un praticien afin de lui permettre de participer à un congrès doit au préalable demander son accord au conseil de l’ordre des médecins, conformément à l’article L 4113-6 du code de la santé publique. En effet, si le premier alinéa de ce texte précise qu’il est interdit aux entreprises, assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, de proposer ou de procurer aux membres des professions médicales, des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, le troisième alinéa vient modérer ces restrictions. L’hospitalité offerte, de manière directe ou indirecte, lors de manifestations de promotion ou lors de manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique lorsqu’elle est prévue par convention passée entre l’entreprise et le professionnel de santé et soumise pour avis au conseil départemental de l’ordre compétent avant sa mise en application, et que cette hospitalité est d’un niveau raisonnable et limitée à l’objectif professionnel et scientifique principal de la manifestation et n’est pas étendue à des personnes autres que les professionnels directement concernés, n’est pas interdite.

En août 2010, c’est pour se conformer à ce texte que le directeur d’une entreprise pharmaceutique écrit à l’ordre des médecins. Elle est désireuse de prendre en charge les frais de déplacement de plusieurs médecins afin qu’ils participent à un congrès, organisé par des médecins indépendants en Asie, où les produits de la société, comme ceux d’autres entreprises, vont faire l’objet de plusieurs communications scientifiques. C’est pour cette raison qu’il transmet une demande d’avis relative à cette invitation au conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). La plupart du temps, ce type de demandes d’avis n’est qu’une simple formalité, à condition que les frais engagés soient raisonnables, et rien ne laissait donc présager une réponse défavorable du CNOM.
En recevant cette demande, le représentant du conseil de l’ordre chargé de rendre l’avis constate que l’entreprise a oublié de joindre au dossier l’une des pièces habituellement demandées : un formulaire d’inscription au congrès. Plutôt que de le demander au laboratoire, il fait une recherche sur Internet dans l’espoir d’y trouver le formulaire en question, les congrès de ce type mettant habituellement ce type de documents en ligne. Et là, volontairement ou non, le membre de l’Ordre est amené à surfer sur le blog d’un médecin qui raconte avoir participé à l’édition 2009 de ce congrès. Le blog en question est, comme souvent, anonyme, mais son auteur ne cache pas qu’il est médecin. Rien à voir avec un blog professionnel : le médecin y parle de choses et d’autres, de sa famille, de ses vacances, de ses goûts… Même si plusieurs de ses billets évoquent les congrès où il se rend, c’est le plus souvent pour relater ce qu’il a fait avant ou après les séances de travail et quels amis il a eu l’occasion de revoir à cette occasion. Créé avec un outil grand public et vraisemblablement destiné à ses amis, ce blog n’a rien d’officiel et semble plus relevé de la sphère privée, même s’il est accessible à tous. C’est pourtant en se basant sur la description de l’organisation des journées de travail à ce congrès trouvée sur ce blog que le CNOM va émettre un avis défavorable à la prise en charge par le laboratoire des frais de déplacement des médecins. Les motifs invoqués sont que le temps consacré à des activités non professionnelles est décrit comme étant supérieur à celui réservé aux séances de travail et que le récit du dîner de gala de ce congrès fait qu’il ne peut être considéré « ni raisonnable, ni accessoire au regard de l’article L 4113-6 du code de la santé publique ».

Que l’organisation du congrès ait pu changer, que ce blog anonyme ne soit fondé sur rien de sérieux, qu’il n’ait d’autre but que de faire rêver ses amis et sa famille en enjolivant un peu la réalité, qu’une participation financière ait pu être demandée au médecin pour assister au dîner de gala : peu importe…

Il n’est pas question de reprocher à l’ordre des médecins de vouloir préserver l’indépendance des praticiens vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, surtout s’il met autant de zèle à s’assurer de l’indépendance des “experts” amenés à intervenir auprès des autorités de santé ou des leaders d’opinion s’exprimant dans les médias sur tel ou tel produit. C’est la façon de procéder qui pose question.
À un moment où le CNOM réfléchit à la qualité des sites santé sur Internet, mettant en garde les patients sur ce qui peut être mis en ligne et sur l’influence de ce nouvel outil sur les relations médecin-patient, n’est-il pas surprenant qu’un simple blog anonyme suffise à rendre un avis défavorable ? Alors que la possibilité d’utiliser ou non les informations trouvées sur des réseaux sociaux comme Facebook dans la sphère professionnelle fait débat, est-il raisonnable de s’appuyer sur un blog amateur pour prendre une décision de nature ordinale ?

Si Internet est un formidable outil d’information, il faut néanmoins comprendre que l’usage des données mises en ligne n’est pas toujours celui auquel on peut s’attendre. Faire état de son titre de médecin ou relater des faits relatifs à son activité professionnelle sur la Toîle n’a rien d’anodin, mieux vaut en être conscient…

Cela faisait vingt-deux ans que les personnes porteuses du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), connu pour être à l’origine du Sida (syndrome d’immunodéficience acquise), devaient mentir pour pouvoir pénétrer sur le territoire des États-Unis. L’entrée aux USA était, en effet, interdite aux séropositifs, depuis la fin des années 80 et une décision du président Ronald Reagan. Cacher son état aux douaniers américains pouvait être lourd de conséquences, ces deniers n’hésitant pas à fouiller les bagages à la recherche d’un traitement antiviral.

Barack Obama a annoncé le 30 octobre, au cours d’une réception à la Maison blanche, que cette interdiction prendrait fin le 1^er janvier 2010. Plus question de stigmatiser les patients séropositifs et de les considérer comme une menace dans un pays qui se veut le leader mondial de la lutte contre le virus du Sida. En toute honnêteté, le président Obama a reconnu que cette décision avait été initiée par son prédécesseur George W. Bush à qui il a adressé ses félicitations pour ce geste. Cette interdiction reposait sur la peur plutôt que sur des faits pour le chef de l’État américain.

Dans un pays qui compterait plus d’un million de personnes porteuses du VIH, dont un quart sans le savoir selon les Centers Disease Control and Prevention, ce changement de politique est une étape qui pourrait encourager les gens à se faire dépister et traiter pour Barack Obama, toujours aussi sensible aux questions de santé. Sa femme et lui avaient, à l’occasion d’un voyage au Kenya, eux-mêmes donné l’exemple en acceptant de faire un test de dépistage quelques mois avant d’accéder à la présidence.

Cette décision a été saluée par plusieurs associations luttant pour les droits de l’Homme et pour ceux des patients atteints par le VIH, même si elle ne concerne pas les personnes souhaitant s’installer de façon durable aux USA. L’Arménie, le Bruneï, l’Irak, la Libye, la Moldavie, le sultanat d’Oman, le Qatar, la Russie, l’Arabie saoudite, la Corée du Sud et le Soudan interdisent encore l’entrée sur leur sol aux séropositifs.

Le virus de la grippe mexicaine ne passera pas ! L’arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009 à cet effet. Il faut dire que, selon le gouvernement mexicain, plus de 1 600 personnes ont été, à ce jour, contaminées par un nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 100 d’entre elles seraient décédées. Aux États-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Écosse, présentent aussi une situation épidémiologique préoccupante, avec notamment plus de 50 personnes contaminées par le même virus. Le gouvernement français a considéré qu’il était urgent d’assurer une surveillance des voyageurs aux aéroports ouverts au trafic international, afin de prévenir une épidémie par ce nouveau virus de la grippe.

Pour arrêter ce virus « hautement pathogène et contagieux », l’arrêté prévoit la désignation d’un coordonnateur au sein des aéroports et la mise en place d’affiches d’information. Les transporteurs aériens ne sont pas en reste, puisqu’ils doivent distribuer à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d’hygiène à respecter afin d’éviter une contamination par ce virus.
Le préfet territorialement compétent pour les aéroports recevant des vols internationaux veille à ce que soit remis un dépliant aux personnes en provenance du Mexique ou d’un pays concerné par la maladie et que des fiches de traçabilité soient recueillies.

Pendant un vol, si un cas est suspecté par l’équipage, le commandant de bord en informe le sol et l’avion pourra être détourné vers un aéroport disposant de locaux adaptés à la mise en isolement ou en observation à des fins de santé publique du présumé patient. Le texte prévoit aussi que « Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, le préfet territorialement compétent peut également décider, par arrêté préfectoral individuel, la mise en observation à des fins de santé publique ou le placement en isolement d’une personne présentant les symptômes évocateurs du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 pendant une durée maximale de 7 jours reconductible. Il en informe immédiatement le procureur de la République compétent.
Dans le cas où les examens médicaux permettent d’établir, pendant cette période, que la personne concernée n’est pas porteuse du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et qu’elle ne fait pas courir un risque de contamination grave à la population, il est mis fin sans délai à la mesure préfectorale dont elle fait l’objet. »

Reste à espérer que le virus prendra bien la voie des airs pour gagner le territoire national, qu’il n’aura pas contaminé un analphabète ou qu’il n’entrera pas clandestinement en France…

C’est aujourd’hui, 26 juillet 2008, que « L’Europe donne un meilleur accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite » si l’on en croit le communiqué de presse de l’Union européenne. Les dispositions du règlement 1107/2006, adoptées par le Parlement et le Conseil le 5 juillet 2006, doivent « mettre un terme aux discriminations et offrir aux passagers handicapés et âgés l’assistance dont ils ont besoin dans leurs déplacements ».

Le traitement équitable des personnes à mobilité réduite a été mis en place depuis le 26 juillet 2007. Le règlement interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou l’embarquement en raison d’un handicap ou d’un problème de mobilité, pour les vols décollant des aéroports de l’Union européenne, et pour ceux qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, si le transporteur aérien est européen.

Le reste des dispositions réglementaires entre donc en vigueur aujourd’hui. L’assistance gratuite dans tous les aéroports de l’Union européenne devient obligatoire et s’applique de l’entrée à la sortie des terminaux pour les arrivées comme pour les départs, car environ un tiers de la population de l’Union souffre de mobilité réduite, principalement des personnes handicapées et âgées. L’assistance à bord est, elle aussi, maintenant obligatoire, ce qui va éviter aux chiens d’aveugle de voyager dans la soute.

« Une personne handicapée ou à mobilité réduite qui souhaite une assistance est invitée à signaler au plus tôt ses besoins spécifiques, auprès de son voyagiste ou du transporteur aérien. Cette notification n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable au moins 48 heures avant le départ pour obtenir une assistance adaptée à ses besoins. »