| Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail |
| Écrit par Bertrand Hue | |||||
| Lundi, 01 mai 2006 01:00 | |||||
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Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin traitant, il arrive que le salarié ne souhaite pas ou oublie de se rendre à la visite de médecine du travail. Que risque-t-il dans ce cas ? La position du médecin du travail, pris entre le salarié et l'employeur (parfois méprisant à l'égard du secret médical), est loin d'être toujours confortable. Pourtant le rôle du médecin du travail ne se borne pas uniquement à décider de l’aptitude d'un salarié à son poste ; il a un rôle de dépistage des pathologies professionnelles ou autres, un rôle d'information, d'écoute, de conseil et enfin un rôle dans la prévention des risques, permettant ainsi aux employés comme aux entreprises d'atteindre leurs objectifs sereinement.
L'examen médical est aussi obligatoire dans d'autres situations.
Le rôle de certaines de ces visites obligatoires est précisé dans les textes. Ainsi, l'examen médical d'embauche a plusieurs objectifs.
Pour le droit commun, hors de ces situations particulières, il est juste indiqué que le salarié bénéficie d'un examen médical. Cette nuance est plus théorique car, en pratique, les salariés rencontrent le médecin du travail au rythme prévu par la loi. Depuis 2004, les articles concernant le droit commun ont changé. La fréquence des examens médicaux a été diminuée et peut maintenant n'intervenir que tous les deux ans.
Il existe quelques variantes pour les agents de la fonction publique (R 4626-22 ; R 4626-26 ; R 4626-28), pour le travail temporaire (R 4625-9), mais aussi pour des professions spécifiques : les salariés des catégories A et B pour rayonnement ionisant (R 4454), les travailleurs exposés à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs fixées au II de l'article R 4443 (R 4446-1). Que se passe-t-il en cas d'absence à la visite ? S'il s'agit d'un simple oubli, tout rentre rapidement dans l'ordre grâce à un simple rappel au salarié. Si, par contre, la non présentation du salarié est volontaire, le médecin du travail va se retrouver dans une situation délicate puisque de cette visite dépend la décision d'aptitude au poste du salarié. La responsabilité du médecin est engagée avec des obligations qu'il ne peut négliger. Pour exemple, citons un passage du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (tome I) : « L'employeur n'a juridiquement aucun moyen d'exiger pour un salarié un examen particulier complémentaire. Toutefois, il verrait sa responsabilité engagée si l'un de ses salariés toxicomanes provoquait, dans l'exercice de ses fonctions, un accident lié à son état. Il serait alors en droit de remettre en cause la responsabilité du médecin du travail si celui-ci avait délivré des avis d'aptitude au poste, par hypothèse dangereux ou à risque. Ce dernier est soumis à des obligations de résultat (l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise), mais aussi de moyens : l'employeur étant en droit de penser que la détermination de l'aptitude est faite en fonction des connaissances médicales du moment. ». Le salarié ne peut invoquer un manque de temps pour ne pas se présenter à l'examen médical, ni la peur d’une perte de revenus ou d'une sanction pour absence non justifiée.
Si le médecin du travail n'a pas la possibilité de rencontrer un salarié, il n'aura d'autre choix que d'en informer l'employeur à l'origine de la demande. Déclarer inapte un employé, sans l'avoir examiné, n'est pas envisageable. Quand bien même le médecin s'y risquerait, cela ne pourrait se faire sans tenir compte des articles R 4624-31 et R 4624-32.
Une cause réelle et sérieuse de licenciement Mais il faut surtout savoir que l'absence du salarié peut avoir de lourdes conséquences comme le montrent deux décisions de la Cour de cassation :
Il est aussi intéressant de noter que le refus de se présenter à un examen médical du travail n'est pas la seule cause de licenciement reconnue. Dans certaines conditions, le refus par le salarié de se soumettre à un examen complémentaire peut justifier l'inaptitude prononcée par le médecin du travail et de là le licenciement du salarié contre le prouve la décision du 20 mai 1980, de la chambre sociale de la Cour de cassation, n° de pourvoi 78-41741 : « attendu qu'il résulte des constations des juges du fond que Q… avait refusé de subir les examens médicaux auxquels il était obligatoirement soumis en vertu des articles […], qu'en raison de ce refus, le médecin du travail avait notifié à la société L… que l'intéressé, dont il n'avait pu vérifier l'aptitude, ne pouvait être maintenu dans son emploi, ce qui ne constituait pas une sanction, et que l'employeur, qui avait déjà agi avec beaucoup de circonspection en temporisant pendant huit mois, ne pouvait passer outre à l'avis du médecin du travail, de sorte que le licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse ». Comme souvent en médecine, c'est grâce au dialogue et à l'information que le médecin du travail saura mettre en confiance le salarié afin qu'il se présente à l’examen médical en lui faisant prendre conscience de la portée possible de son refus. La médecine du travail est une médecine principalement préventive, dont l’un des buts est de venir en aide aux travailleurs : il ne faut pas l'oublier.
Remerciements au docteur Delphine Dejean, médecin du travail au centre hospitalier d'Elbeuf (76) pour l'aide apportée à la rédaction de cet article. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez lire aussi : Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
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Commentaires (22)
  Par Droit-medical.com, 29 mars 2009
Lorsqu'il est nécessaire d'étudier une affaire ou lorsque des sanctions sont susceptibles d'être prononcées, il est préférable de prendre rendez-vous avec un juriste auquel il est possible de fournir toutes les pièces du dossier. De multiples possibilités de recours sont envisageables en fonction des différents éléments de l'histoire du salarié, surtout s'il y a bien eu violation du secret médical.
 Par efsey, 15 avril 2009
Bonjour,
J'ai loupé la visite médicale du travail (c'était involontaire, et j'étais à mon poste de travail au moment du rendez-vous) ,j'ai repris un autre rendez vous et ait effectué ma visite ultérieurement . il est écrit dans le réglement intérieur de l'entreprise "toute absence sauf cas de force majeure à la visite médicale sera intégralement facturée au salarié". - Le montant de la visite médicale à été retiré de mon salaire (75 euros) 1. Est ce légal de faire payer cette visite médicale que j'ai loupé.(sanction pécuniaire ?) 2. Est ce légal de retirer du salaire sans en avertir le salarié par écrit 2. Si ce n'est pas légal sur quels textes puis je m'appuyer pour faire valoir mes droits. en remerciant tous ceux qui peuvent m'aider ....
 Par daniel descamps, 27 avril 2009
Merci de me permettre d'accéder à votre forum. Voici ma question : je suis embauché depuis plus de 7 mois dans une entreprise et je n'ai jamais été convoqué à la médecine du travail. Je fais l'objet de harcellement moral et je suis en arrêt maladie pour une dépression. quel risque pour mon employeur ? Pour ma part je ne suis plus en état de reprendre cet emploi. Avez-vous un conseil ?
Encore un grand merci de me répondre. Salutations
 Par AtouSante, 27 avril 2009
Un salarié peut à tout moment demander à rencontrer le médecin du travail, même durant un arrêt maladie, il s'agit alors d'une visite de pré reprise qui ne donne pas lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude ou d'inaptitude.
Dans certains cas de souffrance au travail, le médecin du travail peut être amené à prononcer un avis d'inaptitude au poste de travail. Un avis d'inaptitude ne peut pas être prononcé pendant que le salarié est en arrêt maladie car le contrat de travail est alors suspendu.
 Par Mykel, 01 septembre 2009
Bonjour,
Puis-je reporté ma visite médicales a une semaine voir plus?
 Par Nomedic, 18 septembre 2009
Moi je suis payé un jour par moi en tant que salarié le reste est en AGESSA.
Et ca me pause de gros problèmes de me rendre à la visite médicale. Je trouve que ce droit est légitime pour des salariés dont la santé est primordiale pour la sécurité des autres dans leur travail comme par exemple les routiés ou les grutiés etc.Je travail chez moi sur ordinateur et je ne met pas la vie d'autruie en dangé en cas de malaise. Alors pouquoi sui je obligé de me farcire une visite médicale par ans alors que je suis suivi par mon généraliste? C'est une atteinte a ma vie privé de me faire tater les boulles par de parfais étrangés! Je devrais avoir le droit de décidé de mes chekups!
 Par jamalkar, 05 novembre 2009
Bonjour,
Je suis enbauché en cdi depuis le 16/01/2008, et jusqu'a ce jour, mon employeur ne ma pas encore fait passer de visite. Et, pourtant je fais un travail ou je suis en permanence en contact avec des produits dangereux. D'apres ce que je savais, l'employeur doit faire passer la visite au debut d'une embauche. Merci, de me renseigner si l'employeur est fautif, ou pas.
 Par michy, 17 novembre 2009
Bonjour
Mon medecin du travail a cherché mon dossier medicale aupres de mon chirurgien alors que j'etais contre que puis-je faire et a qui la faute??;
 Par Nathalie_034, 12 janvier 2010
peut-on légalement exiger que le médecin du travail soit une femme et non un homme ?
Par Droit-medical.com, 13 janvier 2010
Un règlement intérieur ne peut normalement pas contenir de dispositions contraires aux textes législatifs en vigueur et il s'impose au salarié.
Lorsque le règlement intérieur est établi ou modifié, les délégués du personnel sont consultés, il est nécessairement transmis à l'inspection du travail. Un salarié peut saisir l'inspecteur du travail afin d'attirer son attention sur certaines clauses du règlement intérieur.
Par Droit-medical.com, 14 janvier 2010
En demandant au salarié de se rendre à la visite médicale du travail, l'employeur ne fait que répondre à ses obligations légales. Et l'employé est dans la même situation lorsqu'il se rend à cette convocation, même s'il peut, en plus des visites prévues par la loi, consulter le médecin du travail quand il l'estime nécessaire. Le fait d'être suivi par son médecin généraliste ne dispense pas le salarié de ses obligations légales.
Seul le médecin du travail qui connaît les caractéristiques des postes de travail des salariés, les risques professionnels auxquels ils sont exposés, est en mesure de dire si un salarié est apte ou non à exercer l'activité prévue par son contrat de travail. Prendre quelques minutes pour téléphoner et demander au service de médecine du travail s'il est possible de changer l'heure ou la date du rendez-vous est souvent couronné de succès. La loi ne donne pas pour autant le droit au salarié d'exiger un horaire ou une date. De nombreux services de santé demandent à ce que tout changement de rendez-vous soit fait par le responsable de l'entreprise et non directement par le salarié. En effet, si un salarié est indisponible pour se rendre à la visite médicale tel jour à telle heure, le rendez-vous peut parfois être honoré par un autre salarié de l'entreprise. Les services de santé au travail n'ont pas toujours la même souplesse que ce à quoi le salarié est habitué dans le système de santé “classique”. Lorsqu'un employé estime qu'un médecin (qu'il s'agisse de son praticien de santé au travail ou d'un médecin en contact avec ce dernier) n'a pas respecté le secret professionnel, il ne doit pas hésiter à demander des explications (par courrier de préférence) à ce praticien. En l'absence de réponse ou si le salarié n'est pas satisfait des raisons invoquées par le professionnel, il peut demander un avis au conseil de l'ordre des médecins dont le praticien dépend, au besoin en se faisant assister d'un juriste. L'organisation des services de médecine du travail et la législation en la matière n'offrent pas la possibilité au salarié de choisir le praticien de santé au travail qui est amené à le prendre en charge, comme il peut le faire dans sa sphère privée.
Par Droit-medical.com, 14 janvier 2010
Un salarié exposé à certains risques professionnels, par exemple des produits dangereux, doit être déclaré en surveillance médicale dite renforcée. Dans un tel cas, la visite d'embauche doit avoir lieu avant de commencer à travailler, conformément à l'article R 4624-10 du code du travail.
L'employé ne doit pas hésiter à s'informer auprès de l'inspection du travail dont il dépend si les demandes auprès de son entreprise restent sans effet.
 Par Assistante, 20 janvier 2010
Bonjour,
Mon dirigeant (salarié) estime que la visite médicale est inutile et lui fait perdre son temps... La société risque-t-elle quelque chose si le dirigeant refuse systématiquement de se rendre à ses visites médicales (et en informe la médecine du travail au préalable) ? Pour information, les autres salariés se rendent bien aux visites prévues. Merci d'avance.
 Par Boop, 25 janvier 2010
Fonctionnaire territorial, je me suis rendue à un contrôle médical la veille de ma reprise après plusieurs mois d'arrêt maladie ordinaire. Pour des raisons personnelles, je n'ai pas souhaité donner la raison de mon arrêt.Le médecin l'a très mal pris et m'a menacée de me noter inapte si je ne lui disais pas. Quels sont les droits à ce sujet ?
Merci par avance
 Par lozes, 09 février 2010
j ai ete en arret pendant 1 an le medecin de la securite sociale a estime que j etais apte a reprendre en me demandant de prendre contact a la medecine du travail mais voila mon employeur est radie de la medecine du travail et mon generaliste ne me considere pas apte que puis je faire?
Par Droit-medical.com, 09 février 2010
L'employeur et le médecin du travail sont tenus de respecter la loi. La santé au travail et l'accès à un service spécialisé dans ce domaine font partie des droits accordés aux salariés. Lorsqu'un salarié pense que ses droits ne sont pas respectés, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec les services de l'inspection du travail dont il dépend.
Lorsqu'il est question d'un différend avec un médecin du travail sur une question clinique, plus qu'à son médecin traitant qui n'a pas les “compétences” (au sens juridique du terme et non au sens médical) pour juger d'une aptitude à un poste donné par exemple, il est possible de s'adresser au médecin inspecteur régional du travail (MIRT) qui est habituellement joignable par l'intermédiaire de la Direction régionale du travail.
 Par Chichibu, 18 février 2010
Bonjour à tous !
je ne sais pas si je fais bien mais je vais exposer un petit problème qui n'est pas présenté dans le texte ci dessus : tout d'abord quelle est ma situation ? Je suis étudiant et je bosse tout les samedis dans l'usine X pour financer mes études. Or, l'agence d'intérim me propose d'aller à une visite médicale un mardi (donc hors de mes horaires de travail) et sans être payé !! Dans un premier temps, j'ai refusé mais cette agence m'a fait du "chantage" en me disant :"Cette visite médicale est obligatoire par conséquent, vous ne travaillerez plus si vous ne vous présentez pas." et j'ai donc fini par accepter car j'ai besoin de ce boulot. Alors, est-ce que l'agence d'intérim a le droit de faire ce "chantage" ? Est-elle hors la loi en ne me payant pas ? Merci d'avance pour votre attention et pour vos réponse.
 Par Zapp, 19 février 2010
Bonjour, je souhaiterais avoir des info sur ma situation.
Actuellement en CDD saisonier (qui se termine dans 2 mois); j'ai loupé 2 convocations à la visite médicale. La première début janvier; j'ai complètement oublié. J'ai donc téléphoner à la médecine du travail pour obtenir un deuxième RV (sans prévenir mon employeur). Le Rv se situait aujourd'hui, mais je n'ai pas pu m'y rendre, cas de force majeure, ma voiture était bloquée par la neige. J'ai appris que les visites étaient à la charge de l'employeur. Qu'est ce que je risques? Je peux me faire licencier? Ou bien mon employeur peut il retenir sur mon salaire le cout de la convocation? Dernier point: Faut il un troisième RV au cout (apparement) exhorbitant?
 Par michèle, 23 mars 2010
Nous sommes 7 salariés dans l'entreprise et la plupart des salariés n'ont jamais effectué de visite d'embauche, ni de visite par la suite (après 10 ans d'ancienneté). Est-ce à l'employeur de prendre contact avec la médecine du travail, sachant qu'il cotise pour les visites, ou bien est-ce la médecine du travail qui doit prévoir ces visites et le contacter ?
 Par Rémy, 04 mai 2010
Bonjour,
Dans l'entreprise où je travaille, Les visites se font tous les 3 ans (secteur métallurgique) y compris pour les opérateurs. Est-ce légal ? Il me semble qu'une visite tous les deux ans serait le plus strict minimum (utilisation de chariots élévateurs, poussières et fumée dans l'air etc). Quels conseils puis-je donner aux opérateurs voulant être suivis plus régulièrement ? Je suis à un poste assimilé cadre et j'ai un rendez-vous le 10 mai prochain pour ma visite médicale. Ce sera la 2ème en 3 ans, la première fut celle de mon embauche. Est-il obligatoire de fournir un échantillon d'urine si on ne le souhaite pas ? Quels sont les tests effectués avec ces échantillons ? Merci pour vos informations et réponses ci dessus et merci de bien vouloir me répondre.
 Par grégory, 21 juin 2010
Bonjour
Les articles du code du travail cités concernent la visite medicale par le medecin du travail de droit privé. Qu'en est til de la médecine de prévention ? La périodicité des visites médicales de prévention est clairement délimitée par la loi ou par des actes administratifs et les condition de la visite sont assez détaillées. Cepandant il reste des points assez délicats. En effet, dans le cas du refus d'un agent de la fonction publique de se soumettre a une visite médicale de prévention, existe t il des sanctions ? Merci de votre attention.
 Par grisly, 27 juillet 2010
Bonjour, que risque t-il un employeur qui ne fait pas passé son salarié à une visite médicale d'embauche ? et que ce dernier (salarié) au bout de 2 ans de travail a eu un INFARCTUS quels sont les avantages ou les droits du salarié? merçi de la réponse que vous pourrez me rendre cordialement .
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| Mise à jour le Samedi, 23 août 2008 13:29 |
Commençons tout d'abord par quelques rappels concernant les examens médicaux réalisés par le service de médecine du travail. La loi est claire, par le code du travail (nous n'aborderons pas le code du travail maritime), pour la visite d'embauche, pour les visites annuelles des salariés occupant un poste régi par le statut de « situation particulière », pour les enfants mannequins (R 7124), pour le travail de nuit (R 3122), pour le travailleur exposé à des agents chimiques dangereux (R 4412), à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (R 4412) ou à des rayons ionisants (R 4454-1, R 4454). L'examen médical, dans ce cadre est obligatoire puisque les termes « obligatoire », « obligation » ou le verbe devoir sont employés.
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