| Médecine chinoise et réglementation |
| Écrit par Matthew Robinson |
| Jeudi, 02 juillet 2009 07:00 |
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Certains estiment que la médecine chinoise n'a pas sa place aux côtés de la médecine telle qu'elle est enseignée sur les bancs de la Faculté. Le droit français est d'un avis différent. Il suffit de se référer à l'arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine (rectificatif) pour se rendre compte que la législation française prend bien en compte la médecine chinoise.Médecine chinoise et acupuncture Ce texte est relatif à la capacité de médecine d'acupuncture, reconnue par le conseil national de l'ordre des médecins. Le programme de l'examen probatoire de cette capacité fait référence à la culture médicale et à la civilisation chinoises. La formation s'effectue en deux ans. Réglementation et remboursement Comme on a pu le voir, la réglementation concernant la capacité de médecine d'acupuncture reconnaît certains principes thérapeutiques de la médecine chinoise pour le diagnostic et le traitement préventif ou curatif de nombreuses pathologies (maladies de l'enfant, maladies de l'appareil locomoteur, maladies du système circulatoire, maladies respiratoires, maladies ophtalmologiques, etc.). L'acupuncture fait elle-même partie de la classification commune des actes médicaux (CCAM) et bénéficie du remboursement en figurant dans la liste des actes ou prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance-maladie. En 2006, le code CCAM de l'acupuncture faisait partie des 35 codes les plus fréquemment utilisés, avec plus de 714 000 actes comptabilisés. Ne pas confondre médecine et médecin... La loi française, si elle permet à un individu non médecin d'affirmer qu'il exerce la « médecine chinoise », ne lui permet pas pour autant de se dire médecin, comme le confirme une décision de la Cour de cassation. Le terme “exercer” est d'ailleurs très restrictif dans un tel cas, car, à moins d'être médecin, celui qui pratique la médecine chinoise se verra condamné pour exercice illégal de la médecine s'il établit des diagnostics ou s'il pratique des actes médicaux. Une telle situation ne devrait pas manquer de conduire les tribunaux à statuer dans un avenir plus ou moins proche sur de nouvelles affaires, car certains ne manqueront pas de se servir d'une telle situation pour abuser de patients fragilisés par la maladie. Si la médecine chinoise étant reconnue pour ses vertus diagnostiques et thérapeutiques, il est surprenant que le législateur, selon un principe de précaution, ne restreigne pas son exercice aux seuls médecins...
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Commentaires (11)
  Par oox, 03 juillet 2009
La pratique de la Médecine Chinoise n'a rien de commun avec la médecine occidentale. Pourquoi vouloir imposer qu'elle soit pratiquée par des médecins ?
 Par SL, 17 août 2009
Les formations très complètes (5 ans d'études + stage clinique en Chine) en Médecine Traditionnelle Chinoise permettant d'assurer aux praticiens non médecins une bien meilleure connaissance de cette médecine, pourquoi leur en refuser la pratique? De nombreux pays européens (Belgique, Allemagne, Suisse etc...) ont fait bien logiquement le pas. Y aurait il un monopole à sauvegarder en France?
 Par Carabin, 17 août 2009
Rien n'interdit aux médecins français, ayant acquis des compétences spécifiques en médecine chinoise grâce à une formation complémentaire à leurs déjà très longues années d'études, de pratiquer la médecine chinoise...
Si la médecine chinoise est une médecine, pourquoi vouloir que des règles différentes s'y appliquent ? Aucune loi n'interdit à quiconque intéressé par ces pratiques de faire ses études de médecine, puis de se spécialiser en médecine chinoise... Parler de monopole, c'est déjà considérer les soins comme du commerce, voilà qui ne laisse présager rien de bon. Des médicaments sont fabriqués à partir des plantes connues par les sorciers africains ou ceux de la forêt amazonienne. Dans leurs contrées, ils sont considérés comme des médecins. Faut-il pour autant les autoriser à exercer leur médecine en France ? Ils ont de nombreuses années d'expérience, leurs connaissances sont ancestrales et des patients leur font confiance...
 Par Philippe, 22 août 2009
Je souhaiterais aborder un autre aspect de la MTC c'est à dire la digipuncture ou plus spécialement la laserthérapie (je ne sais pas si c'est le terme exact).
On voit apparaitre chez les esthéticiennes et autres praticiens des publicités vantant la perte de poids ou des effets liftings par application de rayons laser sur des points d'acupuncture. Il existe aussi des personnes proposant les mêmes soins pour l'arrêt du tabac. Ma question est la suivante: Ces personnes ne posant pas de diagnostic et ne passant pas sous le derme, sont elles réprehensible pour exercice illégal de la médicine ? D'après ce que j'ai pu lire à droite et à gauche il semblerait que non ...mais bon ... je ne suis pas juriste. Alors si quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne. Merci
 Par lehoux, 25 septembre 2009
Carabin a dit :"Rien n'interdit aux médecins français, ayant acquis des compétences spécifiques en médecine chinoise grâce à une formation complémentaire à leurs déjà très longues années d'études, de pratiquer la médecine chinoise..."
Ca c'est typiquement le discours des instances qui représentent les médecins. C'est affligeant. Quand je fais venir chez moi un plombier, si ce professionnel me dit qu'il est épanoui depuis qu'il pratique la sculpture sur bois je suis content pour lui, mais ce que je lui demande c'est de réparer ma fuite d'eau. Les formations type D.U et D.I.U en quelques dizaines ou quelques centaines d'heures, sont très insuffisantes pour maîtriser un métier aussi différent que la médecine chinoise, l'ostéopathie... D'ailleurs pour l'acupuncture, même le Conseil de l'Ordre des médecins doit être d'accords avec moi car il interdit au médecin de mettre sur sa plaque "Acupuncteur" mais seulement "médecine générale à orientation acupuncture". Il y a une grosse différence entre avoir fait une formation qui vous donne des notions (une "orientation") d’un métier et maîtriser ce métier. Faire ces formations peut ouvrir l'esprit et permettre d'orienter le patient, pas d’être un professionnel. J’attends vos réactions avec impatience.
Par lehoux, 25 septembre 2009
Je rajoute que le commentaire que j'ai fait sur l'article "Evolution de la pratique des ostéopathes" a également sa place pour l'acupuncture.
Les médecins sont inscrit au fichier ADELI comme médecin et donc pour l'administration ces professionnels ne sont pas acupuncteur et on ne peut les contraindre à une formation continue en acupuncture...!!! D'ailleurs c'est tant mieux pour ceux qui vont à la "chasse" aux titres pour faire bien sur l'ordonnance, sinon ils passeraient leur vie à faire de la formation continue. Vous voyez bien de qui je parle, le médecin qui a des journées de plus de 24 heures. C'est pour cela qu'il a eu le temps de faire médecine, de faire une très bonne formation en ostéopathie, une excellente formation en médecine chinoise, et par ailleurs il est médecin du sport, homéopathe…. Bon j'y suis allé un peu fort sur la caricature, mais franchement vous n’allez pas me dire que vous n’en connaissez pas... 
Par Carabin, 25 septembre 2009
Vous devriez réfléchir à une caricature de l'ostéopathe... Les médecins passent plusieurs heures par semaine à faire de la formation médicale continue comme le montrent de nombreuses études (même celles réalisées par ceux qui ne portent pas les médecins dans leur coeur), cela fait partie de leurs obligations légales. Il y a aussi d'autres différences : pour faire médecine, on passe des examens sélectifs, on oublie les vacances scolaires et on passe plusieurs années au contact des patients à pratiquer avant d'être admis à faire des gestes qui peuvent avoir une incidence sur la santé d'un patient... On ne se contente pas de s'offrir une école au programme mal défini qui se sent obligée de valider un diplôme cher payé.
Encore une fois : rien ne vous empêche de faire médecine... Ca ne permet pas de tout faire, mais ça donne une base suffisamment solide et large pour se spécialiser ensuite dans d'autres domaines...
 Par xiaolan, 16 décembre 2009
pour enfoncer le clou il faut être médecin en terme de légalité pour exercer l'acupuncture, proposer des traitements aux patients. par contre dans la pratique CLINIQUE il n'est pas besoin d'être médecin pour pratiquer la médecine chinoise. Il faut connaître l'anatomie, la physio et les diag d'exclusion mais on n'a que faire d'un diag occidental puisque les praticiens n'en font pas! ils établissent un bilan oui le terme est nul! mais c'est le seul terme trouvé qui plaise à ces messieurs du conseil de l'ordre...
les kinés les sages femmes les infirmiers ont ils besoins d'être médecins pour pratiquer leurs soins ? non! Il est absolument affigeant de constater que la France, donneuse de leçons pour tous, n'appliquent pas le libre choix thérapeutique et le libre choix de se faire soigner par un médecin ou non pour certaines affections qui pourraient bénéficier d'un traitement 'alternatif' comme on dit. Aucun médecin sérieux qui pratique la VRAIE médecine chinoise à savoir acupuncture, Tui Nas (massage chinois) conseils diététique suivant le médecine chinoise phytothérapie ne peut prétendre faire tout ça en 20 minutes (et encore je suis large); en général ces mêmes médecns se déconventionnent carrément pour ne faire QUE de la médecine chinoise! je crois que c'est un réel problème de monopole à savoir seuls les diplômés de la fac de médecine ont le droit sur les patients point barre. Car c'est évident pour la France: ce sont les non médecins qui sont des charlatans patentés et les malades des idiots qui se font raconter des bobards.En suisse les médecins prescrivent des séances de médecine chinoise à leur patients qui en ont besoin, les praticiens non médecins sont respectés au ême titre que n'importe quel praticien de la santé. Mais c'est sûr les Suisses les espagnols sont des idiots! et les Français tellement intelligents! En tout cas si ces mêmes praticiens non médecins risquent l'exercice illégal de la médecine, l uRSsaf donc l'état français ne crachent sur leur cotisations (obligatoires).
 Par confucius, 22 février 2010
Cher ROBINSON,
étant titulaire du Heilpraktiker (le vrai), diplôme d'état Allemand me permettant d'exercer la MTC en toute légalité en Allemagne, comment me l'interdire en France car les traités signés reconnaissent la libre circulation des personnes et de leurs professions. Vieux combat d'arrière garde de quelques médecins cupides, ils n'ont pas encore compris que nous étions dans la mondialisation.
 Par Droit-medical.com, 22 février 2010
L'Europe n'autorise pas tout, particulièrement dans le domaine de la santé où la reconnaissance des diplômes n'est pas aussi systématique qu'il y paraît. Qu'une pratique soit autorisée dans un pays de l'Union ne signifie nullement qu'elle puisse l'être dans l'ensemble des pays membres.
Même lorsqu'il est question de médecine “conventionnelle”, la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit des limitations. Elle reconnaît, par exemple, 52 spécialités médicales, alors que seulement 17 sont reconnues par l'ensemble des pays de l'Union. De plus, comme le précise l'article de Matthew Robinson, proposer des services de médecine chinoise ne fait pas de celui qui les offre un médecin et il ne peut donc pas se prévaloir de la reconnaissance qu'implique le titre de médecin.
 Par Sapriel, 01 juin 2010 Pour exercer sérieusement la médecine chinoise, il est nécessaire d'effectuer le cursus complet des études de médecine chinoise classiques, or ce cursus universitaire est assez long car pour obtenir le Phd (doctorat) dans les universités de médecine traditionnelle en Chine il faut 11 ans d'études à temps complet. Je ne vois pas comment il est possible de pratiquer en France cette médecine s'il faut en plus passer son doctorat de médecine occidentale après 8 ans au moins d'études médicales. De plus ne réserver cette spécialité aux médecins de médecine occidentale ne rime à rien par rapport à la réalité de la pratique de la MTC qui est totalement différente de la médecine occidentale (approche globale de la MTC et approche cellulaire et moléculaire de la médecine occidentale entre autres). Ensuite quel est le médecin qui peut se permettre de conjuguer presque 20 ans d'études avant de pouvoir pratiquer la MTC ? Qui en France peut enseigner la MTC ? Personne à part des enseignants auto proclamés professeurs de médecine chinoise qui n'ont passé aucun diplôme universitaire en Chine et dont le sérieux de la formation en MTC est invérifiable. Qui plus est le fait d'être médecin de médecine occidentale n'est pas du tout un gage de fiabillité pour l'exercice de la médecine chinoise ou ayurvédique ou tibéto-mongole, je dirai même que cette pratique est déviante et dangeureuse. Soyons sérieux, si un quelconque praticien médecin ou non médecin veut exercer la médecine chinoise il est nécessaire qu'il puisse justifier d'avoir étudier le cursus complet des études classiques de médecine traditionnelle chinoise ce qui nécessite de nombreuses années d'études dont l'enseignement est dispensé par de vrais professeurs ayant les capacités et les diplômes requis pour enseigner la médecine chinoise. Ces études doivent être sanctionées par un vrai diplôme universitaire chinois qui ne doit pas être un diplôme de complaisance acheté contre 5000 $ comme j'ai pu le constater l'une ou l'autre fois. En France on n'a aucune idée de ce qu'est la médecine chinoise, ses domaines d'application sont les mêmes que la médecine occidentale pour ce qui concerne la pharmacopée et de nombreuses personnes écrivent un tas d'inepsies sur un sujet qu'il ne connaissent pas qu'ils soient médecins ou non médecin. Cela tient au fait que les outils d'analyse de la science occidentale ne sont pas adapté à l'approche des autres médecines le tout teinté de condescendance, d'arrogance, d'ignorance et de colonialisme avec en plus la justification d'avoir la loi avec soi. Lire la suite: http://www.droit-medical.com/p...z0paLWDJRO
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| Mise à jour le Mardi, 06 juillet 2010 10:55 |
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