L’exercice du médecin hors convention ou non conventionné

Écrit par Matthew Robinson le . Dans la rubrique La forme

Médecin hors convention examinant un enfantLes données concernant l’exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l’assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont choisi de ne plus être conventionnés n’osent en parler qu’à demi-mot. Il nous est apparu intéressant de faire le point sur ce sujet.


La loi autorise les médecins à exercer hors convention. Il s’agit d’un constat. Les idéaux politiques des uns et des autres conduisent pourtant à des débats passionnés sur le sujet. L’idée de la protection sociale que se fait la majorité des Français tend à caricaturer les médecins non conventionnés comme des professionnels que seuls les profits intéressent. Si une telle vision pouvait être admise il y a encore une dizaine d’années, la réalité est tout autre de nos jours. De plus en plus de médecins conventionnés, principalement des spécialistes en secteur 1, agacés par une rigueur administrative tatillonne et las de ne plus pouvoir investir de par la faible revalorisation de leurs honoraires ont déjà décidé de franchir le pas.

À en croire les médias et les bien-pensants, le déficit de la Sécurité sociale ne serait dû qu’au gaspillage et à la cupidité des médecins libéraux. Si l’on se réfère aux chiffres de la Cour des comptes, cette approche manichéenne ne reflète en rien la réalité 1. Contrairement aux tarifs des médecins conventionnés secteur 1, ceux du matériel médical ont connu une forte augmentation ces quinze dernières années. Les charges ont elles aussi augmenté de façon conséquente, à tel point que beaucoup de praticiens ont dû accroître leur nombre d’heures de travail et le nombre de patients vus en consultation pour maintenir leur niveau de revenus. Ceux qui n’ont pas fait ce choix ont dû rogner sur les investissements pour maintenir leurs revenus en attendant l’heure de leur retraite. Leur capacité à investir ne dépend d’ailleurs pas uniquement d’eux, mais aussi de leur banquier. Avant même la crise de la fin de l’année 2008, des banques refusaient des prêts aux praticiens secteur 1 du fait de cette situation. L’exemple d’un ophtalmologiste conventionné de la région de Poitiers qui, après avoir choisi d’investir dans un nouveau matériel de dépistage du glaucome, dans un nouvel appareil de stérilisation et dans l’informatisation des dossiers afin de mieux prendre en charge les patients, n’a pas trouvé d’autre moyen pour rembourser ses dettes que de pratiquer des dépassements d’honoraires systématiques. Il a été sanctionné par la caisse primaire d’assurance-maladie de la Vienne par un déconventionnement temporaire. Revenu dans le droit chemin des honoraires du secteur 1, son banquier lui a clairement notifié qu’il ne lui était plus possible d’investir. Cette sanction a permis au praticien de réfléchir et d’analyser la meilleure façon de continuer à offrir un meilleur suivi aux patients qui lui faisaient confiance. Ayant choisi de ne pas réduire le temps consacré à dialoguer avec le patient et à l’examiner pour augmenter sa cadence et ayant décidé qu’il avait droit, comme tout un chacun, à des horaires de travail raisonnables et à une vie de famille « normale », il a choisi tout simplement d’exercer hors convention. Depuis cette décision, il a retrouvé grâce aux yeux de son banquier, ce qui lui a permis d’améliorer considérablement son plateau technique et d’embaucher une secrétaire et une femme de ménage. Selon lui, une fois les charges payées, ses revenus n’ont pas augmenté, mais ses conditions de travail se sont très nettement améliorées. Il estime avoir enfin la possibilité de mettre en oeuvre sereinement toutes les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé.

Le débat sur l’utilisation du terme « secteur 3 » commence à être dépassé. Jusqu’à ces dernières années, il s’agissait d’un abus de langage pour définir les médecins non conventionnés. Le secteur 3 correspondait en fait à des généralistes ayant exercé des responsabilités « importantes » en établissement hospitalier, leur ayant ainsi permis d’acquérir un droit à dépassement permanent. Ce secteur n’étant plus accessible depuis plusieurs années, le terme secteur 3 s’impose peu à peu.

La liberté de choisir son secteur

Que ce soit au moment de l’installation, au cours de son exercice normal, libéral, hospitalier avec secteur privé ou après avoir fait l’objet d’une sanction et, suivant les cas, avoir effectué la peine associée, le médecin a le choix du secteur hors convention.
Pour les praticiens qui ont déjà signé la convention, celle-ci prévoit que « Conformément à l’article L 162-15 du code de la Sécurité sociale, le médecin qui souhaite ne plus être régi par les dispositions de la convention en informe la caisse primaire de son lieu d’installation par lettre recommandée avec avis de réception. Sa décision prend effet un mois après la date de réception de son courrier par la caisse ».

Cet article n’a pas pour but d’encourager les praticiens à exercer hors convention et tout médecin qui souhaite ne plus dépendre, sur de nombreux points, de l’assurance-maladie ne doit pas oublier qu’il est toujours soumis à des dispositions du code de la Sécurité sociale, de celui de la santé publique et, bien entendu, du code général des impôts. Les professionnels de santé, comme n’importe quel citoyen, sont tenus de respecter l’article L 114-18 du code de la Sécurité sociale : « Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Comme pour ses confrères secteur 2, le praticien hors convention doit fixer ses tarifs avec tact et mesure. Il est contraint de respecter le code de déontologie 
et les recommandations de bonnes pratiques médicales édictées par la Haute Autorité de santé (HAS). S’il salarie un professionnel de santé habilité à pratiquer des actes, seuls les actes du médecin non conventionné sont concernés et le salarié continue à coter les prestations qu’il effectue sur les feuilles de soins mises à sa disposition par la Sécurité sociale. Concernant les patients bénéficiant de la couverture médicale universelle (CMU), il n’est pas question de pratiquer la moindre discrimination,
 mais les soins effectués par le praticien hors convention ne sont pas de pris en charge par l’assurance-maladie et le patient devra régler les actes. Comme pour n’importe quel malade, un remboursement Sécurité sociale intervient tout de même. Il est basé sur un tarif d’autorité fixé à 0,98 €. Ce remboursement déclenche l’intervention de la complémentaire santé pour les patients qui disposent d’un tel contrat. En fonction des termes de ce dernier, le patient peut être remboursé partiellement ou en totalité des sommes engagées. Un acte réalisé par un médecin secteur 3 coûte donc bien moins cher en remboursement à la Sécurité sociale.

Faire jouer la concurrence

En droit français, le patient est libre de choisir son médecin. Il s’agit d’un des piliers du système de santé du pays, bien qu’il soit régulièrement remis en question, principalement par le biais du remboursement des soins. Les complémentaires santé, si elles laissent le choix du praticien, conditionnent parfois les modalités de remboursements au fait que l’assuré s’adresse à un praticien affilié. Pour ce qui est des médecins hors convention, une complémentaire va même jusqu’à refuser le remboursement des actes à ses assurés au prétexte que la Sécurité sociale ne rembourse plus rien au patient depuis que l’Assemblée nationale a décidé que l’assurance-maladie retiendrait forfaitairement un euro (et même parfois beaucoup plus) au patient sur toutes les consultations et tous les actes. Il ne serait pas étonnant de voir des clients de cette complémentaire faire jouer la concurrence dans de telles conditions, voire même intenter une action. Si la retenue forfaitaire d’un euro, sur un plan comptable, fait que le patient ne touche pas les 98 centimes du tarif d’autorité et qu’il reste redevable de 2 centimes à la Sécurité sociale ; sur le plan du droit, ce remboursement n’en est pas moins effectué par l’assurance-maladie.Liberté d'exercice et qualité des soins

En fonction des caisses d’assurance-maladie, actuellement, que le médecin soit conventionné ou non, tous les actes dont le tarif est de 91 euros et plus sont pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le patient règle les actes dont il sera remboursé suivant les modalités déjà décrites.
Le médecin est en droit de contracter avec une clinique. Il n’est pas contraint de renoncer à opérer. Il faut d’ailleurs savoir qu’il n’y a pas que des praticiens qui exercent hors convention, il existe aussi des établissements non conventionnés sur le territoire français, l’un des plus beaux exemples étant l’hôpital américain de Neuilly-sur-Seine. En cas d’hospitalisation dans un tel établissement, 80 % des frais de séjour sont pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi que 80 % des honoraires médicaux.

Le médecin dispose de feuilles de soins où il est indiqué qu’il exerce hors convention, qu’il remet aux patients. Par contre, il n’est plus tenu de télétransmettre et ne peut donc plus être sanctionné pour cette raison. Le praticien n’a plus affaire à une commission paritaire locale (CPL).

Conformément à une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation
 du 9 avril 1998, la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a le droit de refuser d’affilier 
comme assuré
 un médecin déconventionné. L’affiliation à une assurance privée est 
prévue au code de la Sécurité sociale. Les médecins non conventionnés préfèrent d’ailleurs bien souvent faire appel à un organisme privé qui leur offre des conditions plus avantageuses et des services d’excellente qualité.

Décider d’exercer hors convention n’a aucune conséquence sur le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) du praticien. Il est toujours tenu de cotiser à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), mais ne verse plus les cotisations d’allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) et celles de l’allocation de remplacement de revenus (ADR). Les économies ainsi réalisées s’élèvent à 3 780 euros par an pour l’ASV par rapport à un médecin secteur 2 et à 1 260 euros par rapport à un médecin secteur 1 (2 520 euros étant versés par l’assurance-maladie à la CARMF pour les secteurs 1). Il est amusant de noter qu’un médecin secteur 1 qui décide d’exercer hors convention fait donc économiser à l’assurance-maladie 2 520 euros par an. Pour ce qui est de l’ADR, l’économie s’élève pour le médecin hors convention à 0,125 % de son bénéfice non commercial (BNC) annuel. Il faut rappeler qu’en France un médecin libéral n’a aucune liberté concernant son affiliation à une caisse de retraite et qu’il n’a pas d’autre choix que de cotiser à la CARMF, alors même que Gérard Maudrux, en tant que président de cet organisme, a affirmé à de nombreuses reprises que l’avenir de cette institution était compromis…

Plus de libertés pour le médecin et des économies pour la Sécurité sociale

Il convient de rassurer les lecteurs hostiles aux médecins hors conventions, il n’y a pas que des avantages à faire ce choix. Le praticien doit toujours cotiser à une union régionale de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) pour sa couverture maladie et les prestations familiales. La caisse d’assurance-maladie ne prend plus en charge, comme elle le fait pour un médecin conventionné, les 9,7 % du montant du revenu net
 de dépassements d’honoraires du praticien pour l’assurance maladie, maternité, décès et les 5 % du montant du revenu net de dépassements d’honoraires jusqu’au plafond, puis les 2,9 % des cotisations pour les allocations familiales. Ces mesures ne pénalisent que les secteurs 2, puisqu’un médecin secteur 1 n’est quasiment jamais autorisé à pratiquer des dépassements d’honoraires. Une nouvelle fois, en se déconventionnant, le médecin permet à l’assurance-maladie de réaliser des économies.

L’exercice hors convention semble bien aboutir à une situation où chacun est gagnant. Le médecin qui subit moins de contraintes administratives lui permettant d’investir et de consacrer plus de temps à des soins de qualité, grâce à des tarifs adaptés, y compris dans des zones où la densité médicale ne lui aurait pas permis d’exercer autrement. L’assurance-maladie qui fait des économies et qui peut ainsi mieux servir ceux qui lui restent fidèles ou ceux que la société décide de couvrir même s’ils n’ont jamais cotisé et ne cotiseront peut-être jamais. Le patient enfin, libre de choisir son médecin et le secteur dans lequel il exerce, qui pourra aller consulter un praticien mieux équipé, pouvant prendre plus de temps pour l’écouter. Le remboursement par les complémentaires santé des actes des médecins secteur 3 peut être un facteur concurrentiel supplémentaire intéressant en ces temps de crise. Cette concurrence ne peut être que bénéfique aux patients, puisque le gouvernement a expliqué à de nombreuses reprises que cette émulation était une bonne chose en cas de déremboursement des médicaments ou en encourageant la Sécurité sociale à comparer en ligne le prix des consultations et bientôt des actes médicaux.

 


1 – Lire la brève « Sécurité sociale et Cour des comptes« .

 

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Commentaires (23)

  • Joel bodin

    |

    Il s’agit plus d’une interrogation que d’un commentaire.
    Il est interdit, pour une SEL, d’avoir en son sein des médecins conventionnés et non conventionnées.
    Pourquoi et est-il possible de trouver une parade à cette interdiction ?

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  • georges

    |

    Vous écrivez:  » Il faut rappeler qu’en France un médecin libéral n’a aucune liberté concernant son affiliation à une caisse de retraite et qu’il n’a pas d’autre choix que de cotiser à la CARMF »
    Cela est faux. Vous oubliez les directives européennes de 1992 qui mettent fin au monpole de la sécurité sociale …voir le site Legifrance et l’article du mensuel Entreprendre du mois de février 2009.

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  • laurent R

    |

    Cet article, s’il apporte de vraies informations factuelles sur les médecins hors convention, me paraît en revanche complètement absurde sur les raisonnements…
    Tout d’abord, personnellement, étant solidaire de tous dans un système fondé sur la solidarité, je ne suis pas pour la sortie de médecins de la convention, mais cette possibilité étant offerte, je n’ai rien non plus contre les médecins qui font ce choix, je le constate. Par principe dans notre système actuel, il ne peut s’agir que d’exceptions.

    Il est affirmé que les tarifs n’ont pas augmenté depuis quelques années pour le secteur 1 : en tant que patient, il me semble qu’au contraire, je paie la C de plus en plus chère ! et ça a augmenté plus que la moyenne des salaires de la plupart des autres catégories de Français sur la même période ! ça ne me choque pas en soi, cela peut refléter un besoin, mais il ne me semble pas qu’on puisse dire que les tarifs n’ont pas évolué

    S’il faut encore augmenter les tarifs pour que les médecins puissent investir, et finalement pourqoi pas (sous réserve de vérifier que les investissements soit médicalement justifiés et que cela ne soit pas du revenu en +), mais j’imagine que tous ces chers libéraux (qui mon dieu ne supportent pas l’administratif !) se feront une joie de payer plus d’impôts et de cotisations, comme tout le monde (car sauf erreur de ma part, je ne connais pas de cagnotte cachée pour le déficit actuel !) et pourtant on constate tous les jours qu’en France le consentement à l’impôt est bien faible alors même que dans le même temps tout le monde réclame, y compris nos chers médecins, toujours plus…

    « Un acte réalisé par un médecin en secteur 3 coûte bien moins cher à la sécu » : ben, forcément, puisqu’il coûte au patient seul qui ne sera pas remboursé… (en pleine connaissance de cause, en principe…) ; cette brillante formulation laisse croire que le secteur 3 pourrait être un des moyens d’économies pour la sécu ; poussez le raisonnement jusqu’au bout, ça vire vite à une situation absurde…

    « où chacun est gagnant » : pour les patients, je vois pas vraiment, ou alors peut être « certains sont gagnants »… en fonction de leur portefeuille

    A une époque ou dans le privé on nous rabache les oreilles avec la mutualisation, il faudrait peut être se rendre compte que la sécu est le plus formidable outil de mutualisation des coûts, des risques, des recettes, permettant malgré tout des soins bons voire très bons pour quasi tout le monde ; et ce n’est finalement que parce qu’il y a ce système que certains peuvent se permettre d’exercer hors convention ; mais il me semble que cette démarche scie la branche sur laquelle « les médecins sont assis »…

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  • Carabin

    |

    Sauver la sécu est le meilleur moyen de couler le système de santé…La solidarité en France consiste à tirer tout le monde vers le bas, au lieu de relever le niveau. C’est pour cette raison que le consentement à l’impôt n’est plus au rendez-vous. Quant à parler de solidarité, on est toujours plus généreux avec l’argent que les autres gagnent en travaillant plutôt qu’avec le sien. On espère aussi que les autres vont toujours payer plus d’impôts quand on n’en paye pas ou peu…
    Espérons que les médecins hors convention ne seront plus des exceptions avant que le système social ait fini de couler le système de santé.
    Le C n’est pas la seule lettre clé et il y a de nombreux spécialistes en secteur 1. Les consultations augmentent tellement que les chiffres montrent que les jeunes ne choisissent plus le libéral et préfèrent devenir médecins du travail, salariés aux 35 heures, ou que des secteurs 1 ferment leur cabinet pour faire des remplacements… Une belle réussite !

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  • Iva

    |

    La consultation qui augmente…Ouep, dans les années 80 je payais mon médecin 105 francs…30 années plus tard 22 euros…105 fr a 140 fr….en trente années..
    Les loyers pour un cabinet en 1980? En ce moment, un local standart=1000 euros/mois
    Charges sociales pour les secrétaires /standard/téléphonie/teletransmission obligatoire etc etc…bref, je bosse de nuit, les week end, + de 200h/mois pour avoir un salaire de cadre bac+3…vu les responsabilités, la difficulté du travail, et des conditions…il est fort possible que j’arrete cette fumisterie…les français ne se rendent pas compte de la baisse de la qualité des soins..
    Baisse du numerus clausus, départ retraite, féminisation de notre travail…la charge de travail devient de plus en plus difficile..surtout le travail de nuit de week end.
    oui, les français aimeraient avoir des moines médecins..sans vie de famille, sans attente au niveau du salaire.
    Le libéral..laissez moi rire…rien de libre dans la pratique…des courriers tous les jours sur l’obligation de diminuer les prescription pharma, radio, prélèvements…etc…
    Nous sommes des salariés déguisés, cadrés , surveillés je dirai même poussé a faire une pratique d’ingénieur en médecine, mais surtout pas une pratique avec un relationnel, du temps, de la présence…
    Voila, il faut faire des robots, via internet par exemple, ils seront plus compétents et moins cher.

    et pour conclure, certains patients, fument = 150 euros/mois,
    ont 2 téléphones portable par famille voir plus =150euros/mois
    donc 300 euros/mois =3600 euros/ an dans de la futilité
    2 a 3 Tv ecran plat dans la maison..
    mais, surtout , surtout, ne veulent ABSOLUMENT pas payé un médecin qui se déplace à leur domicile a 3 h du mat…

    Mais, surtout

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  • thibaut

    |

    En l’espace d’une dizaine d’années, en France et dans la tête des gens, la santé à prix presque symbolique n’est plus une chance mais une normalité… là est tout le problème. Quelqu’un est choqué de voir un médecin qui a fait 12ans d’études (années faites de sacrifices)qui travaille 70heures par semaine pour gagner presque 4000euros/mois se déconventionner pour gagner un peu plus d’argent?????? Pour information, un plombier qui vient « inspecter » un chaudière en pleine journée: 50euros. Un médecin qui se déplace à la fin de sa journée (21h): 3euros.
    Je vous sens pour quelques uns rongés par la jalousie, la jalousie de ne pas gagner autant d’argent qu’un médecin… Je vous invite à étudier dur pendant 12ans. Et ne me la faites pas « j’ai pas pu étudier parce que j’avais pas d’argent… », à la fac ya des bourses qui permettent de payer un logement étudiants (80euros par mois), pour manger ya le resto U à 3euros le repas avec des bourses aussi… Mais par contre ce qu’on ne peut pas vous donner c’est… de la motivation et de la volonté! Un médecin est quelqu’un qui remet à plus tard la création d’un foyer, un mariage, la vie dans une maison, la première voiture achetée…etc et qui ne gagne pas non plus des milles et des cents!
    En tant que patient il me semble que je préfèrerais payer une consultation 30euros et avoir un médecin qui prend du temps pour moi, qui m’explique mon traitement…etc plutôt que de payer 23euros et avoir un médecin qui expédie la consultation pour pouvoir en faire le maximum en une journée et pouvoir vivre à peu près correctement.

    Phrase à méditer: la santé gratuite ne vous est pas due, c’est une chance, choisissez entre un médicament et une cigarette

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  • Minidou

    |

    Je suis secteur 3 depuis avoir posé ma plaque (création pure sans rachat, pas de passage par S1). Le choix était dicté par l’allergie à toute cette administration devenue maltraitante. Adaptation des honoraires en fonction des capacités des patients (jusqu’à acte gratuit :25% des actes), report du manque à gagner sur les plus aisés (autre forme de solidarité parfaitement viable), panachage MEP/MG classique + salariat au début pour se protéger financièrement pendant la constitution de clientèle. Après vous avez bcp de patients qui me sortent qu’une C a 40 ou 50 EUR, finalement c’est pas la mer à boire pour avoir un rdv dans la journée, 30 min de consultation, un médecin qui a eu le temps de réviser la dernière conf de consensus avant de prescrire ….
    En poussant plus loin, et les patients sont prêts à entendre ça, même si la désinformation dit le contraire, faire payer plus c’est la possibilité d’employer du personnel pour déléguer le non médical. C’est avoir des équipements neufs qu’on change régulièrement pour rester au top. C’est la possibilité d’aller se payer des ‘vraies’ formations un peu partout dans le monde (très loin de la piètre qualité des FMC subventionnés 20 C la journée), de prévoir un budget de 500 à 10 000 EUR de bouquins et lectures de publications internationales par an. De passer un DU/CAPA/DESC régulièrement sans devoir compter les centimes.
    C’est pouvoir organiser sa propre maison de santé, mais centrée sur le médecin avec un système pyramidal d’assistants, bcp plus protecteur que le système qu’on veut nous imposer avec des médecins associés qui vont dépenser bcp d’énergie à se battre entre eux…: une maison médicale avec une organisation en étoile facon mini service d’urgences (4 ou 5 salles de soins), un pole central pour l’administratif/facturation/paperasse (2 secretaires), 1 ou 2 IDE pour accueillir et pré-bilanter les patients et faire un premier screening du probleme. Un kiné salarié… etc… tout ce protocolisé. Le but étant de ne faire que du médical et de déléguer le reste tout en préservant la rentabilité pour soi. Ca se fait dans bcp d’autres pays , et ca marche . La liberté et la sécurité ne nous tombera jamais toute cuite dans le bec, et surtout pas venant de l’administration car elle n’a pas les même objectifs, il faut aller la conquérir 🙂

    Répondre

  • Inasmuchaz

    |

    Visionnaire minidou… Remplaçant en médecine générale depuis 7 ans, à Paris comme en province, en secteur 1 comme en secteur 2, je vois bien que le système va dans le mur. La sectorisation secteur 1 est devenue un véritable boulet en l’état, et toute une génération de jeune MG trouve ridicule de songer à poser sa plaque, et en est frustrée !
    Comment, par exemple, gérer un couple du 5ème âge à domicile, en perte d’autonomie alors qu’il n’y a plus une place de gériatrie, pour 33€? Cela m’a pris une heure l’autre jour, avec la satisfaction du travail accompli. J’ai pu le faire correctement car travaillant en secteur 2 ce jour-là… Dans une patientèle secteur 1 oû le planning est « chargé », c’eût été plus que problématique… 
    Or, le secteur 2 est fermé pour les jeune MG, bac+10 pourtant à la différence de leur ainés… Cherchez l’erreur…
    Je ne vois que le secteur 3 dans les années à venir, car je ne fais aucune confiance à la classe politique pour nous permettre de travailler à nouveau dignement et sereinement. Ce secteur 3 ne se conçoit que qans l’éthique comme vous le faîtes. Ca tombe bien, nous avons été confronté à l’humain et sa souffrance pendant nos 10 ans d’études, puis nous avons prété serment, puis nombre d’entre-nous a continué à travailler dans l’éthique, en tant que remplaçant, loin de considérations clientélistes.
    Je ne veux plus être dépendant d’une caisse incompétente, de logiques comptables stupides, et avoir le loisir de me continuer à me former efficacement. Etc, etc, etc, …
    Bref, je me sens mûr pour une « installation particulière »
    Je serais interessé de voir votre façon de travailler… 
    inasmuchaz@gmail.com
    Merci minidou , n’hésitez pas à me contacter…

    Répondre

  • maceno

    |

    Je cherche a contacter Minidou. Pouvez vous me transmettre son mail ou lui donner le mien? Merci d’avance.docteur.maceno@orange.fr

    Répondre

  • fabrice j.

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    J’aimerais pouvoir échanger avec des médecins généralistes qui ont osé franchir le pas et passer en secteur 3. J’en ai assez des contraintes liées au secteur 1 et je suis désireux d’une médecine de qualité et d’une vie personnelle de qualité.
    voici mon mail : fjoua@yahoo.fr
    Dr Fabrice J.

    Répondre

  • le

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    donc ? un medecin non conventionné peut il faire une fiche de soin ??

    Répondre

  • JM ADDA

    |

    Bonjour,

    Quelqu’un sait il si beaucoup de mutuelles remboursent les cs secteur 3 ?

    Bonne journée

    Répondre

  • zedoc

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    bonjour

    oui pas mal de mutuelles remboursent les S3. certaines directement et en général 80 90% de la consultation (souvent les mutuelles d’entreprises performantes). dans mon exercice: dassault, bouygues, lafarge, ducros par exemple. d’autres mutuelle remboursent directement sur facture (les gens ont un forfait variables pour les soins non conventionnés, bien etre,…).
    Et enfin d’autres remboursent après que la secu ai remboursé son obole de 43 centimes.

    Répondre

  • verosteo

    |

    et bien voila, cette nouvelle convention me pousse à la rejeter..et donc à passer en secteur 3; je suis médecin du sport et ostéopathe donc encore un des derniers généraliste, la spécialité en médecine générale m’ayant été refusée..mais pas l’obligation de faire les gardes (sic!) bref, j’ai aussi une activité salarié hospitalière; savez vous si elle est compatible avec mon futur déconventionnement?? merci de votre aide et tout à fait d’accord avec minidou;)

    Répondre

  • Zedoc

    |

    Bien sur aucun soucis entre non convention et salariat a l hopital
    Faut etre fou pour rester convtionne aujourd hui 🙂

    PS: les osteopathes inscrits sur liste prefectorales aggrees sont rembourses par quasi toutes les mutuelles. A bon entendeur….

    Répondre

  • bh

    |

    Bonjour,
    je suis en train de m installer en secteur3 et il est tres difficile d’avoir des informations a ce sujet.
    J’aimerais echanger avec des medecins deja en secteur 3.
    Voici mon mail: drbhaguenauer@gmail.com
    BH

    Répondre

  • christiane

    |

    Moi aussi, j’y pense sérieusement, et l’article et les commentaires me confortent dans ma décision.
    C’est tout-à-fait comme Minidou que je voyais les choses, de 0 à 50 euro la consultation.
    Et la possibilité de continuer la PDS un revenu minimum assuré.
    Bon, il faut que j’aille voir mon comptable.
    Merci à tou(te)s.

    Répondre

  • Michel D

    |

    Je suis installé en secteur 1. Envisage un tournant en secteur 3. j’aimerais pouvoir en discuter de vive voix : 0689966874. Si vous pouvez, appelez moi directement.
    Michel D.

    Répondre

  • ventilo

    |

    En secteur 3, les prescriptions de Ventilation a domicile comme les PPC et les VNI sont elles prises en charge par la secu et remboursees comme telles aux patients ? Merci.

    Répondre

    • zedoc

      |

      Toute tes prescriptions sont remboursees, bilogie, medoc, paramedial….

      Répondre

  • JC

    |

    Bonsoir,
    Lorsque l’on a créé une Selarl personnelle de médecin, Faut-il dissoudre sa SELARL pour pourvoir se déconventionner ou cela n’est-il pas nécessaire? Merci

    Répondre

  • anesth1

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    Bonjour,
    Y a-t-il un anesthésiste qui a une expérience de  » non conventionné  » ?
    Faut-il convaincre tout le team d’anesthésie de l’établissement ?
    Quel est le point de vue de la direction de l’établissement ?
    Faut-il créer une structure avec des praticiens ( chir, …) également non conventionnés ?
    Merci de bien vouloir éclairer un peu ma lanterne.

    Répondre


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