A l’heure de la communication, de l’Internet et face à la concurrence liée à la mondialisation, est-il toujours possible d’interdire toute communication aux médecins français, hors de celle validée par le Conseil de l’Ordre ? Il est évident que cette question divise le monde médical. Pour s’en convaincre, il suffit d’ouvrir la presse régionale ou de surfer sur le Net : la publicité médicale est en plein essor. Souvent à l’aide du marketing d’une clinique, les offres fleurissent en France. Il faut avouer que les médecins de l’Hexagone sont très en retard dans ce domaine, que ce soit en comparaison de leurs confrères étrangers (européens ou non), mais aussi des autres professionnels de santé français à qui on laisse bien plus de libertés. Que faut-il en penser ?

Ce ne sont pas des oreilles que doivent avoir les murs de la salle d’attente d’un cabinet médical, mais bien une décoration qui comprend des informations légales. Le médecin libéral est loin d’être libre de faire n’importe quoi dans ce local professionnel.

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d’une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un gouffre. Il est apparu nécessaire d’étudier ce que la loi autorise réellement.

Même si, en fin d’examen, le médecin du travail signe un certificat d’aptitude, cela ne fait pas de lui l’exécuteur de directives patronales permettant une sélection des employés. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans une décision  du 7 juin 2006. Le praticien a un rôle de prévention. Paradoxalement, bien que paraphant le certificat, il n’est pas un médecin d’aptitude.

Le régime de la responsabilité médicale en matière de produits de santé défectueux, initialement défini pas la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, a connu de nombreux bouleversements, notamment grâce à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes.

Une idée reçue, entretenue par nombre d’organismes sociaux ou d’associations de patients, voudrait qu’un médecin soit contraint par la loi d’accepter de suivre tous les patients. C’est méconnaître la loi.

Madame K. est entrée à la clinique de la Présentation afin d’y subir une arthroplastie, opération effectuée par le chirurgien, monsieur D., le 3 février 1998.

Il y a bien des années que les médecins ne prêtent plus le serment d’Hippocrate contrairement à une idée reçue. Le « serment médical », mettant en avant un caractère plus social et humaniste qu’un intérêt pour les soins, l’a remplacé.

A un moment où les orthoptistes viennent d’obtenir une délégation de compétence en accord avec les ophtalmologistes, il nous a semblé intéressant de faire un état des lieux concernant les optométristes qui revendiquent eux aussi une reconnaissance et une délégation de compétence en France. Cet article a été mis à jour en juillet 2008.

La réparation d’un aléa thérapeutique n’entre pas dans le champ des obligations auxquelles le médecin et l’établissement de santé sont contractuellement tenus à l’égard du patient.
Le défaut de surveillance médicale, en cas d’injection d’antibiotique, ne constitue pas une faute du médecin ayant prescrit l’antibiotique : la surveillance médicale n’est pas obligatoire.