Pour la première fois, une décision du Conseil d’Etat (12 janvier 2005, M. X., n° 256001) fait référence aux recommandations de la Haute Autorité de santé de bonnes pratiques médicales pour rejeter une requête déposée par un médecin gynécologue.
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Trois arrêts rendus par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 24 janvier 2006 ont agité le monde de l’assurance responsabilité civile médicale. Le Sou Médical-MACSF menace en effet les gynécologues obstétriciens de ne pas renouveler leur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle à échéance du 1er janvier 2007.
Mais quelles sont donc les raisons juridiques qui peuvent justifier ou infirmer un tel retournement de situation ?
La responsabilité civile d’un médecin psychiatre, qu’elle soit fondée sur le contrat d’hospitalisation passé avec son patient (article 1147 du Code civil pour tout dommage n’entrant pas dans le cadre de la loi du 4 mars 2002) ou sur la responsabilité délictuelle (article L1142-1-I du Code de la santé publique – loi du 4 mars 2002), est toujours assujettie à l’obligation de moyens.
Traiter ses déchets ménagers est devenu pour bon nombre d’entre nous une véritable habitude. Le recyclage et le tri sélectif sont passés dans les mœurs. Mais qu’en est-il des déchets médicaux produits dans votre cabinet ? Savez vous qu’il existe des textes régissant l’élimination de ces déchets ?
Quel que soit l’exercice pratiqué, l’archivage du dossier médical du patient est un problème important, bien souvent négligé.
Sont en cause :
– la qualité des soins ;
– les droits des patients ;
– la responsabilité.
Une mise au point et une réflexion sont nécessaires sur ce sujet souvent mal connu.
Après de longues années où la transparence quant à l’information du patient n’était pas une préoccupation majeure au sein du monde médical, les choses changent.
Vaste domaine que le droit médical ! Jungle impénétrable ou territoires vierges, propres à tous les fantasmes et les a priori pour bon nombre d’entre nous alors qu’il n’en est rien pour peu qu’on veuille bien s’y intéresser un peu.