Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au travail
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d’un accident ou d’une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la collectivité hospitalière dont il dépend, alors qu’un salarié du secteur privé transmet un dossier à la Caisse primaire d’assurance maladie de son domicile. S’il s’estime victime de harcèlement moral, comme tout fonctionnaire, il bénéficie de la protection organisée par sa collectivité.
Accident de service
« L’accident de service » recouvre les accidents « du travail » ou « du trajet ». Pour être reconnus comme tels, ils doivent « répondre à des critères précis de temps et de lieu et résulter d’un fait précis et déterminé de service, provoquant au cours du travail, une lésion de l’organisme humain ». Désormais, l’action violente et soudaine d’une cause extérieure dans la survenue de la blessure n’est plus un critère nécessaire à la reconnaissance d’un accident de service.
L’accident de service se différencie de la maladie ordinaire selon trois critères : le lien de subordination à l’employeur ; l’accident doit être la conséquence de l’exécution même du service ; l’accident doit avoir produit sur le corps une lésion physique.
Dans le secteur privé, depuis quelques années, des accidents sans lésion physique sont pris en charge sous certaines conditions, cela est tout à fait exceptionnel dans le secteur public.
Contrairement au régime général, c’est au fonctionnaire, qu’il soit titulaire ou stagiaire, d’apporter la preuve de la survenue de l’accident et de sa relation directe et exclusive avec le service ou avec l’exercice de ses fonctions.
Le fait que l’accident se soit produit sur le lieu de travail pendant les heures de travail ne présume pas de son imputabilité au travail.
L’imputabilité au service n’est reconnue qu’après déclaration de l’agent et enquête effectuée par l’autorité administrative. Le fonctionnaire doit pouvoir prouver qu’il agissait pour le compte de l’administration au moment de l’accident.
Contrairement au secteur privé, il n’existe pas de définition légale ou réglementaire précise de l’accident de service, les fonctionnaires ne bénéficient toujours pas aujourd’hui du régime de la présomption d’origine.
Par contre, les fonctionnaires ont droit, en cas d’accident de service, et ce, dès le premier jour d’arrêt, à l’intégralité de leur traitement indiciaire, sans limitation de la durée maximale des éventuels arrêts de travail qui en découlent, dès l’instant qu’ils apportent la preuve de la matérialité du fait accidentel et de la relation de cause à effet entre l’accident et ses conséquences.
D’autre part, le signalement de l’accident à la hiérarchie doit être effectué par l’agent ou ses ayants droit dans les meilleurs délais, sans qu’un retard de déclaration puisse s’opposer à une reconnaissance : le délai maximum de 24 heures pour déclarer un accident de service ne s’impose pas au fonctionnaire comme cela est prévu pour les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale. De même, il n’y a pas de délai réglementaire pour que l’administration rende sa décision quant à la reconnaissance d’un accident de service.
Visite de reprise après accident du travail
C’est l’article R 4629 du code du travail qui impose une visite médicale de reprise du travail après tout accident de service survenu à un agent de la fonction publique hospitalière. La visite doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent la reprise du poste.
Dans le privé, c’est l’article R 4624-21 du code du travail qui impose les visites de reprise : seul un accident qui a donné lieu à une absence d’au moins 8 jours exige que l’employeur organise une visite médicale de reprise.
Indemnisation des séquelles d’un accident du travail
Dans la fonction publique, le taux d’incapacité permanente partielle est accordé conformément au barème des pensions civiles et militaires, annexé au décret no 2001-99 du 31 janvier 2001.
Alors que le barème utilisé dans le privé, par les médecins-conseils, pour évaluer le taux d’une rente d’incapacité permanente partielle est le barème indicatif d’invalidité des accidents du travail, établi par l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).
Dans la fonction publique, si la rente est inférieure à un taux de 10 %, elle ne donne pas lieu à indemnisation, elle est en quelque sorte mise en réserve et prise en compte dans le cas d’attribution d’une autre rente.
Dans le secteur privé, une rente donne toujours lieu à indemnisation, elle est versée sous forme de capital si elle est inférieure à 10 %, au-delà de ce taux elle est servie trimestriellement.
Si la rente attribuée au fonctionnaire est supérieure à 10 %, on parle d’ATI (allocation temporaire d’invalidité).
Le versement des rentes relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite obligatoire des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.
Maladie professionnelle
Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 la commission de réforme n’est pas consultée lorsque l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident est reconnue par l’administration.
Un agent victime d’une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.
Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge spécifique :
– celles réparables au titre d’un tableau de maladie professionnelle du régime général de la Sécurité sociale, elles sont souvent appelées « maladies professionnelles » par simplification ;
– celles relevant du régime des maladies contractées ou aggravées dans l’exercice des fonctions, non inscrites aux tableaux des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale, elles sont souvent appelées « maladies contractées en service ».
Pour l’indemnisation des séquelles éventuelles de la maladie professionnelle :
le taux d’incapacité permanente partielle est accordé conformément au barème des pensions civiles et militaires, annexé au décret no 2001-99 du 31 janvier 2001.
La circulaire no 77-110 du 28 juillet 1977 relative aux conditions d’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité souligne que seules les maladies reconnues par le code de la Sécurité sociale peuvent ouvrir droit à l’allocation temporaire d’invalidité (c’est-à-dire une rente qui indemnise des séquelles). Le décret no 63-1346 du 24 décembre 1963 est lui aussi relatif à l’attribution de l’ATI. Une maladie qui ne figure pas dans un tableau ne peut-être indemnisé que si le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) est au moins égal à 25 %. Le taux d’incapacité permanente partielle est accordé conformément au barème des pensions civiles et militaires, annexé au décret no 2001-99 du 31 janvier 2001.
Si le taux d’incapacité est en dessous de 10 %, on parle de rente. Si le taux est supérieur à 10 %, il s’agit d’une ATI, allocation temporaire d’invalidité, qu’il ne faut pas confondre avec AIT, allocation d’invalidité temporaire.
Le montant de l’allocation temporaire d’invalidité est calculé sur un salaire de référence, identique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans le privé le montant de la rente versée est directement proportionnel au salaire perçu par l’assuré.
Dans le cadre d’une maladie professionnelle, dans la fonction publique, la rente donne lieu à indemnisation quel que soit son taux, ce qui n’est pas le cas pour les rentes qui indemnisent des séquelles d’accident du travail (pas d’indemnisation pour des taux inférieurs à 10 %). Dans la fonction publique hospitalière, le titulaire de la rente ne peut pas convertir une partie de celle-ci en capital et il arrête de la percevoir après son décès.
Un quart de la rente, dans le privé, peut être convertie en capital et une réversion peut être effectuée sur le conjoint.
Un agent devenu inapte définitif à son poste de travail, dans la mesure où il n’existe pas de possibilité de reclassement, sera mis à la retraite. Cette retraite pour invalidité est accordée d’office par les organismes de retraite après épuisement des droits, et ce, sans conditions d’âge. Elle peut être demandée à tout moment par un agent.
Si l’inaptitude est la conséquence d’un accident ou d’une maladie survenue dans l’exercice des fonctions, la pension de retraite pourra être assortie d’une rente d’invalidité. Pour cela, il faut qu’il soit formellement établi qu’il existe un lien direct entre l’origine de la maladie et l’exercice du travail.
Les textes ne faisant pas référence aux tableaux de maladie professionnelle, une rente d’invalidité pourra donc être accordée à la suite d’une pathologie liée au travail non listée (article 37 du décret nº 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif à la rente d’invalidité).
Harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière
L’article 178 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, ajoutant un article 6 quinquies à l’article 6 du statut général des fonctionnaires, dispose qu’aucun agent ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une aggravation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Les auteurs de ce harcèlement sont passibles de sanctions disciplinaires qu’ils soient ou non titulaires.
L’article 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 définit les cas dans lesquels les fonctionnaires bénéficient dans le cadre de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. Cette protection joue également en faveur du fonctionnaire victime de harcèlement moral, c’est ce qu’a précisé le secrétaire d’État chargé de la fonction publique dans une réponse ministérielle du 3 juillet 2008 (JOS Q no 3765).
La collectivité publique concernée a donc pour obligation de mettre en oeuvre tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements, dès qu’elle a connaissance des faits. Il lui appartient d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de l’auteur du harcèlement, de l’éloigner de la victime.
La collectivité publique pourra également faire bénéficier la victime d’une assistance juridique, de la prise en charge des frais d’avocat et des frais de procédure, si la victime souhaite poursuivre l’auteur des faits en justice pour obtenir réparation du préjudice et condamnation de l’auteur des agissements.
Dans le secteur privé, des états de souffrances liés aux conditions de travail peuvent être reconnus au titre des accidents du travail.
Par contre, dans la fonction publique, un traumatisme psychique n’est que très rarement reconnu au titre des accidents du travail.
Tags :accident, fonction, harcèlement, hospitalière, indemnisation, maladie, moral, professionnelle, publique, service, trajet, travail
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Commentaires (68)
d.alliot
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Monsieur secretaire départementale du syndicat UNSA santé et sociaux du département du 82 nous trouvons votre site trés intéressant et nous recherchons toutes adresses qui traitent du droit et de l’information dans la fonction publique hospitalière. pourriez vous nous donnez plus de renseignements vous concernant . merci par avance
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sany95
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Je suis en accident de travail depuis 2 ans( avis favorable de la commission de réforme pour harcelement puis je demander à ce qu’une partie de mes congés annuels me soit rémunérée .J’ ai déposé plainte en pénale , le juge a reçu ma plainte avec constitution de partie civile
Merci de me renseigner
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sany95
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Je precise je travaille dans la fonction publique hospitaliere personnel de sante
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josette
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bonjour ,je suis aide soignante j ai été operer 2 fois en 2ans d intervalle de la coiffe des rotateurs car la 1r operation n avait pas tenue suite a la 2e intervention en avril 2009 3mois apres de nouveau rompue j ai été reconnue en maladie proffessionnelle depuis janvier 2007consolidé en avril 2008 suite a ca on ma dit de me mettre en longue maladie car pas de poste pour moi donc demande d expertise pour longue maladie en octobre 2009 accepter pour 9 mois a partir du mois d avril 2009 expertisé de nouveau le 12 decembre pour prolongation de longue maladie et maintenant on me dit que je n est pas le droit a ma rente d incapacité temporaire car je n est pas repris le travail et qu il ne save pas si j ai le droit du faite de la longue maladie je suis perdue merci de me repondre
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ANNICK71 FEV 2010
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J’AI ETE OPEREE D’UNE HERNIE DISCALE APRES 1 ACCIDENT DE TRAVAIL ET J’AI EU 11 MOIS D’ARRET EN 2009.
J’AI TOUCHE MES SALAIRES EN INTEGRALITE MAIS JE NE SAIS PAS SI JE DOIS LES DECLARER CAR JE SUIS FONCTIONNAIRE. MERCI DE ME REPONDRE
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rosemary
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Bonjour ! Educatrice spécialisee, le 24/09/2001 j’ai été victime d’une agression avec tentative de viol ! j’ai obtenu 25% de taux d’ipp ! Je suis à la retraite pour invalidité depuis le 1ier février 2010. En plus de ma pension de retraite et de mon taux d’IPP est ce que je peux prétendre à une rente du fait que cela provient d’un accident de travail ?
Merci beaucoup
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biscotte
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le premier paragraphe de l’article m’a fait arrêter la lecture de facto. l’auteur n’est pas expérimenté sur la question: si les textes prévoient la protection des personnes qui dénoncent un harcèlement, il n’en est rien en vérité, bien au contraire. recours à la hiérarchie? vains voire aggravants, au médecin du travail? idem. Aux syndicats? Au comité médical? inutiles. Aux tribunaux? pire encore. Votre cas s’aggrave nettement, des témoignages faux, des dossiers de piètre qualité montés à votre encontre, « constat » de votre caractère, de « faits » dont vous seriez responsables même par des personnes jamais rencontrées. la protection de la collectivité? dans les textes, seulement.
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AtouSante
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Un taux d’incapacité permanente partiel de 25% donne bien lieu à une indemnisation dans la fonction publique sous la forme d’une ATI, Allocation temporaire d’invalidité conformément au décret 2005-442 du 2 mai 2005.
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Droit-medical.com
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Ce n’est pas parce que les pratiques sont différentes des lois que ces dernières n’existent pas. Les nombreuses jurisprudences dans le domaine du harcèlement moral au travail sont là pour prouver que même s’il n’est pas toujours facile de faire valoir ses droits, certains y parviennent et font évoluer les mentalités…
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amp
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bonjour je suis aide soignante titulaire depuis 35ans . en arret de travail depuis juin 2009 suite a 1 accident du travail j ai été opérée d une acromioplastie épaule gauche reconnue maladie professionnelle depuis décembre et certificat de guérison avec possibilité de séquelles fourni. je suis tjrs en arret de maladie et le 1 er février j ai été opérée de l épaule droite démarche de demande en maladie professionnelle en cours donc actuellement maladie normale. des ma guérison je souhaiterai reprendre en mi temps thérapeuthique ou poste aménagé.actuellement la drh me propose une demande allocation j ai peur que si j accepte ils peuvent me mettre en retraite anticipée vu leurs difficultés a reclasser le personnel et mon age de 53ans.quels sont mes risques car pour mon poste j ai du mal a porter et lever les bras que doije faire sachant que je veux retravailler merci amp
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micheld01
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bonjour, infirmier titulaire FPH en accident du travail depuis 06/09 ( hernie discale basse et cervicalgie)
AT accepté donc salaire norma
mijanvier 2010 l visite chez medecin conseil demandé par les assurances (du travail)resultat consolidation mi septembre 09 en ne parlant que des cervicalgies (donc maladie) mais pas de l’hernie.
donc maintenant 1/2 salaire et remboursement des sommes versées.
je desirerai avoir des informations sur les contre visite .
7merci
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le renard
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Je ne comprend pas si tu es dans la fonction publique ou non. Dans la fonction publique je te conseil de te rapprocher d’un syndicat, mais surtout faire une demande de contre expertise auprès de l’autorité compétente. Ensuite, demandé par le biais de ton médecin traitant afin d’obtenir les conclusions médicales, car je ne peux affirmer que les assurances peuvent être responsables d’un revirement de situation.
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le renard
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Je suis à la recherche d’agents hospitaliers (ASH, AS, IDE) ayant subit un accident de service, et que du jour au lendemain cet l’accident de service se change en maladie ordinaire. Une indication l’autorité investie du pouvoir de décision s’est octroyée les services d’une société privée d’assurance. Le but est de recueillir des témoignages afin de créer et de signer une pétition.
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boulard
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bonjour
je suis en arret maladie depuis janvier 2009 pour une double hernie discale operee en mars 2009, ma pathologie a ete reconnue maladie professionnelle par mon employeur (je suis auxiliaire de puericulture en bloc acchts) j’ai passe une expertise a la demande de la drh en nov 2009 resultat inapte a ma fonction et sequelle a la jambe
actuellement sous lyrica et ayant ma jambe qui se derobe regulierement je ne peux pas rester longtemps debout ni assise ne peux plus porter la conduite est difficil mon employeur me conseil de me mettre en retraite invalidite au 1 janvier 2011 je dois repasser une expertise pour determiner mon taux d’invalidite
j’ai demander un reclassement mais pas de possibilite pour l’instant surtout que si je retravaille se sera a mi temps et si ma condition physique me le permet
ma question est la suivante quelles seront mes droits en janvier et pourrais je trouver un mi temps dans le prive en cumulant la retraite et quel sera mon statut dans la societe
merci de votre lecture et de vos reponses
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farrugia josette
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bonjour j ai eu 2 operation a 1an d intervalles de la coiffe des rotateurs 3 mois apres la 2 intervention il s avere que de nouveau rompu j ai été en maladie proffessionnelle pendant 2ans ,l expert avait mis peu reprendre le travail mais avec un poste le plus allégée que possible ( je suis aide soignante) le probleme a ce moment il n avait pas de poste allégée donc il m on dit de me demander une longue maladie chose que j ai fait ce qu il on oublier de me dire c est que la rente que la d ass m avait accorder pour une incapacité de travail je n est pas pu l avoir sous pretexte que je n avais pas repris le travail ma question c est est ce que pour le rennouvellement de ma longue maladie mon medecin peut demander un congé de maladie longue durée vue ma pathologie merci
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Christine38
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Bonjour,
Je travaille dans la fonction publique hospitalière. J’ai eu des problèmes de santé en Aout 2006, j’ai été en longue maladie pendant 19 mois reconnue travailleur handicapé la MDPH. J ‘ai repris en mi-temps thérapeutique pendant 1 an normalement sur poste adapté, ce n’a pas été respecté. A la fin de mon mi-temps thérapeutique j’ai repris à temps plein. 2 mois après je me suis de nouveau retrouvée en arrêt maladie c’est – à-dire début Mai 2009 pour hernie discale volumineuse. En Août 2009 j’ai constitué auprès de mon employeur une demande de maladie professionnelle. En Octobre, j’ai passé une visite médicale vers un médecin expert qui a donné un avis favorable. Mon employeur adonné son avis favorable lui aussi, le lendemain il avait changé d’avis, donc au mois de Mars il a envoyé mon dossier au comité de réforme. Mon dossier est passé deux fois auprès du Comité. la première fois, ils n’ont pas eu le temps de le traiter, ce mois-ci, mon dossier est passé. Je dois passer une contre expertise et ils veulent des renseignements complémentaires. Alors une fois de plus la décision de mise en maladie professionnelle n’est toujours pas prise. Cela fait 10 mois que j’ai déposé mon dossier, ça devient vraiment long.
J’ai voulu faire une reconversion professionnelle, mon employeur a refusé. Une reprise de travail, il n’y a pas de poste adapté pour moi.
Je commence sérieusement a déprimée. J’ai besoin de conseils. Merci
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djod
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Bonjour, je suis encore à ce jour en soin pour un accident du travail datant de fevrier 2002. J’exerce mon activite en salle. j’ai eu une expertise et un taux ipp de 15%, soit 5% pour une hernie discal et 10% pour une depression du à mon etat. Ma question est de savoir si j’ai le droit de m’arreter en AT pour ma depression qui a été reconnue en expertise car je m’arrete en maladie quand je suis en crise depresssive.
Merci beaucoup de me renseigner je voudrai connaitre mes droits.
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AtouSante
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Un taux d’incapacité permanente partielle est accordé pour indemniser des séquelles d’un accident du travail, AT, uniquement lorsque la lésion est déclarée consolidée.
Pour qu’un agent retrouve ses droits administratifs aux indemnités et aux soins pour cet accident consolidé, il faut qu’il y ait une rechute, c’est à dire que survienne une aggravation de la lésion initiale consécutive à l’AT ou bien une nouvelle lésion qui résulte de l’AT
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rosemary
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Bonjour,
Educatrice spécialisée dans la fonction publique, j’ai été victime d’une agression avec tentative de viol à la sortie de mon travail : Accident de travail
Aprés un combat acharné j’ai obtenu 25% de taux d’IPP !
Depuis le mois de février je suis à la retraite pour invalidité et j’ai constaté sur mes papiers que l’on avait mis : Imputabilité au serveice : NON
J’ai donc repris mon combat et aujourd’hui mon dossier est passé en commission de réforme ! J’étais allée le consulter et j’ai vu que le médecin psy avait rectifié en ma faveur sa conclusion : 1 iere conclusion il avait mis : Taux antérieur 0 et taux actuel 25%
Nouvelle conclusion : Taux antérieur 10%
Taux actuel 25%
J’apprend que la commission de réforme a reconnu mon accident de travail et m’accorde 15 % de taux …… Que deviennent mes 25 % ?
Merci beaucoup pour vos renseignements !
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AtouSante
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L’avis rendu par la commission de réforme, qui peut être consulté par le fonctionnaire, ne lie pas l’administration qui peut tout à fait prendre une décision plus favorable à l’intéressé.
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Christine ALLET
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j’ai eu un accident de travail le 21 mai 2010. j’ai consulté le médecin le 31 mai qui a prescrit un arrêt de travail de 3 mois pour rupture du endon d’achille. Je n’ai pas fait de déclaration at rapidement, car le délai de 24 heures était passé ente la date de l’accident et la date de la consultation. Hors, lors de ma reprise de travail, j’apprends que dans la fonction hospitalière, il n’y a pas de délai pur la déclaration. j’ai donc fait cette déclaration le 31.08.10 Mon employeur accepte l’accident de travail avec rétroactivité mais ne veut pas que le montant de ma prime d’assiduité me soit restituée et accepte que la prise en charge de l’at commence à partir du jour où j’ai fait la déclration d’accident de travail, à savoir le 31.08.2010. Cependant, en cas d’AT la prime doit restée entière. Comment puis-je récupérer cette indemnité en totalité » ?
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lolie
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Bonjour . Suite au décès de mon père en 1993 (à l’époque je travaillais depuis 4 ans en Psychiatrie comme ASH), je suis tombée en dépression sérieuse, je ne me nourrissais plus(10 kg perdus), puis suicides avec alcool et médocs, je suis allées dans divers centres tout dépendait de l’endroit où je vivais, etc….cela fait 7 ans que je vis cela, mon dernier psychiatre a finalement reconnu qu’avec cette dépression je suis en PLUS bipolaire, je suis à présent soignée à grand coup de Dépakote 1000 (2X500)etc.., mais cela n’a pas empêché d’être encore cette année hospitalisée par 2 fois en 3 mois, suite à des difficultés familiales qui m’ont épuisé moralement,je me sens pourtant solide lorsque je DOIS être active,mais ensuite j’ai des retombées morales très difficiles qui me valent d’être hospitalisée.!!!
La médecine du travail de l’hôpital où je suis sensée travailler ma proposé de me proposée à la COTOREP avec la promesse de me garder à plein temps dans un emploi adapté à mon handicap et même de me faire faire une évaluation de mes compétences pour me permettre de faire un stage adapté à ma maladie et à mes désirs et facultés. Que dois je en penser ?,et ne vont ils pas tout simplement me juger inaptes au travail et ainsi me retrouver sans un salaire correct pour vivre, j’ai besoin de gagner ma vie correctement, je suis déjà inscrite à la banque de France car bien entendu durant les années les plus difficiles de ma dépression j’ai fait beaucoup de bêtises(dont je ne me souviens pas),mais que je dois régler à présent. Je sais mon message est long mais c’est 7 ans de ma vie et ce n’est pas fini !! Pouvez-vous m’aiguiller dans ma décision afin de ne pas y perdre mon avenir. MERCI d’avance.
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corinne D
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il m’est arrivé la même chose qu toi j’ai eu mon AT le 02/05/09 mais ne l’est déclaré que le 26/08/09 faute reconnu imputable au service mais les arrêts que j’ai eu entre fin mai et fin août ont emputés ma prime. J’ai contacté la DRH qui m’a dit que la date retenue était celle de la déclaration d’AT et non pas la date de l’AT. Cordialement
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corinne D
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Voilà j’ai eu un AT le 02/05/09 que j’ai déclaré le 26/08/09.Depuis cette date je suis en arrêt de travail. Il a fallu attebdre fin octobre 2009 pour poser le diagnostique : élongation du plexus brachial bras G. Selon le neurologue tout devait rentrer dans l’ordre entre 6 mois et 1 an. Mais voilà alors que je devais reprendre mon activité (IDE en réa)à mi-temps thérapeutique j’ai rechuté sans rien faire de particulier. Je ressents de nouveau des décharges dans tout le bras et la main G avec paresthésies. J’ai donc de nouveau revu le neurologue qui ne comprend pas pourquoi après une évoution positive cela recommence.Il me renvoit donc vers des spécialistes dans un CHU de Turs (dept37 ; je suis du dept 41) avec une IRM à faire.
Je suis très inquiéte quant à mon avenir professionnel, je pense qu’il serait préférables de monter un dossier d’invalidité, mais n’ai aucunes connaissances sur les démarches à effectuer. Pouvez-vous m’aider pour la suite des événements et surtout pour savoir qu’elles sont les possibilités qui s’offrent à moi. Merci par avance.
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tardy
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voilà, j’ai un soucis je me suis fais opérée en septembre 2009 du coude en arrêt maladie jusqu’au 30 août 2010,mon chirurgien me fait un certificat comme quoi je peux reprendre mais pas un travail avec force de bras(je suis aide-soignante dans le public et dans un service de réanimation)le 27 août j’ai rendez-vous avec la médecine du travail je leur donne le certificat on me refuse là reprise car pas de poste pour moi depuis le 12 septembre 2009 je suis en disponibilité pour raison de santé alors que je n’ai rien demandé je demande qu’à reprendre,et de plus mon salaire est divisé par 2 alors que c’est eux qui on mit disponibilité que faire car là ça commence à faire?
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AtouSante
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Un agent de la fonction publique peut saisir le comité médical supérieur s’il n’est pas d’accord avec une décision prise par une commission de réforme : mise en disponibilité, etc
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chrystelle
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Que veut dire exactement disponibilité pour raison de santé?
Merci d’avance pour votre réponse
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AtouSante
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Une disponibilité d’office, c’est à dire contre le gré éventuel d’un agent, est prononcée lorsque l’agent n’est pas en mesure de reprendre son service, soit au terme d’une période de 12 mois consécutifs d’arrêt pour une maladie non contractée dans le cadre du service, soit à l’issue d’un congé de longue durée ou de longue maladie.
Cette disponibilité d’office pour maladie dure 1 an, et peut être renouvelée à 2 reprises.
Un agent placé en disponibilité d’office après un congé de maladie de 12 mois ne perçoit plus son demi-traitement mais peut bénéficier des prestations de la Sécurité sociale ( article 16 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960)
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dewulf
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bonjour a tous, je suis depassée par tous ces evenements. En effet le 18/06/2009 je me fais mal au dos pendant mon service (aide soignante) mon medecin m’arrete deux semaines puis je reprend (car moralement je devais reprendre ) mais mon docteur precise avec risque de rechute car ma douleur etait toujours presente; les mois passent et la douleur devient insupportable jusqu’au 218/04/2010 je me decide a reconsulter et là mon doc m’arrete mais pour 4 mois (plusieurs arrets avec la raison suivant recute de l’at. Elle me fait passer tout une serie d’examen (radio, irm, kine). et le 22/06/2010 expertise par un rumathologue qui selon ces dires: je suis apte et etat preexistant donc declarée en maladie????? oui l’etat est preexistant puisqu’il date de l’accident en date du 18/06/2009. depuis j’ai une contre expertise mais qui n’avait rien a voir avec la 1ere. De plus le resultat de la premiere qui me declare apte signale que je pouvais reprendre le 29 juin 2010 et je n’ai reçu l’avis que le 27 juillet 2010. De plus en me manipulant il a reveillé la douleur, j’ai même crié dans son cabinet. Donc me medecin me reprolonge et contrarié que l’on mette son diagnostic en doute fais un courrier pour la commission de reforme.
Depuis j’ai repris le 29 aout 2010 pour deux semaines (a l’hre d’aujourd’hui je suis en vacances) mais j’ai eu une surprise avec mon salaire du mois d’aout, je suis en effet en maladie ordinaire pour eux depuis le 28 avril 2010 et non plus en rechute d’at. La commission n’est pas encore passée qu’il dexia renvoie toutes les honoraires a mon travail qui me les transmets afin que je les envoie à la secu. Ce que je n’ai toujours pas fait car j’aimerais savoir si on doit m’avertir de la commission ou non. et est-ce que un simple rumatho peut contester un diagnostic medical? La medecine du travail ne conteste en rien l’avis de mon medecin au contraire elle m’appuie, mais je suis en train de craquer moralement car tout ceci est fais par derriere et je ne suis averti que bien apres je ne peux meme pas me defendre. aidez moi, a qui puis-je demander pour me soutenir dans toutes ces demarches qui ne sont qu’une histoire d’argent et non plus de santé. merci
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merlin
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Bonjour,
J’ai subi une arthrodèse du racchi(pose d’une prothèse cervicale c6 c7)après un accident de
travail imputable au service.Je suis passé devant un médecin expert qui m’a consolidé la
seconde fois. La commission de réforme a suivie son avis en me consolidant aussi.En re-
vanche elle n’a emit aucun avis concernant mon reclassement( inapte définitif et absolu à ma
fonction)et ni sur mon taux d’ipp.Peut’on me dire ce qui m’attends et quelles sont les dispositions que je doit prendre ?>:(
Répondre
AtouSante
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Lorsque l’état de santé d’un agent ne justifie pas un congé de longue durée ou de longue maladie, le poste de travail est adapté sur avis du médecin du travail.
Une pathologie consolidée donne lieu à l’attribution d’une incapacité permanente partielle, uniquement s’il persiste des séquelles. En l’absence de séquelle, aucune IPP n’est accordée.
Répondre
beatrice
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tout d’abord tu sera avertie de la date a laquelle la commission de réforme aura lieu car tu peux y assister si tu le souhaite.
je suis moi meme aide soignante et opérée d’une hernie discale L4/L5 en janvier 2006.j’ai étais reconnu sans souci maladie professionnelle.
depuis de rechute en rechute je suis un peu ds le meme état d’esprit que toi en ce moment je suis en arrêt de travail pour lombalgie et sciatique,j’ai demandé oralement a mon employeur de me donner un poste moins lourd(je travaille en ehpad)ce a quoi il m’a répondu que ce n’étais pour le moment possible,je vais donc ds les prochain jours faire une demande officielle (en recommandé avec AR)avec l’appui de mon médecin.si il ne peut me reclasser je lui demanderais de me mettre en disponibilité ou bien de me licencier,j’ai 37 ans et je ne veux plus travailler ds de telles conditions,j’ai de bon rapport avec mon employeur mais là j’avoue que je veux des réponses ecrite sur lesquelles je pourrais m’appuyer le cas échéant.
j’ai de toute façon besoin d’une pose car je sature vraiment depuis plusieurs mois.
j’espère que tout se passera bien et que je pourrais enfin travailler là ou ailleur avec un autre boulot qui ménagera et mon dos et tout mon corp qui lache petit a petit(épaule,cervicale etc…)
j’ai demandé une reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la mdph dont j’attend la réponse.
j’espère que tout se passera bien pour toi
courage
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Elodie17
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Bonjour, stagiaire dans la fonction publique hospitalière depuis mai 2010 ( etrée au CHU en tant que contractuelle depuis novembre 2009), j’ai été victime d’un accident du travail, ayant occasionné environ 1 mois d’arret de travail.
Ma titularisation devait avoir lieu en mai 2011. ESt ce que cette période d’accident du travail pdt laquelle j’ai été contrainte d’etre arretée peut LEGALEMENT prolonger ma durée de « stagiairisation », et donc faire reculer ma date de titularisation ?
Je précise encore qu’il d’agit là d’un arret lié à ACCIDENT DU TRAVAIL.
Pourriez vous me donner des textes de lois, ou bien des endroits où je pourrais trouvr des réponses?
Par avance, merci à vous!
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Retraite Hospitalière IPP 20%
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Bonjour,
Retraite envisagée pour 2011 //Fonction Public Hospitalière , infirmière 57 ans( avril) en catégorie B active, avec IPP à 20% …
*Pourrai-je prétendre dans mon cas, à un départ en retraite ANTICIPE avec une PENSION COMPLETE ( à quel taux ?? âge ?? conditions ? textes/articles/lois ? …..)
en justifiant d’un taux d’incapacité égal à 20%, avec attribution d’une rente mensuelle pour accident de travail en service .
* Si en cessation d’activité ( retraite) , continuerais-je toujours à la percevoir ?
Par avance merci .
Bien cordialement .
DH
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AtouSante
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Les projets de décrets qui viennent d’être publiés ne concernent que les salariés du régime général, les salariés du régime agricole et les non salariés du régime agricole.
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vasanthi
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Bonjour, suite à des AT dans la fonction hospitalière j’ai des problèmes de dos mais aussi pour marcher. Je voudrais connaître mon taux taux d’incapacité malgré plusieurs demandes mon dossier reste bloqué du fait des changements multiples de personnel.
Quelles sont les démarches à faire ? merci à vous ..
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chrystelle
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Bonjour,j’aimerais avoir des renseignements concernant mon cas j’ai été opéré en septembre 2009 d’un coude e arrêt maladie ordinaire jusqu’à septembre 2010,on m’a placé en disponibilité d’office pour raison de santé sans traitement,je suis aide-soignante dans la fonction public et titulaire,j’ai été convoqué par un médecin expert en janvier 2011 qui me déclare apte à la fonction d’aide-soignante mon dossier passe en commission médicale et j’apprends que celui-ci me déclare inapte à ma fonction mais apte pour un reclassement professionnel alors que cette demande à été faite depuis un moment personne se bouge je ne sais plus quoi faire serait-il possible de me dire les démarches à poursuivre?
Cordialement
Merci d’avance
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thiery
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Bonjour, combien de temps peut durer un arrêt à la suite d’un accident de travail avec séquelles reconnues (20% d’invalidité)? (sachant que j’ai repris depuis, mais que, n’ayant pas de poste amménagé, j’ ai subi des « rechutes » m’imposant des arrêts réguliers en AT).Dans quelles conditions peut on être réformée? Merci d’avance. Bien cordialement.
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francisco
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EN AT DEPUIS LE 22 AVRIL 2009 SUITE A 3 INTERVATIONS CHIRURGICALE DE LA COIFFE DES ROTATEURS POURRAI-JE PRETENDRE A DES CONGES(et sous quelle forme)MERCI.
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anne marie
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Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière en AT depuis 1 an. Une reprise à mi-temps thérapeutique peut être envisagée mais sur un poste adapté (dixit médecine du travail, donc pas poste infirmier). Il faut attendre que ma demande passe d’abord en commission de réforme puis passe à une autre commission afin de m’attribuer un poste adapté. A ce jour, mon AT n’est toujours pas consolidé, donc salaire plein. Qu’en sera-t-il si le médecin expert consolide l’AT à la fin de ce mois-ci et s’il faut que j’attende plus de 2 mois avant d’avoir le poste adapté ? Devrais-je me mettre en arrêt maladie pendant cette période d’attente n’étant pas de mon fait, et donc voir mon salaire diminuer ainsi que la prime de fin d’année (diminuée du nbre de jours de maladie), ou bien mon salaire reste plein durant cette période ? Ou bien dois-je retravailler à temps plein le temps que la commission décide du mi-temps thérapeutique ? Qu’en serait-il si après 1 an maxi de mi-temps thérapeutque l’hôpital ne peut pas me trouver un poste adapté ?
Répondre
monique
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j’ai eu un accident de travail en novembre 2009, accident que j’ai déclaré, après des soins vu des
spécialistes en rumathologie, avec infiltration lombaire, qui me soulageait quelques temps, mon cas
s’aggrave de jour en jour, je ne peux plus marcher plus de 15 minutes, mon lieu de domicile est assez loin, avec souvent des escaliers à grimper lors de mon arrivée en gare de Paris, et le lieu de mon travail, j’ai consulté un chirurgien orthopédiste, qui m’a dit que je ne peux pas y échapper
je n’ai plus de cartilage, je me suis très peu arrété de travailler, mais toujours en accident de travail avec soin, kiné sans résultat, je voudrais savoir après cette opération ce qui m’attend au vu de la fonction publique et que sera éventuellement mon taux d’IPP j’aurai 60 ans à la fin de l’année et à 3 ans de la retraite, je tiens à signaler chute sur genou, et un début d’hernie discale
je souffre énormément, même en repos je me renseigne un peu avant de me lancer, car les experts de
la fonction publique ne sont pas très évident
Merci de votre réponse
Cordialement
Répondre
le diagon
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bjr! je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, un congé longue maladie fractionné m’a été accordé à raison de 1 congé par semaine.
l’ennui est que ma drh, faute de trouver des textes précis, (le congé fractionné en général est attribué par période de plusieurs mois)me demande de fournir un texte précisant que ce congé peut etre donné une fois par semaine!
le comité médical me répond que c’est au drh de s’adapter, que c’est du cas par cas! que faire? la drh a t elle le droit de me refuser le congé (qui a pourtant été accordé sur décision du medecin expert) faute de texte précis?
merci
Répondre
AtouSante
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A notre connaissance, les textes en vigueur ne précisent pas qu’il est possible de fractionner un congé de longue maladie…
Dans la fonction publique, de manière générale, le comité médical, la commission de réforme, etc rendent des avis, que l’autorité administrative n’est pas obligée de suivre…
Répondre
martine 29/07/2011
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Bonjour,
Aide soignante pendant 34ans dans la FP Hospitalière,je viens de prendre ma retraite depuis le 06/06/2011.
Je souffre de « Tendinite Bilatérale de Quervain »diagnostiquait par mon Rhumatologue au mois de Mars 2011.Des infiltrations mon soulageaient.Mon arret de travail ordinaire s’est prolongé jusqu’a ma cessation d’actité.
Depuis le début du mois de Juillet les douleurs reviennent,m’handicape, m’inquiète,me déprime,je voulais cumuler emploie retraite à ce jour c’est impossible.
Pensez vous que je puisse faire une déclaration et obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle?
Merci de votre réponse.Cordialement.
Répondre
audo.jacques
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je suis en retraite depuis 5 ans et toujours en soins pour mes deux epaules la gauche opéré en 1996 avec algo et l’autre opéré en 2000 et accidenté en service le03/02/2006 reconnu imputable au service. mes soins etaient toujours remboursés par l’ assurance de mon employeur qui vient de prevenir qu’il stoppait les remboursements
Donc je voudrais savoir si en retraite les suites d’une maladie professionnelle etait toujours reconnu et j’ ai ete mis a la retraite pour invalidité j audo
Répondre
gerard
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bonjour,
j ai reçu un morceau de fer dans l oeil en travaillant en 1989, (JE SUIS ASSIMILE FONCTIONNAIRE ( MAIRIE)
suite a l accident
j ai été opéré 4 fois ,grosses opérations (implan… dont 2 décollements de rétine ,j ai été arreté 2 ans , reconnu en accident de travail ,j ai une ipp de 13% .ET DEPUIS mes consultations ophtalmo me sont remboursées,ainsi que mes lunettes ;mais les 2 dernieres fois je suis passé devant expert et commission de reforme pour les remboursements …. et cet fois ci l expert ne veut plus prendre en charge mes lunettes INTEGRALEMENT car ils disent qu’a 49 ANS ON DOIT PORTER DES LUNETTES,ils veulent prendre que le surcout du verre de l oeil accidenté;malgres que l expert indique que prochainement je repartirai en accident de travail car il faudra dans l avenir me faire une greffe de la cornee ,est ce normal que mes lunettes ne me sont plus remboursees? en sachant que le maire avait fait en 2009 un arrete specialement pour le remboursement( d apres un article 5.2.2.9,que les verres sont remboursés dans leur intégralité et les montures sont remboursés dans la limite d un prix forfaitaire fixé a 22,87€; QU EN PENSEZ VOUS ,
MERCI
Répondre
évelyne guillet
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Bonjour,
J’ai besoin d’aide SVP, je ne suis pas employée dans la fonction publique hospitalière mais adjoint administratif dans la fonction puboique territoriale (mairie). J’ai subi du harcèlement moral et le Tribunal administratif a reconnu que cela était vrai. Il a rendu un jugement en l’indiquant et en enjoignant le maire de m’accorder la protection fonctionnelle sous un mois pour que je puisse prendre un avocat afin de poursuivre au civil et au pénal les harceleurs.
Je suis en congé maladie longue durée depuis le 10 juillet 2010 et ne doit pas reprendre mon travail. J’ai 57 ans et je voudrais savoir si cette affection (dépression nerveuse) peut être reconnue comme accident de travail ou maladie professionnelle ? Le médecin du travail avait écrit au Maire en disant que j’étais en souffrance professionnelle mais il n’en a pas tenu compte et m’a refusé la protection fonctionnelle. Arrêt longue maladie de février 2003 à juin 2005 puis maladie longue durée (récidive dépression pour souffrance au travail) du 10 juillet 2010 à ce jour.
Je vous serais reconnaissante de me renseigner ou de me diriger. Merci de me répondre à evyguillet@hotmail.fr
Répondre
bourguet didier
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bonsoir
j’ai eu un AT le 12 juillet 2011
j’ai repris le travail le mercredi 21 septembre
j’ai du faire 7 aller retour a l’hopital (sur convocation)
avec mon véhicule personel
mon employeur ne veut pas me rembourser les frais kilométriques
en a t’il le droit ?
si non auriez vous un n° de texte officiel !
merci
bonne soirée
Répondre
lydie
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Je travaille comme infirmière dans un service de réanimation et j’ai eu un accident de travail en mars 2011 en faisant un soin, j’ai une hernie discale. Le médecin de travail me permet la reprise mais avec restriction (pas de charge de plus de 5kg). Il m’a fait faire un dossier de maladie professionnelle et je suis allée voir l’expert qui confirme la maladie professionnelle et la restriction. L’hôpital qui m’emploie m’a dit qu’il n’avait aucun poste aménagé et qu’il me conseille, dans la mesure du possible, de trouver un autre travail en dehors de l’hôpital.
En on-t-il le droit ou suis je obligé d’être reclassée au sein de l’établissement. Combien de temps puis je rester en arrêt pour accident de travail sachant que je n’ai aucune perte de salaire. Est ce qu’une mesure de disponibilité d’office peut être appliquée ? merci pour les réponses
Répondre
AtouSante
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Une disponibilité d’office est accordée à un agent dans le cas où il a épuisé ses droits au CLM, CLD ou CMO dans la mesure où il est inapte à son poste de travail, à condition que l’inaptitude ne soit pas définitive.
Répondre
l'aquila
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bonjour je suis en AT depuis le mois de décembre 2010 ,je revois l’expert en décembre 2011 et je voulais savoir si je conserve mes droit en se qui concerne mes congés annuels non pris en parti 2010 et 2011 ainsi que mes semestriels ,selon le syndicat de mon établissement je ni aurai plus droit????EST CE POSSIBLE mon employeur est l’aide sociale a l’enfance statut du titre 4 de la fonction pubic hospitaliere,merci beaucoup.
Répondre
christelle
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bonjour voila mon problème est le suivant:
enceinte depuis juillet 2011 j ai du demander une disponibilité pour suivre mon conjoint qui est militaire au 1er septembre 2011 ma grossesse tombe mal si je peux dire cela ainsi et trouver du travail dans mon état est quasi impossible
je travaillais dans un groupement hospitalier qui ma dis que la seule solution pour moi pour toucher quelque chose malgré mes 10 ans de service était de lever ma disponibilité et de retourner travailler dans l établissement ou j étais jusqu’à a mon congé mater ou un arrêt maladie pour grossesse pathologique
j aimerai donc savoir si mon établissement est en droit de refuser cette solution la car c est malheureusement la seule que j ai en perspective pour sortir de la situation financière(plus de paye avec tous les problème que ça impliquent)sachant que c est a 230 km de mon habitation actuelle mais je peux loger chez ma maman en attendant et que je vais devoir laisser mes 2 enfants avec leur beau père le temps que je serais en activité
merci de votre réponse.
Répondre
Carine0169
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Bonjour,
Je vous contact car je suis face à un problème avec la
médecine du travail et je souhaiterai avoir des conseil et
des informations sur mes droits.
J’ai été embauché ( en aide soignante) le 5 septembre à
l’hôpital cardiologique louis Pradel en contractuelle.
Suite à ma première visite médicale, ma chef supérieure ma
fait part que je ne pourrai être titularisée à cause de la
médecine du travail.
Dans mon passé j’ai fait une dépression et deux tentatives
de suicide…. Aujourd’hui je suis en très bonne forme
physique et morale. Est ce qu’ils ont le droit de me bloquer
à cause d’une fragilité dans le passé?
Répondre
rabhi
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bonjour je suis depuis le 12/12/2011 en arret de travail suite a un accident de la voie publique depuis je n’est pas retrouver la mobilite de ma jambe droite le comite medicale a opte pour une repris a mis temps therapeutique je voudrais savoir si je serais payer a plein temps ?
Répondre
jlf
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Bonjour, je suis désemparé car je suis en congé longue durée depuis un an et demie,l’année précédente j’étais en congé maladie donc 2 ans et demie en tout.
je viens d’être reconduit 6 mois ce qui me fera atteindre la barre fatidique des 3 années à plein salaire.
La où ça coince c’est que mon employeur, l’hôpital public, m’informe que ces 6 mois me sont accordés à DEMI-TRAITEMENT!! Ce qui signifie qu’ils ne respectent pas la durée de 3 ans à taux plein.
Ont-ils le droit de faire celà? Avant de passer en congé longue maladie j’avais eu un accident du travail pour lequel j’avais été arreté 6 mois et 19 jours et c’est à la suite de cet accident du travail que mon médecin a demandé et obtenu la longue maladie. Je précise que la pathologie du congé longue maladie n’est pas la même que celle de l’accident du travail mais une forte dépression occasionnée par les sequelles de cet accident. Est-ce possible que ce soit autre chose qu’une simple erreur de leur part? Ont-ils volontairement ou pas, inclus les 6 mois et quelque d’accident du travail dans le CLD? Cela me semble illégal si c’était le cas.
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AtouSante
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Le calcul réalisé par l’employeur semble parfaitement exact.
En effet, il s’agit d’un congé de longue durée pour accident contracté dans le service ( la 2ème pathologie n’est pas identique à celle de l’accident du travail mais c’est une séquelle de cet accident). Par conséquent, en toute logique, les 6 premiers mois d’arrêt motivés par l’accident du travail sont pris en compte dans les 3 ans : un congé longue durée pour accident du travail est de 3 ans à plein traitement et les 3 années suivantes à demi-traitement ( alors que pour un congé longue durée non imputable au service, seules 2 années sont indemnisées à demi-traitement après les 3 années à plein traitement).
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jlf
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Merci réponse -AtouSanté- mais je précise que ce CLD n’a pas été traité pour accident contracté dans le service. Entre l’AT et le CLD j’ai été en maladie ordinaire puis le CLM a été accordé avec effet rétroactif sur la période de maladie ordinaire. La date de départ du CLM stipulée sur la notification de décision est du 6 avril 2009 alors que l’AT part du 18 septembre 2008 jusqu’au 5 avril 2009, date à laquelle l’expert mandaté par mon employeur a établi la consolidation.
L’hôpital de ce fait n’a-t’il pas arrangé sa sauce en dépit des règles établies?
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lucille
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bonjour,
je travaille dans la fonction publique hospitaliere avec le statut de contractuelle. je suis actuellement en arrêt de travail. je devais être en congés le lendemain de mon accident. mon cadre me dit que mes congés sont perdus alors que par ailleurs j’entends qu’ils doivent être repoussés. quel est le bon son de cloche??!
merci d’avance
Répondre
MALVY
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bonjour,
je travaille dans la fonction publique hospitalière comme contractuelle. Je suis actuellement en arrêt de travail. Le jour de mon accident, je devais partir en congés pour 5 jours. Lorsque j’ai appelé mon cadre, ce dernier m’a dit que mes congés étaient perdus. Or j’entends par ailleurs qu’ils doivent être repoussés. Quel est le bon son de cloche?!
Merci d’avance
Répondre
MALVY
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Bonjour, je travaille dans la fonction publique hospitalière avec le statut de contractuelle. Je suis actuellement en arrêt de travail. Le jour de mon accident je devais partir en congés pour 5 jours. Mon cadre m’a dit que mes congés étaient perdus. Or il me semblait qu’ils devaient être repoussés. Où se trouve le vrai du faux?!
Merci d’avance
Répondre
letivane
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bonjour, depuis mai 2011, je suis arrêtée en accident de travail, pour une épicondylite à la base, à ce jour j’ai fait tout ce que l’on m’à demander (kiné, infiltration, ostéo, méso, repos,…), j’ai vu un nouveau orthopédiste, il m’à fait refaire des exams, rien à signaler, mais g toujours ses douleurs qui qd même m’invalide bcp, il m’à de nouveau remis 3 mois d’arrêt!!!!
ce jour g vue la mdecine de controle, qui ne veux pas me valider l’arrêts des 3 mois, car aux exams pour lui tout va bien, mais g toujours mal, moins certe mais qd meme, il a aussi dit que cela venait peut etre de ma tête, ben voyons,il me fait passer une expertise fin janvier, comment cela se passe t il pour la paye, car comme tout le monde je suis en crise financière!! ai-je des recours???
je suis aide soignante en réanimation,
merci de votre aide, car ce soir je suis un peu perturbée e ne sait plus quoi pensée!!
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doudina
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bonsoir , je suis victime d’un accident de trajet depuis mai 2010 frature ouverte du tibia G , je travaillais en interim .A ce jour je suis en voi de consolidation ,la securité social ma convoqué et ma di qu’il allai areter mon AT est ce normal ? je n’ai pas fini mes soin
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RH FPH
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Bonjour,
Je souhaite savoir dans quelles conditions les frais de transports occasionnés lors d’une expertise médicale sont pris en charge par l’employeur public ?
1/ dans le cas d’une demande d’expertise faite par l’administration
2/ dans le cas d’une expertise faite suite à une demande de l’agent (demande retraite pour invalidité par exemple)
Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
arcade31
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Bjr je vais bientot beneficier d un mi temps therapeutique aprés 1 année d arret maladie suite à un accident de loisir. Je suis titulaire de mon poste dans la FPH et je voudrais savoir la partie du mi temps où je ne travaillerais pas ce que j ai le droit de faire. Certaines personnes me disent que je reste en maladie et d autres me disent que je peux faire ce que je vx. Qu en est il exactement?
Répondre
lilou59
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bonjour, Titulaire dans la fonction publique hospitalière, j’ai été victime d’un accident de travail reconnu depuis le 22.10.2012 et consolidé par expertise le 17.10.2013. Déclarée inapte à mon activité professionnelle, on veut me faire signer une demande de CLM. Je suis par ailleurs reconnue travailleur handicapé pour une surdité avec un poste protégé que j’occupais. Suite à cet accident de travail, je ne peux reprendre mon poste car je ne peux plus utiliser mes deux bras, mais on ne veut pas me mettre en retraite pour invalidité consécutive à l’accident de travail. Que va-t-il advenir. Serais-je mise en retraite pour invalidité pour maladie (surdité ???), CLM trois ans, disponibilité …. J’ai 56 ans. Merci de votre réponse.
Répondre
lilou59
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Je précise que j’ai été reconnue pour l’at à un taux d’invalidité de 20 % par la commission de réforme, qui ne me donne strictement rien puisque je ne peux pas reprendre le travail ….
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Eric45
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Bonjour,
Au retour d’une sanction disciplinaire, j ai repris mon travail, mais l’accès dans mon service m a été supprimé et mon responsable m’a mis dans une salle de réunion, (je vous passe les détails des brimades) avec pour tout, des magasines à feuilleter en attendant le retour du directeur de mon service (constat fait par le CHSCT)
Au retour du Directeur celui-ci m a convoquer pour que je sois une fois peintre et une fois jardinier(je précise que je ne suis ni peintre ni jardinier), puis a missionné l’ ingénieur pour me trouver des vêtements,et des bottes de cuisinier sales qui avait déjà été porté. sur ces entre fait je me suis rendu à la santé au travail,et vu mon état de stress et de désarroi, j ai été déclaré inapte. je suis en dépression et en arrêt depuis 6 mois et malgré les courriers que j ai envoyé à la direction général pour leur faire part de ses agissements, ils n ont même pas daigner me répondre(c’est lamentable).
pouvez-vous m’indiquer comment pourrais- je faire pour que ce soit pris comme un accident du travail sachant que mon cas sera traité au conseil médical départemental.
Merci d’avance.
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Nanie0407
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Bonjour je suis en accident de travail depuis le 10 janvier 2017 .En juin dernier je suis passée devant un medecin expert qui reconnaît mon accident de travail du 10/01 au 22 /03 .du coup il me passe en maladie ordinaire avec reconnaissance que je ne peux reprendre le travail à l heure actuelle .quels sont les recours .Je suis perdue dans toutes ces démarches.Je vous remercie
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