La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le . Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s’inscrit dans le cadre plus général du statut de la fonction publique comprenant un ensemble cohérent de dispositions législatives relatives à la fonction publique hospitalière. Le décret no 91-155 du 6 janvier 1991 est relatif, quant à lui, aux contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les établissements publics de santé

Les établissements publics de santé comptent environ 910 000 agents publics (médecins non compris) dont 700 000 fonctionnaires, répartis dans 3 500 établissements.
La fonction publique hospitalière rassemble des centres hospitaliers, des maisons de retraite publiques, des établissements publics d’aide à l’enfance, des centres médico-éducatifs, des centres d’adaptation ou de réadaptation sociale.Fonction publique hospitalière et santé au travail
La fonction publique hospitalière (FPH) comprend les établissements publics qui dépendent des communes, des départements ou de l’état ainsi que l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et de Marseille et les hospices civils de Lyon.
Il existe plus de 180 métiers : personnels administratifs, personnels soignants (qui représentent 70 % de l’effectif), personnels médico-techniques et techniques.
On distingue 3 catégories pour les emplois dans la fonction publique hospitalière : les personnels de catégorie B prédominent chez les soignants, ceux de catégorie C chez les personnels techniques.

Le statut des agents dans la fonction publique hospitalière

Le fonctionnaire a un temps de travail au moins égal au mi-temps (ce qui est différent des autres fonctions publiques). Pour un temps de travail inférieur au mi-temps, on recourt aux contractuels.
Un stagiaire est une personne nommée dans un emploi permanent et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi.

Service de santé au travail

S’il y a moins de 1500 agents dans l’établissement, la création d’un service de santé au travail est facultative. L’établissement peut faire appel à un médecin à temps partiel ou adhérer à un service de santé au travail indépendant.
S’il y a plus de 1500 agents, un service est obligatoirement créé avec un médecin à temps complet pour chaque tranche de 1500 agents.

Dans le privé, la création d’un service autonome de santé au travail est obligatoire dès 2200 salariés ou si le médecin réalise au moins 2134 examens médicaux par an.

La santé au travail du personnel hospitalier

Elle succède à la médecine de prévention du personnel hospitalier en vertu du décret no 85-147 du 16 août 1985. C’est la seule forme de santé au travail de la fonction publique qui soit codifiée dans le code du travail.

Rôle du médecin du travail dans la fonction publique hospitalière

Il est clinique, ergonomique. Le médecin du travail s’assure que l’agent est médicalement apte à son poste. Il peut proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes de travail (article R 4624-11 du code du travail). Il délivre des avis d’aptitude médicale au poste de travail et est également habilité à donner des avis relatifs aux aménagements individuels et collectifs des postes de travail.

Rôle du médecin agréé dans la fonction publique hospitalière

Les médecins agréés travaillent auprès de l’administration ou siègent au sein d’une commission de réforme. Ils assurent en quelque sorte un rôle de « médecin-conseil de Sécurité sociale ».
Pour l’application du décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits sur la liste établie par le préfet dans chaque département.

L’article 1er du décret no 86-442 du 14 mars 1986 précise que cette liste est établie sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux de médecins.

Ces médecins, choisis à leur demande, ou avec leur accord, doivent avoir moins de 65 ans et justifier d’au moins 3 ans d’exercice professionnel avec, pour les généralistes, au moins un an d’exercice dans le département dans lequel la liste est établie. L’agrément, renouvelable, est donné pour 3 ans.

De plus, pour la fonction publique hospitalière, les articles 3 et 4 du décret du 19 avril 1988 ajoutent pour les hospitaliers, en reprenant les dispositions du décret du 14 mars 1986, que :

Art. 3 – L’autorité compétente peut décider qu’il n’y a pas lieu à l’examen par un médecin agréé prévu par des dispositions du présent décret si le fonctionnaire ou le candidat à un emploi présente un certificat médical établi par un médecin appartenant au personnel enseignant et hospitalier ou ayant la qualité de praticien hospitalier, à condition toutefois que ce médecin n’exerce pas dans l’établissement dans lequel l’intéressé est employé ou postule un emploi ;
Art. 4 – les médecins agréés, appelés à examiner au titre du présent décret des fonctionnaires ou des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière dont ils sont médecins traitants, sont tenus de se récuser.

Le rôle des médecins agréés est donc de vérifier l’imputabilité médicale des arrêts de travail ; de fixer la date de guérison ou de consolidation des blessures et de fixer les taux d’IPP, pour les accidents ou les maladies reconnues au titre des maladies professionnelles. Ils donnent leur avis sur l’imputabilité au service de l’inaptitude d’un agent à exercer ses fonctions.

Dans le secteur privé, les médecins agréés n’interviennent pas en santé au travail.

Rôle de la commission de réforme

Cette commission est obligatoirement consultée sur les congés de longue maladie et de longue durée ; sur l’attribution du congé d’invalidité aux fonctionnaires réformés de guerre ; sur l’attribution et le taux d’invalidité de l’allocation temporaire d’invalidité ; sur la mise en disponibilité d’office pour raisons de santé et plus généralement sur toute application des dispositions du Code des pensions en matière d’invalidité
Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, la commission de réforme n’est pas consultée lorsque l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident est reconnue par l’administration.

Pour les hospitaliers, cette commission de réforme comprend deux représentants des conseils d’administration des établissements de la FPH du département ; deux représentants du personnel appartenant au même grade que l’intéressé ; deux membres du comité médical départemental (les praticiens de médecine générale, et le cas échéant, le spécialiste qualifié qui participent aux délibérations, mais ne prennent pas part au vote). La présence d’un spécialiste de la maladie en cause est nécessaire.
La comparution d’un agent devant la commission de réforme est demandée soit par l’agent lui-même, soit par l’administration.

Les visites médicales dans la fonction publique hospitalière

Visites d’embauche

Article R 4626-22
– L’agent fait l’objet, avant sa prise de fonction, d’un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.

Dans le privé, la visite d’embauche ne doit avoir lieu avant la prise de fonction que dans le cas de surveillance médicale renforcée, c’est-à-dire en cas d’exposition à des risques professionnels particuliers ou bien s’il s’agit d’une surveillance médicale renforcée liée à la personne (travailleur handicapé, femme enceinte, jeune de moins de 18 ans).

Dans les 2 autres fonctions publiques (d’état, territoriale), la visite médicale n’est pas exigée avant la prise de fonction.

Article R 4624-11
– L’examen médical d’embauche a pour finalité :
1º De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
2º De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
3º De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.Article R 4626-23
– L’examen médical comporte notamment :
1° Une épreuve cutanée à la tuberculine, sauf production d’un certificat de moins de trois mois émanant d’un pneumophtisiologue agréé ;
2° Une radiographie pulmonaire, sauf si l’intéressé fournit un cliché pulmonaire datant de moins de trois mois.

Il est intéressant de noter que, selon le calendrier vaccinal 2007, une intra dermo réaction n’est obligatoire qu’à l’entrée dans la profession pour les professionnels de santé et, non plus, à l’embauche comme le demande le code du travail pour la fonction publique hospitalière. Le lecteur pourra se reporter pour plus de précisions à ce sujet au site Atousante.com.

Visites périodiques dans la fonction publique hospitalière

Article R 4626-26
– Les agents bénéficient d’un examen médical au moins une fois par an.
Des examens plus fréquents peuvent être réalisés, à la diligence du médecin, pour les catégories d’agents exposés eux-mêmes à des risques particuliers ou susceptibles d’exposer leur entourage à des risques collectifs.

Dans le secteur privé, depuis 2004, la fréquence des visites médicales est fonction des risques auxquels les personnes sont exposées. Ainsi, un employé à un poste administratif sans aucun risque particulier bénéficiera de visites médicales tous les 2 ans.

Visites de reprise

Article R 4624-22
– L’examen de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures. Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.Article R 4626-29
– L’agent bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence pour cause d’accident du travail ;
4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle ;
5° Après une absence de plus de trois mois.

Dans le secteur privé, les visites de reprise après accident du travail ne sont exigées que si l’arrêt a été de 8 jours minimum. Aucune visite de reprise n’est imposée après une absence de plus de 3 mois, dès lors qu’il ne s’agit ni de maladie, ni d’accident. Par contre, l’article R 4624-21 prévoit la possibilité d’organiser une visite de reprise, dans le secteur privé, pour un salarié qui a des absences répétées en raison d’un problème de santé.

La reprise de travail peut être envisagée à temps partiel thérapeutique. La loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a instauré cette possibilité après 6 mois consécutifs d’arrêt pour la même maladie. Jusqu’à récemment, la reprise à temps partiel thérapeutique n’était possible qu’après un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD).
La reprise du travail à temps partiel ne peut avoir pour but que l’amélioration de l’état de santé par une vie active ou une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Le bénéfice du mi-temps thérapeutique est accordé par périodes de 3 mois au moins et 6 mois au plus, à l’expiration desquelles le comité médical statue sur le maintien ou la modification des dispositions prévues.
Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.

Dans le privé, aucune durée d’arrêt minimal n’est exigée par la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique peut n’être prescrit que pour un mois, par exemple, alors que dans la fonction publique le temps partiel thérapeutique est accordé au moins pour 3 mois.

Visites de pré reprise

La visite de pré reprise est prévue dans la fonction publique hospitalière tout comme dans le secteur privé.

Article R 4624-23
– En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle

Les examens médicaux, les examens complémentaires, les vaccinations

Article R 4626-25
– Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du secrétaire général du syndicat, à l’application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.
Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations ainsi qu’à celles qui seraient imposées par une épidémie. Les agents peuvent les faire pratiquer par le médecin de leur choix. Ils fournissent
un certificat détaillé.
Le médecin du travail est habilité à pratiquer les vaccinations qui sont recommandées en cas de risques particuliers de contagion.Article R 4626-24
– Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers.

Article R 4624-28
– Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Article R 4626-31
– Les examens médicaux prévus à la présente sous-section sont à la charge de l’établissement ou du syndicat, lequel fournit au médecin du travail le moyen d’assurer le respect de l’anonymat des examens.
Dans la mesure où ces examens ne peuvent être réalisés dans l’établissement ou le syndicat, le médecin choisit l’organisme chargé de les pratiquer.

Formulation de l’aptitude médicale dans la fonction publique hospitalière

C’est au sein du code du travail que se trouvent les réponses.

Article D 4626-35
– Le médecin du travail établit, à l’issue de chacun des examens médicaux prévus à la sous-section 2 de la section 4, une fiche médicale d’aptitude, dans la forme prévue par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.
Cette fiche ne contient aucun renseignement sur la nature des affections dont l’agent serait ou aurait été atteint. Elle mentionne uniquement les contre-indications ou les recommandations concernant l’affectation éventuelle à certains postes de travail.
Elle est établie en double exemplaire, dont l’un est remis à l’agent et l’autre conservé dans son dossier administratif.

– À l’embauche
Comme dans la fonction publique d’état et dans la fonction publique territoriale, suivant l’article 10 du décret no 88-386 du 19 avril 1988 « nul ne peut être nommé à un emploi de la fonction publique hospitalière, s’il ne produit à l’administration, à la date fixée par elle, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l’intéressé ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions postulées ».
Par conséquent, au moment de l’embauche dans la fonction publique hospitalière, l’agent est examiné à la fois par le médecin agréé et par le médecin du travail.

– En cours de carrière
Le médecin du travail du personnel hospitalier, à l’issue des examens médicaux, établit une fiche d’aptitude. La visite de pré reprise ne donne pas lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude.

Le médecin agréé, quant à lui, détermine l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics. Il intervient pour l’attribution des congés de maladie, des congés de longue maladie et de longue durée, ainsi que pour la réintégration à l’issue de ceux-ci. Si un fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l’expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, il est soit reclassé à sa demande dans un autre corps ou emploi, soit mis en disponibilité d’office pour raison de santé en cas d’inaptitude temporaire, soit admis à la retraite e cas d’inaptitude définitive (art. 35, décret no 88-386). Le médecin agréé effectue les contrôles, à la demande de l’administration, pendant les périodes de maladie afin de dire si l’arrêt est médicalement justifié.

Protection sociale des agents de la fonction publique hospitalière

Comme tous les salariés, les fonctionnaires bénéficient du système actuel de sécurité sociale. Le financement de leur régime spécial est différent de celui des salariés du secteur privé.
La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires dont elle a la charge.
L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) prend en charge le risque accident de service ; accident de trajet et maladie professionnelle.

Prestations en espèces

L’employeur public verse lui-même les prestations en espèces (compensation de la perte de traitement) aux fonctionnaires et aux stagiaires qu’il emploie.
Prestations en espèces et fonction publique hospitalièrePendant son congé de maladie, l’agent titulaire perçoit son traitement et ses indemnités pendant une période de trois mois, puis son demi-traitement pendant les neuf mois suivants.
Le contrôle des droits est sous la responsabilité directe de l’administration. L’administration peut demander à un médecin agréé ou hospitalier un contrôle médical à tout moment, afin de s’assurer que l’arrêt de travail est médicalement justifié (art. 15§2 du décret du 19 avril 1988).
Lorsque le praticien se présente au domicile d’un agent en arrêt de travail en dehors des heures de sorties autorisées par le médecin traitant et constate son absence, il adresse un rapport à l’administration.
L’intéressé est invité à faire connaître les raisons de son absence, si les justifications fournies ne sont pas jugées valables, il est placé en congé sans traitement à compter du jour du constat de l’absence.
Outre la contre-visite à caractère médical, les chefs d’établissements peuvent faire vérifier par un agent administratif la présence à leur domicile, en dehors des heures de sorties autorisées par le médecin traitant, des membres de leur personnel en arrêt de travail pour maladie.
Les organismes de Sécurité sociale ne détiennent aucun pouvoir pour l’attribution ou le contrôle des congés de maladie des personnels hospitaliers titulaires et stagiaires. Ils ne sont compétents que pour les congés de maladie ou d’accident de travail des agents auxiliaires, contractuels ou vacataires affiliés au régime général de la Sécurité sociale (lettre circulaire no 2100 DH/8 du 11 octobre 1983).

Dans le secteur privé, c’est le médecin-conseil de la Sécurité sociale qui contrôle les arrêts de travail.

Prestations en nature

Par contre, tout comme dans le secteur privé, l’employeur cotise auprès des caisses d’assurance maladie pour les prestations en nature (remboursement de dépenses médicales) que l’agent soit en activité, en détachement, en congé de formation, en disponibilité d’office, en congé sans traitement pour maladie ou en congé parental. C’est l’établissement employeur qui prend en charge l’indemnisation du fonctionnaire durant son arrêt.

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) n’est pas obligatoire dans un établissement employant moins de 50 agents. 
Il doit se réunir au moins une fois par semestre et après chaque accident ou maladie professionnelle ayant entraîné soit le décès de la victime, soit une incapacité permanente.

Dans le secteur privé, le CHSCT doit se réunir au moins tous les trimestres.

Comme on peut le voir, la santé au travail dans la fonction publique hospitalière présente de nombreuses spécificités qu’il convient de connaître pour répondre au mieux aux nombreuses questions que se posent ses agents.

 


1 – Loi, dite Le Pors, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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Commentaires (115)

  • AtouSante

    |

    Des médecins qui siègent en commission de réforme pensent que le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 posera rapidement quelques difficultés.
    En effet, depuis cette date, l’administration n’est plus tenue de consulter systématiquement la commission de réforme pour juger de l’imputabilité d’un accident du travail.
    Depuis de nombreuses années, de nombreux hôpitaux par exemple n’encombraient pas les commissions de réforme avec des dossiers d’accidents d’exposition au sang, AES, puisque l’imputabilité au travail était indiscutable.
    Par contre pour certains accidents du travail, l’imputabilité est plus difficile à établir.
    Actuellement, l’administration doit continuer à consulter systématiquement la commission de réforme pour les rechutes d’accident du travail.
    Dans certains cas, les médecins agréés n’accepteront pas la rechute, considérant que l’accident initial n’était pas imputable au travail.
    Le dossier sera donc classé «sans objet», par conséquent, seuls les soins seront pris en charge, les séquelles éventuelles ne pourront pas donner lieu à une indemnisation par la Caisse des dépôts et consignation.

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  • AtouSante

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    Le médecin du travail vous reconnaît «apte à reprendre votre poste de travail de psychologue, mais dans un autre service» : il s’agit d’une proposition de reclassement professionnel.
    Pour avoir une prolongation en maladie, il faudrait que votre médecin traitant établisse un nouvel arrêt.
    Dans votre cas, il n’y a aucune raison pour que la proposition de reclassement formulée par le médecin du travail conduise à une prolongation de votre arrêt maladie.
    A partir du 16 mars 2009, vous ne serez plus en arrêt. Ce n’est qu’à l’occasion de votre reprise effective que le médecin du travail établira un certificat d’aptitude sur lequel il mentionnera la proposition de reclassement.

    Même dans la fonction publique hospitalière, la visite de pré reprise ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude ou d’inaptitude et ne dispense pas de la visite de reprise, bien que contrairement au secteur privé, le lien réglementaire entre l’employeur public et l’agent hospitalier ne soit pas suspendu pendant l’arrêt maladie, puisque l’employeur contrôle et garantit le versement du salaire.
    Dans la Fonction publique hospitalière, comme dans toutes les fonctions publiques, s’il n’existe pas de possibilité d’aménagement de votre poste de travail, vous serez reclassé dans un autre grade ou un autre corps, conformément à l’article 63 de la loi 84-16 dite Le Pors ( statut de la fonction publique)

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  • muriel drieu

    |

    apres un an d arret suite a une depression et une ts la commission de la dass m a octroyee 3 mois de mi temps therapeutique renouvelable mon psy a demande 4 heures par jour du matin car mon traitement etant fort arrivee a 12h je suis fatiguee et dois faire une sieste or le medecin du travail avec qui j ai toujours ete en conflit veut m imposer 1 semaine 2 jours et une semaine 3jours a plein temps puis je refuser merci de me repondre car je suis tres mal

    Répondre

  • AtouSante

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    Dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique le médecin du travail se met en relation avec l’employeur pour l’avertir et recueillir son accord. L’employeur a parfois des exigences en matière de répartition du temps de travail pour un mi-temps thérapeutique.
    Compte tenu de l’organisation de l’entreprise, du fait que le temps non travaillé doit être assuré par un autre collaborateur, il s’avère parfois difficile de faire travailler un salarié par demi-journée. Le mi-temps est alors effectué sur des journées complètes qui alternent avec un jour non travaillé.
    Même dans la fonction publique, un agent peut renoncer à reprendre dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique s’il ne parvient pas à se mettre d’accord avec son employeur et le médecin du travail pour l’organisation de ce temps partiel.

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  • henrard

    |

    suite à 1 accident de trajet, j’ai été 3 mois en mi-temps thérapeutique, le médecin du travail me prolonge de 1 mois (juillet) après quoi je prendrai mes 4 semaines de congés. La DRH me demade une attestation de mon médecin généraliste + 1 attestation du médecin de contrôle de l’hôpital et la cerise sur le gâteau une demande de ma part comme quoi je demande de travailler à mi temps au mois de juillet. Est-ce normal que je m’engage personnellement ? Merci pour votre réponse

    Répondre

  • AtouSante

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    Ce n’est pas le médecin du travail qui prescrit le temps partiel thérapeutique mais bien le médecin traitant, le médecin du travail peut tout au plus suggérer la poursuite du mi-temps sachant que dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé par période de 3 mois au moins et 6 mois au plus.
    La prolongation du mi-temps ne s’envisage habituellement que lorsque la première prescription de mi-temps est échue.
    Songer mi-mai à prolonger le mi-temps thérapeutique au delà du 30 juin est trop prématuré.
    La prescription du médecin traitant est obligatoire, et doit être transmise à l’employeur. L’avis du comité médical est également sollicité.
    Le temps partiel thérapeutique est assimilé à un arrêt maladie à temps partiel et non à un changement de contrat de travail, par conséquent le bénéficiaire du mi-temps thérapeutique n’effectue pas de demande spécifique au service du personnel qui pourrait être considérée comme une demande de changement de contrat de travail.

    Répondre

  • |

    Je subi plusieurs opérations de la colonne vertébrale et suis en arret depuis janvier 2007, l’expert de l’hopital ainsi que le mèdecin du travail m’ a considéré apte à une reprise à mi temps thérapeutique avec l’accord du comité médical je suis passeé en commission de réforme le 17mars courant à ce jour je n’ai recu aucun compte rendu de la commission. ce jour je recois un courrier de la drh me confirmant ma reprise de travail le 21 juin à mi temps therapeutique à l’acceuil des urgences avec l’accord de la mèdecine du travail. j’ai des restrictions travail alterné assis debout pas de poids de charge mon lèdecin n’espas d’accor car j’ai une meralgie à la jambe droite et une tendinopathie à la jambe gauche sous traitement plus traitement neuroliptique car problème de santé plus probléme de travail trop lourd a gérer que doi-je faire?

    Répondre

  • AtouSante

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    Seuls les avis du médecin du travail et du comité médical sont pris en compte par l’employeur. Le médecin traitant peut seulement établir un courrier à l’attention du médecin du travail afin de lui donner son avis.
    Un salarié qui reprend son poste de travail et éprouve des difficultés peut demander à rencontrer de nouveau le médecin du travail. Le médecin du travail peut alors éventuellement formuler un nouvel avis d’aptitude, avec certaines restrictions.
    Faire figurer plusieurs restrictions d’aptitude dans un avis d’aptitude équivaut à prononcer une inaptitude.

    Répondre

  • Audrey

    |

    Bonjour,

    Je suis aide-soignante (fonctionnaire) dans un petit hopital local et un patient m’a bléssée à la main, ce qui a entrainé une algodistrophie dans le bras (en plus de la déchirure des tendons) qui ont été reconnus par mon medecin traitant, le medecin du travail et un imminent chirurgien de Lyon.

    Cela fait plus de 9 mois que je suis en AT mais avec la ferme intention (et envie…oui oui ça arrive !)de retourner travailler, la medecine du travail faisant barage une première fois, jai obtenue à travailler en tant que secrétaire mais pour des raison financières le directeur m’a renvoyée chez moi (50% de mon salaire pris en charge par l’établissement alors que 100% par la Sécu si je reste chez moi…).

    Je passe donc en commission au mois de Juillet avec la boule au ventre car je ne souhaites pas être reconnue invalide, j’ai envie de retravailler !

    Quels seraient mes recours ?
    Dois-je me rendre en personne à la commission ?
    Des aides-soignantes sont à l’accueil de jour (moins exigeant au niveau des portés), puis-je demander à remplacer une de mes collègues ?

    Je suis désarmée et seule…

    Merci de votre attention et de votre éventuelle réponse !!

    Répondre

  • AtouSante

    |

    L’administration peut effectivement demander la comparution d’un agent hospitalier devant la commission départementale de réforme.
    Au moins 10 jours avant la réunion de la commission, l’agent hospitalier est invité à prendre connaissance de son dossier, il peut alors présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux, tout élément qui peut lui sembler utile.
    La commission, seulement si elle le juge utile, peut faire comparaître l’agent qui peut alors se faire assister par le médecin de son choix.
    L’avis rendu par la commission de réforme est communiquée au fonctionnaire, sur sa demande. ( art 1er du décret du 17 octobre 2000).
    Cet avis rendu par la commission de réforme ne lie pas l’administration qui peut prendre une décision plus favorable à l’intéressé. L’avis de la commission de réforme ne peut pas faire l’objet d’un pourvoi contentieux, par contre la décision de réforme prise par l’administration peut être contestée.

    Répondre

  • nini

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    je suis aide soignante en gériatrie.suite a une embolie massive avec infarcus du poumon je suis tjrs en arret.j aimerai savoir qui fais la demande pour une reprise thérapeutique a 50%

    Répondre

  • AtouSante

    |

    Dans la fonction publique, pour pouvoir prétendre à un temps partiel thérapeutique, il faut que l’arrêt ait duré au moins 6 mois. Cette condition n’est pas exigée pour un salarié qui travaille dans le privé.
    Pour reprendre à mi-temps thérapeutique, il faut une prescription du médecin traitant.
    Toute personne en arrêt peut suggérer ce mode de reprise de travail à son médecin .
    La prescription de temps partiel thérapeutique doit être transmise à l’employeur.
    Lorsque ce type de reprise de travail est envisagée, il est vivement conseillé de rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré reprise, donc pendant l’arrêt maladie, afin d’envisager la faisabilité de cette reprise, en concertation avec l’employeur, puisque des modifications dans l’organisation du travail doivent souvent être envisagées pour permettre à un salarié de reprendre dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

    Répondre

  • Eline Hérault

    |

    Bonjour..
    Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière. J’ai eu un accident de travail (fracture suite à une chute sur une plaque de verglas à l’entrée de mon service), j’ai obtenu un mi-temps thérapeutique de 3 mois suite à mon arrêt de travail. Tout au long de cet arrêt, à chaque contact avec mon cadre de santé, elle me spécifiait que je n’étais pas remplacée et que mes collègues en souffrait. Quand j’ai repris en mi-temps thérapeutique (je l’ai su à 15h30 pour 9H30 le lendemain), elle me spécifie que je suis à sa disposition vu la galère dans le quel j’ai mis mes collègues…
    Elle refuse d’entendre parler d’un rendez-vous ophtalmo (programmé avant mon arrêt qui aura lieur 1 mois et demi plus tard) en disant toujours que vu ma situation je ne peux prétendre à rien.
    Plus tard, elle programme mon retour à temps plein (beaucoup de vacances à écouler), elle me refuse quelques jours sur les vacances scolaires (toujours l’argument du sacrifice des mes collègues par rapport à mes « congés »).
    Aujourd’hui,j’apprends qu’elle a négocié (avant son départ en vacances, que j’aille, si d’autres services ont besoins, remplacer des arrêts maladies ailleurs (je fais toujours 3H30 sur un arrêt de 7H »à !!)….
    Je souhaite savoir qu’elles sont mes recours et mes droits.
    Merci d’avance

    Répondre

  • AtouSante

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    On ne peut pas considérer qu’un cadre harcèle un salarié parce qu’il lui demande de remplacer un collaborateur en arrêt maladie, dans la mesure ou les postes de travail sont similaires.

    Néanmoins, tout salarié qui a le sentiment d’être harcelé, peut demander à rencontrer le médecin du travail pour lui exposer sa situation, mais également l’employeur afin de l’informer.

    Un article est consacré au harcèlement moral et à la souffrance au travail.

    Répondre

  • Isa22

    |

    Bjour, après un an d’arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière, le médecin du travail(et mon médecin traitant) vient (enfin !) de faire une demande de reclassement professionnel compte-tenu de mon état de santé, auprès du comité médical. Ce dernier veut me faire passer devant un médecin expert pour statuer sur mon aptitude ou inaptitude à reprendre sur mon ancien poste. Si jamais, cet expert me déclare « apte » : que va-t-il se passer ? Qui aura la décision finale ? Le médecin du travail ou le médecin expert ?

    Répondre

  • AtouSante

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    C’est l’employeur qui a la décision finale !
    En effet le comité médical est obligatoirement saisi pour l’aménagement des conditions de travail, le reclassement dans un autre emploi à l’occasion de la modification de l’état de santé.
    Le comité médical peut prendre l’avis de médecins experts ( qui figurent sur une liste de médecins agréés).
    L’avis du médecin du travail est souvent demandé, il peut assister au comité médical, de même que le médecin traitant du fonctionnaire.

    Le fonctionnaire n’est pas autorisé à assister au comité médical, mais il est informé de la date à laquelle le comité examine le dossier, de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, de ses voies de recours auprès du comité médical supérieur.

    L’avis rendu par le comité médical, couvert par le secret médical, est ensuite transmis à l’employeur.
    Le comité médical est seulement une instance consultative, l’employeur n’est donc pas tenu de suivre cet avis, mais en pratique, il le suit le plus souvent.

    Répondre

  • aide soignante

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    bonjour !
    Je suis en mi temps thérapeutique suite à un arret longue maladie (cancer du sein ). Je travaille du lundi au vendredi
    3.30 h /jour .A ce jour , ma cadre de santé veut me faire des week-ends .aucun support écrit . est-ce légal dans la fonction publique ???merci de votre réponse
    D.MINATEL

    Répondre

  • AtouSante

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    Sauf préconisation contraire du médecin du travail, rien ne s’oppose à ce qu’un salarié en mi-temps thérapeutique travaille le week-end si son contrat de travail prévoit que les samedis et dimanches peuvent être des jours travaillés.

    Répondre

  • isa22

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    Bonjour, en tant qu’adjoint administratif dans la fonction publique hospitalière, et après presqu’un an d’arrêt maladie ordinaire, je viens de voir un médecin expert qui conclue que je suis inapte aux fonctions du poste que j’occupais (accueil, standard, secrétariat …), mais ne vois comme solution (afin de pouvoir continuer à percevoir un salaire) qu’une reprise à mi-temps thérapeutique à ce même poste, dans l’attente d’un autre poste adapté ou un reclassement professionnel. Est-ce possible ? Et d’autre part, il m’affirme qu’il suffit d’une seule journée de reprise pour faire redémarrer mes droits à plein traitement et qu’ensuite si mon état de santé ne me permet pas de continuer, je peux me mettre à nouveau en arrêt de travail et continuer à percevoir un salaire normal. Est-ce vrai ? Car un autre médecin m’avait dit qu’il fallait tenir au moins 1 mois … Merci de me dire qui dit vrai, car je suis complètement perdue ?

    Répondre

  • isa22

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    Visiblement, la question posée précédemment (reprise à mi-temps thérapeutique en attente de reclassement professionnel) n’est pas évidente, car jusqu’ici aucun professionnel n’y a aposé de réponse … Dommage !!! Le droit médical dans la fonction publique hospitalière n’est-il pas le même pour tout le monde ??? Merci pour vos réponses.

    Répondre

  • taty

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    Je suis AMP dans la fonction public hospitalière. Je suis en longue maladie depuis le 28 septembre 2008 suite à une algodystrophie, je dois reprendre mon travail le 29 septembre 2009 et mon médecin traitant à formulé un mi temps 50% thérapeutique a la commission médicale du 9 septembre2009 mais mon dossier n’a pas était en raison d’un trop grand nombre de dossiers a traiter. Je suis donc allé voir la médecine préventive(sur conseil du personnel administratif traitant les affaires relatives aux arrets de travail) avec un courrier de mon médecin traitant pour cette reprise a mi temps thérapeutique, il a normalement suivi la demande qui est parti chez le DRH. Je me demande si tout ceci est bien légale et si je ne risque rien ? la prochaine commission médicale aura lieu en octobre et sera retro active a mon dossier . On me dit aussi que j’ai le droit a mes congés annuels de 2009 ? est ce vrai?

    Répondre

  • bernard maisonny

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    bonsoir, je me suis fait opere des 2 pieds (allux valgus) en juin 2008. j’ai repris le travail en janvier 2009 avec un certificat pour poste allege, poste refusé par la direction; donc je me suis remis en arrêt de travail le 01/02/09. comme ma douleur persistait je suis retourné en juin voir un chirurgien dans le service de l’hôpital où je me suis fait opéré qui m’a prolongé en arrêt de maladie jusqu’en septembre, puis jusqu’au 3 octobre date où je dois rencontrer le professeur du service pour événtuellement me refaire operer. entre temps le comité medical s’est reuni et me demande à reprendre le travail car aucun argument medical justifie un arrêt de travail. 1°) j’ai repris le travail 2°) je veux deposer un recours devant le comité medical superieur à Paris :est ce gratuit, comment saisit-on cette instance , la direction peut elle me demander des indemnités au cas où je serai débouté je suis titulaire dans la fonction publique hospitaliere merci de me repondre

    Répondre

  • AtouSante

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    Le comité médical supérieur est une instance consultative d’appel qui siège au Ministère de la santé qui donne un avis uniquement sur les pièces qui figurent au dossier.

    Le comité médical supérieur est saisi par l’administration : soit à son initiative, soit à la demande d’un fonctionnaire, dès qu’il y a contestation sur l’avis du comité médical, conformément à l’article 8 du décret du 19 avril 1988.

    Le comité médical supérieur comprend une section de 5 membres , compétente pour les maladies mentales et une section de 8 membres compétente pour les autres maladies.

    Répondre

  • nono

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    Suite à un arrêt de maladie ordinaire supérieur à 21 jours, mon employeur exige un certificat médical de reprise. Mon médecin refuse de l’établir. Celui ci m’indique que c’est au médecin du travail de statuer sur ma reprise. Je travaille dans la fonction publique territoriale.Merci pour votre réponse….

    Répondre

  • AtouSante

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    Le certificat médical de reprise est effectivement délivré exclusivement par le médecin du travail à l’occasion de la visite médicale de reprise, obligatoire après tout arrêt en maladie ordinaire d’une durée supérieure à 21 jours.

    Répondre

  • taty

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    bonjour
    je reprend mon travail a mi-temps thérapeutique soit 3h30 par jour, ma cadre de santé me fait travaillé un we par mois au lieu de 2 habituellement. Ma question est , la prime du dimanche ou jour férié va t-elle être au prorata de mon mi-temps thérapeutique?

    Répondre

  • AtouSante

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    C’est bien le médecin du travail qui doit s’assurer qu’un agent est médicalement apte à son poste de travail, y compris au sein de la fonction publique hospitalière. C’est donc le médecin du travail qui doit formaliser l’avis d’aptitude par écrit en précisant les restrictions d’aptitude, les éventuels aménagements de poste souhaités, etc

    Répondre

  • lamarca

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    Bonjour,
    j’ai été reclassé pour des raisons de santé,depuis j’ai réussi le concours d’adjoint administratif;
    J’ai dû changer de service car il n’était pas possible de valider mon concours dans le service où j’étais, j’accueillais les patients en direct au téléphone rdv externe, hospi, médecin. J’étais épuisée.Sur le poste que j’occupe je vois moins de patients mais la charge de travail est différente et il va y avoir une réorganisation et je vais devoir revoir encore les patients, j’ai donc fourni un certificat médical d’un medecin psy que je ne pouvais actuellement assurer l’accueil du public avec un courrier avec un changement de service .On ne me répond pas et on pense que je fait semblant d’être mal et qu’il vaut mieux attendre la validation du concours fin décembre ou janvier et que je demande ma mutation et qu’ils cacheront ce certificat effectivement je viens de changer de service pour eux je ne suis pas crédible, en plus je ne peux pas m’arreter car mon coucours ne sera pas valditer je ne peux pas me permettre de perdre 10 ans .Nous n’avons pas de medecin du travail et pour le moment je m’arrange avec mes collègues mais cela ne durera qu’un temps car nous travaillons le week end.Que puis je faire ??????? Merci pour votre aide.

    Répondre

  • aid soignante aphp

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    J’ai ete operee d’un kyste sur la l4 en 2008, j’airepris mon poste en consult (poste amenage) en mi- tps theurapeutique mais malheureusement, suite à une mauvaise chute le mois dernier, le neurochir qui m’a operee m’a fait savoir quèil y avait un glissement des vertebres suite a la chute et, qu’il serait preferable qu’il me place 2 orthrodeses avec vices, afin de maintenir la l4 et l5 qui glissent les unes sur les autres;
    Mon AT a ete reconnu et je souhaiterait savoir si je dois me faire operer avec mes tripyques de l’AT et je ne souhaite pas etre reformeee apres cette 2éme intervention car, je suis bien a mon poste(poste assis a vie avec fauteuil adapta).é
    Pensez vous que je pourrai reprendre le travail dans 1 mois?
    Merci de bien vouloir me repondre au plus vite.
    Ayant deja ete en CLM en 2008, que se pessera t’il pour mois en 2009 car j’ai entendu dire qu’on y avait droit que tous les 2 ans.
    merci de m’eclairer.

    Répondre

  • AtouSante

    |

    La chirurgie pour les vertèbres sera prise en charge au titre des accidents du travail seulement s’il est prouvé que la pathologie des vertèbres est bien une conséquence de la chute, qui elle, a été reconnue en accident du travail. Le spondylolisthésis (glissement de vertèbres) est très fréquent, puisqu’il est présent chez 7% environ de la population. Il peut effectivement être d’origine traumatique. La comparaison de clichés radiographiques avant et après la chute permettra d’imputer ou non cette pathologie à la chute.

    Seule une affection qui figure sur la liste des maladies de l’arrêté du 14 mars 1986 ouvre droit au congé de longue maladie, CLM.

    Un CLM peut néanmoins être attribué à titre exceptionnel pour une maladie non énumérée dans cet arrêté après proposition du comité médical compétent et avis du comité médical supérieur.

    Un CLM peut bien être accordé à plusieurs reprises au cours de la carrière d’un fonctionnaire, mais le fonctionnaire doit reprendre ses fonctions au moins pendant 1 an pour avoir droit de nouveau au congé de longue maladie.

    Répondre

  • MMe .ROGER

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    Bonjour, Je suis titulaire dans la fonction publique territoriale.
    du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009, j’étais en CLM pour un cancer du colon. J’ai repris le travail le 1er octobre 2009 à plein temps.Je suis très fatiguée en fin de journée, je pannique a l’idée de mal faire mon travail d’analyste et de conseil. Je souhaite demander un i teps thérapeupique pour me perettre une rédaptation à mon travail. Pouvez e dire si s’est possible et quelle procéduere dois-je suivre.
    Merci par avance

    Répondre

  • AtouSante

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    Dans la fonction publique (territoriale, hospitalière, etc) c’est uniquement aussitôt après un arrêt maladie qui a duré au moins 6 mois que peut-être prescrit un temps partiel thérapeutique. Dans l’hypothèse où un agent a repris son activité professionnelle à temps plein, la prescription de temps partiel thérapeutique n’est pas admise par les textes, même si un arrêt maladie de plus de 6 mois a bien précédé la reprise de travail à temps plein.

    Répondre

  • MMe .ROGER

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    Bonsoir, Merci pour cette information et pour la rapidité de votre réponse. J’ai bien noté qu’après une reprise de 6 semaines j’ai perdu le bénéfice du mi temps thérapeutique. Pouvez-vous me dire s’il est possible de redemander un nouveau CLM ou CLD si oui pour quelle durée minimun pour pouvoir prétendre à nouveau à un mi temps thérapeutique.
    Merci par avance.
    Càordialeent

    Répondre

  • AtouSante

    |

    L’article 42 de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 précise ce point :
    « Après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an pour une même affection ».

    Le décret du 19 avril 1988 est relatif aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

    Dans le cadre d’un CLM, Congé de longue maladie, une même maladie peut bien donner lieu à plusieurs congés espacés dans le temps (alors qu’un CLD, Congé de longue durée ne peut être accordé plusieurs fois au cours de la carrière que pour des maladies nettement distinctes).

    C’est la circulaire interministérielle du 19 avril 1982 qui précise que lorsque la durée de reprise de l’activité a été , entre 2 périodes de CLM, inférieure à 1 an, l’agent a droit à 3 ans de CLM par période de 4 ans à compter de la constatation médicale de la première affection ouvrant droit à CLM.

    Répondre

  • boillon ludovic

    |

    Bonjour
    Voila je suis aide soignant dans la fonction publique hospitaliere depuis le 01 juin 1993, depuis environ les années 2000, je suis en arret allant de quelques jours a plus d’un an, en 2007 suite a un long arret maladie j’ai prie un congé parental a temps plein pour etre tranquille, en 2008 apres 8 ans de combat j’ai été reconnu par la maison departementale de la personne handicapé du morbihan comme travailleurs handicapé avec station debout pénible, cette meme année a cent pour cent par la cpam en hors liste, a ce jour je suis en contact avec mon employeur depuis juillet 2009 pour avoir un poste ammenagé, ce dernier veux absolument me faire passer en comité médical, j’ai pris renseignement a la ddass et au ministere leurs reponse a ete clair etant reconnu comme travailleur handicapé par la mdph j’ai de droit acces a tout type de poste avec meme une formation pour me qualifie a un nouvel emploi payer non pas l employeur mais par la fiphfp, mon employeur vient de m’ecrire pour m informer qu’il n’avait pas de poste a me fournir, et que je doit chercher ailleurs??? quel recours ai je puisque titulaire, le ministere m a dit que me faire passer en comité médical etait dans le seul but de me faire declarer inapte et me licencier.
    restant a votre dispositions salutations
    ludovic boillon

    Répondre

  • AtouSante

    |

    Selon l’article 7 du décret du 19 avril 1988, le comité médical est nécessairement consulté par l’administration à propos de l’aménagement des conditions de travail d’un fonctionnaire après un congé le maladie, de longue maladie ou de longue durée, le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état physique du fonctionnaire, etc.

    Les inspecteurs de la DDASS connaissent habituellement parfaitement ces textes.

    Répondre

  • sabrina

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    bonjour je suis agent service hospitalier en maison retraite je suis en at depuis le 22.09.2009 j usqu a janvier 2010 suite a une brulure plus greffes

    mon souci ces que j avais 15jour de congee annuail a prendre avant fin decembre et il obliger de me les donner a mon retour ou son t elle perdu merci de votre reponse

    Répondre

  • Aurélie

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    Bonjour, je suis psychologue titulaire dans la FPH et je souhaiterais avoir quelques renseignements sur le temps partiel thérapeutique:
    – peut ont demander une reprise en temps partiel thérapeutique à plus de 50%?
    – un agent qui a fait une demande de temps partiel thérapeutique peut il y renoncer et demander à réintégrer son poste à temps plein?. si oui, quelles sont les démarches à effectuer?
    – le médecin du travail peut il demander qu’un agent ne soit pas remplacé pendant les 3 mois de son temps partiel thérapeutique compte tenu de la spécificité du poste (temps plein sur la meme structure et découpage des temps avec un remplaçant préjudiciable à la bonne réintégration en temps partiel thérapeutique) ?
    En vous remerciant par avance

    Répondre

  • AtouSante

    |

    Dans la fonction publique hospitalière, le report des jours de congé sur l’année suivante requiert nécessairement l’accord de l’autorité administrative y compris lorsque les jours de congé n’ont pas été pris en raison d’un accident de service.

    Dans la fonction publique le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps, mais rien ne s’oppose à ce qu’il soit supérieur au mi-temps : 3/5ème, ou 4/5ème thérapeutique, etc
    La prescription de temps partiel thérapeutique est très précise dans la fonction publique : le temps partiel est accordé par période de 3 mois au moins et 6 mois au plus.

    Décider ou non du remplacement d’un agent qui se trouve en arrêt, y compris en arrêt à temps partiel dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique, n’est absolument pas une mission du médecin du travail.

    Répondre

  • Lily

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    Bonjour,
    J’aurais quelques questions à vous poser quant au mi temps thérapeutique. Après avis du comité médical (je travaille dans la fonction publique hospitalière) quelle est la personne qui rend la décision quant à une demande de reprise à mi temps thérapeutique: le directeur, le chef de service, le médecin responsable de l’unité fonctionnelle? Est ce que ce dernier est consulté pour avis? Après un congé maladie est il légal de refuser qu’un agent réintègre son poste d’origine sous prétexte qu’il demande un temps partiel thérapeutique? Il s’avere en effet que le médecin responsable de mon unité d’affectation estime que je ne dois pas réintégrer mon poste et veut m’envoyer sur une autre structure et laisser la personne qui m’a remplacée (contractuelle alors que je suis titulaire) à temps plein sur le poste que j’occupais avant mon départ? Un agent peut il être déplacé sans en être avisé et sans motif apparent? Enfin pouvez vous me dire quel est le rôle du médecin du travail dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique? Cela fait beaucoup de question mais j’ai plusieurs sons de cloches et j’ai du mal à m’y retrouver.
    Merci de votre aide

    Répondre

  • AtouSante

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    C’est l’autorité administrative qui rend la décision. Il faut préciser que l’autorité administrative n’est jamais obligée de suivre un avis émis par le comité médical.

    En fonction de la taille de l’établissement concerné, on comprend aisément que cette autorité puisse être déléguée à un médecin chef de service par exemple. Le responsable du service doit se soumettre à certaines contraintes organisationnelles pour la bonne marche de son service, et peut donc être amené à proposer des changements temporaires lors de la reprise de travail à temps partiel thérapeutique.
    A propos des aspects juridiques du mi-temps thérapeutique, c’est l’article 32 du décret du 19 avril 1988 qui permet au comité médical consulté sur la reprise de fonctions d’un agent de formuler des préconisations sur les conditions de travail du fonctionnaire, mais il ne doit pas être porté atteinte à sa situation administrative ( art 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 modifié par l’article 20 de la loi du 25 juillet 1994) ;
    Juridiquement la reprise à mi-temps thérapeutique ne correspond pas à une réintégration car la réintégration ne peut se faire qu’à temps plein.

    Le médecin du travail dans la fonction publique hospitalière a bien dans ses missions un rôle de conseiller du chef d’établissement, des personnels et de leurs représentants en ce qui concerne notamment les aménagements relatifs aux postes de travail.
    Une reprise à temps partiel thérapeutique constitue bien un aménagement du poste de travail, en cas de différend entre l’agent et l’autorité administrative, il est souhaitable de rencontrer le médecin de santé au travail afin de lui exposer les difficultés rencontrées.

    Répondre

  • Aurélie

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    Je me permets de revenir vers vous pour des précions quant à ma demande datant du 14 décembre. J’ai lu plus haut dans vos réponses que vous écriviez:
    « Même dans la fonction publique, un agent peut renoncer à reprendre dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique s’il ne parvient pas à se mettre d’accord avec son employeur et le médecin du travail pour l’organisation de ce temps partiel » (réponse à Muriel Drieu en date du 27 mars 2009). Pouvez vous m’en dire un peu plus sur le sujet? Comment renoncer à une reprise à temps partiel thérapeutique si les conditions proposées pr l’organisation ne conviennent pas? Quelle est la démarche? Cela se base t il sur un texte (loi ou autre) particulier? Merci d’avance.

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    Répondre

  • AtouSante

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    L’avis du comité médical ( reprise à temps partiel thérapeutique) ne s’imposant pas à l’autorité administrative, en cas de difficulté pour mettre en place l’organisation du temps partiel thérapeutique, l’agent peut demander à rencontrer de nouveau le médecin du travail qui pourra se rappprocher de l’employeur afin de trouver une solution qui convienne.

    Répondre

  • colette

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    j’ai étè opérè a 2 reprises pour des problèmes gynèco ,dernier en dâte le 16 mars 2009 .Pendant mon travail en tant qu’aide de soignante ,j’ai fait une récidive .mon chef d’établissement a reconnu l’imputabilitè au service à partir du 20 aout 2009.A lors actuelle le 20 décembre 2009j’ai rencontrè un médecin agrée pour une expertice qui a délivrè le contre rendu à la direction qui me l’a lu et qui décide que ce n’est pas imputable au service ,il ne m’a pas oscultè et ne s’est retranchè que sur les couriers de mes médecins ,avait-il le droit de transmettre la partie médicale à l’administration et maintenant le chef de l’établisement me propose un arrangement c’est à dire accident de travail jusqu’au 31 déc 2009 et en suite passer en maladie ordinaire à martir du 1 janvier 2010 svp que doije faire ,j’aimerais des conseils merci

    Répondre

  • AtouSante

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    Dans la fonction publique, tout comme dans le régime général, le secret médical ne s’oppose pas à l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

    Un expert met en œuvre les moyens qui lui semblent nécessaires pour remplir sa mission.
    Lorsqu’un patient a un doute sur les moyens mis en œuvre par un médecin pour poser un diagnostic ou rendre un avis, il ne doit pas hésiter à s’adresser au conseil de l’ordre des médecins.

    Répondre

  • colette

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    merci d’avoir répondu au sujet du secret médical
    Depuis j’ai reçue une convocation de la direction pour repasser une contre expertise auprès d’un gynécologue et c’est très bien ainsi, ensuite mon dossier seras envoyée à la commission de réforme suite à mon accident de service. puis-je fournir un courrier en expliquant mon état de santé qui s’est dégradè depuis mon accident. je dois subir une autre intervention qui seras plus importante ,puis je aussi signaler qu’il ne me reste + qu’un an1/2 avant la retraite et que je veux préserver ma santé,car je travaille comme aide soignante en gériatrie et nous savons très bien qu’il n’y pas de poste amènagès dans ces petits établissements,même la direction le reconnait.
    je vous remercies d’avance

    Répondre

  • AtouSante

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    Au moins 10 jours avant la réunion de la commission de réforme, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance de son dossier.
    Il peut tout à fait présenter des observations écrites, des certificats médicaux. Dans certains cas, la commission de réforme fait comparaître l’agent qui peut dans ce cas se faire assister d’un médecin de son choix.

    Répondre

  • nono

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    Bonjour,
    Pendant mon temps partiel choisi 80% j’ai été malade et j’ai obtenu un congé de longue maladie. Mon employeur doit il me rémunérer à Temps complet 100 % pendant toute la période de mon CLM ? ou maintenir mon 80%? Je travaille dans la fonction publique territoriale. Merci par avance

    Répondre

  • epicoi

    |

    bonjour
    ide titulaire de la fonction publique
    En arret pour accident du travail(010109), reprise mars 09avec contre indications port de charge lourde non respecté par cadre du service, avec rechute(0409) qui a necessite intervention sur l’épaule , je souhaiterai prendre une disponibilite de un an ( j’ai trouvé un poste dans une entreprise privée , ou aucune charge à porter me permettra de récupérer et de reprendre une activité)je suis en arret jusqu’au 120210; quel est le temps de préavis legal ?

    Répondre

  • magghes

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    Bonjour, je suis agent hospitalier dans la fonction publique.Suite a des soucis d’arthrose , de retrecissemnt des trous dee conjugaison, d’hernie molle en C5 C6 et C6 C7 et des prothrusion lombaire ainsi qu’une fibromyalgie, je suis en arret de travail depuis janvier 2009.au bout de 6 d’arret une demande de prolongation est faite et accordeée pour 3 mois avec reprise en mi temps therapeuthique pour 1 mois. Mon etats de sante ne s’etant pas ameliore, en octobre,a la fin de ma premiere prolongation,je refais une demande de prolongation avec avis du medecin du travail car je suis admise en hosptalisation de jour dans un Irr.Le 21 decembre je repasse devant le meme medecin expert qui emet un avis defavorable.Le comite medicale se reuni le 05 fevrier est suit l’avis de l’expert.Suite a ces avis, mon administration ma place en conges sans traitement et que je dois rembourser ce qui m’a ete versé depuis le mois d’octobre et ce malgres que je sois encore en hospitalisation de jour.Quel recour je peux avoir?
    J’ai contesté l’avis et j’ai demandé une contre expertise

    Répondre

  • Chtite Fan

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    Bonjour,
    Je suis en arrêt maladie depuis mi août 2009.
    Le congé longue maladie m’a été refusé.
    Actuellement, je fais 4 séances de rééducation par semaine.
    J’ai dans l’optique de reprendre le travail à la fin du mois de mars.
    Plusieurs questions se posent :
    – peut on prétendre à un temps partiel thérapeutique malgré le refus de congé longue maladie ?
    – Si oui, est ce forcement à mi temps ou peut il être à 80% ?
    – Même si le congé longue maladie n’a pas été octroyé et que le temps partiel thérapeutique est demandé, celui ci est il payé a temps plein ?
    – quels sont les démarches pour demander un temps partiel thérapeutique ?
    – Y a t-il d’autres dispositions possibles pour permettre à tout agent de reprendre le travail tout en organisant son temps afin de continuer la rééducation (2 de ces séances se trouvent loin du lieu de travail et du domicile et par conséquent nécessite 2 après midi de libre/semaine) ?
    merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre

  • AtouSante

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    Le refus d’un congé de longue maladie est sans incidence sur une demande de reprise à temps partiel thérapeutique.
    Un temps partiel thérapeutique n’est pas nécessairement un mi-temps, ce peut être effectivement un temps partiel à 80% du temps.
    Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps ( cette restriction n’existe pas dans le secteur privé).
    L’article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 précise que « les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement. »

    Répondre

  • tricheur

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    Bonjour, je suis adjoint administratif hospitalier.
    Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis fin novembre pour un spondylolisthésis, cette pathologie ne rentre pas dans les congés longues maladies. Je devais reprendre mon poste lundi mais la médecine du travail m’a déclarée inapte.
    J’aimerai savoir si le médecin du travail a le pouvoir, à lui seul, de décider d’une reprise à temps partiel (en cas de reprise avant les 6 mois de congée maladie).
    Cordialement.

    Répondre

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    Je voudrais savoir si j’aurais mon salaire intégral FIN MARS, car je suis en a.t depuis le 17/03/2010 jusqu’au 28/03/2010, étant aide soignante non titulaire pour un s.s.i.ad dans le 93, pourriez-vous me répondre assez rapidement je suis inquiète ???MERCI DE ME REPONDRE

    Répondre

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    j attends votre réponse merci

    Répondre

  • cricri

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    Bonjour, aide soignante à l’hôpital à 80/100, j’ai repris mon activité début mars à mi-temps thérapeutique. Les bureaux de la DRH m’informent que je dois travailler la moitié d’un temps complet soit 3h30 / jour mais que je dois conserver mon salaire de 80/100 et que les congés sont eux aussi calculés sur le 80/100. Est-ce légale? quelle est la loi qui confirme ces informations? Merci de me répondre le mlus rapidement possible.

    Répondre

  • AtouSante

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    Dans la fonction publique c’est la loi n°94-628 du 25 juillet 1994 qui a instauré le « service à mi-temps pour raison thérapeutique », la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a apporté des précisions.
    Effectivement, un temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps dans la fonction publique.

    Répondre

  • sergeigor

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    agent titulaire de la fph, travaillant de nuit, je suis convoqué à la visite medicale periodique sur mon temps de repos
    puis-je pretendre à recuperer le temps passé et au defraiement kilometrique pour le trajet?
    merci des elements de reponse que vous pourrez m’apporter

    Répondre

  • cora

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    Bonjour, AtouSanté, je suis stagiaire RH dans un établissement de santé,dans une précédente réponse vous avez formulé le 12 janvier 2010 que « dans la fonction publique, le secret médical ne s’oppose pas à l’employeur en cas d’accident du travail ».
    Est ce que cela signifie que l’employeur peut se baser sur des éléments du dossier médical en faveur ou contre la personne en accident du travail?
    En vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

    Répondre

  • AtouSante

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    La dérogation au secret professionnel est autorisée par la loi dans le cadre d’un accident du travail. Mais un employeur ne peut pas utiliser des éléments figurant dans le dossier médical du salarié, puisqu’il n’a pas accès à ce dossier. Il est simplement informé, grâce au certificat médical établi lors de l’accident, des lésions présentées par la victime.
    Depuis le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008, la Commission de réforme n’est pas nécessairement consultée pour l’imputabilité d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Mais en cas de doute à propos de l’imputabilité, l’employeur doit bien prendre l’avis de la Commission de réforme à laquelle participent des médecins agréés qui ont accès au dossier médical de l’agent.

    Répondre

  • Simon

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    Bonjour,
    Je suis aide-soignant de nuit dans un CH, suite à des problèmes de dos mon médecin m’a dit que je ne dois plus manipuler les patients seul ni porter de choses lourdes, je suis allée voir le médecin du travail qui a indiqué sur l’avis d’aptitude que je suis apte mais qu’effectivement je ne peux plus manipuler seul les patients ni porter de charges supérieures à 5 kilos. Ma DRH me dit qu’étant donné les réserves du médecin du travail je vais passer de jour car la nuit je suis amené à travailler seul. Ma question est: ont-ils le droit? Je travaille de nuit depuis 3 ans et je ne souhaite pas passer de jour: comment faire? Merci d’avance

    Répondre

  • Jean-Luc

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    Suite à un lymphome traité avec chimio et radiothérapie, j’ai cessé de travailler de février 09 à février 2010. En mars dernier j’ai repris mon emploi d’aide-soignant (non fonction publique mais assimilé) en mi-temps thérapeutique. Ma cadre m’a interdit de travailler les week-ends de façon à faciliter les plannings, m’obligeant donc à faire 5 jours d’affilée, ce qui s’est vite averé usant dans mon état. Je ne parviens plus à récupérer de la fatigue de mon emploi. J’ai donc posé les congés de 2009 que je devais récupérer et, ensuite, mon médecin m’a remis en maladie. Lorsque j’ai appellé l’hôpital pour les informer, on m’a appris qu’il était prévu dans le planning que je reprenne à plein temps, ce qui n’avait jamais été évoqué avec ma cadre… Aujourd’hui, j’ai reçu une convocation à une visite de contrôle en recommandé. Le problème c’est que la visite était prévue pour aujourd’hui même à 11h et qu’il était trop tard pour m’y rendre. J’ai contacté le bureau du personnel qui n’a pas su me dire ce qu’il fallait faire dans ce cas. Merci de m’informer sur mes droits et mes obligations dans cette situation car je suis totalement perdu. Doivent-ils me reconvoquer ? Est-ce que je risque de ne plus toucher mes indemnités ? Peuvent-il m’obliger à reprendre à temps plein ce dont je suis incapable actuellement ? Merci de votre aide.

    Répondre

  • Pierre2

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    Bonjour,aide-soignant dans la fonction public, j’ai eu une trombose veineuse profonde suivie, 15 jours après, d’une embolie pulmonaire dernier trimestre 2009. Après 7 mois d’arret maladie, j’ai souhaité reprendre mon activité. Après 1 mois et demi de travail, me sentant diminué physiquement, n’ayant plus la même resistance physique qu’auparavant, me fatiguant beaucoup plus rapidement,m’essouflant aussi vite, j’ai dû être arrété pour malaise en service suite à un surmenage,et asténie +++. Je suis de nouveau en arret mais souhaite reprendre le plus tôt possible. Conscient néanmoins, qu’une reprise de mon activité initiale, m’expose très probablement à de
    nouveau problême de ce type. Ne souhaitant pas hypothéquer ma santé, ayant entendu parlé de « poste éllégé », Quelle sont les conditions, les modalités pour l’optenir? A qui s’adresser? Dois-je demander à mon médecin traitant d’appuyer une telle demande par un certificat stipulant que mon état de santé nécéssite un tel poste? D’avance, merci pour votre aide.

    Pierre.

    Répondre

  • gilles nadine

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    bonjour depuis trois ans et demi en accident de travail cheville et coude tres abimee en tombant dehors pas de chaussures de securite je suis maitresse de maison dans un foyer d enfants deux visites du medecin du travail a ma demande prise de poids vu que je ne peux tenir longtemps debout et marcher egalement sous antidepresseur et cachets pour dormir je sais pas ou me renseigner j ai peur que du jour au lendemain plus de salaire je suis seule en plus que dois je faire mon dossier vas passer dans quelques temps en comission de reforme ce que m as repondut la drh voila je suis tres inquiete pour mon avenir je suis incapable de reprendre mon travail essayez de me guider merci a vous cordialement

    Répondre

  • AtouSante

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    Le port de chaussures de sécurité assure une protection en cas de chute d’une charge sur le pied, mais n’assure aucune protection si la personne qui les porte tombe…
    Le port de chaussures de sécurité n’est pas habituel chez une maîtresse de maison qui travaille dans une maison d’enfants et dont l’activité consiste à effectuer des tâches ménagères telle que repasser, passer l’aspirateur, etc

    L’article 41-2°-2 du statut prévoit qu’un agent victime d’un accident du travail « conserve l’intégralité de ses émoluments jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite ».

    Répondre

  • Delphine lcr

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    Bonjour,
    le congé longue maladie de ma mère a pris fin, sa demande de mi-temps thérapeutique a été accepté mais l’hopital ne lui trouve pas de poste. L’administration hospitalière est-elle dans l’obligation de lui donner un poste? Ma mère peut-elle être affectée dans un poste plus éloigné géographiquement? Y a-t-il un délai à respecter de la part de l’administration? Merci de vos réponses.

    Répondre

  • chloé

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    bonjour,
    je suis psychologue titulaire dans FPH. J’ai été en arrêt maladie 4 mois d’octobre 2009 à fin janvier 2010. Je viens en juin 2010 d’être encore en arrêt 15 jours. Je sais que l’on touche plein traitement pendant 3 mois puis un demi traitement. Mais pour mon dernier arrêt maladie de juin vais-je retoucher un traitement plein?
    merci beaucoup pour vos réponses
    chloé

    Répondre

  • AtouSante

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    En arrêt maladie, un agent perçoit effectivement 3 mois à plein traitement, puis 9 mois à demi-traitement.
    A l’issue d’un arrêt maladie, il faut travailler au moins 90 jours à plein traitement pour reconstituer ses droits au congé maladie, c’est à dire percevoir l’intégralité du salaire durant 3 mois.

    Répondre

  • anne marie

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    Bonsoir,
    je suis IDE titulaire de la fonction publique, en arrêt de travail depuis le 20/04/10 pour accident du travail reconnu imputable au service par le médecin expert.
    Suite à la fracture du trochiter, s’est greffée une algodystrophie de la tête humérale avec syndrome épaule-main. Actuellement AT prolongé jusqu’au 05/10/10, cela fera 5 mois d’arrêt de travail. Si l’AT est prolongé du fait de l’algodystrophie, est-il possible que le statut d’accident du travail change ? Que se passera-t-il si le médecin expert qui doit me revoir en septembre pense à une consolidation avec séquelles ? Devrais-je reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique, ou bien me proposera-t-on un reclassement ? ou bien puis-je prolonger l’AT ?
    Avez-vous des cas similaires pour avoir une idée sur la durée moyenne d’AT ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Répondre

  • Nadia1

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    Bonjour,je reprends en septembre après un CLM en mi-emps thérapeutique.J’aurais voulu reprendre en journée entière mais la cadre m’a dit que ca serait difficile et que je devrais faire des journées de 4HOO. Avec les trajets,ce n’est pas reposant. J’ai RDV à la médecine du travail la semaine prochaine.Est-ce envisageable de faire des journées entières?
    Merci

    Répondre

  • Jo

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    Bonjour,
    Je suis actuellement en congé de longue durée qui va prendre fin (5 ans, car je travaille comme secrétaire médicale en milieu hospitalier, donc fonction publique).
    Ma psy veut demander l’invalidité, mais j’aimerais savoir à quel taux je vais être rémunérée, car il va me manquer 3 ans pour atteindre l’âge de la retraite.
    Merci de votre réponse.

    Répondre

  • BABOU

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    qu’en est-il de la réforme hospitalière ?

    Répondre

  • lulunette67

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    je suis actuellement contractuelle dans la fph, en secrétariat, je voulais savoir si le médecin assermenté pouvait mettre fin à mon contrat par l’émission d’un avis défavorable alors que le médecin du travail m’a mise apte au poste?
    merci

    Répondre

  • AtouSante

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    Un agent contractuel n’est pas fonctionnaire, il est généralement lié par un contrat de droit privé à son employeur, c’est le médecin du travail qui décide de son aptitude à un poste de travail.
    Il peut effectivement exister une divergence d’appréciation à propos de l’aptitude d’un même agent sur un même poste de travail, dès lors qu’il passe d’un statut de contractuel à un statut de fonctionnaire.
    En effet, lorsqu’un agent devient fonctionnaire il doit alors remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Pour ce faire, l’article 10 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 exige la production d’un certificat médical délivré par un médecin agréé qui atteste que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité, ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la fonction. En effet, dans la fonction publique hospitalière c’est l’établissement lui-même qui supporte sur son budget la charge financière du salaire de l’agent atteint d’une maladie ouvrant droit à un congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsqu’un candidat à un emploi est suspecté d’être atteint d’une affection ouvrant droit au congé de longue maladie, il est nécessairement soumis à la contre-visite d’un spécialiste de la maladie en cause en vue de dépister l’affection et d’apprécier l’aptitude à l’emploi, compte tenu du caractère évolutif de la maladie.
    Dans la fonction publique, bien qu’une fiche d’aptitude soit bien établie par le médecin du travail, ce dernier donne seulement des recommandations pour l’aptitude au poste de travail, mais l’aptitude, au sens strict, est délivrée par un médecin agréé.

    Répondre

  • fame

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    j’ai eu un accident du travail en mai 2008.suite à cet incident, j’ai fait plusieurs rechutes nécessitant des arrêts d’une semaine et parfois 15 jours. La commission de réforme a reconnu l’imputabilité.
    Septembre 2009, la commission envoie à mon administration « hôpitaux de la fonction publique hospitalière » pour une expertise.
    j’ai reçu l’information en juin 2010.malgré que je travaillais, le rdv est programmé pour juillet, jour de mes débuts de congés annuels, bref!
    l’expertise doit se prononcer sur l’imputabilité, les rechutes, la consolidation et le taux d’ipp.
    le compte rendu par l’expert répond favorablement à ces quatre critères.
    la commission de reforme se réunit courant septembre, une semaine auparavant , la dass m’a remis les conclusions de l’expert, ces dernières correspondent à mon état, a reconnu l’imputabilité,les rechutes, fixer une date de consolidation et le taux d’ipp.
    l’administration a choisi l’expert.
    la commission de réforme redemande une autre expertise pour les mêmes questions. Je souhaiterais savoir pourquoi une autre expertise?
    à savoir que j’ai quelques soucis avec la direction et que ces derniers souhaitent fortement que je parte comme mes collègues,toutes parties, plus de la moitié des effectifs « 50 »sont parties et nous travaillons qu’avec des contractuels et intérimaires.
    Si la deuxième expertise contredit la première ou ne serait pas en ma faveur, quels sont mes recours?
    merci de me répondre rapidement car la seconde expertise est prévue le 17 novembre.
    vous remerciant à l’avance et confiant de votre compréhension, salutations distinguées.

    Répondre

  • demande

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    voila je suis ash dans une maison de retraite en voulant rattraper une résidente,je me suis fait une déchirure musculaire en arrét depuis 17 mars 2010 .En aout 2010 visite auprés d’un médecin expertise rien dis pendant la consultation et il m’a déclaré a partir du 20 septembre 2010 en arrét maladie a t’il le droit de faire cette demande car cela a été toujours reconnue en AT par mon médecin famille depuis je fais des lombalgies + sciatiques et depuis l’année derniére j’ai une fragilitée au niveau de mon dos .Je penses que j’aurais 1 réponse auprés de vous pour se sujet Car déclarer en accident travail depuis mars a septembre et a partir du 20 septembre il me déclare en arrét maladie simpa pour 1 médecin expertise ,Moi,je suis complétement éguerré de sa part ,mais j’attends 1 réponse du sindycat et j’ai aussi 1 visite médical qui me dira le compte rendu de se médecin ,Recevez mes salutations dintinguées

    Répondre

  • merci d'avance

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    Bonjour,
    Puis-je prétendre au remboursement de mes frais de transport pour convocations d’expertise au titre d’un AT et CLD ? (agent titulaire fonction publique hospitalière)

    Répondre

  • lancifolia

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    bonjour
    je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière actuellement en arret de travail depuis 3 mois, pour prob de dos confirmer a l’irm : prob que je n’avais pas il y a 5 ans en commencant mon métier, j’ai en plus une grosse tendinite du moyen fessier droit trés douloureux a la marche,
    il a 15 jours j’ai demandé a voir de ma propre initiative le médecin du travail, qui lorsque je lui ai demandé si on pouvait envisager un reclassement prof sur un poste d’adjoint administratif m’a rit au nez en me disant qu’il y avait bcp plus grave que mon cas. Je reprend le travail dans 15 jours, j’appréhende la reprise, mon médecin traitant m’a bien dit qu’il fallait que je préserve mon dos et que si je continue mon travail d’aide soignante ca n’allait pas s’arranger.
    Pouvez vous me dire si je peux insister auprés de mon médecin du travail pour un reclassement, avons nous des recours ???
    merci d’avance

    Répondre

  • dimitri

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    bonjour je suis agent d’entretien dasn la fonction hospitaliere quelle sont les modalites de prise en charge d’une rechute d’accident de travail initialement intervenue dans le prive en 1999 . qui me renumere

    Répondre

  • laurence C.

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    Bonsoir,
    Adjointe administrative titulaire dans la FPH, j’ai fait en février 2010 une dépression nerveuse réactionnelle due au changement soudain de poste et d’un harcèlement (retour à mon ancienne affectation)décidait par ma DRH à la suite en 2008 d’une rupture du tendon d’achille qui m’avait valu 6 mois d’arrêt.
    Je suis donc en CMO depuis février 2010.J’ai demandé une requalification de ma maladie en accident de service il y 3 mois car j’étais trop mal pour m’occuper des démarches administratives, et en parallèle mon psychiatre a fait une demande de CLM car les CMO prennent fin le 31 janvier 2011et de plus je dois me faire opérer le 26 janvier et je risque d’être mise en disponibilité pour maladie par mon administration.J’ai été vu le 15 décembre 2010 par un médecin expert à la demande de la Commission médicale départementale mais à ce jour je n’ai pas de nouvelles, ni en ce qui concerne la demande de CLM, ni en ce qui concerne mon dossier A.T qui devrait être examiné par la commission de réforme (je n’ai jamais été averti de l’étude de mon dossier)
    Que dois je faire? Contacter la DRH ou bien directement la Commission de Réforme?
    Pourriez- vous s’il vous plaît m’indiquez la marche à suivre? Cordialement.

    Répondre

  • Accident de trajet

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    Bonjour,

    J’aimerais savoir qui prend en charge mon accident:
    Pendant mon congé maladie, je suis allée en visite de pré-reprise dans le local du médecin du travail (fonction publique hospitalière). J’ai eu un accident sur ce trajet.
    Est-ce de la responsabilité de l’hôpital ou uniquement de la mienne?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre

  • Jean Paul Schommer

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    Bonjour,
    Depuis le 21/01/11 , je suis en congé de longue maladie dans la fonction publique hospitalière suite à une grosse opération cardiaque (intervention de Bentall). J’aurai 55 ans en juin 2011 . Que me conseillez-vous : le congé de longue maladie et ensuite prendre une retraite pour invalidité ou prendre ma retraite pour ancienneté maintenant ?
    Merci de vos conseils .

    Répondre

  • sabrina, hérault

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    Bonjour, je souhaiterais avoir des infos concernant le droit de bénéficier d’une heure de travail en moins par jour pendant la grossesse. Je suis enceinte de 3 mois, mais je suis aussi actuellement en promotion professionnelle à l’IFAS. J’était bien entendue titulaire avant mon entée à l’école et lorsque j’ai fait la demande du congé de une heure, on m’a expliqué que la formation ne dure que 10 mois et que rien n’est mis en mlace pour les agents en promotion professionnelle de l’école d’aide-soignants! Je suis très étonnée de perdre ce droit et les gens autour de moi aussi. Pouvez-vous me donner des infos ou des adresses de lieux où je pourrai me renseigner s’il vous plait.
    Merci de vos conseils.

    Répondre

  • séverine

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    Bonjour,
    Voila, j’ai un gros problème, aprés 6 mois d’arret, pour un problème d’arthropathie sterno claviculaire qui handicape mon bras gauche (je suis aide soignante en gériatrie et titulaire de la fonction publique hospitalière), le comité médical m’autorise a reprendre mon travail a mi temps thérapeutique avec l’accord de mon médecin traitant.
    Or, ma directrice refuse catégoriquement mon mi temps, et le médecin du travail étant main dans la main avec elle, n’arrive a rien négocier, meme pas un poste sur le secteur des valides a temps complet. C’est l’impasse et je ne peux pas me permettre de me retrouver encore en arret dans 15 jours car j’aurai forcé sur mon épaule. Pourtant j’ai plein de lettre de spécialiste expliquant mon problème et le fait qu’il faut un poste aménagé sous peine d’avoir des arret de travail récurrent a cause de l’inflammation de mon épaule.
    Quels sont mes recours? Je me sens bien seule entre ma directrice et le médecin du travail…Merci beaucoup pour vos réponses…

    Répondre

  • rayonx13

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    bonjour,
    j’ai eu un accident de travail le 02 septembre 2010 entrainant une hernie discale. j’ai été en arret maladie pendant 1 mois et demi puis j’ai repris mon travail pendant 2 mois et demi tout e,n étant encore en soins puis suis arréte depuis. Mon médecin aimerait que je reprenne à mi-temps therapeutique. est ce possible du fait qu’étant fonctionnaire, je n’ai pas eu 6 mois d’arret consecutifs, bien que l’AT date lui de plus de 6 mois.
    Merci

    Répondre

  • AtouSante

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    Dans la fonction publique, l’arrêt doit avoir duré au moins 6 mois pour pouvoir prétendre à une reprise à temps partiel thérapeutique.
    Néanmoins, si l’arrêt de travail est en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, il est possible de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique.

    Répondre

  • david schmocky

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    bonjour,
    je suis aide soignant en neurologie depuis 2003 dasn un centre hospitalier.
    en 2007, on me diagnostic un hernie discal…. et donc reconnue en maladie professionnel.
    on m’a laisser sur le meme poste,et resultat en 2008, une deuxieme hernie discale…
    j ai ete operer en septembre 2009 de mes hernies, un arret medical par mon chirurgien de 6 mois et reprise durant un an sur un mi temsp therapeutique( toujours en neurologie).
    au bout d un an, je suis passer en commission de reforme qui ont statuer a une reprise a 100 pour cent , sur mon poste actuel;avec interdiction de soulever plus de 20kg, interdiction de faire seul les soins et la manutnetion du patient.
    la direction a accepter de suivre l avis de la commission!!!!!!!!!!!!!
    depuis le poste n a ete ammenager que sur le papier… je travail seul, souleve mes patients malgres les interdictions. mon poste n a JAMAIS ete amenager en realiter dans mon service.
    je vis avec mon operation et la fibrose du a l operation.
    quand je vais a la medecine du travail leurs dire que je ne peut plus continuer ainsi, la seul reponse que j ai est de me mettre en arret maladie vue que je suis reconnue maladie professionel.!!! vosu parler d une reponse.

    je voudrais savoir commetn faire pour reconnaitre mon droit.???
    savoir a qui est la responsabilite si un jour je me blesse encore plus!!!!!!

    j aimerai de l aide car seul face a une administration qui est sourd a mes sos, c est pas facile.

    on me dit qu il existe un texte de loi , qui permet aux salaries de rester chez lui si la direction ne trouve pas de poste amenage….!!! que faire

    j en suis a bout

    milles merci pour votre aide.
    david

    Répondre

  • paula 74

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    Bonjour,
    Après un congé longue maladie de plus de deux ans, je viens de reprendre une activité à mi-temps thérapeutique dans un autre service (impossible de retourner dans le service précédent), mon conjoint à une proposition de mutation à plus de 900 Km de notre domicile et je souhaiterais savoir si je peux demander une mutation dans un autre établissement en conservant le droit de reprise à mi-temps thérapeutique.

    Répondre

  • AtouSante

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    @david Schmocky
    « Texte de loi qui permet de rester chez soi en l’absence de possibilité de reclassement »

    C’est la disponibilité d’office qui peut être accordée par le comité médical, après épuisement d’un CMO, CLM ou CLD en cas d’inaptitude à reprendre le travail dans la fonction publique.

    @Paula
    Poursuite d’un temps partiel thérapeutique et mutation

    Rien ne s’oppose à une mutation alors qu’un agent travaille en temps partiel thérapeutique, mais le futur employeur se montrera sans doute réticent à accepter une mutation dans ce cadre là…

    Répondre

  • melle pasquet christiane

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    bonjour je suis melle pasquet j’ai une discopathie evolutive j’ai mon directeur […] qui ma envoyer un courrier pour me dire que si j’avais une prolongation soi accident de travail ou maladie que mon dossier passerais en commission departementale de reforme des hcl alors je voudrais savoir comment sa se passe dans des moment comment ça du moment que mon dos c’est agraver dans l’hopital […] alors dite moi se que je doit faire dans des moment comme ça il y aura une troixieme hospitalisation aux centre des massue j’ai qu’une peur qui me mettre à la reforme et j’ai besoin de travaller il aura quatre mois que j’ai perdu ma maman de cancer et je suis la seul a travailler

    Répondre

  • Pantxika

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    Bonjour,
    Je suis infirmière dans un hôpital mais étant atteinte d’une spondylartrite depuis quelques mois je n’ai pu travailler que deux mois et suis arrétée depuis 6 mois.
    J’ai eu l’accord de la médecine du travail mais ne peut assurer qu’un mi tps. Cependant la direction ne veut pas m’accorder de mi tps thérapeutique et préfère transformer mon contrat en mi temps.

    Sont ils dans leurs droits? Dans le pire des cas peuvent ils mettre fin à mon contrat ( CDD jusqu’à mars 2012 ) car je ss contractuelle? Ai je droit à un reclassement pro?

    Merci pr votre réponse!
    Cordialement

    Répondre

  • ktido

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    bonjour, je suis en AT depuis le 15.12.10, suite à une tendinite compliquée d’une algodystrophie avec capsulite rétractile épaule droite.Je suis aide soignante dans un service de chirurgie viscérale et ortho.
    1) est ce qu’il y a des heures de sortie ?
    2) je viens de demander un mi temps thérapeutique, à quoi dois je m’attendre ?
    j’entends de tout, merci d’éclairer ma lanterne.
    cordialement

    Répondre

  • DIDIER PIASECKI

    |

    Bonjour,je suis aide soignant et j’ai eu un accident de travail(accident de service)le 11 juillet 2010 ;j’ai été sous traitement ; kiné;ostéopathie,etc….puis en novembre 2010 j’ai eu une infiltration qui m’ a soulagé pendants quelques semaines .Je devais reprendre en mi temps thérapeutique et à nouveau j’ai eu ces douleurs dans mon dos qui sont revenues.Par la suite j’ai re consulté lé médecin qui m’avait fait l’infiltration.
    J’ai été hospitalisé en consultation de jour pour une thermocoagulation . soulagé sur le moment , je suis toujours en arret! toujours avec mes douleurs locale au niveau du dos.
    Je viens d’apprendre informellement que suite a une réunion du comité de réforme qui c’est réunis le 15 septembre 2011 que celle ci m’a mis consolidé depuis la fins avril et qu’ils prennent mes arrêts actuels que sur de la simple maladie.Ayant eu un récit d’une personne d’un syndicat ayant été présente ce jour là.Ayant aussi conclus que mes arrets actuels n’étaient pas en rapport avec mon dos!!!!
    Je suis dans un cauchemar ! Mon avocate me dit de tenir le coup!Le 27 septembre 20011 j’ai une expertise médicale judiciaire.Certainement que nous allons nous dirigé vers le tribunal administratif.
    Je suis complètement perdu!car il a bien été question d’un accident de service ,avec des témoins ! que j’ai vue un rumathologue qui a bien confirmé que je pouvais plus porter de poids de plus de 15Kg , ni faire des trajets longs en voiture.J’ai eu une reconnaissance MDPH suite a cet accident!….
    Voilas! Ce n’est vraiment pas évident ,dans mon cas ! de se faire entendre! souhaitons que la suite sera plus positive pour moi!….Je suis épuisé de tout ce combat!
    Bon courage a tous
    DIDIER

    Répondre

  • olivier schott

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    bonjour
    cuisinier dans la fph depuis 7 ans j’ai fait un infarctus en avril 2010 (non déclaré medicalement) puis une mort subite en decembre 2010 suivit d’une implatation d’un defibrilateur cardiaque implanté dans les 15 jours qui ont suivi. en clm depuis ce 3 decembre, et étant donné que je ne pourrais plus reprendre mon poste, je souhaiterais savoir si je peux avoir droit à une formation (pour changer de metier ou de fonction) pendant mon clm…j’ai 41 ans
    merci d’avance

    Répondre

  • olivier

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    merci de votre reponse…
    le comite medical vient de me prolonger jusqu’en mars 2012..avec passage à demi traitement le 03/12/2011… mon cardio refuse pour l’instant de me « cataloguer » dans une invalidité x ou y tant que mon etat n’est pas stabilisé.. et confirmation qu’aucune formation n’est possible pendant mon clm. je dois revoir tout ce petit monde en fevrier mais jusque là… je dois me debrouiller pour vivre avec 620 euro par mois…

    ensuite si mon defibrilateur ne c’est pas declenché, si mes fonctions cardiaques sont revenues à la normale, si mon coeur bat moins vite, ils etudieront la possibilité de me faire éventuellement reprendre un travail (vu mon jeune age comme ils aiment à dire)

    que du bonheur…. je suis preneur de tout conseil, astuce, info… bref faut que je trouve une solution pour survivre^^

    merci à tous

    Répondre

  • missau

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    un medecin praticien hosptalier peut il prolonger l arret maladie fait par son medecin referant? svp

    Répondre

  • linsey

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    Bonjour,j’ai réussi mon concours d’entrée en formation d’aide-soignante à Paris, j’aimerais savoir si ça vaut la peine que j’intègre l’école sachant que je suis épileptique,cette épilepsie est contrôlée et je ne convulse pas,je suis juste sujette à des absences de quelques secondes 1 ou 2 fois par mois maximum.Pensez-vous qu’un medecin du travail ou un medecin agrée acceptera de me laisser entrer en formation ou de travailler comme aide-soignante?

    Répondre

  • Lilou

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    Bonjour, infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis en arret de travaille pour dépression a cause de harcélement au boulot et épuisement… et mon médecin m’a cocher sortie autorisée sans restriction d’horaire… mon ami me propose d’aller à la montagne pour changer d’air, ai-je le droit? doit-je informer mon employeur?? Mon médecin traitant doit-il me donner un justificatif?
    merci d’avance

    Répondre

  • panciera

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    Bonjour,
    je suis aide soignante à lhopital, voilà je suis en arrêt maladie depuis 5semaines pour dépression et fatigue+++, je ne souhaite pas retourné dans mon service car celui-ci à contribuer à ma dépression, je souhaiterai donc de tout cœur retravailler mais je ne sais pas quelles sont les démarches?je suis perdue,à qui dois-je écrire,téléphoner?que dois-je dire exactement pour que mon souhait soit accepté?
    merci par avance!

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  • ANZIANI Marie-Françoise

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    Bonjour, j’ai contracté en mai 1972 une tuberculose pulmonaire qui a été reconnue imputable au service par la commission de réforme le 15-03-1973. Je n’ai pas été informée de cette décision car j’avais démissionnée de l’hopital de Toulon à la fin de mon arrêt de travail en septembre 1972 pour travailler sur Marseille. A l’époque j’ignorais que j’aurais pu demander une évaluation de cette invalidité et peut-etre obtenir une IPP et une rente. Personne ne m’a informée sur mes droits. J’ai pris ma retraite en juillet 2009. Est-il encore temps de faire une action ? merci de me répondre.

    Répondre

  • Xénophon

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    Vous affirmez: « La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude. »
    Or, pour cet examen, qui n’est pas défini par les articles spécifiques aux services de santé au travail de la fonction publique hospitalière, vous faites logiquement référence à l’article R. 4624-23 comme le prévoit l’article D. 4626-1.
    Mais alors pourquoi oublier l’article D. 4624-46 qui prévoit bien qu’une fiche d’aptitude doit être délivrée « A l’issue de chacun des examens prévus à la section II … » donc y compris lors de l’examen de pré-reprise!…

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  • AtouSante

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    L’article auquel vous faites référence est le D4624-47 et non D4624-46, la section 2 comporte les examens d’embauche, de reprise et périodique mais pas les visites de pré reprise, ce qui est parfaitement logique puisque le médecin du travail ne donne un avis d’aptitude que lorsque le salarié travaille et non pas quand il est en arrêt maladie : quand un salarié est sous le coup d’un arrêt maladie, implicitement cela signifie qu’un médecin a considéré que le
    salarié n’était pas en mesure de travailler.
    Par contre, à l’occasion d’une visite de pré reprise, le médecin du travail délivre souvent des préconisations à l’intention de l’employeur, sur papier libre, pour aménager le poste de travail en vue de la reprise du travail, puisque le but de la visite de pré reprise c’est bien d’anticiper et d’aménager le poste de travail avant la reprise effective.
    Avec les nouveaux décrets parus à propos de l’organisation de la santé au travail le 30/01/2012 et applicables au 1/07/12, des changements vont intervenir entre autre pour la visite de pré reprise.

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  • jr

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    Bonjour,

    Je suis un peu perdue …Je suis atteinte de la maladie de Behcet avec symptômes de polyarthrite rhumatoide associée depuis un an et demij’ai 34 ans. La maladie étant évolutive et chronique, ma famille étant loin j’ai pris une dispo pour aller les voir et avoir leur soutient face à cette épreuve, je travaille en interim pour subvenir à mes besoins. Aujourd’hui, 6 mois après le debut dela dispo la maladie a évolué et le professeur qui me suit me dit que mon emploi est totalement incompatible avec la maladie, que travailler à plein temps est trop. Il m’envoit vers la medecine du travail avec un certificat medical…que dois je faire sachant que ma dispo va jusque octobre, que mon poste est en maison de retraite et dc physique ? j’adore mon métier et je ne voulais pas entendre parler de poste adapté mais aujourd’hui je n’ai plus le choix …

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  • Xénophon

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    Sauf erreur, l’examen de pré-reprise n’est défini qu’à l’article R. 4624-23 (sans erreur de numéro cette fois) qui fait bien partie de la sous-section 4  » examen de reprise du travail » de la section II  » examens médicaux » !…

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  • Perrin

    |

    la loi d’août et ses décrets d’application du janvier s’appliqueront-ils au 1er juillet 2012 à la fonction publique hospitalière qui est inscrite dans le code du travail ?

    Répondre

  • tanchette52

    |

    Bonjour, je suis AS en EHPAD la nuit suite a des problèmes au niveau lombaire je doit éviter de porter. Le médecin du travail m’as conseillé de rester de nuit pour éviter le port de charge or mon employeur veut me repasser de jour. J’ai peur de ne pas tenir que faire ??? Merci de votre réponse

    Répondre

  • Elodie1992

    |

    Bonjour, je suis actuellement en 3ème année de soins infirmiers et je réalise mon mémoire sur l’ergonomie et l’organisation du travail par rapport à la santé des soignants et la qualité des soins.
    Pouvez vous me renseigner sur ce thème?
    Avez vous des sites vers qui me diriger? Des enquêtes qui pourraient me servir?
    Je vous remercie de considérer ma demande.
    Cordialement

    Répondre

  • lamleh

    |

    Bonjour,
    Après un accident de travail survenu le 04 mars dernier, je reste perplexe quant au traitement de mon dossier par mon employeur. C’est pourquoi je me permets de faire appel à vos connaissances afin de me confirmer ou de m’infirmer les dispositions prises par ce dernier. Ayant déjà adressé un courrier relatant les faits à mon employeur, je vous détaille ci-dessous la teneur de celui-ci (dont une copie a été adressée au directeur de l’hôpital dont je dépend) :

    Madame,

    Suite à votre courrier du 14 mars dernier concernant la gestion de mon accident de service, je me permets de revenir vers vous afin d’éclaircir quelques points.

    En effet, suite au certificat médical « accident du travail » initial établi le 05 mars par mon médecin, vous m’avez adressé le 07 mars un courrier avec comme motif : « Maladie 1ere période ».
    Bien évidemment, le motif indiqué étant erroné, vous m’avez adressé un rectificatif le 14 mars avec comme motif : « Accident de service payé ».
    Je vous remercie d’avoir corrigé cette erreur.

    Le 11 mars, votre service m’adresse la décision de prise en charge (DRH-2016/1242) de cet accident de service.
    L’article 1 de cette décision stipule sans aucune réserve la prise en charge de cet accident.
    L’article 2 stipule ma mise en congés accident de service du 05 mars au 11 mars inclus.
    L’article 3 la prise en charge des soins liés à cet accident de service pour la période du 05 mars au 11 mars inclus.

    Le 14 mars, je vous confie un certificat médical « accident du travail » prolongation établi le 11 mars par mon médecin pour une durée allant jusqu’au 28 mars inclus.
    Le même jour, vous m’adressez un courrier avec comme motif ; « Maladie 1ere période ».
    Serait-ce encore une erreur de votre service ?

    Je prends donc contact par téléphone avec l’une de vos collaboratrices qui m’informe que cela n’est absolument pas une erreur mais bien la procédure habituelle pour tous accidents de service.
    J’apprends lors de cet échange téléphonique que seul le certificat médical initial peut être avec le motif « accident de service ».
    Les certificats médicaux de prolongation quant à eux sont systématiquement reclassés avec motif « Maladie ».
    Je prends bonne note également, toujours lors de cet échange, que je vais être convoqué, comme le stipule la procédure habituelle, pour une expertise médicale.

    Le 15 mars, vous m’adressez donc un courrier détaillant les termes liés à cette expertise médicale.
    A la lecture de celui-ci, quel ne fut pas mon étonnement !!!
    Vous me stipulez un rendez-vous avec un médecin le 05 juillet 2016 !!!! soit 4 mois après mon accident de service !!!!

    Vous comprendrez aisément que ces termes ne peuvent me convenir.

    Vous vous permettez de transformer le motif « accident de service » en motif « maladie » sans même une concertation d’un médecin.

    Vous m’informez d’un rendez vous qui aura lieu dans 4 mois, qui plus est dans l’Isère, alors qu’aujourd’hui mon accident du travail à pour préjudice un traumatisme à l’épaule gauche m’empêchant même de conduire un véhicule plus loin que Romans intra -muros.

    Si il est dans la procédure appliquée à tous employés de passer une expertise médicale, je ne vois aucun inconvénient de mon côté à être disponible pour une visite.

    Néanmoins, je vous demande de me proposer un rendez-vous à une date respectable, car comme vous me l’avez expressément indiqué, je ne pourrais prétendre à une prise en charge en tant « accident de service » que lorsque j’aurais rencontré votre expert médical.

    Aux vues de mes explications sus indiquées, il est donc évident que je conteste votre prise de décision concernant mon reclassement médical.
    En effet, aucune expertise médicale venant étayer votre décision, je considère celle-ci comme arbitraire et vous demande donc de prendre en compte ma contestation.

    Bien évidemment, je reste à votre disposition pour l’évolution de mon dossier,

    Courtoisement

    D’avance merci pour votre aide.

    Répondre

  • joracelle

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    Bonsoir
    Une collegue infirmiere a obtenu un mi temps therapeutique.Au lieu de travailler 4 journées de 9h / sem , elle travaille 2 journees de 9h/sem.
    A t elle le droit de travailler 3 journees de 9h/ sem quand ca l’arrange et de grouper ses journées?
    Mon cadre se fait manipuler… Quel recours ai je pour que celà cesse car il m’enleve des journees de travail pour lui donner et ca me mine !…Merci +++++ de m’aider.
    Cdlmt.Jo

    Répondre

  • sofieb

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    Je suis ash de nuit dans la fonction publique hospitalière, dans un hôpital local. Le 17 juin alors que j’étais en soins auprès d’un resident, j’ai ressenti une grosse douleur dans le dos irradiant vers là cuisse. J’ai prévenu ma responsable et à fait ouvrir un dossier d’accident de travail. Après plusieurs examens il s’est avéré que j’étais atteinte d’une spondylarthrite et on a également découvert que j’étais atteinte d’une maladie génétique entraînant des malformations osseuses et grosses douleurs articulaires.
    je suis en arrêt de travail depuis le 18 juin et vais être convoqué par un médecin pour réaliser une expertise médicale à la demande de la commission médicale des réformes. Je suis également depuis 2007 atteinte de la maladie de Ménière bilatérale (perte d’audition, acouphènes, nausées et vomissements… ).
    La généticienne, mon rhumatologue, médecin traitant me conseillent de changer de métier et faire une reconversion professionnelle?
    La généticienne m’a rempli le dossier médicale pour demande à la mdph mais il faut que j’attendes les résultats de la prise de sang faite en décembre pour confirmer officiement que je suis porteuse de cette maladie génétique. A ce jour je n’ai pas de résultats.
    j’ai de grosses douleurs lorsque je marche, si je suis trop longtemps assise, doù leurs a là con duite dans le dos et les scaro iliaque et aI du mal a embrayer. Certains jours je me déplace à l’aide d’une canne.
    comment se déroule cette expertise? Quelles sont les conséquences sur mon avenir. A quel moment devrais je envoyer mon dossier mdph? Mon employeur a t il l’obligation de me fournir un poste adapté? Si il n’y a pas de poste adapté à ma situation comment est ce que cela se passe?

    Répondre

  • dedelaperf

    |

    Bonjour je suis en arret depuis le 4 juillet pour épuisement professionnel ( certificat médical maladie professionnelle , mon arret est reporté jusqu’au 2 octobre ! J’ai demandé une pre reprise au Medecin du travail , qui lui ne veut pas forcement que je reprenne le travail dans les mêmes conditions de service où je me suis épuisée ! Que faire si je me sens prête à reprendre mon travail alors que le Medecin du travail lui ne le veut pas ??!
    D’autre part , j’ai envoyé le 8 juillet une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à mon DRH, à ce jour 14 septembre je n’ai toujours pas de réponse !! Quels sont mes droits ?
    Pour finir , le Medecin du travail aurait fait une alerte à la direction de la souffrance de l’équipe de notre service , mais au dernier CHSCT vendredi , personne n’en a parlé , bien que le Medecin du travail soit présent !!
    Merci d’avance j’avoue être un peu perdu ….

    Répondre

  • mariedubois

    |

    Bonjour
    je suis praticien hospitalier, temps plein, titulaire, actuellement en accident de travail depuis moins d un an. actuellement, je souhaite reprendre mon activité à temps partiel thérapeutique. Pourriez vous m indiquer les démarches précises à accomplir. Comment et qui dois je solliciter? le comité médical ou la commission de reforme ou autre? quels documents dois je leur transmettre? dois je obligatoirement être présente lors de cette commission ou lors de ce comité? quel est le rôle du médecin du travail? de la sécurité sociale? dans quel délai puis je espérer une réponse à ma demande de temps partiel thérapeutique ? MERCI POUR VOTRE RETOUR

    Répondre

  • barbnoll

    |

    Bonjour,
    Je suis infirmière en fonction publique hospitalière depuis 8 ans (à 80% depuis quelques années) J’ai été en arrêt pendant plusieurs mois et j’ai fais une demande de temps partiel thérapeutique. ma cadre m’a dit qu’elle donnait mon poste à quelqu’un d’autre et qu’elle me créait une ligne à 50%.
    Sauf que mes vacances et autres weekend (le baptême de ma fille notamment) sont déjà planifiés. Je souhaite ne pas changer de grille. A -t- elle le droit de faire ça?
    Merci

    Répondre

  • AurelieM

    |

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir quelques conseils concernant la visite médicale pour la mise en stage dans la fonction publique hospitalière.

    Je suis actuellement secrétaire médicale contractuelle dans un hôpital public. J’ai passé et réussi le concours d’adjoint administratif catégorie C de la FPH. J’ai donc passé la visite médicale de mise en stage auprès d’un médecin du travail, qui a refusé de me donner l’aptitude pour être fonctionnaire.
    J’ai en effet des problèmes de santé (épilepsie, spondylarthrite ankylosante et maladie de takayashu suivies et traitées). Je n’ai eu aucun arrêt de travail lié à ces pathologies depuis qu’elles se sont déclarées en 2010.

    J’ai présenté un certificat de non contre-indication à exercer un emploi dans la FPH rédiger par mon rhumatologue, extérieur de l’hôpital dans lequel je travaille et travaillant lui-même au sein de l’APHP. Le médecin du travail m’a affirmé que ce certificat n’avait aucune valeur dans le cadre de ma démarche de titularisation. Est-ce exact ?

    Selon le médecin du travail il existe une liste de pathologies incompatibles avec l’exercice d’un poste dans la FPH, qu’il a refusé de me communiquer. Cette liste existe-t-elle vraiment? Serait-il possible de l’obtenir?

    De plus, il a décidé de faire appel au Comité Médical qui va désigner un expert pour statuer sur mon cas, et que mon dossier passera ensuite en commission. La direction de l’hôpital m’a dit qu’il était inutile de consulter un autre médecin affilié à la fonction publique extérieur à l’hôpital, puisqu’elle va saisir le Comité Médical. Est-ce vraiment le cas?

    Pouvez-vous me conseiller sur les démarches à effectuer pour parvenir à entrer dans la FPH et me dire quels sont les textes de loi à ce sujet?

    Dans le cadre de la visite d’embauche dans la FPH vous citez l’Article R 4626-22
    « – L’agent fait l’objet, avant sa prise de fonction, d’un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté. »

    Dans le cadre de la formulation de l’aptitude médicale dans la fonction publique hospitalière, vous citez le code du travail :
    – Article D 4626-35: Le médecin du travail établit, à l’issue de chacun des examens médicaux prévus à la sous-section 2 de la section 4, une fiche médicale d’aptitude, dans la forme prévue par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.
    Cette fiche ne contient aucun renseignement sur la nature des affections dont l’agent serait ou aurait été atteint. Elle mentionne uniquement les contre-indications ou les recommandations concernant l’affectation éventuelle à certains postes de travail.
    Elle est établie en double exemplaire, dont l’un est remis à l’agent et l’autre conservé dans son dossier administratif.
    – À l’embauche
    Comme dans la fonction publique d’état et dans la fonction publique territoriale, suivant l’article 10 du décret no 88-386 du 19 avril 1988 « nul ne peut être nommé à un emploi de la fonction publique hospitalière, s’il ne produit à l’administration, à la date fixée par elle, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l’intéressé ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions postulées ».
    Par conséquent, au moment de l’embauche dans la fonction publique hospitalière, l’agent est examiné à la fois par le médecin agréé et par le médecin du travail.

    Le médecin de travail est-il dans son droit s’il saisit le comité médical sur sa seule initiative ?

    Vous remerciant pour votre retour
    Cordialement

    Répondre


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