Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé
dimanche, 26 mars 2023

Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat

Écrit par Jérôme Monet, Claire Maignan le 18 mars 2006. Dans la rubrique Le fond

Dans un arrêt attendu, rendu le 24 février 2006, le Conseil d’Etat fait primer l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur la loi Kouchner n°2002-303 du 4 mars 2002, mais refuse que l’enfant né handicapé puisse se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.

Lire la suite 1 commentaire

Législation et verres correcteurs (2/2)

Écrit par Bertrand Hue, Jérôme Monet le 3 juillet 2005. Dans la rubrique Le fond

La législation concernant les verres correcteurs, leur prescription et leur usage est vaste. Même si la majorité des médecins ont le droit de prescription de verres correcteurs, il convient d’insister sur les responsabilités engagées lors de cet acte y compris pour l’ophtalmologiste rompu à cet exercice.

Lire la suite Pas de commentaires

Législation et verres correcteurs (1/2)

Écrit par Bertrand Hue, Jérôme Monet le 5 octobre 2004. Dans la rubrique Le fond

Prescrire des verres correcteurs : voilà bien un acte journalier pour la grande majorité des ophtalmologistes et ceci depuis la nuit des temps. La législation dans le domaine est bien plus récente…

Lire la suite 1 commentaire

L’Interne face au dossier médical

Écrit par Bertrand Hue, Jérôme Monet le 15 mai 2004. Dans la rubrique Le fond

Combien de fois par jour, dans les établissements de santé publique, le dossier d’un patient est-il ouvert, enrichi, modifié, consulté par l’un des internes en formation actuellement en France ?

Lire la suite Pas de commentaires

Premier«123

  • Accueil
  • Perspectives
  • Actualités
  • Réactions
  • Revue de presse
  • Enquêtes
  • Emplois – Stages
  • Conventions collectives
  • Textes de référence
  • Liens
  • Google
  • Plan du site
  • Droit-medical.com
  • Se connecter

Au lieu de proposer
un abonnement,
Droit-medical.com
a choisi de compter sur la satisfaction de ses lecteurs

Merci de nous aider à publier toujours plus d'articles indépendants

Droit-medical.com sur FacebookDroit-medical.com est sur Twitter
Abonnez-vous au flux RSS de Droit-medical.com

iPhone

widget Mac

Mentions légales — Nous contacter