Si l’Europe du commerce est effective depuis de très nombreuses années, celle de l’expertise médicale est loin d’être uniforme. Chaque pays membre de l’Union a construit son système d’évaluation et d’indemnisation sur des spécificités culturelles et sur des sentiments nationaux. Réalisé par la Confédération européenne d’experts en évaluation et réparation du dommage corporel, le guide barème européen d’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique tente d’harmoniser les réponses données aux justices nationales afin que tous les citoyens européens puissent être égaux en matière de réparation du dommage.

Pour Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège et auteur de l’Avant-propos, « le but ultime d’une justice performante n’est-il pas d’apporter à chaque justiciable, qu’il soit victime ou responsable, une réponse apaisante, parce que logique dans son raisonnement, objective dans son fondement et transparente dans sa formulation ?
À l’heure d’une convergence européenne, l’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel sont encore, à l’image de la tour de Babel, un patchwork médicolégal empreint des multiples cultures et sensibilités nationales. » Voilà qui explique la volonté de plusieurs médecins-experts européens de réaliser un guide barème pouvant servir de référence à tous leurs confrères à travers l’Union européenne.

Ce travail découle d’une recommandation à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil faite par des juristes et des médecins faite à la suite des Journées européennes sur le droit de la circulation routière. Il était question de rationaliser le préjudice non économique des victimes de la route : « La protection de la dignité et de la santé humaine doit inciter l’Union européenne et les États membres à reconnaître, à toute personne ayant subi une atteinte à la suite d’un accident, le droit de recevoir une indemnisation spécifique pour le dommage non économique qui en résulte. » Même si ce régime harmonisé d’indemnisation des préjudices non économiques n’a pas vu le jour, cette impulsion a pu faire naître le mouvement ayant conduit à l’élaboration du guide barème qui sert maintenant à de nombreux médecins-experts aux quatre coins de l’Union.

Cette nouvelle édition est d’autant plus intéressante qu’en France la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation est bloquée au Sénat depuis presque un an et que le décret doit fixer un barème médical unique d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique applicable à tout régime d’indemnisation intégrale au titre de la responsabilité civile.

 

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Depuis 2006, le guide barème européen s’est imposé comme référence dans le contentieux de l’évaluation médicale du préjudice corporel. Il permet à ses utilisateurs d’évaluer le préjudice corporel avec plus d’égalité, de cohérence et de transparence.

Cette seconde édition intègre les nombreux développements et améliorations proposés par l’Observatoire permanent composé d’experts européens.

Le lecteur pourra notamment y trouver :

• de nouveaux articles consacrés à des séquelles bénignes mais fréquentes,

• d’importants remaniements du chapitre des séquelles neurologiques, en particulier des troubles cognitifs, simplifiant leur quantification,

• un remaniement du chapitre de la psychiatrie, les fourchettes d’évaluation étant beaucoup plus étroites,

• de nouveaux articles concernant les séquelles musculo-tendineuses,

• d’importantes modifications du chapitre de la main, dont l’évaluation devient aisée,

• une restructuration du chapitre consacré au système urinaire, en fonction des techniques modernes d’appréciation, en particulier des lésions rénales,

• une amélioration du chapitre consacré à la rate,

• la réécriture du chapitre des séquelles cutanées.

Cet ouvrage répond ainsi aux questions et aux difficultés rencontrées dans la pratique et constitue, à ce titre, un outil de travail évolutif et indispensable pour tout médecin expert ou gestionnaire de sinistres.

La nouvelle édition de l’ouvrage Le guide barème européen sera également disponible en néerlandais sous le titre Europese schaal ter bepaling van de graad van lichamelijke en geestelijke invaliditeit.

 

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Sommaire

Table des matières

Avant-propos

Préface

Préambule

Remerciements

CHAPITRE 1
Système nerveux

I — Neurologie

Article 1
Séquelles motrices et sensitivo-motrices d’origine centrale et médullaire

Article 2
Séquelles motrices et sensitivo-motrices d’origine périphérique

Article 3
Troubles cognitifs

Article 4
Déficits mixtes cognitifs et sensitivo-moteurs

Article 5
Épilepsie

Article 6
Syndrome post-commotionnel

Article 7
Les douleurs de déafférentation

Article 8
Les névralgies consécutives à une atteinte d’un nerf crânien ou périphérique

II — Psychiatrie

Article 9
Troubles persistants de l’humeur

Article 10
État de stress post-traumatique

Article 11
Troubles psychotiques

CHAPITRE 2
Système sensoriel et stomatologie

I — Ophtalmologie

A. ACUITÉ VISUELLE

Article 12
Perte totale de la vision

Article 13
Perte de l’acuité visuelle des deux yeux, vision de loin et de près

Article 14
Champ visuel

Article 15
Oculomotricité

Article 16
Cristallin

Article 17
Annexes de l’œil

II — ORL

A. AUDITION

Article 18
Acuité auditive

Article 19
Acouphènes isolés

B. ÉQUILIBRATION

Article 20
Atteinte vestibulaire bilatérale, avec troubles destructifs objectivés, selon son importance

Article 21
Atteinte vestibulaire unilatérale

Article 22
Vertiges paroxystiques bénins

C. VENTILATION NASALE

Article 23
Obstruction non accessible à la thérapeutique

D. OLFACTION

Article 24
Anosmie

Article 25
Hyposmie

E. PHONATION

Article 26
Aphonie

Article 27
Dysphonie isolée

III — Stomatologie

Article 28
Édentation complète démontrée inappareillable

Article 29
Perte d’une dent non appareillable

Article 30
Dysfonctionnements mandibulaires

Article 31
Troubles post-traumatiques de l’articulé dentaire

Article 32
Amputation de la partie mobile de la langue

 

CHAPITRE 3
Système ostéoarticulaire

I — Membre supérieur
(hormis la main et les doigts)

Article 33
Amputations

Article 34
Ankyloses et raideurs

II — Main

Article 35
Amputations

Article 36
Ankyloses, arthrodèses et raideurs

Article 37
Troubles de la sensibilité palmaire

III — Membre inférieur

Article 38
Amputations

Article 38bis
Situations séquellaires particulières

Article 39
Ankyloses et raideurs

Article 40
Raccourcissements non compensés

IV — Rachis

Article 41
Rachis cervical

Article 42
Rachis thoracique, lombaire et charnière lombo-sacrée

Article 43
Coccyx

V — Bassin

Article 44
Douleurs post-fracturaires d’une branche ischio-pubienne

Article 45
Douleurs et/ou instabilité de la symphyse pubienne

Article 46
Douleurs post-disjonction ou fracture sacro-iliaque

Article 47
Douleurs et instabilité de la symphyse pubienne et de l’articulation sacro-iliaque associées

 

CHAPITRE 4
Système cardio-respiratoire

I — Coeur

Article 48
Séquelles cardiologiques

Article 49
Transplant

II — Appareil respiratoire

Article 50
Perte anatomique totale ou partielle d’un poumon

Article 51
Insuffisance respiratoire chronique

Article 52
Séquelles douloureuses persistantes de thoracotomie

 

CHAPITRE 5
Système vasculaire

I — Artères, veines, lymphatiques

Article 53
Séquelles artérielles, veineuses et lymphatiques

II — Rate

Article 54
Splénectomie

 

CHAPITRE 6
Système digestif

I — Gastro-entérologie

Article 55
Stomies cutanées définitives et incontinences totales

Article 56
Troubles communs aux différentes atteintes de l’appareil digestif

II — Hépatologie

Article 57
Hépatites

 

CHAPITRE 7
Système urinaire

Article 58
Perte d’un rein dans son contexte psychologique et culturel particulier

Article 59
Atteintes à la fonction rénale

Article 60
Transplantation rénale

Article 61
Incontinence

Article 62
Stomie

CHAPITRE 8
Système de reproduction

I — Femme

Article 63
Perte d’organe

Article 64
Stérilité

II — Homme

Article 65
Perte d’organe

Article 66
Stérilité

 

CHAPITRE 9
Système glandulaire endocrinien

Article 67
Hypophyse

Article 68
Thyroïde

Article 69
Parathyroïde

Article 70
Pancréas – Diabète

Article 71
Surrénales

Article 72
Gonades

 

CHAPITRE 10
Système cutané

A. BRÛLURES PROFONDES OU CICATRISATIONS PATHOLOGIQUES

Article 73
Séquelles cutanées

 

Index alphabétique

 

Pierre Lucas, Hélène Béjui-Hugues, Cesar Borobia, Giovanni Cannavo, Juan Guiscafré Amer, Carlos Sauca, Michel Stehman, Walter Streck, Duarte Nuno Vieira. Avant-propos de Thierry Papart Préface de Hubert Groutel Guide barème de l’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique par la Confédération européenne d’experts en évaluation et réparation du dommage corporel — CEREDOC Éditions Anthemis L.G.D.J 2010 ISBN 978-2-87455-285-4 — 114 pages — 53 €