Les médecins étaient, jusque-là, souvent obligés d’utiliser, chez l’enfant, des médicaments n’ayant pas été testés à cet effet, engageant ainsi leur responsabilité professionnelle. L’application du droit européen entraînera vraisemblablement une évolution dans ce cadre.

La Société hospitalière d’assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé. Il est rare qu’un assureur de cette importance – en l’occurrence une mutuelle d’assurances – rende public, de façon aussi détaillée, ses statistiques sinistre. Ce principe de transparence, s’il est d’abord un atout commercial fort auprès de sa nouvelle cible d’assurés depuis 2006 – les praticiens libéraux -, doit également être salué et devrait susciter des vocations chez ses concurrents.

En modifiant le code de la santé publique, un amendement au plan de financement de la sécurité sociale remet complètement en cause l’indépendance qui existe depuis de très nombreuses années, pour ne pas dire depuis toujours, entre le prescripteur et le vendeur dans le domaine de la santé en France. Que peut-on attendre de cette décision qui sonne le glas d’un des fondements de notre système de santé, pourtant considéré comme le meilleur du monde ?

Le régime de la responsabilité médicale en matière de produits de santé défectueux, initialement défini pas la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, a connu de nombreux bouleversements, notamment grâce à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes.

Après de longues années sans aucun statut, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale a maintenant plusieurs possibilités lorsqu’il travaille pour ce dernier. Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales et le garde des sceaux, ministre de la justice, ont paraphé le décret sur le conjoint collaborateur clarifiant encore un peu plus la situation. Le choix est maintenant obligatoire.

Une idée reçue, entretenue par nombre d’organismes sociaux ou d’associations de patients, voudrait qu’un médecin soit contraint par la loi d’accepter de suivre tous les patients. C’est méconnaître la loi.

Madame K. est entrée à la clinique de la Présentation afin d’y subir une arthroplastie, opération effectuée par le chirurgien, monsieur D., le 3 février 1998.

Il y a bien des années que les médecins ne prêtent plus le serment d’Hippocrate contrairement à une idée reçue. Le « serment médical », mettant en avant un caractère plus social et humaniste qu’un intérêt pour les soins, l’a remplacé.

Le patient en chirurgie esthétique non réparatrice est considéré, depuis plusieurs années, comme un consommateur au regard de la loi française et de moins en moins comme un « malade ». Ce consommateur à part entière bénéficie d’une panoplie de dispositions juridiques lui permettant de prendre conscience des risques attachés à tel acte chirurgical.
Afin de permettre au consommateur de chirurgie esthétique à visée non réparatrice d’avancer sereinement dans sa démarche, nous proposons de l’informer à propos de certaines règles essentielles.

Le statut de médecin collaborateur libéral n’a pas obtenu le succès escompté. Une nouvelle campagne est lancée pour redynamiser cette « révolution culturelle » si l’on en croît le docteur Gérard Zeiger, vice-président du conseil national de l’Ordre des médecins.